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toutes les discussions - Malus auto : La suite de la vengeance du retour
mawel - Mar Nov 25, 2008 9:54 am
Sujet du message: Malus auto : La suite de la vengeance du retour
Promis par copé, annulé, revenu sous une forme modifiée, retoqué, le revoila apparement enfin voté !

Au passage, il exclut aussi les personnes handicapées.

En pratique, il modifie le bareme, en augmentant de 20g/km les seuils de CO2. Ainsi, une famille nombreuse achetant une voiture a 179g/km ne paiera pas de malus.


"ARIS, 24 nov 2008 (AFP) - Le Sénat a entériné lundi soir la réduction du malus automobile pénalisant l’achat de véhicules polluants pour les familles nombreuses, prévue dans le projet de budget 2009, et exonéré les personnes handicapées du malus.

Le rapporteur UMP de la commission des Finances, Philippe Marini, a finalement retiré un amendement de suppression de ce dispositif qui avait été adopté à l’unanimité lors de l’examen du projet de budget en commission. Nicole Bricq, au nom du groupe socialiste, a représenté l’amendement de suppression retiré par M. Marini, mais il a été rejeté par la majorité sénatoriale. Un amendement du gouvernement précisant les modalités du dispositif de réduction a été adopté. Il précise notamment que le remboursement de la réduction de malus obtenu par les familles nombreuses sera fait sur l’avis d’impôt sur le revenu du redevable de la taxe. Les sénateurs ont également voté à l’unanimité, avec l’accord du gouvernement, un amendement exonérant les personnes handicapées du malus automobile."
laurence - Mar Nov 25, 2008 1:21 pm
Sujet du message:
Mais le malus ce sera tout ou rien ? genre on paiera pareil pour 180g ou pour 500 ?
Et c'est 20g/famille j'imagine pas par personne ?
mawel - Mar Nov 25, 2008 1:41 pm
Sujet du message:
laurence a écrit:
Mais le malus ce sera tout ou rien ? genre on paiera pareil pour 180g ou pour 500 ?
Et c'est 20g/famille j'imagine pas par personne ?


Cela modifie les seuil en fait.
Normalement, les seuils sont :
- 160 à 165 g : 200 €
- 165 à 200 g : 750 €
etc...

Pour une famille de trois enfant et plus, il y aura donc une ristourne, pour que le bareme devienne :
- 180 à 185 g: 200 €
- 185 à 225 g : 750 €
etc...

En pratique, une voiture a 175 g ne sera plus sanctionnée par un malus. Par contre, pour une voiture a 186 g, ça ne changera en pratique rien du tout. L'espace Renault reste ainsi frappée d'un malus de 750 € minimum (ouille).

Bref, c'est toujours ça de pris, mais pour autant, les familles nombreuses continueront pour la plupart de payer un malus, avec peu de réelles alternatives, et devraient donc probablement preferer se rabattre sur l'occasion.
MARIKA - Mar Nov 25, 2008 1:44 pm
Sujet du message:
cela n'incite pas à changer de voiture. la notre émet 182 g de CO2 soit exactement 3g de plus que le maximum !!!!
petitefourchette - Mar Nov 25, 2008 6:00 pm
Sujet du message:
Et la ristourne ne change pas en fonction du nombre des enfants ?
Parce que transporter 3 enfants ce n'est pas comme en transporter 6...
mawel - Jeu Nov 27, 2008 1:09 pm
Sujet du message:
petitefourchette a écrit:
Et la ristourne ne change pas en fonction du nombre des enfants ?
Parce que transporter 3 enfants ce n'est pas comme en transporter 6...


Mise a jour : au final, ça tient apparement effectivement compte du nombre d'enfants :

"Les sénateurs ont aussi amendé le malus auto, dans le cadre de l’examen des TGAP. La «familialisation» du malus automobile a été réintroduite dans le budget 2009. Cette mesure consiste à déduire des émissions d’un véhicule 20 grammes de CO2 par kilomètres et par enfant, à partir du 3e enfant et pour un véhicule de 5 places par foyer. Un modèle familial pourra voir son malus réduit, voire supprimé. Le dispositif, introduit par les députés, avait été abandonné par la commission des affaires économiques du Sénat, mercredi 12 novembre (3). Il a finalement été adopté par les sénateurs à la demande du gouvernement."

http://www.journaldelenvironnement.net/fr/document/detail.asp?id=26635&idThema=4&idSousThema=24&type=JDE&ctx=129

Donc, pour 3 enfants, + 20g, avec 5 enfants, le seuil de déclenchement du malus devient 200g, ce qui évite alors le malus pour une renault espace diesel par exemple, permettant ainsi un vrai choix pour les familles nombreuses.

hourrah
MARIKA - Jeu Nov 27, 2008 1:30 pm
Sujet du message:
ah tout de même.
mais les enfants comptent jusqu'à quel âge ????
tant qu'ils sont fiscalement à charge, jusqu'à 18 ans, 20 ans comme pour la CAF ???
mawel - Jeu Nov 27, 2008 2:06 pm
Sujet du message:
MARIKA a écrit:
ah tout de même.
mais les enfants comptent jusqu'à quel âge ????
tant qu'ils sont fiscalement à charge, jusqu'à 18 ans, 20 ans comme pour la CAF ???


Apparement, le remboursement se fera sur la déclaration d'impots, donc j'imagine qu'il s'agit des enfants qui y figurent ?

Je persiste a me demander s'il n'aurait pas été plus efficace de calculer le malus en fonction de l'efficacité énergetique du vehicule (CO2/nombre de personnes transportées) ?
Evelune - Jeu Nov 27, 2008 3:49 pm
Sujet du message:
bon, c'est déjà plus cohérent...
laurence - Jeu Nov 27, 2008 4:07 pm
Sujet du message:
Oui.
Enfin je me sens surtout concernée si ce malus est annualisé, parce qu'on n'a jamais acheté une voiture neuve de notre vie !
MARIKA - Jeu Nov 27, 2008 4:14 pm
Sujet du message:
le malus ne sera annualisé que pour les voitures rejetant plus de 250g de CO2, c'est à dire les gros 4x4, les voitures style Ferrari, Porsche,...
je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de familles nombreuses concernées.
laurence - Jeu Nov 27, 2008 4:15 pm
Sujet du message:
Ah ouf, je n'avais pas suivi ce dénouement inattendu !
mawel - Jeu Nov 27, 2008 4:24 pm
Sujet du message:
MARIKA a écrit:
le malus ne sera annualisé que pour les voitures rejetant plus de 250g de CO2, c'est à dire les gros 4x4, les voitures style Ferrari, Porsche,...
je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de familles nombreuses concernées.


Il y a bien l'espace V6 Essence, mais faut bien dire que c'est pas le modèle le plus recherché par les familles... clin d'oeil
MARIKA - Jeu Nov 27, 2008 4:30 pm
Sujet du message:
mawel a écrit:
MARIKA a écrit:
le malus ne sera annualisé que pour les voitures rejetant plus de 250g de CO2, c'est à dire les gros 4x4, les voitures style Ferrari, Porsche,...
je ne pense pas qu'il y ait beaucoup de familles nombreuses concernées.


Il y a bien l'espace V6 Essence, mais faut bien dire que c'est pas le modèle le plus recherché par les familles... clin d'oeil


j'ai pas dit "aucune" j'ai dit "pas beaucoup".
petitefourchette - Jeu Nov 27, 2008 5:17 pm
Sujet du message:
Et bien merci Mawel, c'est une très bonne nouvelle.
Je reprends un tout petit peu confiance en nos politiques (j'avais rencontré ma députée et mon sénateur pour cette histoire de malus) mais j'avoue quand même que cette même confiance est drôlement entamée.
fanysolo - Ven Nov 28, 2008 12:57 am
Sujet du message:
et bas bien contente de ne vouloir que de l'occasion comme cela pas de malus

hihihi et notre new voiture on va l'avoir a noel enfin le plus tard cela sera le 27 decembre , le temps que le garage la prepare et qu'on la recup car on l'a acheté a 300 bornes mais on aura pas de malus vu que c'est une occas

je toruve degueulasse de taxé les familles qui sont assujeti au pire taxé une famille de é enfants qui ont un 7 places ok mais pas quand la voiture est pleine!

bref encore un moyen de trouvber des sous
figualix - Mer Déc 03, 2008 3:31 pm
Sujet du message:
J'avais envoyé un mail à mon sénateur et bien, il vient de me répondre !
Voici le contenu de son mail :

Objet : Malus auto- réduction famille nombreuse
XX, le 28 novembre 2008
Réf : CD/SB


Madame, monsieur,

Par courriel, vous m’avez informé de votre situation de famille nombreuse qui vous contraignait à disposer d’un véhicule important susceptible d’être taxé par un malus automobile et vous me faisiez part de votre sentiment d’être victime d’injustice.
J’ai le plaisir de vous informer que le Sénat a entériné la réduction du malus automobile pénalisant l’achat de véhicules polluants pour les familles nombreuses, prévue dans le projet de loi de fiances 2009.
Le remboursement de la réduction du malus obtenu par les familles nombreuses sera fait sur l’avis d’impôt sur le revenu du redevable de la taxe.
Restant à votre disposition, je vous prie de croire, madame, monsieur, à l’assurance de ma meilleure considération.


Claude DOMEIZEL
Sénateur des Alpes - de - Haute - Provence
laurence - Mar Sep 23, 2014 9:40 am
Sujet du message:
On vient de recevoir le remboursement du malus pour le Boxer: 249g CO2 donc 3000 euros.
ça a pris un mois, il faut envoyer un formulaire qui se télécharge à son centre des impôts et ils font le virement direct sur le compte.
Ils tiennent compte de tous les enfants à charge fiscalement, donc même les plus de 20 ans.
figualix - Mar Sep 23, 2014 10:24 am
Sujet du message:
laurence a écrit:
On vient de recevoir le remboursement du malus pour le Boxer: 249g CO2 donc 3000 euros.
ça a pris un mois, il faut envoyer un formulaire qui se télécharge à son centre des impôts et ils font le virement direct sur le compte.
Ils tiennent compte de tous les enfants à charge fiscalement, donc même les plus de 20 ans.


Bonne nouvelle ! hourrah
De quelle couleur est ton boxer ? Si je te croise en ville... L'autre avait un toit semi-végétalisé si je me souviens bien... grimace
jogadel - Mar Sep 23, 2014 12:40 pm
Sujet du message:
figualix a écrit:
laurence a écrit:
On vient de recevoir le remboursement du malus pour le Boxer: 249g CO2 donc 3000 euros.
ça a pris un mois, il faut envoyer un formulaire qui se télécharge à son centre des impôts et ils font le virement direct sur le compte.
Ils tiennent compte de tous les enfants à charge fiscalement, donc même les plus de 20 ans.


Bonne nouvelle ! hourrah
De quelle couleur est ton boxer ? Si je te croise en ville... L'autre avait un toit semi-végétalisé si je me souviens bien... grimace


Elle est bien dit celle-là! grand sourire Il faut que je la ressorte à mon mari , ça s'applique bien à sa voiture.
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