Bon courage
) pour la hauteur qui faisait soi disant de l'ombre à son potager (qui n'existe pas encore mais bon).
, il a coupé la haie qui se trouve chez vous?.
| marinaq a écrit: |
| Notre voisin quand des branches dépassent chez lui, il coupe et nous rend les branches coupées
Bon courage |
| juju a écrit: |
| je ne sais pas,ça depends aussi de la gendarmerie
ici on a eu une convoquation 9mois apres la plainte |
çà ne sert plus à rien
| Zézette a écrit: | ||
çà ne m'aurait pas posé de souci on avait commencé à tailler la haie qui est plantée en limite mais ne dépassait en hauteur que de 26 cm sur quelques arbres pas de quoi en faire un drame. là je n'ai plus de haie il reste quelques branches sans feuilles bonjour le vis à vis
Merci Barnaby mais ce que j'aimerais savoir c'est dans combien de temps il va être convoqué à la gendarmerie suite à ma plainte en fait vu qu'il est un peu (beaucoup) taré je préfère me tenir sur mes gardes |
| JeanneC a écrit: | ||||
C'est le moment de lui offrir un joli pestacle : vos fesses, les enfant qui se chamaillent, des chiens qui aboient, ... |
seul mon mari envisage d'aller faire nudiste devant sa femme 
Il y a des gens vraiment pas bien partout. Quel culot!
je veux bien refiler mon n°3 pendant les vacances aussi:
| Mamienouche a écrit: |
| Il est rentré comment chez toi zezette ?
J'ai trouvé ça, regarde : Je cite : En l'absence de réglementations locales ou d'usage - une distance minimale de 0.50 m, de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2m. - une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur. - La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre. - La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à la pointe. Articles du Code civil Art. 671 du Code civil: Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations. Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur. Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers. Article. 672 du Code civil: Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire. Si les arbres meurent, ou s'ils sont coupés ou arrachés, ils ne peuvent être remplacés qu'en observant les distances légales. Obligations d'entretien et d'élagage 1. Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice. 2. Le voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent. Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice. (Droit qui ne se perd jamais - Cassation civile 17 septembre 1975) même si l'élagage risque de provoquer la mort du dit arbre. (Cassation civile, 16 janvier 1991. Chambre 3). 3. Dans le cadre d'une location, les frais d'entretien et d'élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987). 4. L'obligation de la taille d'une haie peut être reportée à une date ultérieure, pour effectuer cette dernière durant une période propice. (Cour de cassation de Paris, 27 septembre 1989) Article.673 du Code. Civil : Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper. Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent. Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative. Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. " |
| Zézette a écrit: |
| seul mon mari envisage d'aller faire nudiste devant sa femme |
| phanou a écrit: |
| Pas bête, jeux de ballon, bac à sable, voisins, chantiers, barbecue....vivez devant votre voisin...c'est lui qui plantera une haie de son côté !!!!!!! |
| Coquelicot.fr a écrit: | ||
+1
Mais en vrai c'est franchement agressant son geste |
| Mamienouche a écrit: |
| punaise, mon frangin a un pote qui a un voisin comme le tien. Il surveille tout, mesure tout. Lorsqu'il tond la pelouse il s'assoit devant chez lui, chaise tourné chez le pote et mate... s'il est dehors pour un barbeuc, pareil. Un jour, excédé, le pote a baissé son pantalon et montré ses fesses ! Il lui a fait arracher un arbre, entre autres saloperies (histoires de poubelles, d'allées etc etc etc tout y passe).
Malheureusement, ce sont des gens tordus et bien toxiques... je n'aurais pas de patiente. |
| Zézette a écrit: | ||||
oui voilà et la question est : quand va-t-il arrêter ? parce que j'ai oublié de préciser que çà fait 6 ans qu'il nous gonfle pour à peu près tout ce qu'on a planté sur notre terrain quelque soit la hauteur ou la distance avec lui çà va jusqu'à nous demander de déraciner des arbres qui sont à plus de 60 mètres pour situer le personnage. pour l'assurance je ne vois pas bien ce que çà donnera la haie est foutue pour plusieurs années mais pas morte. |
), je précise qu'un chemin/route nous sépare mais elle est venue râlé quand on a enlevé notre haie, qui ne la génait en rien , tout simplement parce qu'elle avait aidé l'ancien proprio à la planter , elle a aussi râler quand on a refait notre terrasse...etc, sans compter le libre service qu'elle venait régulièrement faire pour la rhubarbe et les fleurs...