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Momo777 - Mar Oct 19, 2010 8:28 am
Sujet du message: Autorisation de sortie de territoire
coucou

Quelqu'un peut m'expliquer comment ça fonctionne?

Notre mairie n'est ouvert qu'en fin d'après-midi, j'espère qu'il suffira d'y retirer des formulaires que mon mari devra signer?

A priori, j'en ai pas besoin puisque chaque enfant a son passeport - mais le monsieur de la compagnie aérienne m'a dit de les faire quand même, ça ne ferait pas de mal!

Merci
Lila - Mar Oct 19, 2010 8:32 am
Sujet du message:
Mais franchement, tu n'en as pas besoin, c'est lorsqu'un enfant voyage non accompagné de l'un et/ou l'autre de ses parents, et qu'il n'est pas titulaire d'un passeport, juste d'une CNI.

Citation:
Principe
L'autorisation de sortie de territoire est un document qui permet à un mineur de voyager dans un pays de l'Union européenne sans être accompagné de l'un de ses parents (ou d'une personne titulaire de l'autorité parentale).

A savoir : l'autorisation de sortie du territoire ne comporte pas de photo d'identité. Elle n'a de valeur que présentée avec la carte nationale d'identité.
Bénéficiaires
Le mineur doit être de nationalité française.

Il doit posséder une carte nationale d'identité en cours de validité, mais pas de passeport.

En effet, s'il possède un passeport personnel valide, il n'a pas besoin d'une autorisation de sortie du territoire, car cette autorisation est faite lors de la demande de passeport.


Enfin... les documents:


Citation:
Comment l'obtenir ?
L'une des personnes qui détient l'autorité parentale (père, mère, tuteur) doit se rendre en personne à la mairie de son domicile.

A Paris, la démarche doit être faite à l'antenne de police administrative de l'arrondissement du domicile (la démarche par correspondance est autorisée uniquement à Paris).

Il convient de présenter les documents suivants :

une pièce d'identité du parent,
la carte nationale d'identité (en cours de validité) du mineur français,
le livret de famille tenu à jour ou l'acte de naissance de l'enfant (qui doit mentionner, pour les parents non mariés la reconnaissance de l'enfant avant l'âge de 1 an).
un justificatif de domicile récent (liste non exhaustive : quittance de loyer, facture EDF, de téléphone...),
éventuellement, la décision de justice (jugement de divorce ou de séparation) statuant sur l'exercice de l'autorité parentale ou la délibération du conseil de famille désignant le tuteur.
A savoir : les originaux des pièces à fournir doivent être présentés. Certaines mairies peuvent demander des photocopies de ces pièces.


http://vosdroits.service-public.fr/F1359.xhtml
laurence - Mar Oct 19, 2010 8:32 am
Sujet du message:
oui ça se fait en une minute à la mairie, mais là je ne vois pas l'utilité !
Gwenaelle - Mar Oct 19, 2010 8:33 am
Sujet du message:
Comment se compliquer la vie..
Momo777 - Mar Oct 19, 2010 8:35 am
Sujet du message:
Merci Lila!!

C'est bien ce que j'ai cru comprendre, c'est le monsieur de la compagnie aérienne qui m'a fait douter un peu - peut-être qu'il craint que seule avec trois enfants, je veuille les kidnapper?! hein ? héhé

Pour l'autorisation pour le passeport je ne m'en rappelle que trop bien: le jour où j'ai voulu rejoindre mon mari au Portugal mais où Lucie (18 mois) n,'avait pas de papiers officielles! J'ai pu la mettre dans mon passeport (allemand) mais mon mari a dû se rendre à l'Ambassade allemande à Porto pour donner sa signature! pff n'importe quoi

Bon, là les papiers sont en règle, donc je n'ai pas à m'en faire! grand sourire

Encore merci!
MARIKA - Mar Oct 19, 2010 8:35 am
Sujet du message:
tu es la maman vous n'êtes pas divorcés, tu n'as pas besoin d'autorisation de sortie. pas pour toi.
Momo777 - Mar Oct 19, 2010 8:36 am
Sujet du message:
PS: Ceci dit, si demain je voudrais repartir dans mon pays avec mes enfants sans consentement de mon mari, je pourrais donc le faire sans être contrôlée???!!

Dans un cas pareil, la sortie de territoire à signer par le parent absent serait une bonne chose par contre...
Lila - Mar Oct 19, 2010 8:41 am
Sujet du message:
MARIKA a écrit:
tu es la maman vous n'êtes pas divorcés, tu n'as pas besoin d'autorisation de sortie. pas pour toi.


Même en étant divorcé, pas besoin d'autorisation lorsque l'on va à l'étranger avec son enfant.

Momo777 a écrit:
PS: Ceci dit, si demain je voudrais repartir dans mon pays avec mes enfants sans consentement de mon mari, je pourrais donc le faire sans être contrôlée???!!

Dans un cas pareil, la sortie de territoire à signer par le parent absent serait une bonne chose par contre...


Je te laisse lire:

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/les-francais-etranger_1296/conseils-aux-familles_3104/enlevements-enfants_1423/comment-prevenir-un-enlevement_82725.html
Momo777 - Mar Oct 19, 2010 8:49 am
Sujet du message:
Merci Lila - ceci dit, je précise quand même que je n'ai aucune intention d'enlever mes enfants! grimace

Non, mais sérieusement, je me posais la question, car il y a toujours des cas comme ça - même des enfants franco-allemands qui disparaissent en Allemagne et que l'autre parent ne retrouve jamais triste Je ne comprends pas comment on peut faire ça! soupire
MARIKA - Mar Oct 19, 2010 9:17 am
Sujet du message:
Lila a écrit:
MARIKA a écrit:
tu es la maman vous n'êtes pas divorcés, tu n'as pas besoin d'autorisation de sortie. pas pour toi.


Même en étant divorcé, pas besoin d'autorisation lorsque l'on va à l'étranger avec son enfant.


je ne doute pas que tu sois plus au courant que moi.
mais dans ce cas pourquoi quand tu fais une autorisation de sortie de territoire, il faut que tu prouves que tu n'es pas divorcé ?
cela me paraitrait logique que pour éviter les disparitions d'enfants, il faille une autorisation de sortie en cas de divorce.

PS : j'ai lu ton lien. en fait en cas de suspicion de risque d'enlèvement, il faut inscrire les enfants sur une liste d'interdiction de sortie du territoire.
sauf que ... est-ce que ce fichier est international ?
car avec Schengen, il est très facile de partir à l'étranger en voiture et de prendre l'avion d'ailleurs pour aller encore plus loin.
Momo777 - Mar Oct 19, 2010 9:39 am
Sujet du message:
Ben oui, surtout qu'aujourd'hui ils ne contrôlent plus aux frontières... hein ?

Bon, je pense me renseigner à la mairie au cas où (sachant qu'elle est juste à côté de l'école) mais je pense tout de même que les passeports suffiront!
mimosa - Mar Oct 19, 2010 9:51 am
Sujet du message:
je n'ai finalement ps voyagé, mais elle faisait partie des papiers demandés car je suis divorcée! "?"
Lila ton lien est intéressant, la JAF a autorisé le papa à emmener le petit en vacances au pays sans restriction aucune alors qu'à l'époque je considérais un risque sanitaire réel (sud mauritanie) et d'une façon générale, si le père voulait l'emmener dans sa famille et l'y laisser (ce qui m'étonnerait fort mais...) je n'ai aucune protection, pays musulman où l'autorité est patriarcale, même notre mariage n'y avait aucune valeur , j'aimerais un juste milieu : que le gosse aille dans la famille de son père, c légitime! et avoir l'assurance qu'il en revient...
Lila - Mar Oct 19, 2010 10:59 am
Sujet du message:
MARIKA a écrit:
mais dans ce cas pourquoi quand tu fais une autorisation de sortie de territoire, il faut que tu prouves que tu n'es pas divorcé ?


Il ne s'agit pas de prouver que l'on est pas divorcé, mais de faire savoir qui a l'autorité parentale sur les enfants. En principe, elle est partagée, mais ce n'est pas toujours le cas.
D'ailleurs, on demande le jugement pour toutes les démarches administratives, lorsque l'on est divorcé: inscription à l'école, demande de CNI... Même pour obtenir la carte Famille Nombreuse, il faut une photocopie du jugement.

Et l'immense majorité des parents divorcés ne tente pas l'enlèvement d'enfant.
Véro4 - Mar Oct 19, 2010 1:05 pm
Sujet du message:
J'ai eu le problème l'année dernière quand je suis partie en Ecosse avec mes 5 enfants pour rejoindre mon mari qui était parti quelques jours plus tôt : le douanier à l'aéroport m'a dit que j'aurais dû avoir une autorisation de sortie du territoire pour mes enfants même si je suis leur mère gros yeux En cas de séparation et d'enlèvement d'enfant ! Grosse panique j'y comprends rien J'ai insisté en lui disant que mon époux m'attendait à-bas et en lui montrant les billets de retour, y compris celui de mon mari et il m'a laissé passer en me disant de penser à l'autorisation de sortie du territoire la prochaine fois.. bizarre
Momo777 - Mar Oct 19, 2010 2:20 pm
Sujet du message:
Véro4 a écrit:
J'ai eu le problème l'année dernière quand je suis partie en Ecosse avec mes 5 enfants pour rejoindre mon mari qui était parti quelques jours plus tôt : le douanier à l'aéroport m'a dit que j'aurais dû avoir une autorisation de sortie du territoire pour mes enfants même si je suis leur mère gros yeux En cas de séparation et d'enlèvement d'enfant ! Grosse panique j'y comprends rien J'ai insisté en lui disant que mon époux m'attendait à-bas et en lui montrant les billets de retour, y compris celui de mon mari et il m'a laissé passer en me disant de penser à l'autorisation de sortie du territoire la prochaine fois.. bizarre


Tu avais quels papiers pour tes enfants? Cartes d'identité ou passeports?
Véro4 - Mar Oct 19, 2010 6:58 pm
Sujet du message:
Momo777 a écrit:
Véro4 a écrit:
J'ai eu le problème l'année dernière quand je suis partie en Ecosse avec mes 5 enfants pour rejoindre mon mari qui était parti quelques jours plus tôt : le douanier à l'aéroport m'a dit que j'aurais dû avoir une autorisation de sortie du territoire pour mes enfants même si je suis leur mère gros yeux En cas de séparation et d'enlèvement d'enfant ! Grosse panique j'y comprends rien J'ai insisté en lui disant que mon époux m'attendait à-bas et en lui montrant les billets de retour, y compris celui de mon mari et il m'a laissé passer en me disant de penser à l'autorisation de sortie du territoire la prochaine fois.. bizarre


Tu avais quels papiers pour tes enfants? Cartes d'identité ou passeports?

Tous avaient leur carte d'identité.
virgulle - Mar Oct 19, 2010 11:25 pm
Sujet du message:
avec le passeport si tu es mariée c'est inutile
Momo777 - Mer Oct 20, 2010 8:05 am
Sujet du message:
Bon, finalement je vais tenter sans, ils ont tous leurs passeport après tout! Par contre, j'emmène une photocopie de mon livret de famille: en effet, les Allemands ont eu la bonne idée de ne même plus marquer "épouse de" dans mon passeport et puisque nous n'avions jamais fait de déclaration de changement de nom pour moi, je porte officiellement mon nom de jeune fille dans le passeport pff n'importe quoi
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