d'abord, pas d'affolement, ils ne vont rien prendre, ils vont faire l'inventaire de ce qu'elle a chez elle.après, si ta copine ne fait rien, ils prendront suivant la dette.bon courage à elle
Miette - Mar Jan 22, 2008 1:41 pm
Sujet du message:
Mince.
Je n'ai pas la moindre idée de ce que l'huissier peut prendre, je dirais le matériel hi-fi vidéo, les meubles style canap...
Orzi - Mar Jan 22, 2008 1:41 pm
Sujet du message:
Si c'est un matériel bien précis qui n'a pas été payé il récupère. Si c'est une dette plus générale, je pense qu'il prend d'abord ce qui a le plus de valeur (télé, chaîne hifi, etc...) Je ne sais pas s'il y a vraiment des choses qu'il ne peut pas prendre
bibiche - Mar Jan 22, 2008 1:41 pm
Sujet du message:
elle planqeu un max chez des amis, dans la famille ...
pmarie - Mar Jan 22, 2008 1:42 pm
Sujet du message:
Tout ce qui n'est pas indispensable a une vie digne. Il doit laisser une table des chaises une armoire un meuble pour ranger la vaisselle une gaziniere les lits et matelas....
Par contre la premiere visite n'est que pour l'inventaire. Il est encore temps de trouver un arrangement pour un paiement echelonne. Il me semble qu'il y a un mois entre l'inventaire et la saisie reelle.
Lila_bis - Mar Jan 22, 2008 1:44 pm
Sujet du message:
Ben ils ne vont pas commencer par tout emporter, hein, ils vont juste faire un inventaire de certains biens, qui resteront chez elle: donc elle pourra encore s'en servir, tant qu'ils ne seront pas enlevés, mais elle ne pourra plus en disposer.
Il y a une liste des biens saisissables dans le NCPC, de mémoire: le lave-linge n'est pas saisissable, les biens des enfants non plus, en revanche, la voiture, la télé et autres biens non nécessaires, les bibelots, les objets de luxe le sont.
Des informations:
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_726_j101_tarifs_huissiers_ii.pdf
La liste en clair:
BIENS INSAISISSABLES:
Par nature l'ensemble des biens et droits mobiliers et immobiliers constituant le patrimoine d'un débiteur est saisissable. Le législateur a cependant souhaité préserver une partie de ces biens qui échappe totalement ou partiellement à une mesure de saisie.
Ces biens sont définis ci-dessous et s'apprécient comme indispensables à la vie, à l'entretien et au travail du débiteur saisi et de sa famille.
Ces biens peuvent néanmoins perdre leur caractère d'insaisissabilité en raison de leur nombre, de leur valeur, ou de leur rareté.
Les vêtements, la literie, le linge de maison, les objets et produits nécessaires aux soins coporels et à l'entretien des locaux.
Les denrées alimentaires, les objets de ménage nécessaires à la conservation à la préparation et à la consommation des aliments.
Les appareils nécessaires au chauffage, la table et les chaises permettant de prendre les repas en commun, un meuble pour abriter le linge et les vêtements et un meuble pour ranger les objets ménagers.
Une machine à laver le linge, les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle, les objets d'enfants, les souvenirs à caractère personnel ou familial, les animaux d'appartement ou de garde, les animaux destinés à la subsistance du saisi, ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage, un poste téléphonique.
http://www.gaillard-mauris.com/lexique.php
Et là c'est bien détaillé:
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/saisie.php
flore - Mar Jan 22, 2008 1:44 pm
Sujet du message:
), commode...?Lave vaisselle?