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toutes les discussions - modification sur acte de naissance.

liza - Lun Nov 30, 2009 10:01 pm
Sujet du message: modification sur acte de naissance.

Nous souhaiterions, mon mari et moi modifier ou plutôt rajouter un prénom (celui de ma grand-mère) décédée qq jours après la naissance de Marine, sur l'acte de naissance de notre pépette.
Est-ce possible ? Si oui, comment s'y prendre ?
Merci.

virmaauco - Lun Nov 30, 2009 10:12 pm
Sujet du message:

Lhom dit que non, tu peux l'appeler comme ca si tu veux ca sera un prénom usuel mais pas reconnu par l'état. Si tu y tiens vraiment il faut un jugement.

sistamanue - Lun Nov 30, 2009 10:22 pm
Sujet du message:

Je ne pense pas que cela soit possible non plus.

Orzi - Lun Nov 30, 2009 10:51 pm
Sujet du message:

Je téléphonerais à la mairie où a été reconnu ta puce pour savoir

virmaauco - Lun Nov 30, 2009 10:54 pm
Sujet du message:

Orzi a écrit:

Je téléphonerais à la mairie où a été reconnu ta puce pour savoir

ils te diront ok mais un jugement est obligatoire. C'est un choix.

@rmelle ;) - Lun Nov 30, 2009 10:56 pm
Sujet du message:

C'est compliqué un jugement?

virmaauco - Lun Nov 30, 2009 11:00 pm
Sujet du message:

@rmelle a écrit:

C'est compliqué un jugement?

Compliqué, non? ca peut durer 6 mois/1an mais surtout ca coute un peu. Avocat, etc.... ca finit par chiffrer.

meriadeg - Lun Nov 30, 2009 11:09 pm
Sujet du message:

""L'intéressé doit adresser sa demande, en précisant les motifs, auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance.

Le tribunal compétent est celui du lieu de naissance du demandeur ou du lieu où demeure celui-ci.

Lorsque l'acte de naissance du demandeur est détenu par le service central de l'état civil du ministère des Affaires étrangères, la demande peut aussi être présentée au juge du tribunal de Nantes.

L'assistance d'un avocat est nécessaire. Le demandeur peut, sous certaines conditions, demander l' aide juridictionnelle. ""
Références

Loi n°72-964 du 25 janvier 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française
Code civil : articles 60 et 61-4
Code de procédure civile : articles 1055-1 au 1055-3

Orzi - Lun Nov 30, 2009 11:12 pm
Sujet du message:

Je ne pensais pas que c'était si compliqué de rajouter un prénom gros yeux

Changer je comprends bien, mais rajouter... soupire

fraueza - Lun Nov 30, 2009 11:40 pm
Sujet du message:

Orzi a écrit:

Je ne pensais pas que c'était si compliqué de rajouter un prénom gros yeux

Changer je comprends bien, mais rajouter... soupire

oui mais un simple prénom en plus change l'état civil d'une personne et pour remplir certains papiers officiels, il faut donner tous ses prénoms clin d'oeil

Orzi - Mar Déc 01, 2009 12:17 am
Sujet du message:

fraueza a écrit:

Orzi a écrit:

Je ne pensais pas que c'était si compliqué de rajouter un prénom gros yeux

Changer je comprends bien, mais rajouter... soupire

oui mais un simple prénom en plus change l'état civil d'une personne et pour remplir certains papiers officiels, il faut donner tous ses prénoms clin d'oeil

Oui t'as raison, mais si tôt après la naissance, je trouve ça dommage que ce soit si compliqué

virgulle - Mar Déc 01, 2009 12:46 am
Sujet du message:

ça va plus vite de faire un nouveau bébé

Laury - Mar Déc 01, 2009 7:28 am
Sujet du message:

virmaauco a écrit:

Lhom dit que non, tu peux l'appeler comme ca si tu veux ca sera un prénom usuel mais pas reconnu par l'état. Si tu y tiens vraiment il faut un jugement.

Voila, pour modifier un prénom, il faudrait un jugement, prénom ridicule par exemple..., c'est très rare et ne s'applique pas pour un 2e prénom.

tulipe - Mar Déc 01, 2009 7:58 am
Sujet du message:

même pour intervertir deux prénoms c'est le même procédé que celui de Meriadeg

val. - Mar Déc 01, 2009 8:07 am
Sujet du message:

virgulle a écrit:

ça va plus vite de faire un nouveau bébé

Alors au tp ! hourrah

virmaauco - Mar Déc 01, 2009 8:48 am
Sujet du message:

Laury a écrit:

virmaauco a écrit:

Lhom dit que non, tu peux l'appeler comme ca si tu veux ca sera un prénom usuel mais pas reconnu par l'état. Si tu y tiens vraiment il faut un jugement.

Voila, pour modifier un prénom, il faudrait un jugement, prénom ridicule par exemple..., c'est très rare et ne s'applique pas pour un 2e prénom.

tu dois passer par le jugement obligatoirement, mon mari travail dans ce milieu là (ca n'est pas son taf') mais est au courant de ce genre de procédé. clin d'oeil

liza - Mar Déc 01, 2009 9:08 am
Sujet du message:

merci en tout cas, cela reste bien compliqué. triste

je vais téléphoner à la mairie ce matin...

liza - Mar Déc 01, 2009 9:09 am
Sujet du message:

virgulle a écrit:

ça va plus vite de faire un nouveau bébé

faudrait que ce soit de nouveau une fille ! grimace

meriadeg - Mar Déc 01, 2009 9:33 am
Sujet du message:

Laury a écrit:

virmaauco a écrit:

Lhom dit que non, tu peux l'appeler comme ca si tu veux ca sera un prénom usuel mais pas reconnu par l'état. Si tu y tiens vraiment il faut un jugement.

Voila, pour modifier un prénom, il faudrait un jugement, prénom ridicule par exemple..., c'est très rare et ne s'applique pas pour un 2e prénom.

Si bien sur. C'est possible et prévu par la loi.

booboon - Mar Déc 01, 2009 11:16 am
Sujet du message:

Orzi a écrit:

Je ne pensais pas que c'était si compliqué de rajouter un prénom gros yeux

Changer je comprends bien, mais rajouter... soupire

Mon mari n'a jamais pu faire enlever un accent aigu en trop sur son 2ème prénom pff n'importe quoi

booboon - Mar Déc 01, 2009 11:20 am
Sujet du message:

virgulle a écrit:

ça va plus vite de faire un nouveau bébé

liza - Mar Déc 01, 2009 2:07 pm
Sujet du message:

j'ai eu une personne du tribunal d'instance. Ce n'est pas gagné ; je dois rappeler demain matin. clin d'oeil

diana - Mar Déc 01, 2009 2:09 pm
Sujet du message:

booboon a écrit:

virgulle a écrit:

ça va plus vite de faire un nouveau bébé

ca c'est certain !

tippi - Mar Déc 01, 2009 2:14 pm
Sujet du message:

ca risque d'etre long et compliqué dis donc triste

il me vient une idee,ne pourriez vous pas faire une gourmette 2 faces avec le prenom de ta fille d'un coté et de l'autre celui de ta grand mere heart

,histoire de l'associer symboliquement à ta puce.

liza - Mar Déc 01, 2009 2:24 pm
Sujet du message:

tippi a écrit:

ca risque d'etre long et compliqué dis donc triste

il me vient une idee,ne pourriez vous pas faire une gourmette 2 faces avec le prenom de ta fille d'un coté et de l'autre celui de ta grand mere heart

,histoire de l'associer symboliquement à ta puce.

c'est une belle idée heart

merci