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toutes les discussions - Article de loi (suite du post sur l'accés à la cantine)

mesloupiots - Mer Avr 02, 2008 7:49 pm
Sujet du message: Article de loi (suite du post sur l'accés à la cantine)
CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
(Partie Législative)

Article L214-4
L'admission des enfants, à la charge de familles d'au moins trois enfants au sens de la législation des prestations familiales, dans les équipements collectifs publics et privés destinés aux enfants de plus de deux ans, ne peut être subordonnée à la condition que chacun des parents exerce une activité professionnelle.

Pour vous ça veut dire qu'il faut que les DEUX parents travaillent ??? Moi c'est que j'ai compris ....
Nono - Mer Avr 02, 2008 7:53 pm
Sujet du message:
Moi je dirais l'inverse car il y a la négation NE.
ju - Mer Avr 02, 2008 7:57 pm
Sujet du message:
Nono a écrit:
Moi je dirais l'inverse car il y a la négation NE.


pareil

aprés les lois pff n'importe quoi
fraueza - Mer Avr 02, 2008 7:57 pm
Sujet du message:
c'est bien un article de loi mais ce n'est pas évident de se battre seule contre les pouvoirs publics, il faut avoir du temps et de l'énergie pour ça soupire
Anonymous - Mer Avr 02, 2008 7:58 pm
Sujet du message:
gros yeux Je crois que non réfléchis Comme Nono il y a ce "ne" hein ?
Orzi - Mer Avr 02, 2008 7:59 pm
Sujet du message:
ju a écrit:
Nono a écrit:
Moi je dirais l'inverse car il y a la négation NE.


pareil

aprés les lois pff n'importe quoi

Oui, je pense aussi. C'est plus que la condition des deux aprents qui travaillent ne peut plus être exigée s'il y a 3 enfants ou plus (j'ai pas parlé français là hein ? )
mesloupiots - Mer Avr 02, 2008 7:59 pm
Sujet du message:
Bon ben j'ai bien fait de vous le montrer ! Merci ! clin d'oeil
Anonymous - Mer Avr 02, 2008 8:02 pm
Sujet du message:
Oui si tu met les tiens tout le monde va vouloir mettre les siens à la cantine,du coup ils vont avoir la trouille et c'est pas gagné triste
sandrac - Jeu Avr 03, 2008 7:09 am
Sujet du message:
et il faut de la place pour metre tt le monde, et cela va couter cher au impots, et le temps qu'ils agrandissent les cantines les loulous auront grandit!!
coeurdebreizh - Jeu Avr 03, 2008 7:17 am
Sujet du message:
Nono a écrit:
Moi je dirais l'inverse car il y a la négation NE.

idem !!
d'un autre côté jamais entendu parler de cette loi ,à mon avis les collectivités n'en font pas trop état c'est évident si ça ne va pas dans leur sens
Charlotte - Jeu Avr 03, 2008 8:09 am
Sujet du message:
D'un autre côté il y a 1000 moyens de ruser pour mettre ces enfants à la contine même quand on ne travaille pas....En plus pour juste une fois par mois, je trouve quand mettant en avant l'existence de cette article ça devrait pouvoir le faire...

Mes enfants sont dans une toute petite école et tout le monde peut déjeuner à la cantine...
flore - Jeu Avr 03, 2008 8:13 am
Sujet du message:
fraueza a écrit:
c'est bien un article de loi mais ce n'est pas évident de se battre seule contre les pouvoirs publics, il faut avoir du temps et de l'énergie pour ça soupire


surtout dans un petit village où tu croises et connais bien les gens
mimosa - Jeu Avr 03, 2008 8:20 am
Sujet du message:
flore a écrit:
fraueza a écrit:
c'est bien un article de loi mais ce n'est pas évident de se battre seule contre les pouvoirs publics, il faut avoir du temps et de l'énergie pour ça soupire

surtout dans un petit village où tu croises et connais bien les gens

voilà, et en plus de cette loi il faut tenir compte de la réglementation de la cantine, genre X agents pour s'occuper de X enfants, il y a sûrement un jour où il doit rester des places dispos mais le reste du temps c certainement complet et ps de la mauvaise volonté qui fait "refouler" les enfants dont la maman est à la maison, simplement ps assez de personnel pour accepter des enfants supplémentaires! pour le ponctuel l'idéal c la garderie, encore faut-il que la structure existe soupire
Anonymous - Jeu Avr 03, 2008 8:25 am
Sujet du message:
et ben moi, étant dispo, je suis plutôt compréhensive quand l'école me dit que les places de cantine sont malheureusement limitées ! Il m'arrive rarement de les laisser mais je peux comprendre que la priorité est aux deux parents qui travaillent... pourquoi ça vous choque ? Toutes les collectivités n'ont pas les moyens matériels de construire de grandes cantines, d'embaucher du personnel etc etc etc...
odile - Jeu Avr 03, 2008 8:27 am
Sujet du message:
M@minouche a écrit:
et ben moi, étant dispo, je suis plutôt compréhensive quand l'école me dit que les places de cantine sont malheureusement limitées ! Il m'arrive rarement de les laisser mais je peux comprendre que la priorité est aux deux parents qui travaillent... pourquoi ça vous choque ? Toutes les collectivités n'ont pas les moyens matériels de construire de grandes cantines, d'embaucher du personnel etc etc etc...


Oui moi aussi je trouve cela normal. En tant que femme au foyer ou mon mari en tant que chômeur, nous avons droit à des trucs que les gens qui travaillent n'ont pas droit.
Il faut pas toujours tout vouloir.
Charlotte - Jeu Avr 03, 2008 8:29 am
Sujet du message:
M@minouche a écrit:
et ben moi, étant dispo, je suis plutôt compréhensive quand l'école me dit que les places de cantine sont malheureusement limitées ! Il m'arrive rarement de les laisser mais je peux comprendre que la priorité est aux deux parents qui travaillent... pourquoi ça vous choque ? Toutes les collectivités n'ont pas les moyens matériels de construire de grandes cantines, d'embaucher du personnel etc etc etc...


Tu vois je travaille (....et utilise très peu la cantine... clin d'oeil ) mais je trouve normal qu'une maman qui ne travaille pas puis bénéficier de la cantine une fois par mois si elle le souhaite....mais bon je ne connais pas le fonctionnement des petits villages...et c'est peut-être beaucoup plus compliqué que dans les grandes villes.
Anonymous - Jeu Avr 03, 2008 8:33 am
Sujet du message:
Charlotte a écrit:
M@minouche a écrit:
et ben moi, étant dispo, je suis plutôt compréhensive quand l'école me dit que les places de cantine sont malheureusement limitées ! Il m'arrive rarement de les laisser mais je peux comprendre que la priorité est aux deux parents qui travaillent... pourquoi ça vous choque ? Toutes les collectivités n'ont pas les moyens matériels de construire de grandes cantines, d'embaucher du personnel etc etc etc...


Tu vois je travaille (....et utilise très peu la cantine... clin d'oeil ) mais je trouve normal qu'une maman qui ne travaille pas puis bénéficier de la cantine une fois par mois si elle le souhaite....mais bon je ne connais pas le fonctionnement des petits villages...et c'est peut-être beaucoup plus compliqué que dans les grandes villes.


c'est clair !!! Avec un budget de fonctionnement limité, tu peux difficilement assurer un poste supplémentaire. Même avec les subventions des conseils généraux, il faut pouvoir agrandir ou créer un local adapté et/ou trouver la place ! C'est pas si simple que ça, même s'il est paradoxal de refuser une place de cantine pour une scolarité obligatoire hein ? ...
Lila_bis - Jeu Avr 03, 2008 8:50 am
Sujet du message:
M@minouche a écrit:
C'est pas si simple que ça, même s'il est paradoxal de refuser une place de cantine pour une scolarité obligatoire hein ? ...


Sauf que c'est l'instruction qui est obligatoire, pas l'école clin d'oeil

Quant au texte... il dit qu'on ne peut pas refuser l'accès aux cantines aux familles nombreuses, que les parents travaillent ou pas. Il ne dit pas que les enfants de familles nombreuses ont d'office droit à une place à la cantine: il y a des exigences de sécurité, de personnel à respecter, s'il n'y a pas de place, il n'y a pas de place, une petite mairie ne peut pas embaucher du personnel juste pour cela.
Anonymous - Jeu Avr 03, 2008 8:57 am
Sujet du message:
Lila_bis a écrit:
M@minouche a écrit:
C'est pas si simple que ça, même s'il est paradoxal de refuser une place de cantine pour une scolarité obligatoire hein ? ...


Sauf que c'est l'instruction qui est obligatoire, pas l'école clin d'oeil

Quant au texte... il dit qu'on ne peut pas refuser l'accès aux cantines aux familles nombreuses, que les parents travaillent ou pas. Il ne dit pas que les enfants de familles nombreuses ont d'office droit à une place à la cantine: il y a des exigences de sécurité, de personnel à respecter, s'il n'y a pas de place, il n'y a pas de place, une petite mairie ne peut pas embaucher du personnel juste pour cela.


ha oui, exact clin d'oeil De plus la cantine est souvent municipale (d'ailleurs ça existe les cantines associatives ?), c'est donc un service (payant mais un service quand même) que la commune n'est pas obligée de mettre à disposition des administrés.

Et oui, je suis d'accord avec le reste. Je ne pense pas que notre statut de grande famille ne doit pas obligatoirement nous donner des priorités.
Véro4 - Jeu Avr 03, 2008 9:00 am
Sujet du message:
Et bien moi, je ne travaille pas et je mets mes 2 garçons à la cantine 2 fois par semaine. C'est un SIVOS, l'autre école est dans un autre village et il n'y a pas de service de car le midi.
Anonymous - Jeu Avr 03, 2008 9:02 am
Sujet du message:
Véro4 a écrit:
Et bien moi, je ne travaille pas et je mets mes 2 garçons à la cantine 2 fois par semaine. C'est un SIVOS, l'autre école est dans un autre village et il n'y a pas de service de car le midi.


ha mais je te rassure, seuls mes deux titinous ne restent pas à la cantine hein ? Lona et Tristan, ce1 cm1 restent eux clin d'oeil mais si demain on me dit : voilà, on a un soucis de place, ben je discuterai pas...
mesloupiots - Jeu Avr 03, 2008 9:33 am
Sujet du message:
M@minouche a écrit:
et ben moi, étant dispo, je suis plutôt compréhensive quand l'école me dit que les places de cantine sont malheureusement limitées ! Il m'arrive rarement de les laisser mais je peux comprendre que la priorité est aux deux parents qui travaillent... pourquoi ça vous choque ? Toutes les collectivités n'ont pas les moyens matériels de construire de grandes cantines, d'embaucher du personnel etc etc etc...


Moi aussi je suis compréhensive par rapport à ça, je trouve logique que ce soit les parents qui boss qui soit prioritaires, là ou ça m'énerve c que le village ne cesse de s'agrandir, il y a beaucoup de nouveaux lotissements qui se sont construits, beaucoup de nouvelles familles arrivent, et les infrasctructures ne suivent pas gros yeux moi je trouve ça pas normal, si la politique de la municipalité est d'agrandir le village faut que ça suive derrière, là je reviens de la mairie, j'ai voulu inscrire mon n°2 à la garderie le soir, l'école pour lui se termine à 17h00, mon mari qui récupere les enfants le soir à sortie de l'école à changé d'horaire, il termine lui aussi à 17h00, du coup il arrive à 17h15, je voulais donc mettre mon N°2 à la garderie le soir en attendant que mon mari arrive, c'est l'histoire de 15 mn quoi et réponse de la mairie : Non, parce que je suis au foyer hein ? , alors mes enfants n'ont pas le droit à la cantine le midi (j'aimerai bien les mettre 1 fois par mois) et ils n'ont pas droit n'ont plus à la garderie le soir, conclusion : je ne peux pas m'éloigner de mon village pour être là pr les sorties des enfants, si j'ai envie de temps en temps d'aller me ballader dans les grandes ville d'à côté ben c'est pas possible, je respecte tout à fait que les parents qui boss soient prioritaires dans les services que met en place la mairie mais ns les femmes au foyer c'est niet, je dois être dispo tout le temps, punaise ça me gonfle ...... triste
Petitefée - Jeu Avr 03, 2008 9:42 am
Sujet du message:
Je ne travaille pas en ce moment, mais je mets ma grande à la cantine 2 fois par semaine, pour épargner aux petits les allers retours (sous la pluie souvent). Ca m'arrange bien de pouvoir le faire pour l'instant, tant que j'ai un petit bb et qu'il ne fait pas très beau.

Dans mon ancienne commune, la cantine était réservée aux enfants dont les 2 parents travaillaient. On ne faisait pas exception pour les familles de 3 enfants et plus il me semble.

Je trouve normal ceci dit que les femmes qui travaillent soient prioritaires, c'est évident.
Mélissandre - Jeu Avr 03, 2008 9:46 am
Sujet du message:
Il me semble qu'ingrid avait e le même soucis pour lacantine et qu'elle avait fini par parler d'un texte de loi et que ses enfants avaient alors pu aller à la cantine.
Lila_bis - Jeu Avr 03, 2008 10:10 am
Sujet du message:
Oui Melissandre: et le point de départ de cette discussion, c'est justement le texte dont parlait Ingrid, cité par mesloupiots en page 1 clin d'oeil

Ceci dit, si Ingrid avait eu gain de cause, c'est probablement plus parce qu'elle a beaucoup insisté auprès de sa mairie, que grace à ce texte.

Si j'ai eu une place en crèche pour n°4, je pense que c'est à cause de la lettre que j'avais envoyée à l'adjointe en charge de la petite enfance: ça marche toujours mieux lorsqu'on se présente en tant qu'electrice, mieux que comme mère de famille je me fais les ongles
mesloupiots - Jeu Avr 03, 2008 11:20 am
Sujet du message:
Je suis toujours dispo pr récuperer mes enfants à l'école, sauf le soir où c'est mon mari qui s'en charge, une femme au foyer dois se cantonner à ça exlusivement : ménage, course, repas, trajet pour les enfants ???? Avec la municipalité de ma commune oui, pas de place pour d'autres occupations triste , ni loisirs, je vais à la chorale 1 à 2 fois par semaine et j'ai 1h de trajet aller-retour, heureusement que c'est le soir(20h30-22h30) sinon je ne pourrais pas m'octroyer ce moment de grande détente pour moi ..... soupire
Charlotte - Jeu Avr 03, 2008 12:25 pm
Sujet du message:
mesloupiots a écrit:


Je suis toujours dispo pr récuperer mes enfants à l'école, sauf le soir où c'est mon mari qui s'en charge, une femme au foyer dois se cantonner à ça exlusivement : ménage, course, repas, trajet pour les enfants ???? Avec la municipalité de ma commune oui, pas de place pour d'autres occupations triste , ni loisirs, je vais à la chorale 1 à 2 fois par semaine et j'ai 1h de trajet aller-retour, heureusement que c'est le soir(20h30-22h30) sinon je ne pourrais pas m'octroyer ce moment de grande détente pour moi ..... soupire


hein ? Je ne pense pas...mais ce n'est pas à la municipalité de gérer ces moments de détente... clin d'oeil
Anonymous - Jeu Avr 03, 2008 12:29 pm
Sujet du message:
Charlotte a écrit:
mesloupiots a écrit:


Je suis toujours dispo pr récuperer mes enfants à l'école, sauf le soir où c'est mon mari qui s'en charge, une femme au foyer dois se cantonner à ça exlusivement : ménage, course, repas, trajet pour les enfants ???? Avec la municipalité de ma commune oui, pas de place pour d'autres occupations triste , ni loisirs, je vais à la chorale 1 à 2 fois par semaine et j'ai 1h de trajet aller-retour, heureusement que c'est le soir(20h30-22h30) sinon je ne pourrais pas m'octroyer ce moment de grande détente pour moi ..... soupire


hein ? Je ne pense pas...mais ce n'est pas à la municipalité de gérer ces moments de détente... clin d'oeil


En même temps, la femme au foyer paye des impôts sur sa commune, au même titre qu'une autre maman qui travaille... alors l'accès aux services me parait normal... même si je comprends que l'on mette des priorités.
flore - Jeu Avr 03, 2008 12:30 pm
Sujet du message:
M@minouche a écrit:
Charlotte a écrit:
mesloupiots a écrit:


Je suis toujours dispo pr récuperer mes enfants à l'école, sauf le soir où c'est mon mari qui s'en charge, une femme au foyer dois se cantonner à ça exlusivement : ménage, course, repas, trajet pour les enfants ???? Avec la municipalité de ma commune oui, pas de place pour d'autres occupations triste , ni loisirs, je vais à la chorale 1 à 2 fois par semaine et j'ai 1h de trajet aller-retour, heureusement que c'est le soir(20h30-22h30) sinon je ne pourrais pas m'octroyer ce moment de grande détente pour moi ..... soupire


hein ? Je ne pense pas...mais ce n'est pas à la municipalité de gérer ces moments de détente... clin d'oeil


En même temps, la femme au foyer paye des impôts sur sa commune, au même titre qu'une autre maman qui travaille... alors l'accès aux services me parait normal... même si je comprends que l'on mette des priorités.


tout à fait
Charlotte - Jeu Avr 03, 2008 12:35 pm
Sujet du message:
flore a écrit:
M@minouche a écrit:
Charlotte a écrit:
mesloupiots a écrit:


Je suis toujours dispo pr récuperer mes enfants à l'école, sauf le soir où c'est mon mari qui s'en charge, une femme au foyer dois se cantonner à ça exlusivement : ménage, course, repas, trajet pour les enfants ???? Avec la municipalité de ma commune oui, pas de place pour d'autres occupations triste , ni loisirs, je vais à la chorale 1 à 2 fois par semaine et j'ai 1h de trajet aller-retour, heureusement que c'est le soir(20h30-22h30) sinon je ne pourrais pas m'octroyer ce moment de grande détente pour moi ..... soupire


hein ? Je ne pense pas...mais ce n'est pas à la municipalité de gérer ces moments de détente... clin d'oeil


En même temps, la femme au foyer paye des impôts sur sa commune, au même titre qu'une autre maman qui travaille... alors l'accès aux services me parait normal... même si je comprends que l'on mette des priorités.


tout à fait


honte honte J'ignorais que la cantine était financée par la taxe d'habitation...
Anonymous - Jeu Avr 03, 2008 12:38 pm
Sujet du message:
Charlotte a écrit:
flore a écrit:
M@minouche a écrit:
Charlotte a écrit:
mesloupiots a écrit:


Je suis toujours dispo pr récuperer mes enfants à l'école, sauf le soir où c'est mon mari qui s'en charge, une femme au foyer dois se cantonner à ça exlusivement : ménage, course, repas, trajet pour les enfants ???? Avec la municipalité de ma commune oui, pas de place pour d'autres occupations triste , ni loisirs, je vais à la chorale 1 à 2 fois par semaine et j'ai 1h de trajet aller-retour, heureusement que c'est le soir(20h30-22h30) sinon je ne pourrais pas m'octroyer ce moment de grande détente pour moi ..... soupire


hein ? Je ne pense pas...mais ce n'est pas à la municipalité de gérer ces moments de détente... clin d'oeil


En même temps, la femme au foyer paye des impôts sur sa commune, au même titre qu'une autre maman qui travaille... alors l'accès aux services me parait normal... même si je comprends que l'on mette des priorités.


tout à fait


honte honte J'ignorais que la cantine était financée par la taxe d'habitation...


ben pas directement non... mais il ne s'agit pas seulement de la cantine, il s'agit des services que la commune met à disposition à ses administrés de façon générale (la garderie péri-scolaire par ex).
mesloupiots - Jeu Avr 03, 2008 12:38 pm
Sujet du message:
Mais enfin, je ne me plains pas tant que ça je trouve gros yeux , je dis juste qu'étant une habitante de ma commune, électrice et citoyenne de surcroit j'aimerai de temps en temps profiter des maigres infrastructures qu'offre ma commune au même titre qu'une femme qui travaille, je demande pas la lune quand même, je suis pas le genre à abuser mais juste de temps en temps ce serait sympa AUSSI de penser à celles qui ne travaille pas, PAR CHOIX, ils sont bien content que je présente aux urnes pour aller voter ... méchante humeur zut à la fin !
Charlotte - Jeu Avr 03, 2008 12:48 pm
Sujet du message:
M@minouche a écrit:


ben pas directement non... mais il ne s'agit pas seulement de la cantine, il s'agit des services que la commune met à disposition à ses administrés de façon générale (la garderie péri-scolaire par ex).


Ok.... honte honte Je comprends pas tout....
Charlotte - Jeu Avr 03, 2008 12:50 pm
Sujet du message:
mesloupiots a écrit:

Mais enfin, je ne me plains pas tant que ça je trouve gros yeux , je dis juste qu'étant une habitante de ma commune, électrice et citoyenne de surcroit j'aimerai de temps en temps profiter des maigres infrastructures qu'offre ma commune au même titre qu'une femme qui travaille, je demande pas la lune quand même, je suis pas le genre à abuser mais juste de temps en temps ce serait sympa AUSSI de penser à celles qui ne travaille pas, PAR CHOIX, ils sont bien content que je présente aux urnes pour aller voter ... méchante humeur zut à la fin !


Tu as raison....vas faire valoir tes droits...tu sais je connais des tas de mamans qui ne travaillent pas et qui mettent leurs enfants à la cantine touts les jours....franchement je crois qu'une fois par mois tu devrais y arriver sans problème !
sandrac - Jeu Avr 03, 2008 12:53 pm
Sujet du message:
moi, je bosse, elève seule les 3 loulous, et ils vont ni cantine, ni garderie, car trop chère.


j'ai pas trop de temps libre, je fais avec.

et dans le 93 quand je voyais le prix que je payais a la cantine, car un max de mère ne travaillant pas mettaient leur enfants avec un petit quotien familiale, en travaillant je payais cher la cantine, quotient plus haut, je me demenais pour rentrer faire manger ma tribut.

on a quand même + de temps en étant a la maison qu'en travaillant.



car je fais boulot, + menage devoirs........., et je sors une fois semaine clin d'oeil
Lila_bis - Jeu Avr 03, 2008 12:53 pm
Sujet du message:
M@minouche a écrit:
ben pas directement non... mais il ne s'agit pas seulement de la cantine, il s'agit des services que la commune met à disposition à ses administrés de façon générale (la garderie péri-scolaire par ex).


Comme la piscine et autres équipements sportifs comme les stades, la bibliothèque, les espaces verts et parcs et jardins publics...
Anonymous - Jeu Avr 03, 2008 1:00 pm
Sujet du message:
Lila_bis a écrit:
M@minouche a écrit:
ben pas directement non... mais il ne s'agit pas seulement de la cantine, il s'agit des services que la commune met à disposition à ses administrés de façon générale (la garderie péri-scolaire par ex).


Comme la piscine et autres équipements sportifs comme les stades, la bibliothèque, les espaces verts et parcs et jardins publics...


vi... pour les graaaaaaaaaaaaandes communes alors... grimace Mais effectivement si on se pose sur ce principe, c'est pas logique de refuser l'accès de la cantine à des enfants quelle que soit la situation familiale... sauf que certains services sont plus "couteux" pour la commune que d'autres... et notamment l'agrandissement de locaux, l'embauche de personnes qualifiées... etc etc
Lila_bis - Jeu Avr 03, 2008 1:09 pm
Sujet du message:
M@minouche a écrit:
vi... pour les graaaaaaaaaaaaandes communes alors... grimace Mais effectivement si on se pose sur ce principe, c'est pas logique de refuser l'accès de la cantine à des enfants quelle que soit la situation familiale... sauf que certains services sont plus "couteux" pour la commune que d'autres... et notamment l'agrandissement de locaux, l'embauche de personnes qualifiées... etc etc


Ah oui, c'est vrai... les grandes communes... idee Faut dire que tout le monde ne peut pas mettre 14,2 M€ par an pendant 31 ans dans un stade... j'y comprends rien Bon, ici, je crois que tout le monde, travaillant ou pas, peut mettre ses enfants à la cantine je me fais les ongles le budget n'est plus à ça près !

http://www.lillemetropole.fr/index.php?p=1164&art_id=15929
Anonymous - Jeu Avr 03, 2008 1:14 pm
Sujet du message:
Lila_bis a écrit:
M@minouche a écrit:
vi... pour les graaaaaaaaaaaaandes communes alors... grimace Mais effectivement si on se pose sur ce principe, c'est pas logique de refuser l'accès de la cantine à des enfants quelle que soit la situation familiale... sauf que certains services sont plus "couteux" pour la commune que d'autres... et notamment l'agrandissement de locaux, l'embauche de personnes qualifiées... etc etc


Ah oui, c'est vrai... les grandes communes... idee Faut dire que tout le monde ne peut pas mettre 14,2 M€ par an pendant 31 ans dans un stade... j'y comprends rien Bon, ici, je crois que tout le monde, travaillant ou pas, peut mettre ses enfants à la cantine je me fais les ongles le budget n'est plus à ça près !

http://www.lillemetropole.fr/index.php?p=1164&art_id=15929


wouaaaaaaaaaaaaaa très étonné(e) très étonné(e) très étonné(e)
sandrac - Jeu Avr 03, 2008 1:35 pm
Sujet du message:
il est cher le stade !!!! gros yeux gros yeux
figualix - Jeu Avr 03, 2008 2:04 pm
Sujet du message:
Je mets en copié-collé un texte qu'une MM avait cité il y a quelques temps à ce sujet :



Familles nombreuses, vous avez droit à la cantine !

Régulièrement, des familles nous alertent sur le refus par certaines mairies d'accepter leurs enfants à la cantine, au motif qu'un seul des parents exerce une activité professionnelle.
En cette période de rentrée, cela peut être utile de faire le point sur ce dossier, en examinant les textes juridiques.

Un texte ancien abrogé...puis repris !
Il arrive parfois que certaines mairies, pour justifier leur refus, se réfèrent à l’ordonnance du 21 décembre 2000 qui a abrogé l’article 14 de la loi du 17 juillet 1980 portant sur « l’accès des enfants de familles comptant au moins trois enfants aux équipements collectifs ». Si cet argument vous est présenté, il faut signaler à votre interlocuteur que cet article abrogé a été entièrement repris dans le Code de l’action sociale et des familles et nouvellement codifié sous l’article L 214-4 par la même ordonnance du 21 décembre 2000.

Le texte est clair
Vous êtes donc fondés à vous réclamer de cet article L 214-4, du code actuellement en vigueur, qui précise:
"L’admission des enfants, à la charge de familles d’au moins trois enfants au sens de la législation des prestations familiales, dans les équipements collectifs publics et privés destinés aux enfants de plus de deux ans, ne peut être subordonné à la condition que chacun des parents exerce une activité professionnelle ».

Aucun doute : l’inscription de vos enfants à la cantine ne peut en aucun cas vous être refusé si vous avez la charge permanente et effective d’au moins trois enfants.





Le texte de loi se trouve sur ce lien internet :

http://www.admi.net/jo/20001223/MESX0000083R.html
MARIKA - Jeu Avr 03, 2008 2:08 pm
Sujet du message:
quand mes enfants ont commencé à aller à l'école, il n'y avait même pas de cantine dans l'école.
et je travaillais.
ensuite il y a eu une cantine, mais trop cher d'y mettre 3 enfants sauf urgence absolue.
maintenant la cantine, une fois par semaine, c'est mon luxe (une journée sans avoir à courrir l'oeil vissé sur la montre) et le plaisir de mon N°4.
et puis cela veut dire quoi "ne pas bosser" ?
je n'ai pas de feuille de paie à la fin du mois, mais je ne suis pas inactive !! j'ai parfois des RV qui tombent entre midi et deux.
ingrid (le retour...) - Mer Jan 20, 2010 8:11 pm
Sujet du message:
Je fais remonter pour celles qui ont des soucis de cantine... Vous avez vu comme je suis gentille je me fais les ongles
Anonymous - Mer Jan 20, 2010 8:22 pm
Sujet du message:
M@minouche a écrit:
et ben moi, étant dispo, je suis plutôt compréhensive quand l'école me dit que les places de cantine sont malheureusement limitées ! Il m'arrive rarement de les laisser mais je peux comprendre que la priorité est aux deux parents qui travaillent... pourquoi ça vous choque ? Toutes les collectivités n'ont pas les moyens matériels de construire de grandes cantines, d'embaucher du personnel etc etc etc...

Je trouve cela normal aussi. Mais je pense qu'on peut faire des exceptions, comme par exemple, si le parent en question ne travaillant pas a une maladie invalidante ou (et oui c'est mon cas je vais donc me plaindre et faire du vu et revu lol) la maman enceinte doit rester allitée pour cause de grossesse pathologique.
marinaq - Mer Jan 20, 2010 8:46 pm
Sujet du message:
Il y a la loi et après il y a le règlement intérieur fait par la municipalité et là pff n'importe quoi

On se retrouve dans des situations où c'est l'instit qui vend un ticket de cantine à une maman pour qu'elle puisse laisser un enfant à la cantine et accompagner la classe en sortie pff n'importe quoi
Ben oui la cantine occasionnelle est réservée aux gens qui vont chez le médecin, pole emploi, etc....à 50 km, sinon pas de cantine pff n'importe quoi
@nge - Mer Jan 20, 2010 8:48 pm
Sujet du message:
j ai fais part de ce texte d eloi ici,et on m a demander de ne pas faire de vague clin d'oeil
dès qu une maman rencontre des difficulté je lui cite le texte grimace
@nge - Mer Jan 20, 2010 8:49 pm
Sujet du message:
marinaq a écrit:
Il y a la loi et après il y a le règlement intérieur fait par la municipalité et là pff n'importe quoi

On se retrouve dans des situations où c'est l'instit qui vend un ticket de cantine à une maman pour qu'elle puisse laisser un enfant à la cantine et accompagner la classe en sortie pff n'importe quoi
Ben oui la cantine occasionnelle est réservée aux gens qui vont chez le médecin, pole emploi, etc....à 50 km, sinon pas de cantine pff n'importe quoi

ici même avec ses conditions et même des plus grave la personne qui s en occupe refuse pff n'importe quoi
Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
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