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toutes les discussions - Congé parental

Dadou - Mer Déc 05, 2007 11:09 pm
Sujet du message: Congé parental

Quelle est la durée maximale du congé parental en cas de naissances multiples ?
On se calme, ce n'est pas pour moi, mais je suis bénévole dans une assoc d'aide à domicile. L'une des salariées a eu des triplés, adorables d'ailleurs, et pense avoir droit à un CPE de 6 ans au lieu des 3 ans habituels, d'après l'assistante sociale de l'hôpital. Mais l'assistante sociale MSA qui suit son dossier parle de 3 ans, pas plus. Quelle est la règle ? Peut-il y avoir une différence suivant les départements ?
Alors, une spécialiste peut-elle m'éclairer ? Piouce ou Lila. Merci.

virmaauco - Mer Déc 05, 2007 11:12 pm
Sujet du message:

non je ne pense pas, c'est 3 ans comme pour 1 enfant!

piouceangel - Mer Déc 05, 2007 11:20 pm
Sujet du message:

En cas de naissances multiples le nombre d annees maximum du CPE est porte a 6 elle a donc effectivement droit a un CPE jusqu au 6 ans de ses triples reverence

Dadou - Mer Déc 05, 2007 11:35 pm
Sujet du message:

Super

, 6 ans, avec l'allocation parentale ? Tu connais le montant mensuel ?
Et pour finir de t'embêter, tu me rechercherais pas l'article du code de la SS ou autre, je mélange un peu.

Lila_bis - Mer Déc 05, 2007 11:37 pm
Sujet du message:

Dans ses rêves ! (ou presque clin d'oeil

)

Il faut distinguer deux choses:

- Le Congé Parental d'Education (CPE) qui est le congé que le ou la salarié(e) demande à son employeur (de droit avec 1 an d'ancienneté), arrêt complet de l'activité ou travail à temps partiel. Le CPE est d'une durée variable au choix du salarié, quelque soit le nombre d'enfants: dans le secteur privé, renouvelable deux fois pour des durées maxi d'un an (donc au plus, trois ans), mais on peut ne le prendre que 6 mois si on préfère.

- Les prestations versées par la CAF: on lit ici http://www.jumeaux-et-plus.fr/content/view/47/50/ que:

Du côté des prestations versées par la CAF (caisse d’allocations familiales), la PAJE (prestation accueil du jeune enfant), soumise à conditions de ressources, comprend la prime à la naissance, l’allocation de base, un complément de libre choix d’activité et un complément de libre choix de mode garde. Au cours du 7e mois de grossesse, la prime de naissance d’un montant de 855,25 euros (montant valable jusqu'au 31 décembre 2007) est attribuée autant de fois qu’il y a d’enfants à naître. L’allocation de base (171,06 euros jusqu'au 31 décembre 2007) est attribuée par famille, mais en cas de naissances multiples, il est versé autant d’allocations de base que d’enfants nés lors du même accouchement. Enfin, en cas de cessation d’activités, le complément de libre choix est de 359,67 euros par mois (montant valable jusqu'au 31 décembre 2007). Il se cumule avec les allocations de base.

En cas de naissance gémellaire, la durée du versement de l’allocation complément de libre choix d’activité et du congé parental est de 3 ans maximum. En cas de naissances triples et plus, les parents peuvent bénéficier du versement de l’allocation jusqu’aux 6 ans des enfants, mais le congé parental, lui, ne dure que trois ans ; un des deux parents se voit donc dans l’obligation de démissionner de son travail s’il veut pouvoir continuer de bénéficier de cette allocation.

Dadou - Mer Déc 05, 2007 11:48 pm
Sujet du message:

Parfait Lila ! Merci beaucoup.

J'ai tavaillé de 1982 à 2003 à la MSA qui regroupe, en simplifiant, la CPAM, la CAF, l'URSSAF pour le régime agricole, mais je n'ai jamais abordé les prestations familiales.

Lila_bis - Mer Déc 05, 2007 11:56 pm
Sujet du message:

Dadou a écrit:

Parfait Lila ! Merci beaucoup.

J'ai tavaillé de 1982 à 2003 à la MSA qui regroupe, en simplifiant, la CPAM, la CAF, l'URSSAF pour le régime agricole, mais je n'ai jamais abordé les prestations familiales.

Et là il y a du droit du travail en plus !

En tout cas, elle (ou son mari !) peut s'arrêter trois ans sans perdre son emploi, ensuite... elle a bien le temps de voir si démission ou si reprise du travail... ou autre congé parental pour un 4ème enfant grand sourire

piouceangel - Jeu Déc 06, 2007 8:01 am
Sujet du message:

Lila a ete plus rapide que moi super !

virmaauco - Jeu Déc 06, 2007 10:07 am
Sujet du message:

je n'ai pas lu ce que Lila a posté je ne pensais pas qu'écait 6 ans... honte

booboon - Jeu Déc 06, 2007 4:03 pm
Sujet du message:

Citation:

En cas de naissances multiples le nombre d annees maximum du CPE est porte a 6 elle a donc effectivement droit a un CPE jusqu au 6 ans de ses triples

ben là tu m'étonnes, parce que ma BS a eu des quadruplés et on lui a jamais parlé de multiplier le nombre d'années de CP par le nb d'enfants....

elle avait eu aucune aide autre que la famille, les amis, les voisins...

piouceangel - Jeu Déc 06, 2007 4:07 pm
Sujet du message:

booboon a écrit:

Citation:

En cas de naissances multiples le nombre d annees maximum du CPE est porte a 6 elle a donc effectivement droit a un CPE jusqu au 6 ans de ses triples

Pas multiplie par le nombre d enfants mais a partir de triples le CPE peut aller jusqu a leur 6 ans sachant par contre que l on ne peut prendre que 3 ans de conge sans solde donc les 3 ans restant c est soit demisssion soit on est deja sans emploi