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patoune - Sam Avr 25, 2009 4:26 pm
Sujet du message: complement libre choix optionnel
je me suis rendu à l'annexe de la caf pour remplir la demande que la caf m'avait adressé. Je ne pensais pas l'avoir mais la dame de la caf qui m'a aidé à remplir le dossier me dit que si j'(y est droit. Que pour les mamans de 3 enfants il faut avoir travaillé 8 trimestre dans les 10 ans et calcul d'après ses données informatiques pour me dire si si vous y avez droit. Elle me garde donc le dossier et moi toute contente je me dit super !!!
après plus de 3 semaines je recois un courrier de la caf qui me répond que je n'ai pas droit au complement libre choix très étonné(e)

Je ne comprends plus rien d'une personne à l'autre qui travail dans la meme administration on a pas les memes informations. Je trouve ca un peu dingue comme meme non?

patoune maman de vickie 13 ans, joanne 9 ans, alison 7 ans et lucas 03/09
laurence - Sam Avr 25, 2009 4:47 pm
Sujet du message:
L'erreur est humaine : il me semble que c'est dans les cinq dernières années désormais qu'il faut avoir validé ses 8 trimestres, avant c'était dans les dix dernières années, d'où peut-être la confusion initiale ?
Vérifie bien en tout cas.


Concernant les changements d'appréciation, ça fait des années que je fais le permis de chasse sous-marine à la préfecture maritime en amenant le certificat d'assurance où il est mentionné couvert pour la "chasse".
Cette année, la même personne exactement qui a accepté ce certificat l'an dernier me dit que ça ne convient pas du tout et qu'il est impossible que ça ait jamais convenu pff n'importe quoi
Il a fallu que je fournisse un certificat de pêche sous-marine (et encore elle a tiqué car il aurait fallu chasse sous-marine, n'importe quoi)
Renseignement pris (auprès du prefet maritime himself !) les textes n'ont pas changé...juste une petite envie d'abus de pouvoir....
patoune - Sam Avr 25, 2009 4:59 pm
Sujet du message:
je comprends que l'erreur soit humaine mais bon, la personne que j'ai eu n'avait pas non plus 60 ans, donc les infos qu'elle a sont à priori les memes qu'il y a quelque temps et meme si ca change elle doit comme meme etre au courant de ce qui change et ce qui change pas. Tant pis s'était une fausse joie soupire

Patoune maman de vickie 13 ans, joanne 9 ans, alison 7 ans et lucas 03/09
laurence - Sam Avr 25, 2009 5:04 pm
Sujet du message:
Ah oui, je comprends bien que tu sois déçue et même en colère contre cette personne (d'ailleurs tu devrais lui signaler, histoire qu'elle se mette à niveau)
Je cherche à comprendre le changement, pas à l'excuser clin d'oeil
patoune - Sam Avr 25, 2009 5:11 pm
Sujet du message:
laurence a écrit:
Ah oui, je comprends bien que tu sois déçue et même en colère contre cette personne (d'ailleurs tu devrais lui signaler, histoire qu'elle se mette à niveau)
Je cherche à comprendre le changement, pas à l'excuser clin d'oeil


oui je vais y retourner lundi mais ca ne sera peut etre pas la meme personne, enfin désolé j'espère ne pas avoir trop séche dans ma réponse? ce n'était pas mon intention clin d'oeil

patoune maman de vickie 13 ans, joanne 9 ans, alison 7 ans et lucas 03/09
Lila - Sam Avr 25, 2009 8:08 pm
Sujet du message:
Comme l'a indiqué Laurence, c'est bien 5 années :
Citation:
et justifier d'au moins huit trimestres de cotisations vieillesse (en continu ou non) validés au titres d'une activité professionnelle :
pour 3 enfants ou plus, dans les 5 années qui précèdent
la naissance, l'adoption ou l'accueil de l'enfant ouvrant droit au complément de libre choix d'activité


http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/paje
titfamille - Sam Avr 25, 2009 8:10 pm
Sujet du message:
J'ai eu ce même problème il y a qq mois.
J'étais sûre d'avoir mes 8 trimestres dans les 5 ans,je vais quand même faire un petit bilan avant de hourrah et la conseillère me le confirme et elle me met même le tapon avec la mention 8 trimestres ok.
Le moment venu j'envoie mon dossier et 1 mois plus tard n'ayant pas de nouvelle,je tel et là on me dit que je n'ai pas validé mes trimestres gros yeux
J'y retournes furax avec mon dossier complet (où j'avais d'ailleurs la photocop du tampon) et une 3ième conseillère regade mon dossier,voit qu'il est refusé et vérifie donc au niveau de son ordi et me dit qu'il y a une erreur que j'y ai bien le droit. pff n'importe quoi
Je lui demande où elle voit ça et elle me répond que qd on y a droit,il y a dans le dossier ordi,un onglet reliè à la cnav qui l'indique.
Pour elle la personne qui a pris mon dossier,n'a pas dû prendre cette onglet et à compter avec mes fiches de paie et s'est planté pff n'importe quoi .

Bref j'étais solagé mais un peu perplexe quand même ,car si je n'avais pas tout vérifier avant par moi même ,je me serais certainement fixée que sur la réponse caf,et à l'heure actuelle je serais pas en Comp libre choix act.
patoune - Sam Avr 25, 2009 9:04 pm
Sujet du message:
titfamille a écrit:
J'ai eu ce même problème il y a qq mois.
J'étais sûre d'avoir mes 8 trimestres dans les 5 ans,je vais quand même faire un petit bilan avant de hourrah et la conseillère me le confirme et elle me met même le tapon avec la mention 8 trimestres ok.
Le moment venu j'envoie mon dossier et 1 mois plus tard n'ayant pas de nouvelle,je tel et là on me dit que je n'ai pas validé mes trimestres gros yeux
J'y retournes furax avec mon dossier complet (où j'avais d'ailleurs la photocop du tampon) et une 3ième conseillère regade mon dossier,voit qu'il est refusé et vérifie donc au niveau de son ordi et me dit qu'il y a une erreur que j'y ai bien le droit. pff n'importe quoi
Je lui demande où elle voit ça et elle me répond que qd on y a droit,il y a dans le dossier ordi,un onglet reliè à la cnav qui l'indique.
Pour elle la personne qui a pris mon dossier,n'a pas dû prendre cette onglet et à compter avec mes fiches de paie et s'est planté pff n'importe quoi .

Bref j'étais solagé mais un peu perplexe quand même ,car si je n'avais pas tout vérifier avant par moi même ,je me serais certainement fixée que sur la réponse caf,et à l'heure actuelle je serais pas en Comp libre choix act.


apparemment dans ton cas je pense qu'effectivement tu y a droit mais moi ca fait 8 ans que je ne travaille pas enfin alison est nee, j'ai eu droit à 3 ans de cpe puis j'ai pas rebossé du tout les 5 ans après et lucas est ne mais c'est surtout la personne de la caf qui m'a dit oui vous y avez droit car pour les mamans de 3 enfants c'est 8 trimestre dans les 10 ans alors j'avais un espoir de l'avoir tout en ayant effectivement lu que c'était dans les 5 ans mais bon je me suis dit elle connait son boulot et peut etre que certain cas ne sont pas écrit justement enfin bref j'y retournerais on verra bien

patoune maman de vickie 13 ans, joanne 9 ans, alison 7 ans et lucas 03/09
pleine lune - Dim Avr 26, 2009 9:55 am
Sujet du message:
Moi je crois que quand on a eu déjà le CPE (congé parental d'éducation) on doit avoir droit au complément libre choix. Moi je suis en congé depuis mon deuxième, j'avais travaillé 4 ans avant de me marier, et depuis mon deuxième je suis dans le même congé, m^me si je n'ai plus du tout travaillé depuis mon deuxième. Et j'ai une amie qui a eu un huitième enfant 4 ans après le septième, elle n'a pas travaillé depuis qu'elle a eu ses enfants, mais bien dans les 10 ans avant le troisième, et son complément a été accordé après une petite lettre à la Caf.
J'espère que c'est une erreur patoune, et que tu l'auras quand même. Tu es dans le même cas que ma copine.
pleine lune - Dim Avr 26, 2009 9:58 am
Sujet du message:
Je viens de vérifier dans mon livret caf et effectivement c'est maintenant 5 ans avant le troisième enfant, alors je ne sais pas si ça change quelque chose pour toi.
laurence - Dim Avr 26, 2009 9:58 am
Sujet du message:
Le problème c'est que Patoune est restée sans travailler ni être en CPE. Etre en CPE compte pour les trimestres. C'est pour ça que si on enchaine les CPE on garde les droits ouverts. En revanche une période de 4 ans sans CPE ni travail fait perdre ces droits, plus facilement maintenant qu'on regarde sur 5 ans et plus sur 10.
pleine lune - Dim Avr 26, 2009 10:00 am
Sujet du message:
T'as raison laurence, je pense que c'est ça, ils ont changé!
Pascale 013 - Dim Avr 26, 2009 12:37 pm
Sujet du message:
recompte bien tes trimestres
MARIKA - Lun Avr 27, 2009 9:55 am
Sujet du message:
en allant à la pioche du texte exacte, voilà ce que j'ai trouvé sur le site de la CAF :

Citation:
Un troisième enfant (ou plus) est arrivé à votre foyer
Vous devez avoir eu une activité professionnelle (*) d’au
moins 2 ans dans les 5 années qui précèdent l’arrivée de
votre enfant, soit 8 trimestres.
(*) activité salariée, non salariée, formation professionnelle, chômage,
maladie, maternité, accident du travail indemnisé


je ne trouve plus la mention comme quoi les périodes de CPE comptaient dans le calcul des 2 ans. est-ce que cela aurait changé ? hein ?
parce que dans ce cas cela voudrait dire qu'on ne peut plus enchainer que 2 congés parentaux sans retravailler. hein ?
je sais que la CAF a toujours compté jusqu'à présent les périodes de congé parentaux comme des périodes de travail (vérifié).
changement de législation ou omission sur le site ???

mais ce qui me semble sûr c'est qu'au bout de 3 ans sans aucun statut (activité, chômage, formation, CPE,...), on n'a plus droit au CLCA (le COLCA c'est encore un peu différent).
pleine lune - Lun Avr 27, 2009 10:00 am
Sujet du message:
Marika, dans les livret 'Vos prestations 2009' on écrit:les périodes de perception de l'Ape ou du complément de libre choix d'activité. DOnc peut être sur le site ils n'ont pas mis ce qui est mis sur le livret???
mesloupiots - Lun Avr 27, 2009 10:17 am
Sujet du message:
MARIKA a écrit:
en allant à la pioche du texte exacte, voilà ce que j'ai trouvé sur le site de la CAF :

Citation:
Un troisième enfant (ou plus) est arrivé à votre foyer
Vous devez avoir eu une activité professionnelle (*) d’au
moins 2 ans dans les 5 années qui précèdent l’arrivée de
votre enfant, soit 8 trimestres.
(*) activité salariée, non salariée, formation professionnelle, chômage,
maladie, maternité, accident du travail indemnisé


je ne trouve plus la mention comme quoi les périodes de CPE comptaient dans le calcul des 2 ans. est-ce que cela aurait changé ? hein ?
parce que dans ce cas cela voudrait dire qu'on ne peut plus enchainer que 2 congés parentaux sans retravailler. hein ?
je sais que la CAF a toujours compté jusqu'à présent les périodes de congé parentaux comme des périodes de travail (vérifié).
changement de législation ou omission sur le site ???

mais ce qui me semble sûr c'est qu'au bout de 3 ans sans aucun statut (activité, chômage, formation, CPE,...), on n'a plus droit au CLCA (le COLCA c'est encore un peu différent).


Si, sur cette page :
http://www.caf.fr/wps/portal/particuliers/catalogue/metropole/paje

Tu cliques sur "activité professionnelle" c'est surligné en bleu.

Je comprends pas un truc, tu dis qu'on peut pas enchainer 2 compléments libre choix activité ??? suis pas certaine moi ...
MARIKA - Lun Avr 27, 2009 10:25 am
Sujet du message:
je n'ai pas cliqué au même endroit !!! moi j'ai eu le texte cité. clin d'oeil
dans ce cas on peut enchainer autant de CPE qu'on veut tant qu'il n'y a pas plus de 3 ans d'écart entre 2 CPE.
mesloupiots - Lun Avr 27, 2009 10:31 am
Sujet du message:
MARIKA a écrit:
je n'ai pas cliqué au même endroit !!! moi j'ai eu le texte cité. clin d'oeil
dans ce cas on peut enchainer autant de CPE qu'on veut tant qu'il n'y a pas plus de 3 ans d'écart entre 2 CPE.


tu vas me prendre pr une niaise, mais je comprends pas ce que tu veux dire honte , tu veux pas réexliquer re- honte
virmaauco - Lun Avr 27, 2009 10:32 am
Sujet du message:
mesloupiots a écrit:
MARIKA a écrit:
je n'ai pas cliqué au même endroit !!! moi j'ai eu le texte cité. clin d'oeil
dans ce cas on peut enchainer autant de CPE qu'on veut tant qu'il n'y a pas plus de 3 ans d'écart entre 2 CPE.


tu vas me prendre pr une niaise, mais je comprends pas ce que tu veux dire honte , tu veux pas réexliquer re- honte


tu peux enchainer XXX CPE mais il ne faut pas qu'il y ai 3 ans d'écart entre tes CPE, il faut les cumuler quasiment. C'est clair? je ne fais que reprendre les dires!
mesloupiots - Lun Avr 27, 2009 10:44 am
Sujet du message:
virmaauco a écrit:
mesloupiots a écrit:
MARIKA a écrit:
je n'ai pas cliqué au même endroit !!! moi j'ai eu le texte cité. clin d'oeil
dans ce cas on peut enchainer autant de CPE qu'on veut tant qu'il n'y a pas plus de 3 ans d'écart entre 2 CPE.


tu vas me prendre pr une niaise, mais je comprends pas ce que tu veux dire honte , tu veux pas réexliquer re- honte


tu peux enchainer XXX CPE mais il ne faut pas qu'il y ai 3 ans d'écart entre tes CPE, il faut les cumuler quasiment. C'est clair? je ne fais que reprendre les dires!


ça y est ! j'ai pigé ! merci !
CARLOTTA - Lun Avr 27, 2009 1:09 pm
Sujet du message:
En fait le CPE était compté comme une période travaillée à partir du 3ième enfant si je me souviens bien..
Lila - Lun Avr 27, 2009 1:10 pm
Sujet du message:
En cliquant sur le lien que j'ai mis plus haut, on a le détail de ce qui est pris en compte pour valider ses trimestres:

Citation:
Votre Caf tient compte de vos périodes de travail et :

de congés payés
de maternité, maladie, adoption
d'accident du travail
de formation rémunérée.

Elle tient compte aussi, mais uniquement si vous avez à votre charge 2 enfants ou plus, de vos périodes :

de chômage indemnisé
de perception de l'allocation parentale d'éducation ou du complément de libre choix d'activité.


C'est écrit noir sur blanc, ça me semble clair et sans ambiguité.
MARIKA - Mar Avr 28, 2009 7:29 am
Sujet du message:
lila : lu comme cela c'est clair et sans ambiguité.
mais si tu cliques sur le lien sur lequel moi j'avais cliqué, je tombais sur un tout autre texte qui lui était plus ambigu.
et on est allé sur le même site !!!
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