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toutes les discussions - supplément familial de traitement - fonctionnaires

lisa_and_cie - Sam Aoû 15, 2009 12:51 pm
Sujet du message: supplément familial de traitement - fonctionnaires
Petite question :
Je viens de me rendre compte que sur mes fiches de paie, ds la case "nombre d'enfants", y a marqué : zéro et il est nulle part fait mention du supplément familial...
Je suis fonctionnaire d'Etat stagiaire.

Quelqu'un peut me dire si c'est normal ?
lorence - Sam Aoû 15, 2009 12:54 pm
Sujet du message: Re: supplément familial de traitement - fonctionnaires
lisa_and_cie a écrit:
Petite question :
Je viens de me rendre compte que sur mes fiches de paie, ds la case "nombre d'enfants", y a marqué : zéro et il est nulle part fait mention du supplément familial...
Je suis fonctionnaire d'Etat stagiaire.

Quelqu'un peut me dire si c'est normal ?


Il faut que tu en fasse la demande, ce n'est pas automatique.
Pour 4 tu devrais avoir dans les 400 euros je crois (cela dépend de ton salaire aussi).
lisa_and_cie - Sam Aoû 15, 2009 12:56 pm
Sujet du message:
Merdum ! et c'est retro actif ???
Lnjovir - Sam Aoû 15, 2009 1:09 pm
Sujet du message:
Il me semble que c'est rétro actif mais combien de temps ????

Pour mon premier je n'en avais jamais fait la demande vu que ça faisait dans les 2€, mais quand j'ai fait la demande après la naissance du deuxième ils m'ont fait un rattrapage clin d'oeil
lisa_and_cie - Sam Aoû 15, 2009 1:13 pm
Sujet du message:
Ben moi ce serait sur 8 mois avec 3 enfants alors ça fait une petite somme...

En plus il me semble bien avoir fourni des papiers pour ça.
A moins qu'on le touche pas qd on est en arret maladie ou maternité j'en sais rien
Lnjovir - Sam Aoû 15, 2009 1:18 pm
Sujet du message:
Pour moi visiblement ils avaient rattrapé sur presque trois ans donc pour 8 mois ça devrait le faire. clin d'oeil

Et il me semble qu'on le touche même en arrêt maladie ou maternité.
Quand je pense que moi c'est ma gestionnaire de carrière qui m'avait appelé à la maison pour que je fasse la demande honte Je suis vraiment tombée sur une perle !
Bénédicte BZH - Sam Aoû 15, 2009 1:38 pm
Sujet du message:
oui il faut le demander.......
.....mon mari a appris à son chef (3 enfants) il y a qq mois que ça existait.......

je ne sais pas si c'est rétroactif...... nous l'avons depuis bb1 (30f à peu près à l'époque, autant dire qu'on en a ri déjà à ce moment c'était moins qu'un menu chez mac do! mais depuis pour 5 ça devient plus intéressant.....)

par contre il te faut aussi une attestation de ton conjoint comme quoi il ne le perçoit pas.
kiki - Sam Aoû 15, 2009 1:48 pm
Sujet du message:
Si c'est rétroactif et tu le touches même en congé maternité.
lisa_and_cie - Sam Aoû 15, 2009 1:57 pm
Sujet du message:
Bénédicte BZH a écrit:
oui il faut le demander.......
.....mon mari a appris à son chef (3 enfants) il y a qq mois que ça existait.......

je ne sais pas si c'est rétroactif...... nous l'avons depuis bb1 (30f à peu près à l'époque, autant dire qu'on en a ri déjà à ce moment c'était moins qu'un menu chez mac do! mais depuis pour 5 ça devient plus intéressant.....)

par contre il te faut aussi une attestation de ton conjoint comme quoi il ne le perçoit pas.


Oui, voilà, c ça qu'on a rempli ! En plus du papier de situation familiale.
Cela dit, y a marqué zéro enfants mais j'ai deux primes, donc peut etre une correspond au suppl familial :
- une indemnité de mission préfecture (171 euros)
- une indemnité administrative et de technicité (140 euros)[/b]
tulipe - Sam Aoû 15, 2009 5:11 pm
Sujet du message:
Sur ma fiche de paye il n'est pas mentionné le nombre d' enfant que j'ai. Il n'y a que ma prime qui apparait : 2 euros et des brouettes
lisa_and_cie - Sam Aoû 15, 2009 6:57 pm
Sujet du message:
tulipe a écrit:
Sur ma fiche de paye il n'est pas mentionné le nombre d' enfant que j'ai. Il n'y a que ma prime qui apparait : 2 euros et des brouettes


Et tu peux me dire comment c'est libellé ?
tulipe - Sam Aoû 15, 2009 7:04 pm
Sujet du message:
Alors :
REMUNERATION BRUTE
Trait.Mens.Réel
Indem. Résidence (je ne sais même pas ce que c'est)
S.F.T perçu : 2.29
karine16 - Sam Aoû 15, 2009 7:14 pm
Sujet du message:
sur la fiche de paie de mon mari, c'est indiqué : "nouv supp familial".
il touche 184,24 €.
bougnette - Sam Aoû 15, 2009 8:54 pm
Sujet du message:
coucou

Je touche aussi l'IAT et l'IEMP, ça n'a rien à voir avec les enfants.

C'est intitulé tout simplement Supplément Familial, et pour 4, en étant titulaire à 80%, je touche 307€
Zézette - Dim Aoû 16, 2009 5:45 pm
Sujet du message:
est-ce que tu y as droit en tant que stagiaire ?
tulipe - Dim Aoû 16, 2009 5:53 pm
Sujet du message:
Zézette a écrit:
est-ce que tu y as droit en tant que stagiaire ?

Il me semble que quand j'étais contractuelle et non titulaire je la touchais quand même.
kiki - Dim Aoû 16, 2009 5:58 pm
Sujet du message:
tulipe a écrit:
Zézette a écrit:
est-ce que tu y as droit en tant que stagiaire ?

Il me semble que quand j'étais contractuelle et non titulaire je la touchais quand même.


moi aussi je crois l'avoir touché quand j'étais stagiaire...
@nge - Dim Aoû 16, 2009 6:10 pm
Sujet du message:
en tant que contractuelle on la touche,donc je pense que stagiaire aussi clin d'oeil
Zézette - Dim Aoû 16, 2009 7:20 pm
Sujet du message:
je pose la question comme çà parce qu'en fait je n'en ai aucune idée.
@nge - Dim Aoû 16, 2009 7:23 pm
Sujet du message:
Zézette a écrit:
je pose la question comme çà parce qu'en fait je n'en ai aucune idée.

avant de travaillé pour le conseil general je ne savais même pas que ça existait
quib - Lun Aoû 17, 2009 2:30 pm
Sujet du message: Re: supplément familial de traitement - fonctionnaires
lorence a écrit:
lisa_and_cie a écrit:
Petite question :
Je viens de me rendre compte que sur mes fiches de paie, ds la case "nombre d'enfants", y a marqué : zéro et il est nulle part fait mention du supplément familial...
Je suis fonctionnaire d'Etat stagiaire.

Quelqu'un peut me dire si c'est normal ?


Il faut que tu en fasse la demande, ce n'est pas automatique.
Pour 4 tu devrais avoir dans les 400 euros je crois (cela dépend de ton salaire aussi).


ça dépend de ton nombre d'enfants et de ta grille indiciaire de salaire;
il faut en faire la demande et surtout prouver que ton conjoint ne touche pas ce supplément...
c'est normalement rétroactif...chaque année mes enfants disparaissent et réapparaissent quelques mois plus tard...avec effet rétroactif...
quib - Lun Aoû 17, 2009 2:32 pm
Sujet du message:
lisa_and_cie a écrit:
Ben moi ce serait sur 8 mois avec 3 enfants alors ça fait une petite somme...

En plus il me semble bien avoir fourni des papiers pour ça.
A moins qu'on le touche pas qd on est en arret maladie ou maternité j'en sais rien


attention, tu n'y as peut être droit qu'une fois titulaire...appelle ta gestionnaire pour savoir.
kalliope - Lun Aoû 17, 2009 3:18 pm
Sujet du message:
ça m'interesse vu que je suis fonctionnaire mais non titulaire!
j ai 0 en case enfant, et je ne savais pas que ce truc existait^^
je vais de ce pas ecrire un mail à ma déléguée grand sourire
Zézette - Lun Aoû 17, 2009 3:51 pm
Sujet du message:
cilou73 a écrit:
ça m'interesse vu que je suis fonctionnaire mais non titulaire!
j ai 0 en case enfant, et je ne savais pas que ce truc existait^^
je vais de ce pas ecrire un mail à ma déléguée grand sourire


si c'est rétroactif la terre va trembler hourrah
kalliope - Lun Aoû 17, 2009 4:19 pm
Sujet du message:
le mariage va être payé surtout lol
Zézette - Lun Aoû 17, 2009 5:53 pm
Sujet du message:
cilou73 a écrit:
le mariage va être payé surtout lol


et le voyage de noces amoureux transi
Petitefée - Lun Aoû 17, 2009 7:53 pm
Sujet du message:
Ca concerne tous les fonctionnaires ou seulement la FP territoriale?
rlullier - Lun Aoû 17, 2009 8:44 pm
Sujet du message:
ici, je touche exactement 179.41€ pour 3 enfants à temps complet, je suis payée par l'inspection d'académie (enfin, par la trésorerie générale ) et j'ai un CDD, je ne suis pas du tout fonctionnaire.
On a simplement demandé un papier à l'employeur de mon mari qui ne comprenait pas ce qu'il fallait écrire (à l'étranger donc le papier a été fait en anglais, grande première pour l'IA , je pense clin d'oeil )

On me l'a proposé dès la signature de mon contrat, spontanément...
Bénédicte BZH - Mar Aoû 18, 2009 6:44 am
Sujet du message:
QUI?

Citation:
Le droit au supplément familial de traitement, au titre des enfants dont ils assument la charge effective et permanente à raison d'un seul droit par enfant, est ouvert aux magistrats, aux fonctionnaires civils, aux militaires à solde mensuelle ainsi qu'aux agents de la fonction publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière dont la rémunération est fixée par référence aux traitements des fonctionnaires ou évolue en fonction des variations de ces traitements, à l'exclusion des agents rétribués sur un taux horaire ou à la vacation.

La notion d'enfant à charge à retenir pour déterminer l'ouverture du droit est celle fixée par le titre Ier du livre V du code de la sécurité sociale.

Lorsque les deux membres d'un couple de fonctionnaires ou d'agents publics, mariés ou vivant en concubinage, assument la charge du ou des mêmes enfants, le bénéficiaire est celui d'entre eux qu'ils désignent d'un commun accord. Cette option ne peut être remise en cause qu'au terme d'un délai d'un an.

Les dates d'ouverture, de modification et de fin de droit fixées en matière de prestations familiales par l'article L. 552-1 du code de la sécurité sociale sont applicables au supplément familial de traitement.


COMBIEN?

Citation:
Le supplément familial de traitement comprend un élément fixe et un élément proportionnel.

Pour les personnels rémunérés par un traitement indiciaire établi en application de l'article 2 du présent décret, l'élément proportionnel est calculé en pourcentage dudit traitement.

Les pourcentages fixés pour l'élément proportionnel s'appliquent à la fraction du traitement assujetti à retenue pour pension n'excédant pas le traitement afférent à l'indice majoré 717 (indice brut 879).

Les agents dont l'indice de rémunération est inférieur ou égal à l'indice majoré 449 (indice brut 524) perçoivent le supplément familial de traitement afférent à cet indice.

Pour les personnels non rémunérés par un traitement établi en application de l'article 2 précité, l'élément proportionnel est calculé en pourcentage du traitement afférent à l'indice majoré 449 (indice brut 524).

L'élément fixe et l'élément proportionnel visés au premier alinéa ci-dessus sont, en fonction du nombre des enfants à charge, fixés ainsi qu'il suit :

L'élément fixe et l'élément proportionnel visés au premier alinéa ci-dessus sont, en fonction du nombre des enfants à charge, fixés ainsi qu'il suit :

NOMBRE D'ENFANTS À CHARGE : Un enfant

ÉLÉMENT Fixe mensuel (en euros) : 2,29

Proportionnel (en %) : -

NOMBRE D'ENFANTS À CHARGE : Deux enfants

ÉLÉMENT Fixe mensuel (en euros) : 10,67

Proportionnel (en %) : 3

NOMBRE D'ENFANTS À CHARGE : Trois enfants

ÉLÉMENT Fixe mensuel (en euros) : 15,24

Proportionnel (en %) : 8

NOMBRE D'ENFANTS À CHARGE : Par enfant au-delà du troisième

ÉLÉMENT Fixe mensuel (en euros) : 4,57

Proportionnel (en %) : 6



http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006064738&dateTexte=20090818

http://www.fonction-publique.gouv.fr/IMG/traitements_20081001.pdf
Petitefée - Mar Aoû 18, 2009 1:52 pm
Sujet du message:
Merci pour ces infos
Bultima - Mar Aoû 18, 2009 2:09 pm
Sujet du message:
Moi non plus je ne le touche pas mais parce que c'est mon mari qui le touche (on est tout les deux fonctionnaire)
mamamia - Mer Aoû 19, 2009 11:00 am
Sujet du message:
je suis séparée de mon ex-mari depuis maintenant 5 ans, et je viens d'apprendre que j'avais le droit au supplément familiale car c'est moi qui ai la garde des petits.
c'est bien rétroactif, car la personne que j'ai eu au téléphone m'a dit que j'allais touché pas mal d'argent depuis le temps que je suis partie. hourrah
et je toucherai tant que monsieur sera en fonction!
nananne - Mer Aoû 19, 2009 12:38 pm
Sujet du message:
c'est mon mari qui le touche. Je crois que c'est une secretaire qui lui en a parle, Margaux avait alors au moins un an. C'est retrocatif mais je ne sais pas sur combien de temps au moins un an.
mirena - Mer Aoû 19, 2009 6:06 pm
Sujet du message:
rlullier a écrit:
ici, je touche exactement 179.41€ pour 3 enfants à temps complet, je suis payée par l'inspection d'académie (enfin, par la trésorerie générale ) et j'ai un CDD, je ne suis pas du tout fonctionnaire.
On a simplement demandé un papier à l'employeur de mon mari qui ne comprenait pas ce qu'il fallait écrire (à l'étranger donc le papier a été fait en anglais, grande première pour l'IA , je pense clin d'oeil )

On me l'a proposé dès la signature de mon contrat, spontanément...


Je touche pareil même en bossant a mi temps car la quotité de travail n'interfère pas en effet les enfants sont a 100% chez moi quoique .....
lorence - Mer Aoû 19, 2009 6:27 pm
Sujet du message:
mirena a écrit:
rlullier a écrit:
ici, je touche exactement 179.41€ pour 3 enfants à temps complet, je suis payée par l'inspection d'académie (enfin, par la trésorerie générale ) et j'ai un CDD, je ne suis pas du tout fonctionnaire.
On a simplement demandé un papier à l'employeur de mon mari qui ne comprenait pas ce qu'il fallait écrire (à l'étranger donc le papier a été fait en anglais, grande première pour l'IA , je pense clin d'oeil )

On me l'a proposé dès la signature de mon contrat, spontanément...


Je touche pareil même en bossant a mi temps car la quotité de travail n'interfère pas en effet les enfants sont a 100% chez moi quoique .....


Dans l'EN, le SFT est donné au prorata de la quotité de travail.
Toutes les heures sont au format GMT + 1 Heure
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