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toutes les discussions - Trop percu rémunération ! Help p2 !

Haribelle - Mer Avr 07, 2010 8:35 am
Sujet du message: Trop percu rémunération ! Help p2 !
Hier soir, alors que je suis tranquille, je me dis que ca fait un moment que je n'ai pas écouté mon répondeur ! J'y pense jamais honte
Plusieurs messages et...
Oh surprise ! c'est mon ancien chef, avec qui j'étais en CDD de novembre a fin fevrier. Il sait que je suis enceinte, car j'ai en fait été en arret maladie de fin janvier a fin fevrier.
Je me dis "sympa de prendre de mes nouvelles, mais...c'est suspect !"
Et là, je frise la crise cardiaque gros yeux
"Voila, c'est pour te dire que tu vas recevoir une lettre recommandée (ca j'aime pas du tout ... pff n'importe quoi ) car tu as recu un trop percu de rémunération très étonné(e) (là, je vous raconte pas mon état !!!)
Pour un montant de...(suspense, je l'entends chercher....)Ah, je retrouve pas (génial, j'ai tellement de sous sur mon compte en banque pff n'importe quoi )
Bahhhhh....c'était a peu près...
550 euros !!! pas content du tout méchante humeur
Voila, merci et salut !"

Je suis restée gros yeux gros yeux gros yeux
J'avais un salaire d'a peine 1000 euros par mois ! Jamais recu 2 fois mon salaire, ni de somme suspecte ou invraisemblable hein ?
Je vous raconte pas mon flip triste Je fais comment moi !!!
C'est pas de ma faute si ils savent pas compter pff n'importe quoi
Je sais bien que d'une facon ou d'une autre je devrais rembourser mais, comment verifier leur erreur ??
Sont ils obligés d'accepter ma proposition d'étalement ?
Parce que moi, je pourrais pas leur rembourser + de 20€ par mois !!
Bref, help ! si vous vous y connaissez ou que vous etes passées par là peur
Merci
mimosa - Mer Avr 07, 2010 8:43 am
Sujet du message:
je ne sais ps pour un employeur mais pour l'état oui, et là je pense qu'il y a une "protection" qui fait qu'on ne peut ps t'enlever tout ça d'un coup compte tenu de ton salaire, vérifie bien tes relevés en question, ça m'est arrivé une fois, tellement dans la dèche que je n'ai ps remarqué que mon loyer n'était ps payé (prélèvement) g tout dépensé et j'ai dû rattraper le mois d'après honte
mamanbeuns - Mer Avr 07, 2010 8:43 am
Sujet du message:
mais tu as pas tes feuilles de paye?
Selene - Mer Avr 07, 2010 9:13 am
Sujet du message:
regarde bien tes bulletins de salaire pour voir d'ou vient l'heure et si tu t'interroges, telephonea l'inspection du travail, ils te diront quoi faire, tes droits et autres... clin d'oeil
Haribelle - Mer Avr 07, 2010 9:15 am
Sujet du message:
Mimosa, j'espère bien que tu as raison ! soupire je sais que si je travaillais encore la bas, ils ne pourraient pas tout ratrapper d'un seul coup, car il y a des baremes pour cela. Mais je n'y suis plus et de toute facon ma situation financière ne me laisse quasi pas de marge ! donc j'espère qu'on s'entendra sur 20€ ! c'est pas beaucoup, mais plus, je peux pas ! honte

Mamanbeuns, oui j'ai bien mes fiches de paies : rien de suspect ! mais je pense que l'erreur vient peut etre du solde de tout compte qu'ils m'ont réglé triste
tippi - Mer Avr 07, 2010 10:31 am
Sujet du message:
triste mince alors!!!j'espere que vous trouverez une solution
Haribelle - Mer Avr 07, 2010 10:55 am
Sujet du message:
tippi a écrit:
triste mince alors!!!j'espere que vous trouverez une solution


Oui moi aussi Tippi ! et dire qu'une collègue avec qui je bossais est passé me voir il y a 15 jours en me disant "super ! ils sont forts, ma régularisation (trop percu) n'est que de 1€ et des brouettes !! "
pff n'importe quoi J'aurais préféré etre dans son cas !

Selene, oui tu as raison, je crois que je vais attendre cette maudite lettre, vérifier mes fiches de salaire et voir ca avec l'inspection du travail
bougnette - Mer Avr 07, 2010 7:10 pm
Sujet du message:
ça m'est arrivé (ainsi qu'à de nombreux collègues), plusieurs étalements ont été proposés, j'ai choisi le plus long, sur 3ans, je crois que je remboursais 27€ par mois

comme je bossais encore pour le même employeur, c'était prélevé sur ma paye, mais je suppose que tu peux obtenir un étalement long, même en ne bossant plus chez lui : l'erreur ne vient pas de toi.
diana - Mer Avr 07, 2010 7:41 pm
Sujet du message:
triste ca fait toujours mal ce genre de nouvelle !!! l'étalement devrait etre faisable ! enfin ... je l'espère pour toi !! clin d'oeil
booboon - Mer Avr 07, 2010 8:24 pm
Sujet du message:
je ne sais pas avec un employeur privé mais ça m'est souvent arrivé avec la CAF et en congé mat.....
le remboursement a toujours été prélevé sur les dûs suivants...
fanysolo - Mer Avr 07, 2010 8:26 pm
Sujet du message:
le fait d'avoir signé le solde de tout compte ne te protege pas de ce trop percu??

car en signant cela vous reconnaissé bien ne rien vous devoir mutuellement non??

bises
virgulle - Mer Avr 07, 2010 10:26 pm
Sujet du message:
Ben oui si c'est une erreur sur ton solde de tout compte il l'a dans l'os sourit et toi aussi s'il te devait quelque chose d'ailleurs grimace
diana - Mer Avr 07, 2010 10:27 pm
Sujet du message:
ah ben oui tiens !!! renseignes toi là dessus !!
MARIKA - Jeu Avr 08, 2010 2:07 am
Sujet du message:
virgulle a écrit:
Ben oui si c'est une erreur sur ton solde de tout compte il l'a dans l'os sourit et toi aussi s'il te devait quelque chose d'ailleurs grimace


pas du tout.
le fait de signer un solde de tout compte n'empêche pas du tout le salarié de demander un pas assez perçu (par exemple s'il manque des heures sup ou si l'indemnité de départ a été sous-évaluée).

dans le sens inverse (que le patron ait trop perçu), il semble que la jurisprudence n'ait encore jamais eu à se prononcer.
il faut en effet que le patron puisse prouver que ce qu'il a donné en trop n'ait pas été une libéralité convenue avec le salarié.
parce que les règles qui fixent les indemnités de départ ne sont qu'un minimum.
Haribelle - Jeu Avr 08, 2010 6:47 am
Sujet du message:
MARIKA a écrit:
virgulle a écrit:
Ben oui si c'est une erreur sur ton solde de tout compte il l'a dans l'os sourit et toi aussi s'il te devait quelque chose d'ailleurs grimace


pas du tout.
le fait de signer un solde de tout compte n'empêche pas du tout le salarié de demander un pas assez perçu (par exemple s'il manque des heures sup ou si l'indemnité de départ a été sous-évaluée).

dans le sens inverse (que le patron ait trop perçu), il semble que la jurisprudence n'ait encore jamais eu à se prononcer.
il faut en effet que le patron puisse prouver que ce qu'il a donné en trop n'ait pas été une libéralité convenue avec le salarié.
parce que les règles qui fixent les indemnités de départ ne sont qu'un minimum.


J'aurais préféré le contraire mais je crois que Marika a raison soupire
D'ailleurs, je n'ai rien signé du tout car mon solde avec paiement des vacances et indemnités de fin de contrat m'a été viré, et les papiers...envoyés a mon domicile !
Bref, je vais surement devoir payer, mais je me battrai de toute facon pour que le remboursement reste vivable.
De toute facon, financièrement on est tellement juste, que je n'aurai aucune difficulté a apporter les preuves de "mes limites" reverence
mamanbeuns - Jeu Avr 08, 2010 7:55 am
Sujet du message:
renseigne toi avant de rembourser quoi que ce soit
Haribelle - Jeu Avr 08, 2010 7:58 am
Sujet du message:
mamanbeuns a écrit:
renseigne toi avant de rembourser quoi que ce soit


Par contre, ca c'est clair que je vais me renseigner avant de débourser le moindre centime ! clin d'oeil
D'un autre coté, le soucis, c'est comment arriver a décortiquer correctement le décompte qu'ils vont m'envoyer ?
Deja que leur fiche de paie sont incompréhensibles pff n'importe quoi
Quelqu'un a une idée pour me dire a qui je devrais m'adresser ?
coeurdebreizh - Jeu Avr 08, 2010 8:21 am
Sujet du message:
haribelle : d'une part il me semble que tout "solde tout compte " est contestable d'une part et d'autre jusqu'à 2 mois après ,d'autre part l'endroit où tu peux te renseigner est : l'inspection du travail ,amène leur tes fiches de paie et ton solde de tout compte ,ils te diront comment procéder et te confirmeront si tu dois réellement cette somme ,le cas échéant ils te diront comment contester .
mamanbeuns - Jeu Avr 08, 2010 8:38 am
Sujet du message:
inspection du travail ou si tu connais une bonne assistante sociale qui s'y connait!la mienne une jeune est nulle a chi....
Laury - Jeu Avr 08, 2010 8:41 am
Sujet du message:
en 1er lieu, inspection du travail clin d'oeil

Code civil
Article 1376
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas du» s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indument reçu.

Donc, je pense que tu devras rembourser soupire
Mais reste à être sur de leur erreur, donc inspection du travail, ils seront les mieux placés pour te renseigner rapidement.
MARIKA - Jeu Avr 08, 2010 10:03 am
Sujet du message:
le message du répondeur ne date pas du 1er avril par le plus grand des hasards ?
Laury - Jeu Avr 08, 2010 10:15 am
Sujet du message:
MARIKA a écrit:
le message du répondeur ne date pas du 1er avril par le plus grand des hasards ?


Pas bète clin d'oeil en même temps, si c'est le cas, c'est d'un gout pff n'importe quoi
Haribelle - Jeu Avr 08, 2010 10:35 am
Sujet du message:
Laury a écrit:
MARIKA a écrit:
le message du répondeur ne date pas du 1er avril par le plus grand des hasards ?


Pas bète clin d'oeil en même temps, si c'est le cas, c'est d'un gout pff n'importe quoi


Les grands esprits se rencontrent les filles grimace
C'est justement ce que je disais a ma copine, il y a 1/4 heure, car effectivement le message date du 1er avril !
Mais toujours un doute en suspens hein ? De plus toujours pas de lettre reco !
Je sais pas trop quoi en penser et non, je n'appellerai pas mon ancien chef, cet espèce de gnou !
C'est d'un gout, c'est aussi ce que je me dis... pff n'importe quoi
En même temps, ca serait tout a fait dans les cordes de ce jeune c** pretentieux, de 23 ans, qui vit toujours chez sa tatie, malgré son salaire 3 x supérieur au notre je me fais les ongles
arcenciels - Jeu Avr 08, 2010 10:37 am
Sujet du message:
mince triste
diana - Jeu Avr 08, 2010 1:31 pm
Sujet du message:
Haribelle a écrit:
Laury a écrit:
MARIKA a écrit:
le message du répondeur ne date pas du 1er avril par le plus grand des hasards ?


Pas bète clin d'oeil en même temps, si c'est le cas, c'est d'un gout pff n'importe quoi


Les grands esprits se rencontrent les filles grimace
C'est justement ce que je disais a ma copine, il y a 1/4 heure, car effectivement le message date du 1er avril !
Mais toujours un doute en suspens hein ? De plus toujours pas de lettre reco !
Je sais pas trop quoi en penser et non, je n'appellerai pas mon ancien chef, cet espèce de gnou !
C'est d'un gout, c'est aussi ce que je me dis... pff n'importe quoi
En même temps, ca serait tout a fait dans les cordes de ce jeune c** pretentieux, de 23 ans, qui vit toujours chez sa tatie, malgré son salaire 3 x supérieur au notre je me fais les ongles



mouais pff n'importe quoi bizarre !
Haribelle - Ven Avr 09, 2010 11:07 am
Sujet du message:
Je viens de recevoir un coup de fil d'un super chef !
Ce n'était pas une blague du tout triste
Rdv cet aprèm pour qu'il me presente le problème pff n'importe quoi
Je ne vous raconte pas l'état dans lequel je suis, d'autant plus que...personne pour m'accompagner soupire
J'ai eu une ancienne collègue au téléphone, elle n'a eu aucun problème par rapport a ses dernières payes...n'empeche ca ne fait pas avancer le schmilblick !
Je vais essayer de garder mon calme, pour le bébé, mais je suis méchante humeur j'attends de pied ferme
Laury - Ven Avr 09, 2010 11:29 am
Sujet du message:
et tu as appelé l'inspection du travail??!!
Allez courage
rlullier - Ven Avr 09, 2010 11:35 am
Sujet du message:
Il n'y a pas grand'chose à faire, à part essayer de s'entendre sur le remboursement et les échéances...
Ca m'était arrivé à FT, mais j'étais encore dans la boite donc ça allait...
marinaq - Ven Avr 09, 2010 11:42 am
Sujet du message:
Surtout ne s'engager à rien tant que tu n'as pas été conseillée sur tes droits et devoirs clin d'oeil
Haribelle - Ven Avr 09, 2010 11:56 am
Sujet du message:
Oui soupire
J'ai maman au téléphone c'est ce qu'elle me dit :
Ne signe rien aujourd'hui grimace
virmaauco - Ven Avr 09, 2010 11:57 am
Sujet du message:
mais tu n'as pas de feuilles de paie avec effectivement un trop percu? Si c'est le cas, ca arrive et à toi de rembourser sur plusieurs mois sinon et bien tu laisses pisser le mouton (c'est un animal qui pisse longtemps) OUAI ben y'avait longtemps que je ne l'avais pas sorti.

ps: je n'ai pas lu les comms plus haut peut etre y'a t-il déjà la réponse!! honte
virgulle - Ven Avr 09, 2010 12:16 pm
Sujet du message:
Mon avocat avait soutenue de ne rien accepter comme chèque au solde de tout compte car après il est très difficile d'en changer le montant ( le contraire de un tient vaut mieux que deux tu l'auras ). C'est la fin d'un contrat : si tu es OK avec les closes : tu signes tu prends l'oseille et tu as du mal à revenir pour dire : ben c'est pas juste...

Un solde de tout compte c'est la fin d'un contrat : c'est la même règlementation que le contrat : le plan "Code civil
Article 1376
Celui qui reçoit par erreur ou sciemment ce qui ne lui est pas du» s'oblige à le restituer à celui de qui il l'a indument reçu. " ce n'est pas du tout pour un contrat : si tu signes que tu me donnes 1000€ contractuellement en échange de rien : ben je ne dois pas te rembourser parce que c'est indument ! car tu as choisis les closes du contrat...
MARIKA - Ven Avr 09, 2010 12:36 pm
Sujet du message:
un peu de lecture saine :

http://juristprudence.online.fr/solde%20tout%20compt2.htm


il est expréssement dit que le solde de tout compte ne fait pas obstacle aux demandes de trop perçu de la part de l'employeur.
(ceci dit apparemment la juridprudence n'a encore jamais eu à trancher pour des affaires dans ce sens là !!!!)

Virgulle : ton avocat semble très bizarre, sauf s'il confond "solde de tout compte" et "transaction" ce qui n'est pas du tout la même chose. la transaction est un contrat entre les parties.

le solde de tout compte est simplement un état des lieux des sommes qui sont dues à la fin du contrat de travail.
si cet état des lieux est incomplet, le salarié a toute lattitude pour demander le paiement des sommes qui n'ont pas été versées (par exemple un oubli d'heures sup ou de congés payés).

ceci dit si l'erreur est dans le solde de tout compte, il faut tout de même que cela soit détaillé et prouver qu'il y a erreur de calcul. parce qu'il aurait bien pu s'agir d'une libéralité de l'employeur.
frede - Ven Avr 09, 2010 12:41 pm
Sujet du message:
Bonjour,


Si la somme en question est de 550€, je n'arrive même pas a comprendre le cirque qu'ils font ! Ils vont dépenser plus que ce qu'ils peuvent éventuellement récupérer.

Et d'abord, pourquoi te déplaces tu ? Tu les appelles gentiment pour leur rappeler que tu es enceinte, que c'est très gentil de prendre de tes nouvelles, et que malheureusement tu n'as pas le droit de te déplacer. Et surtout, tu ne les laisse pas parler et tu filtres tes appels pendant quelques temps.

Moi aussi, FT m'a fait le coup de"nous nous sommes trompés dans le calcul de votre part variable. Nous devons vous reprendre 600 €, mais ce n'est pas notre faute mais celle du petit chef, grand chef, RH, programme de paie (rayer la mention inutile).
Après quelques engueulades au téléphone, menaces de voir avec les syndicats, la halde, de tout divulguer à la presse (vus les bénéfices de FT, le groupe n'est pas à 600€), le problème a disparu tout seul. J'ai même reçu une part variable plus importante le semestre suivant pour 2 semaines de présence réelle.
Laury - Ven Avr 09, 2010 1:26 pm
Sujet du message:
MARIKA a écrit:
un peu de lecture saine :

http://juristprudence.online.fr/solde%20tout%20compt2.htm


il est expréssement dit que le solde de tout compte ne fait pas obstacle aux demandes de trop perçu de la part de l'employeur.
(ceci dit apparemment la juridprudence n'a encore jamais eu à trancher pour des affaires dans ce sens là !!!!)
.

le solde de tout compte est simplement un état des lieux des sommes qui sont dues à la fin du contrat de travail.
si cet état des lieux est incomplet, le salarié a toute lattitude pour demander le paiement des sommes qui n'ont pas été versées (par exemple un oubli d'heures sup ou de congés payés).


.


Le reçu pour solde de tout compte atteste des sommes que vous avez perçues et implique votre renonciation à toute réclamation ultérieure quant à ces sommes ; c'est l'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte.
Pour votre employeur, l'enjeu est que l'effet libératoire soit le plus tôt possible (2 mois). Au delà, vous ne pourrez plus contester les sommes qu'il vous aura donné lors de votre départ.
mamanbeuns - Ven Avr 09, 2010 2:00 pm
Sujet du message:
tu viens nous dire apres!courage
tippi - Ven Avr 09, 2010 2:16 pm
Sujet du message:
triste j'espere que tu reviendras avec de bonnes nouvelles
MARIKA - Ven Avr 09, 2010 3:54 pm
Sujet du message:
Il y a eu un cas en jurisprudence de demande de remboursement d'un trop perçu par un employeur.

Citation:
Le reçu ne met pas obstacle à ce que l'employeur, auquel le délai de dénonciation de deux mois n'est pas applicable, puisse éventuellement réclamer au salarié :


une somme versée par erreur (Cass. Soc. 23/07/84 nº 2012 SA Tonneroise d'électronique c/Boileau).


Par contre pour l'effet libératoire du reçu pour solde de tout compte, le droit ayant fait pas mal de revirement, c'est dur de suivre.

l'effet libératoire du solde de tout compte avait disparu suite à la loi du 27 janvier 2002, il semble réapparaitre dans la loi de modernisation de l'économie de 2009.
encore faut-il qu'il soit fait dans les règles de l'art, que les sommes soient détaillées et que le salarié n'y ait pas mis des réserves.
mamanbeuns - Ven Avr 09, 2010 8:19 pm
Sujet du message:
alors?
Haribelle - Sam Avr 10, 2010 7:49 am
Sujet du message:
Coucou coucou
Voici les dernières news : en même temps, rien de bien nouveau pff n'importe quoi
J'avais donc rdv hier a 13h30. Ma voisine m'a accompagnée car elle me trouvait fortement contrariée, et ca m'a fait du bien d'avoir effectivement un peu de soutien pendant le trajet.
J'arrive a l'accueil et le fait demander. On l'appelle et ah, ca commence bien, il sera en retard. Je commence a poser mes conditions : pas que ca a faire, je ne vais pas attendre des heures !
Après 1/2 heure d'attente, retour a l'accueil : après avoir embeteé l'hotesse pour qu'elle le rappelle a 2 reprises, il arrive enfin, avec quasi 3/4h de retard, sympa ! gros yeux
L'entretien dure 5 minutes : tout ca pour me dire, qu'apparemment, ils m'ont payé la 2eme moitié de fevrier en heures réalisées, alors que j'étais en maladie.
Moi, je vous jure que je n'ai rien vu triste C'était la fiche de paye contenant toutes mes primes de fin de contrat et congés payés, et de toute facon, vu que je n'y comprends pas grand chose et que je n'ai personne autour de moi pour me les expliquer, bah, je l'ai a peine regardé et rangée !
J'ai dit clairement au monsieur que je voulais une explication claire (car il n'avait vraiment pas l'air sur hein ? ) et chiffrée et...par ecrit, du service paie !
Il m'a dit que ca sera fait. Et ca c'est arreté la !
Bien sur, j'aurais pu ne pas aller a ce rdv, mais sujette au stress comme je suis, j'avais besoin d'avoir eventuellement une explication fiable.
Je sais bien sur que je vais devoir rembourser, mais je vais me faire aider par l'inspection du travail pour vérifier ce qu'ils vont m'annoncer par ecrit.
Et de toute facon, comme dit ma môman, je n'y suis strictement pour rien dans leur erreur, je n'ai rien a me reprocher, on procedera donc au remboursement selon MES conditions financières que je suis bien décidée a imposer grimace
Il faut dire que c'est pas le paradis, nos finances. On a un dossier de surendettement depuis 3 ans. Ca se passe bien mais ca laisse très peu de marges. Et je sais que notre choix raisonné que je reste au foyer a la naissance de bibou 6, va encore nous obligé a faire plus-qu'-attention !
Ajouter a tout cela un enfant handicapé et un 2eme qu'on vient de découvrir sourd a 30% d'une oreille....
Tout va bien !
Miette - Sam Avr 10, 2010 9:56 am
Sujet du message:
Haribelle a écrit:
Et de toute facon, comme dit ma môman, je n'y suis strictement pour rien dans leur erreur, je n'ai rien a me reprocher, on procedera donc au remboursement selon MES conditions financières que je suis bien décidée a imposer grimace

Je suis bien d'accord avec toi, mais pour l'avoir vécu (1000€ de trop perçu en l'espace de 2 ans 1/2), je peux te dire que la compta n'est pas toujours très conciliante. soupire
Bon courage
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