tippi a écrit: |
![]() |
virgulle a écrit: |
Ben oui si c'est une erreur sur ton solde de tout compte il l'a dans l'os ![]() ![]() |
MARIKA a écrit: | ||
pas du tout. le fait de signer un solde de tout compte n'empêche pas du tout le salarié de demander un pas assez perçu (par exemple s'il manque des heures sup ou si l'indemnité de départ a été sous-évaluée). dans le sens inverse (que le patron ait trop perçu), il semble que la jurisprudence n'ait encore jamais eu à se prononcer. il faut en effet que le patron puisse prouver que ce qu'il a donné en trop n'ait pas été une libéralité convenue avec le salarié. parce que les règles qui fixent les indemnités de départ ne sont qu'un minimum. |
mamanbeuns a écrit: |
renseigne toi avant de rembourser quoi que ce soit |
MARIKA a écrit: |
le message du répondeur ne date pas du 1er avril par le plus grand des hasards ? |
Laury a écrit: | ||
Pas bète ![]() ![]() |
Haribelle a écrit: | ||||
Les grands esprits se rencontrent les filles ![]() C'est justement ce que je disais a ma copine, il y a 1/4 heure, car effectivement le message date du 1er avril ! Mais toujours un doute en suspens ![]() Je sais pas trop quoi en penser et non, je n'appellerai pas mon ancien chef, cet espèce de gnou ! C'est d'un gout, c'est aussi ce que je me dis... ![]() En même temps, ca serait tout a fait dans les cordes de ce jeune c** pretentieux, de 23 ans, qui vit toujours chez sa tatie, malgré son salaire 3 x supérieur au notre ![]() |
MARIKA a écrit: |
un peu de lecture saine :
http://juristprudence.online.fr/solde%20tout%20compt2.htm il est expréssement dit que le solde de tout compte ne fait pas obstacle aux demandes de trop perçu de la part de l'employeur. (ceci dit apparemment la juridprudence n'a encore jamais eu à trancher pour des affaires dans ce sens là !!!!) . le solde de tout compte est simplement un état des lieux des sommes qui sont dues à la fin du contrat de travail. si cet état des lieux est incomplet, le salarié a toute lattitude pour demander le paiement des sommes qui n'ont pas été versées (par exemple un oubli d'heures sup ou de congés payés). . |
Citation: |
Le reçu ne met pas obstacle à ce que l'employeur, auquel le délai de dénonciation de deux mois n'est pas applicable, puisse éventuellement réclamer au salarié :
une somme versée par erreur (Cass. Soc. 23/07/84 nº 2012 SA Tonneroise d'électronique c/Boileau). |
Haribelle a écrit: |
Et de toute facon, comme dit ma môman, je n'y suis strictement pour rien dans leur erreur, je n'ai rien a me reprocher, on procedera donc au remboursement selon MES conditions financières que je suis bien décidée a imposer ![]() |