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steph7 - Dim Déc 20, 2009 11:07 pm
Sujet du message: Quel recours face au Conseil général?

J'ai un "souci" et je ne sais pas où/à qui m'adresser pour savoir s'il y a une solution..
en 2 mots, Thaïs va au collège à 30km de la maison parce que c'est le seul collège permettant d'apprendre l'allemand . Il se trouve qu'il y a l'option 6ème bilangue anglais/allemand , qui n'est pas obligatoire donc.
Le conseil général vient de m'informer que comme ce n'est pas le collège du secteur, on devra payer les 444 euros/an de transport scolaire.

Il est estimé que nous aurions pu la mettre en 6è et 5è au collège à 10km et la mettre ensuite à 30km pour "allemand 2è langue: enseignement obligatoire" donc transport pris en charge.

Depuis cette année le transport scolaire est gratuit en Aveyron, du coup il y a eu énormément de demandes et je pense que le CG essaye de récupérer ses billes en étant intransigeant avec ces histoires de secteur (je croyais qu'il n'y avait plus de carte scolaire moi..)

Bref, je comprendrais parfaitement qu'on me demande de régler ce que Thaïs coute "en plus" par rapport à "si elle avait été à 10km" mais beaucoup moins pour régler la totalité...je ne trouve pas ça juste.

Savez-vous vers qui je peux me tourner pour "faire appel"? ou prouver que la loi qui régit ça est injuste? Y a-t-il un organisme d'aide ou de conseil juridique?
merci!

MARIKA - Dim Déc 20, 2009 11:26 pm
Sujet du message:

sauf que l'option bilangue n'est pas la même chose que d'avoir une LV2 commencée en 4e !!!
ton enfant fréquente donc le collège le plus proche en fonction de ses choix scolaires.
s'il voulait faire musique-études, on ne pourrait pas lui dire non plus "ah, non, il y a des heures de musique au collège dans le cadre du cursus normal". c'est une option différente.
ton enfant est éligible puisqu'il fréquente : "l’établissement le plus proche de leur domicile dispensant l’enseignement choisi" (c'est sur leur propre site).
fait une lettre dans ce sens.
s'ils ont du bon sens, tu auras gain de cause (la personne qui t'a envoyé le courrier est sans doute restée à l'interprétation au 1er degré).

steph7 - Dim Déc 20, 2009 11:37 pm
Sujet du message:

on a déjà fait la lettre...et la commission est passée (" la commission Permanente a classé votre enfant dans la catégorie des non ayants droits départementaux")...
je crois vraiment qu'ils se basent sur le côté "optionnel"
Le cg m'avait demandé une lettre + attestation du collège, pour que le cas soit étudié lors de ladite commission puisqu'il s'agit d'un cas dérogatoire...
je n'ai pas envie de baisser les bras mais je n'y connais rien en procédures, démarches, recours etc...

MARIKA - Lun Déc 21, 2009 1:22 am
Sujet du message:

une pro du droit administratif ??? coucou

on commence par faire appel à un conciliateur ??? hein ?

mangie - Lun Déc 21, 2009 7:29 am
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J'ai une cousine qui travaille ds un CG et au service transport, je vais lui demander.

v@nille - Lun Déc 21, 2009 8:34 am
Sujet du message:

ici c'est payant mais 3 fois rien ...et beaucoup plus cher si aussi si les enfants ne vont pas dans le collège de secteur SAUF derogation de l'inspection a academique ...ce qui est le cas pour 2 de mes enfants

pour le recours...désolée je ne sais pas

ju - Lun Déc 21, 2009 8:39 am
Sujet du message:

c'est ce que j'allais dire steph, rien a voir avec le transport mais j'ai bataillé pour que mes enfants rentrent ici en ecole elementaire qui proposait une classe bilingue et qui n'etait pas de mon secteur (bien que plus proche de mon domicile mais la il ne faut pas chercher la limite du truc), c'est la mairie qui gere les derogations qui m'ont toutes été refusé, ça s'est debloqué quand j'ai fait le pied de grue a l'inspection academique et a qui j'avais envoyé un courrier, la j'ai eu la reponse en 2 jours, peut etre plutot fouiller de ce coté la, parce qu'a mon avis, le conseil general, lui il veut recuperer ses sous, il n'en a rien a faire de tes arguments, essaye de voir de ce coté la peut etre...

val. - Lun Déc 21, 2009 9:00 am
Sujet du message:

J'irais me renseigner auprès d'un conseiller juridique.

mimosa - Lun Déc 21, 2009 9:39 am
Sujet du message:

j'expliquerais ma situation à l'inspection académique, pourquoi cette école et votre situation financière modeste, si je peux m'exprimer ainsi, qui font que c'est un montant élevé qui ne se justifie ps vraiment
ps possibilité d'aide de l'école pour payer ce transport?
en tout cas bon courage

ju - Lun Déc 21, 2009 9:44 am
Sujet du message:

tu as raison mimosa, clairement pour avoir ce qu'on veut, il faut pleurer...

petitefourchette - Lun Déc 21, 2009 9:51 am
Sujet du message:

Je téléphonerai et réécrierai en pesant sur les choix scolaires de ta fille impossibles à suivre dans le collège de ton secteur: ont-ils vraiment capté ça ?
Parrallèlement, je prendrai rdv avec mon conseiller général: un bulletin de vote ça se négocie aussi.

val. - Lun Déc 21, 2009 9:52 am
Sujet du message:

ju a écrit:

tu as raison mimosa, clairement pour avoir ce qu'on veut, il faut pleurer...

C'est même triste d'en arriver là ! Alors qu'il s'agit de l'éducation (dans le sens enseignement) de nos enfants.

Laury - Lun Déc 21, 2009 10:01 am
Sujet du message:

petitefourchette a écrit:

Oui, vois peut être avec ton conseiller cantonal qui pourrait appuyer ta demande.
Courage

Orzi - Lun Déc 21, 2009 10:14 am
Sujet du message:

Je ne m'y connais pas plus que toi, mais je pense que je me tournerais plus vers l'inspection académique aussi

caly57 - Lun Déc 21, 2009 1:12 pm
Sujet du message:

Demande l'aide au médiateur de la république,. Tu es dans quel département ?

MARIKA - Lun Déc 21, 2009 1:14 pm
Sujet du message:

+1 pour le médiateur de la république !!!!

steph7 - Lun Déc 21, 2009 1:44 pm
Sujet du message:

dans le 12..
j'ai regardé le rôle d'un conciliateur, et il ne peut pas intervenir dans les pb administratifs.
Je vais téléphoner au CG pour en savoir plus..

rlullier - Lun Déc 21, 2009 2:14 pm
Sujet du message:

je chercherais d'autres familles dans la même situation que moi et j'essaierais de prendre un RDV groupé, ça marche mieux clin d'oeil

fraueza - Lun Déc 21, 2009 2:33 pm
Sujet du message:

salut toi

liza - Lun Déc 21, 2009 3:56 pm
Sujet du message:

marinaq - Lun Déc 21, 2009 4:39 pm
Sujet du message:

petitefourchette a écrit:

+1 pour demander de l'aide au conseiller de ton canton, c'est son role clin d'oeil

et il saura te dire si c'est jouable ou pas...

J'ai eu le problème l'an dernier quand on a mis N°3 dans un collège privé à 25 km, la conseillère cantonale m'a dit qu'il n'y avait rien à faire triste

mais c'était une situation différente, pour toi ça se défends grand sourire

Maëlouche - Lun Déc 21, 2009 6:56 pm
Sujet du message:

est-ce que tu as une protection juridique avec ton assurance habitation (ou une autre assurance)?

steph7 - Lun Déc 21, 2009 7:24 pm
Sujet du message:

Maëlouche a écrit:

est-ce que tu as une protection juridique avec ton assurance habitation (ou une autre assurance)?

je suppose que oui, il faudrait que je vérifie..
je vais suivre vos pistes pour contacter le conseiller cantonal (je ne savais pas que ça existait !)
Je voudrais essayer de trouver le texte officiel qui dit noir sur blanc qui y a droit et qui n'y a pas droit (à cette dérogation), pour m'appuyer sur du concret..
je vais laisser passer les fêtes..merci de vos conseils!

steph7 - Lun Déc 21, 2009 7:26 pm
Sujet du message:

en relisant je vois que vous parlez de médiateur et moi j'ai vu conciliateur...ce n'est pas pareil à priori..?

coucou Frau et Liza!

tulipe - Lun Déc 21, 2009 7:28 pm
Sujet du message:

steph7 a écrit:

en relisant je vois que vous parlez de médiateur et moi j'ai vu conciliateur...ce n'est pas pareil à priori..?

coucou Frau et Liza!

je ne connais que le médiateur (enfin, pas personnellement grand sourire

)

@nge - Lun Déc 21, 2009 8:34 pm
Sujet du message:

ici pour les copains de mon fils dont les parents on voulu les mettre ou je travaille pretextant" le sport etude" pas de transport de la part du cg,il a neanmoins accepté une participation si un parent se portait" transport",et couvre la personne qui transporte les enfants en cas d accident

voila pour ici

steph7 - Lun Déc 21, 2009 10:05 pm
Sujet du message:

mangie a écrit:

J'ai une cousine qui travaille ds un CG et au service transport, je vais lui demander.

merci!

mammig - Lun Déc 21, 2009 10:10 pm
Sujet du message:

Steph,
contente de te relire

Je pense que dans l'Aveyron et dans le Finistère, c'est pareil.
Ici, mes enfants vont à Diwan en car, à 16 km de la maison. Je paye 360€ pour l'année pour les 4 ... Le CG du Finistère finance le trajet au maximum au motif qu'il n'y a pas d'équivalent plus proche. Il y a des filières bilingues publiques de proximité (le car est dans ce cas financé de la même façon), mais pas de filière immersive.
Je précise que Diwan est une école associative sous contrat, privée donc.
C'est une histoire d'option, pas de statut.
Contacte le service transport du CG. Je suis certaine que tu obtiendras gain de cause.

fanysolo - Mar Déc 22, 2009 12:14 am
Sujet du message:

certes il n'y a plus de carte de secteur pour l'education nationale, mais le coté paradoxale est que les communes /CG eux agissent toujours avec des secteurs ( qui du coup plus d'actualité)

j'ai eu le ocup avec mes filles mais en primaire donc c"'est pas derogation de l'IA mais de la mairie, et la c'est une histoire de sousous a savoir , la commune d'accueil va telle demander un coup a la commune d'origine pour frais de scolarité....,

bref j'ai eu la "chance" que le directeur de l'ecole est parti du principe moi je n'ai pas de carte de secteur depuis la rentrée derniere donc je les prends.

J'ai tel au CG, pour avoir une carte de transport , et la ah mais madame c'est pas l'ecole de son secteur sans derogation pas de carte de transport .......... meme si j'ai expliqué que pour l'IA plus de sectorisation..... et la vu que c'etait avec le maire donc sousous de la commune en jeu .

rdv avec ce dernier qui a ete clair en disant je ne vous ferais pas de derogation, j'ai pas les effectifs suffisant patati patata. j'ai donc ete clair avec lui que derogation ou pas les filles ete deja scolarisé dans l'autre ecole depuis une semaine que ce refus de derogation ne lui grossirai pas ses effectifs, il est resté sur ses positions ...........durant une semaine et j'ai eu ma derogation.

bats toi, ta fille est dans son droit elle est dans l'etablissement le plus proche proposant ses choix d'option, vois avec l'IA et fait un recours au tribunal administartif

bon courage

bises

mangie - Mar Déc 22, 2009 10:15 pm
Sujet du message:

MP Steph7

steph7 - Mar Déc 22, 2009 10:40 pm
Sujet du message:

merci!

caly57 - Mar Déc 22, 2009 10:47 pm
Sujet du message:

moi j'ai rencontrer la médiatrice de mon département pour un problème avec la mdph et elle nous a expliqué qu'elle aider les particulier face au problème avec les administrations.

steph7 - Dim Jan 10, 2010 3:33 pm
Sujet du message:

donc...

la sixième bi-langue est optionnelle , seule la 1ere langue fait partie des enseignements obligatoires en 6ème...donc:

444 euros à la fin de l'année.

je vais encore me renseigner car j'ai cru comprendre que certains élèves qui avaient pris l'option "sportive" avec qq heures de foot en plus par semaine avaient droit à la dérogation...à vérifier .

à demi-mot j'ai bien compris que le but est de maintenir le plus possible les effectifs dans les petits collèges ruraux pour éviter les fermetures donc le CG est intransigeant ...

Le CG m'a proposé de rende la carte de bus et de prendre des tickets au trajet, en 1/2 tarif, mais
1/ à 3 ou 4 trajets près ça revenait au même
2/ je ne pouvait pas avoir de papier écrit me certifiant que le CG n'allait pas me réclamer le 1er trimestre quand même...

4Y - Dim Jan 10, 2010 3:37 pm
Sujet du message:

quelle histoire!! quelle honte! pour "une fois" qu'une jeune suit son objectif avec l'envie d'apprendre une langue plutot que de faire le mouton de panurge et de faire les meme etudes que les copains...
soupire

dès fois c'est vraiement du n'importe quoi , surtout quand tu vois comment les dépenses sont faites....

bon courage!!

ps : le CCAS de ta ville ne peux pas donner un coup de pouce? (je n'ai pas relu tout le sujet peut etre que tu as deja demandé)

steph7 - Dim Jan 10, 2010 3:39 pm
Sujet du message:

c'est quoi CCAS?

virgulle - Dim Jan 10, 2010 3:41 pm
Sujet du message:

Tu as des soucis financiers : tu peux demander une aide de l'APEL du collège qui pourrait te payer la différence...

4Y - Dim Jan 10, 2010 3:43 pm
Sujet du message:

steph7 a écrit:

c'est quoi CCAS?

Centre Communal d'Action Sociale

en gros un service de ta mairie qui peux te donner un coup de pouce si besoin
apres ca depend de la politique de ta mairie
de leur envie de faire un effort et bien sur
de leur trésorerie

steph7 - Dim Jan 10, 2010 3:48 pm
Sujet du message:

virgulle a écrit:

Tu as des soucis financiers : tu peux demander une aide de l'APEL du collège qui pourrait te payer la différence...

ce qui m'énerve un brin c'est que j'ai demandé à avoir le papier "officiel" ou de référence qui listait qui pouvait avoir droit à la dérogation...grand blanc, la nana du CG me dit "ne quittez pas je vous passe ma cheffe"...et la cheffe m'explique que non, il n'y a pas de texte officiel..
il y a des instructions données par le rectorat de Toulouse. basta. et en gros la bilangue anglais-allemand, qui a été crée l'an dernier seulement, ce n'est pas obligatoire.."vous comprenez, il y a des élèves qui s'inscrivent en bi langue et au bout d'un trimestre ils arrêtent la 2ème langue etc..."

Je n'y connais rien en droit ou autre mais je pense qu'il y a quelque chose de pas net en plus parce que la carte scolaire s'applique pour le public mais pour le privé?

steph7 - Dim Jan 10, 2010 3:50 pm
Sujet du message:

3Y a écrit:

steph7 a écrit:

c'est quoi CCAS?

merci ! mais on est un village de 300 âmes, avec une très grande majorité de + de 75 ans...et un maire adorable mais très âgé aussi...je ne pense pas qu'il y ait ce genre de service ici, à moins que ça soit obligatoire?

4Y - Dim Jan 10, 2010 3:53 pm
Sujet du message:

steph7 a écrit:

3Y a écrit:

steph7 a écrit:

c'est quoi CCAS?

je ne sais pas mais je connais qq'un de tres bien placé mairie (je travaille souvent avec les mairies) je peux me renseigner sur l'obligation d'un ccas si tu veux clin d'oeil

plusbelavie - Dim Jan 10, 2010 3:56 pm
Sujet du message:

En tous cas, ta fille n'a pas à culpabiliser ! Elle a fait un bon choix et le problème financier n'est pas dû à ce choix mais à l'incapacité du conseil général à vous aider. Du coup, vous devez assumer, mais vous pouvez peut-être lui expliquer que d'une part, c'est le côté imprévu qui vous met dans la mouise, et que d'autre part, le plus important, ce sont ses études, et que le côté financier, bien qu'important, parviendra à trouver une issue favorable.

Plaie d'argent n'est pas mortelle.

tulipe - Dim Jan 10, 2010 4:24 pm
Sujet du message:

les CCAS disposent de l'argent que la mairie a bien voulu leur octroyer donc pour toi, à mon avis, c'est cuit vu la petitesse du village.