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Sonatine - Ven Sep 24, 2010 1:10 pm
Sujet du message: Pour celles qui n'ont pas la TV: contrôle redevance

Bonjour!

J'ai eu aujourd'hui un courrier stipulant qu'un agent de la redevance télé est passé à mon domicile pour vérifier que nous ne possédons pas la TV.
Nous étions absents lors de son passage.

Pour les "non -TV", ça vous est déjà arrivé? L'avez-vous laissé entrer?
Est-ce légal?
Et pour vérifier, se contentent-il de regarder le salon, ou fouillent-ils toutes les pièces? Ils ouvrent aussi les armoires?

Ou simplement font-il le tour de la maison pour vérifier l'absence d'antenne ou de parabole?

J'avoue être perplexe.............et contente d'avoir été absente à ce moment là, je ne sais pas comment j'aurai réagi.....

SPQR - Ven Sep 24, 2010 1:19 pm
Sujet du message:

Pas encore arrivé mais j'avoue que je serait bien emmerdée vu que nous avons tjs un écran (mais plus de cable, parabole, et autre antenne) pour regarder les DVD des enfants.

@rmelle ;) - Ven Sep 24, 2010 1:20 pm
Sujet du message:

Jamais de controle pour moi...mais ça ne m'effraie pas.

Purée, et dire qu'il y a des gens qui font ce boulot...c'est nul comme boulot quand meme "controle de télé" roule de rire

Dali - Ven Sep 24, 2010 1:22 pm
Sujet du message:

L'Etat a accès à tous les fichiers des magasins vendant des TV. pff n'importe quoi

Par contre tu ne dis pas si tu as effectivement une TV ou pas.
Si c'est le cas, tu peux refuser de les laisser entrer mais bon ça va aussi les conforter dans l'idée que tu veux frauder. Sinon, tu planques la télé, canal +, le décodeur et compagnie, tu n'oublies pas de débrancher tous les fils et tu leur dis de repasser. grand sourire

Une question que je me pose : on peut avoir une TV sans la brancher pour regarder les programmes, simplement pour regarder des DVD, alors comment le leur prouver. gros yeux

rlullier - Ven Sep 24, 2010 1:22 pm
Sujet du message:

je n'ai pas d'antenne (enfin, l'antenne collective ne fonctionne plus) et j'ai quand même la télé avec ma box donc à mon avis, oui, ils font le tour de ton intérieur, je ne vois pas comment faire autrement...

booboon - Ven Sep 24, 2010 1:24 pm
Sujet du message:

Je pense que c'est légal mais que tu as tout à fait le droit de refuser...

on a un copain qui a fait une déclaration sur l'honneur comme quoi il n'avait pas de télé il n'a plus jamais été fleuri.... (et il a une télé en vrai)

virgulle - Ven Sep 24, 2010 1:28 pm
Sujet du message:

je n'ai pas de TV s'ils venaient je les laisserai entrer sourit

rlullier - Ven Sep 24, 2010 1:31 pm
Sujet du message:

virgulle a écrit:

je n'ai pas de TV s'ils venaient je les laisserai entrer sourit

C'est vrai que j'ai du mal à comprendre... si tu n'as pas de télé, ça te gêne en quoi qu'ils viennent contrôler chez toi?
C'est comme un contrôle de titre de transport, tu montres ton ticket ou ta carte si tu n'as rien à te reprocher...

pleine lune - Ven Sep 24, 2010 1:34 pm
Sujet du message:

J'ai eu un controle déjà deux fois. La première fois j'ai juste dit qu'on n'avait pas de télé, qu'on ne voulait pas l'avoir...
Deuxième fois une femmme, l'année dernière, et elle était coriace. J'avais beau dire qu'on était contre la télé avec les enfants qui risquait de regarder des choses dès qu'on avait le dos tourné , qu'on n'en avait pas, qu'on n'avait pas d'antenne etc, elle ne voulait pas en démordre, elle voulait rentrer. J'ai dit que non, qu'elle n'avait pas le droit de rentrer.
Elle a dit : refus de controle.
J'ai dit que je certifiais qu'on n'avait pas et que si elle appelait ça refus de contrôle, tant pis.
J'ai eu après une lettre ou on déclarait sur l'honneur ne pas avoir d'appareil qui recevait des programmes télé, et on a signé, et c'est tout!

Nous avons un écran télé, mais pas d'antenne. Pas de parabole, ni rien. On regarde que des cassettes et des DVD dessus.
Mais si je l'avais laissé rentrer elle ne l'aurait jamais cru.

ingrid (le retour...) - Ven Sep 24, 2010 1:36 pm
Sujet du message:

et ben, moi qui croyais que ces contrôles étaient un mythe...

@rmelle ;) - Ven Sep 24, 2010 1:39 pm
Sujet du message:

ingrid (le retour...) a écrit:

et ben, moi qui croyais que ces contrôles étaient un mythe...

Franchement, c'est hyper ridicule...j'espère qu'ils sont bien payés, c'est trop bougainvillier comme boulot d'aller emmerder les gens pour ça. Franchement, c'est difficile de trouver plus inutile! Je verrais bien un film super comique sur un personnage qui va chez les gens pour ça, il y aurait de quoi faire hourrah

rlullier - Ven Sep 24, 2010 1:45 pm
Sujet du message:

@rmelle a écrit:

ingrid (le retour...) a écrit:

et ben, moi qui croyais que ces contrôles étaient un mythe...

La France, c'est le pays de la fraude, ça a toujours été comme ça et ça le sera encore pendant longtemps...

@rmelle ;) - Ven Sep 24, 2010 1:47 pm
Sujet du message:

rlullier a écrit:

@rmelle a écrit:

ingrid (le retour...) a écrit:

et ben, moi qui croyais que ces contrôles étaient un mythe...

La France, c'est le pays de la fraude, ça a toujours été comme ça et ça le sera encore pendant longtemps...

ah, non, l'italie revendique une meilleure place reverence

mais ça n'empeche, c'est vraiment bougainvillier comme boulot!

Lila - Ven Sep 24, 2010 1:53 pm
Sujet du message: Re: Pour celles qui n'ont pas la TV: contrôle redevance

Sonatine a écrit:

Oui, c'est tout à fait légal.

J'ai déjà été controlée deux fois, par des agents sympathiques -- bon, ils devaient aussi trouver que je suis sympa, ça s'est bien passé, on bavarde un peu de la pluie et du beau temps, je leur pose des questions sur leur boulot, tout ça tout ça. Je leur ouvre la porte du salon, ils contatent que c'est un binz sans nom (je fais "hum, oui, c'est en travaux"), je leur propose de visiter le reste de la maison et ils disent "non, ça ira". On fait le PV de visite, et puis voilà.

En ce qui concerne l'antenne, j'avais demandé pourquoi ils viennent dans les maisons, vu qu'on voit l'antenne sur le toit: et bien il parait qu'on peut regarder la télé sans antenne, donc ça n'est pas fiable. En plus, dans les appartements, c'est une antenne collective, donc on ne peut pas savoir qui a et qui n'a pas la télé juste sur ce critère.

Dali a écrit:

Une question que je me pose : on peut avoir une TV sans la brancher pour regarder les programmes, simplement pour regarder des DVD, alors comment le leur prouver. gros yeux

La redevance porte sur le fait de détenir un poste de télévision. On ne te demande pas s'il est branché, si tu t'en sers pour regarder les programme télé ou des DVD, s'il prend la poussière à la cave.
Tu as un poste = redevance.

SPQR - Ven Sep 24, 2010 2:40 pm
Sujet du message:

Dali a écrit:

L'Etat a accès à tous les fichiers des magasins vendant des TV. pff n'importe quoi

Une question que je me pose : on peut avoir une TV sans la brancher pour regarder les programmes, simplement pour regarder des DVD, alors comment le leur prouver. gros yeux

Oui, voilà, c'est notre cas et je me pose la question ; parce que la redevance, c'est bien lié aux programmes TV, mais ici, on n'a même pas l'adaptateur pour avoir accès aux chaines, c'est vraiment juste un écran à DVD.

booboon - Ven Sep 24, 2010 2:44 pm
Sujet du message:

Tout ce qui est capable de recevoir la programme télé est soumis à redevance même si tu ne t'en sers pas clin d'oeil

pleine lune - Ven Sep 24, 2010 2:49 pm
Sujet du message:

Sauf si tu es en dessous d'un seuil de revenu, tu es dispensé. J'ai téléchargé l'article de loi qu'ils donnaient dans la déclaration d'impot, et nous sommes dans ce cas. Donc si on nous cherche des noises, je sors l'article.

@nge - Ven Sep 24, 2010 2:52 pm
Sujet du message:

booboon a écrit:

Tout ce qui est capable de recevoir la programme télé est soumis à redevance même si tu ne t'en sers pas clin d'oeil

pour moi la redenvance c est un impot soumi pour regarder les chaines public
avoir un ecran pour regarder des dvd ou faire un aquuarium ,ce n est pas pareil soupire

@nge - Ven Sep 24, 2010 2:53 pm
Sujet du message:

michelledem a écrit:

je croyait qu l y avait aussi un certain age,pour beneficié de ce degrevement honte

Lila - Ven Sep 24, 2010 2:59 pm
Sujet du message:

Citation:

Qui paie l'impôt?

Détenir un poste de télévision ou un dispositif assimilé

Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.

La contribution s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple: les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner).

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_redevance&espId=1&impot=RTV&sfid=50

FAQ:

Citation:

Je n’ai pas de téléviseur mais un ordinateur avec une carte télévision, dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ?

Non, car les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.

ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public.

tulipe - Ven Sep 24, 2010 3:49 pm
Sujet du message:

quand je n'avais pas la télé, j'aurais bien voulu les laisser rentrer mais ils ne sont jamais venus me contrôler.

En revanche, Messieurs-Dames, je vous informe que j'ai été contrôlée par la CAF pour une allocation logement que je touchais entre 1992 et 1994 et dont le montant s'élevait à : 100 francs soit 15 euros actuels roule de rire

La dame voulait s'assurer que j'habitais bel et bien dans ce logement pour lequel je payais 3500 francs de loyer alors que je gagnais 6500 francs. ça devait lui sembler tellement improbable qu'elle a dû croire que les quittances étaient fausses ou que l'appart n'existait pas ! Ceci dit, la proprio était huissier de justice donc elle ne se serait pas mise à me faire des faux.

En plus, je ne l'ai pas laissée entrer dans l'appart car quand elle a sonné, je suis descendue (j'habitais au 7ème) car il fallait une clé pour prendre l'ascenseur donc je devais descendre quoi qu'il arrive.
Elle était très sympa et nous avions taillé le bout de gras dans le hall.

pleine lune - Ven Sep 24, 2010 5:41 pm
Sujet du message:

Juju, je crois que c'est une autre raison pour pas payer la redevance: certains retraités.

doule - Ven Sep 24, 2010 5:48 pm
Sujet du message:

@rmelle a écrit:

ingrid (le retour...) a écrit:

et ben, moi qui croyais que ces contrôles étaient un mythe...

Tu passes le concours d'agent des impôts ou de recouvrement, on te place dans le service "contrôle de la redevance", ce n'est pas super interessant, ni bien payé mais au moins, tu as du boulot !
Moi je trouve normal, vis à vis de tous les honnêtes gens qui payent, qu'on contrôle et redresse tous ceux qui truandent !

doule - Ven Sep 24, 2010 5:49 pm
Sujet du message:

michelledem a écrit:

Si tu es redevable de la taxe d'habitation, tu es redevable de la redevance, quelque soient tes revenus. clin d'oeil

pleine lune - Ven Sep 24, 2010 5:50 pm
Sujet du message:

Je suis très POUR la chasse aux fraudeurs, surtout ceux qui truandent la CAF et touchent énormément au détriment des honnêtes gens!

doule - Ven Sep 24, 2010 5:51 pm
Sujet du message:

juju a écrit:

michelledem a écrit:

je croyait qu l y avait aussi un certain age,pour beneficié de ce degrevement honte

Oui, il faut avoir plus de 60 ans ou être invalide, dans l'incapacité de travailler, et remplir les conditions de revenus.

quib - Ven Sep 24, 2010 6:48 pm
Sujet du message:

j'ai eu une fois : le type me dit "contrôle télé" en montrant une carte pro...
je lui ai demandé des explications qu'il m'a fournie : il m'a dit qu'il allait "m'aligner" parce que sur l'extérieur côté rue il y avait antenne et parabole...je lui ai demandé naivement si la redevance portait sur les antennes extérieures ou sur la possession d'un appareil permettant la réception d'émissions télé....je l'ai laissé entrer...il a fait le tour...et rien que sa tête ça valait le coup chat rigolo

nous n'avions pas encore de télé mais nous habitions une maison équipée d'une antenne clin d'oeil

En partant, je lui ai expliqué que dans son métier d'enquêteur, il ne fallait pas accuser les gens avant d'avoir les preuves grimace

Sonatine - Ven Sep 24, 2010 7:10 pm
Sujet du message:

Merci pour les réponses!!

Je n'ai effectivement PAS de TV; le seul écran dans la maison, c'est celui de l'ordi portable!

Rlullier, c'est pas que le fait d'être contrôlée qui me gêne: c'est plus une question de "procédure"; en effet, comment vérifier que je n'ai pas de TV? Jeter un oeil dans le salon ne suffit pas, il existe des meubles dans lesquels on place la TV et qu'on ouvre seulement pour la regarder...et tout le monde n'a peut-être pas sa TV dans le salon , mais dans la chambre à coucher, ou ailleurs...

Ma question, c'est jusqu'où ont-ils le droit d'aller pour contrôler: entrer seulement, ouvrir les meubles, visiter toutes les pièces de la maison??

C'est presque un mandat de perquisition qu'il leur faudrait pour réellement vérifier "à fond"...

Elo - Ven Sep 24, 2010 8:37 pm
Sujet du message: Re: Pour celles qui n'ont pas la TV: contrôle redevance

Sonatine a écrit:

Pour les "non -TV", ça vous est déjà arrivé? L'avez-vous laissé entrer?

Oui, un jour un gars a sonné pour me dire "vous avez déclaré ne pas avoir de téléviseur, c'est exact ?" ce à quoi j'ai répondu par l'affirmative ; il n'a pas demandé à vérifier, a coché une case et est reparti clin d'oeil

Gwenaelle - Ven Sep 24, 2010 10:01 pm
Sujet du message:

SPQR a écrit:

Pas encore arrivé mais j'avoue que je serait bien emmerdée vu que nous avons tjs un écran (mais plus de cable, parabole, et autre antenne) pour regarder les DVD des enfants.

pareil,mais je ne serais pas emmerdée..je ne vois pas le pb,je n'ai pas de décodeur TNT et ma tv qui a plus de 15 ans n'est pas équipée.

je pensais qu'il n'avait pas le droit de rentrer plus loin que dans l'entrée?

pleine lune - Sam Sep 25, 2010 9:01 am
Sujet du message:

doule a écrit:

michelledem a écrit:

Si tu es redevable de la taxe d'habitation, tu es redevable de la redevance, quelque soient tes revenus. clin d'oeil

Justement, on ne paie pas la taxe d'habitation.