| Zezette a écrit: |
Ingrid, j'ai trouvé çà. A ton avis ce n'est plus d'actualité ?
Questions de droits : Licenciement
Le licenciement pour motif personnel
À côté du motif économique, la deuxième qualification du licenciement est celle qui touche à la personne même du salarié.
L’exigence d’une cause réelle et sérieuse
La cause est considérée comme réelle si elle est :
• établie, ce qui suppose l’existence d’éléments matériels susceptibles d’être prouvés ;
• objective, c’est-à-dire indépendante de l’humeur de l’employeur mais, au contraire, relative à la personne du salarié, ou à l’organisation de l’entreprise ;
• exacte, à savoir qu’elle constitue la véritable raison du licenciement.
La cause doit aussi être sérieuse, autrement dit fondée sur des éléments suffisamment pertinents pour justifier la rupture du contrat.
Ces différents motifs s’apprécient au moment du licenciement et non pas postérieurement à la décision.
Le licenciement pour motif non disciplinaire
Indépendamment de toute faute, l’employeur peut licencier un salarié pour différentes raisons.
Perte de confiance ou mésentente. À condition qu’elle repose sur des éléments objectifs et que, d’autre part, la vie privée du salarié soit respectée, la perte de confiance peut être invoquée. Il en va de même pour la mésentente, que la jurisprudence qualifie aussi d’« incompatibilité d’humeur » ou de « conflits de personnes », qui constitue une cause de licenciement si elle repose sur des faits objectivement imputables au salarié.
Insuffisance professionnelle. Sans qu’elle revête un caractère fautif, l’insuffisance professionnelle, ou inaptitude du salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante, peut entraîner un licenciement. Autres motifs pouvant être invoqués : l’insuffisance de résultats – par rapport aux autres salariés ou aux objectifs fixés – ou encore le refus fautif d’exécuter le contrat de travail. |
Il est quand ton rendez-vous avec la Direction ?
ane de f - Mar Sep 11, 2007 12:58 pm
Sujet du message:
faudrait que je t organise un café avec ma cousine qui habit le meme village que moi .
apres son premier enfant, au retour de son congé mat, elle ne voulait pas retourner à son ancien boulot à cause des horaires, elle a négocié son licensiement avec sa direction.
je crois que c etait pour faute grave (justement absence ou non reprise ). elle a touché les assedics sans pb.
par contre elle s etait renseigné à la direction departementale du travail.
y en a surement une dans notre coin.
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).
(je te raconte ça dans le post vide 
et elle n'a pas été payée pendant la procédure ?
tiens c'est la première fois que j'utilise ce smiley là 
