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toutes les discussions - trop perçu CAF

dragibus - Dim Juin 15, 2008 7:54 am
Sujet du message: trop perçu CAF

hier ,je reçois une lettre de la CAF me réclamant un trop perçu de ...1200 euro(apl)!ils justifient cela en disant qu'ils ont controlé aupres des impots et qu'ils ont remis à jour mon dossier suite à ce controle.le hic,c'est que je déclare toujours mes ressources à la CAF d'apres ma déclaration faite aux impots.Au mois de Février,déja,ils m'avaient reclamé un trop perçu de 500 euro,sans me prevenir au préalable en prelevant la somme sur trois mois.
Cette fois ,j'ai eu un courrier (ça s'améliore!)j'ai décidé d'avoir recours à la commission,au moins pour avoir des précisions! qu'ils me reprennent 1200 euro alors que j'ai tjrs été honnete dans mes déclarations,je veux bien,mais j'exige de savoir pourquoi!
qui a eu recours à la commission de la CAF?

Anonymous - Dim Juin 15, 2008 8:04 am
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doit y avoir un blème au niveau de la caf à ce niveau-là parce qu'à plusieurs reprises j'ai reçu un courrier notifiant qu'après vérification auprès du service des impôts il s'avérait que la déclaration était differente et qu'ils avaient procédé à la rectification sauf que tout comme toi, je me calquais sur cette des impôts. En dehors de cette année puisque c'est automatique, j'ai fini par joindre la copie de la déclaration aux impôts à celle de la caf (étrangement, il n'y a plus eu d'erreur).
Tu as gardé les copies des deux déclarations ? Si oui... tu n'auras aucune difficultés à te justifier !

dragibus - Dim Juin 15, 2008 8:10 am
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j'ai pas gardé mes déclarations CAF...nouille que je suis! triste

youyoute - Dim Juin 15, 2008 8:15 am
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dragibus - Dim Juin 15, 2008 8:20 am
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ben,moi,je tente le coup,parce que j'ai tjrs été de bonne foi et 1700 euro de trop perçu à rembourser sur 2008,faudrait voir à ne pas exagérer...je vais pas leur rendre sans rien dire!je veux savoir exactement ce qu'il en est!

tulipe - Dim Juin 15, 2008 8:40 am
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Ils se sont sûrement trompés non ? Demande leur ce qu'ils ont comme montant déclaré par toi.

piouceangel - Dim Juin 15, 2008 8:59 am
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Le plus simple est de te rendre avec tes Avis d Imposition a la CAF pour qu il compare les revenus enregistres lors de l echange de donnees et celui reellement declare car il arrive qu il y ait souvent des bugs clin d'oeil

valanthea - Dim Juin 15, 2008 9:03 am
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Il faut demander une remise de dette auprès de la commision de recous amiable qui statuera sur une baisse éventuelle du trop perçu". Il te faut effectivement adresser une demande de remise gracieuse (annulation de la dette) à la Commission de Recours Amiable. L'adresse est celle de ta CAF et il faut l'adresser à "Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, les membres de la Commission de recours amiable".

Ton courrier n'a pas besoin d'être trop juridique : il te faut juste expliquer l'origine de l'erreur et ne pas hésiter à reprendre tout depuis le début et dans l'ordre chronologique. Penses-bien à joindre tous les justificatifs nécessaires en annexe, y compris le dernier courrier reçu de ta CAF. expliquer que tu as toujours fourni toutes les informations relatives à ta situation en temps et en heure et que c'est suite à une erreur des services de la CAF que tu as eu un trop-perçu.
Bien entendu, il faudra aussi que tu mentionne que ta situation actuelle ne te permet en aucun cas de rembourser cette somme et que, même en cas d'étalement de la dette, cela te mettrait dans une situation financière impossible à gérer.

Penser à joindre tous les justifs : la Commission de Recours Amiable est émanation du Conseil d'Administration de la CAF. Ils doivent avoir toutes les pièces sous les yeux au moment de prendre leur décision et ne vont pas aller voir ton dossier, même si les services de la CAF l'ont.

dragibus - Dim Juin 15, 2008 9:35 am
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j'ai déja préparé mon courrier,je vais joindre mes relevés d'imposition pour les années concernées...on verra bien!

voici ma lettre:

le 16 juin 2008

Monsieur,

Par lettre du 12 juin 2008,la caisse d'allocations familiales m'informe que j'ai perçu à tord des prestations et que je dois rembourser la somme de 1064.66 € (ALF) ainsi que 211.44€(APL).

Je ne suis pas d'accord avec cette décision pour les raisons suivantes:
-j'ai toujours déclaré mes revenus à la CAF d'après mes revenus déclarés aux impots.
-j'ai toujours déclaré en toute bonne foi ces revenus.
-j'ai toujours averti la CAF en temps et en heure de tout changement concernant ma vie familiale et professionnelle .

En outre ,en février 2008,la CAF me réclamait déja la somme de 490 €,pour un trop perçu (APL,encore...)en échelonnant cette somme sur trois mois,prélevant directement sur mes prestations familiales sans qu'aucun courrier ne m'avertisse .J'ai réglé cette somme sans pouvoir prétendre à un quelquonque recours.

Je sollicite donc un nouvel examen de ma situation par la commission compétente.

Je vous prie d'agréer,Monsieur,mes salutations distinguées.

piouceangel - Dim Juin 15, 2008 9:40 am
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C est bien maintenant tu n as plus qu a l envoyer en Recommande avec A/R comme ca tu as une preuve de la date du depot clin d'oeil

malin - Dim Juin 15, 2008 9:41 am
Sujet du message:

Surtout déplace toi à la caf au lieu de téléphoner c'est beaucoup plus efficace l'année dernière ils m'avaient enlevé 200 euros de mon cpe sans aucune raison mon mari y est allé car s'est à côté de son boulot et il a exigé qu'ils les remettre tout de suite et pas d'attendre le mois suivant dans les 2 jours suivants le problème était réglé.

Anonymous - Dim Juin 15, 2008 9:56 am
Sujet du message:

tulipe a écrit:

Ils se sont sûrement trompés non ? Demande leur ce qu'ils ont comme montant déclaré par toi.

oui, c'est ce que je demanderai en premier lieu : une photocopie de tes déclarations qu'ils auraient reçus !

adromaca - Dim Juin 15, 2008 1:36 pm
Sujet du message:

essaie aussi de contacter la cnaf pour vérifier tout ça
je les trouve plus rapide et plus efficace pour ce genre de soucis

ça fait beaucoup comme trop perçu triste

ils devraient faire gaffe quand même triste

et remet tout a plat ........

courage tout pleins , les dilemme caf sont toujours casse pieds et long je trouve triste

kenavo - Dim Juin 15, 2008 2:57 pm
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moi j'ai eu recours à la commission il y a 3ans. Ces abrutis n'avaient (disaient ils) pas pris en compte l'activite salarié de mon mari (en clair ilsdisaient "vs n'avez pas stipulé) FAUX , j'avais gardé copie dela declaration...

Ben leur 2300e de soit disant trop percu...je ne les ai jamais remboursé puisque la soit disante erreur venait de LEUR service non mais!

carolyn - Dim Juin 15, 2008 5:11 pm
Sujet du message:

j'ai eu aussi un soucis en début d'année avec la caf une erreur de leur part de saisie de l'ordi de la caf (j'avais la photocopie de la déclaration caf) avec les impots
sur la caf 800 euros aulieu de 8000 euros ben oui c'est scaner m'a dit le messieurs
j'ai fait tout ce qu'il fallait faire mais je suis toujours en attente il parait que c'est très très long.................

par contre la lettre et les copies j'ai tout donné au messieur de la caf qui allait les transmettre....

mesloupiots - Dim Juin 15, 2008 11:20 pm
Sujet du message:

Moi !

J'ai eu recour à la commission de la CAF, ils me reclamaient 2400 euros de trop perçus, j'ai appelé, ils ont admis qu'ils avaient fait une erreur, que j'ai toujours declaré le même montant aux impots que chez eux, en fait ils se sont planté en remplissant notre dossier de demande d'aide au logement et ils ont noté que mon mari était sans activité alors qu'il travaille depuis des années et des années .... Bref grosse frayeur, c'etait pas certain du tout qu'ils annulent la dette, ils le font assez rarement mais ils l'ont annulé et je ne leur ai jamais rendu le trop perçu qu'ils m'ont donné, je conçois que l'erreur est humaine mais moi en aucun cas je n'ai fraudé : trop trouillarde pr ça !!!

dragibus - Lun Juin 16, 2008 1:07 am
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je vais essayer de les appeler mais c'est une boite vocale,ici,il me semble.Je ferais partir mon dossier apres avoir téléphoner.

dragibus - Lun Juin 16, 2008 8:09 am
Sujet du message:

bon,ben,c'est de notre faute...greg ne m'a pas donné ses congés payés à déclarer(c'est une caisse indépendante qui paye les congés ).donc,effectivement,je n'ai pas déclaré la mm somme aux impots et à la CAF,en toute bonne foi...ben,j'ai plus qu'à régler ma dette (et je vous dis pas la gniare que j'ai apres mon homme!)

carolyn - Lun Juin 16, 2008 8:38 am
Sujet du message:

oh que je te comprends c'est toujours le meme soucis les années précédentes d'avoir exactement les montants auprès de mon mari

heureusement ils ont changé cela cette année

dragibus

piouceangel - Lun Juin 16, 2008 8:40 am
Sujet du message:

dragibus a écrit:

fait une demande d echelonnement de la dette en leur faisant un proposition de plan de remboursement clin d'oeil

dragibus - Lun Juin 16, 2008 8:56 am
Sujet du message:

piouceangel a écrit:

dragibus a écrit:

fait une demande d echelonnement de la dette en leur faisant un proposition de plan de remboursement clin d'oeil

c'est fait! clin d'oeil

dragibus - Mar Juil 01, 2008 2:27 pm
Sujet du message:

bon,une bonne nouvelle;j'ai pas laché la CAF (faut pas revé) et j'ai exigé qu'on m'envoie mes déclarations de ressources :
a)y'a bien un plantage sur 2005 de notre part mais il y a des frais reels et la caf me dit que non (j'ai l'avis d'imposition ss les yeux et il y a plus de 4000 euro de FR ;ça change la donne...)
b)pour l'année 2006 ,ma déclaration est identique à celle des impots donc...y'a eu un shmilblick entre la caf et les impots...

j'envoie les photocop' et j'attends...mais je suis optimiste!

steph7 - Mar Juil 01, 2008 2:36 pm
Sujet du message:

cool!

piouceangel - Mar Juil 01, 2008 3:10 pm
Sujet du message:

dragibus a écrit:

Normalement tout devrait rentrer dans l ordre alors clin d'oeil

doule - Mar Juil 01, 2008 7:32 pm
Sujet du message:

dragibus a écrit:

La CAF tient compte des frais réels ?

piouceangel - Mar Juil 01, 2008 7:54 pm
Sujet du message:

doule a écrit:

dragibus a écrit:

La CAF tient compte des frais réels ?

Oui pour les frais kilometriques clin d'oeil

cassiop - Mar Juil 01, 2008 8:07 pm
Sujet du message:

piouceangel a écrit:

doule a écrit:

dragibus a écrit:

La CAF tient compte des frais réels ?

Oui pour les frais kilometriques clin d'oeil

mais que pour l'apl non ?
pas pour le quotient
D'ailleurs j'ai vu le mien de coefficiet aujourd'hui cela m'a scotchée pour la journée honte

...........

piouceangel - Mar Juil 01, 2008 8:15 pm
Sujet du message:

cassiop a écrit:

piouceangel a écrit:

doule a écrit:

dragibus a écrit:

La CAF tient compte des frais réels ?

Oui pour les frais kilometriques clin d'oeil

mais que pour l'apl non ?
pas pour le quotient
D'ailleurs j'ai vu le mien de coefficiet aujourd'hui cela m'a scotchée pour la journée honte

...........

C est pris en compte pour le calcul des prestations par contre en ce qui concerne le QF non il le remplace par l abattement de 10% ce que je trouve completement illogique pff n'importe quoi

kenavo - Mar Juil 01, 2008 9:00 pm
Sujet du message:

mesloupiots: en lisant ton post,eh bien la CAf a donc fait la meme erreur pour nous à l'epoque: considerer monsieur sans activité (ouais ben verifiez vos donnes madame la CAf!) et pareil la commission a annuél la dette!