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toutes les discussions - taxe pour agrandissement maison
pleine lune - Jeu Mai 19, 2011 6:14 pm
Sujet du message: taxe pour agrandissement maison
Ce post est adressé à celles qui ont une grande maison, et qui ont fait un agrandissement.
Nous avons fait une chambre dans notre garage de 18 m2 il y a quelques années. Notre maison fait 242m2 sur le permis de construire, on a fait une reconstruction après incendie. Ce garage était déjà sous le toit, mais maintenant elle est devenu chambre.
On a eu une taxe à payer de 580 E pour cet agrandissment. On l'a toujours trouvé énorme, on a appelé la DDE qui le trouvait "normal" alors on a payé.
Maintenant on va acheter la grange voisine, et faire encore des chambres dedans, et on a peur de repayer une somme exorbitante comme ça.
Une architecte de la CAUE (qui profite de notre taxe) est venu voir si on pouvait mettre un vélux sur le toit, je lui ai parlé de cette taxe et elle trouve aussi que c'est vraiment trop, donc on a fait une réclamation.
On vient d'avoir la réponse:
Etant donné que votre logement excède 170m2, les 21 m2 de surface hors oeuvre nette créée doivent être taxés en catégorie 7, soit 587 E par m2, conformémént à l'article 1585D du code des impots.

Ils disent donc qu'ils nous ont taxé comme il faut.
L'une d'entre vous a eu aussi des taxes à payer en agrandissant une grande maison?

Merci pour vos témoignages.
figualix - Jeu Mai 19, 2011 7:00 pm
Sujet du message:
Quand tu parles de taxe, est-ce que ça à voir avec les impôts locaux ? Taxe foncière, taxe d'habitation ?

Quand tu parles de 242 m2 : c'est la surface habitable ou le SHON ?
CARLOTTA - Jeu Mai 19, 2011 7:23 pm
Sujet du message:
Nous avons fait un agrandissement de 60m2 sur une maison qui en faisait 120 (hors sous-sol bien sur).
Comme c'était en 2006 je ne me souviens plus du tout du montant, juste que nous avions trouvé ça énorme (surtout qu'on ne l'avait pas vraiment prévu, naïfs que nous étions). Mais effectivement nous avions payé cette taxe.
figualix - Jeu Mai 19, 2011 8:07 pm
Sujet du message:
En fait, c'est la taxe locale d'équipement, ce sont ils parlent ci-dessous :

"TLE - Taxe Locale d'EquipementLa base de la taxe locale d’équipement est également celle de la taxe départementale des espaces naturels sensibles, de la taxe départementale pour le financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et d’environnement, la taxe complémentaire à la taxe locale d’équipement en région Ile de France et la taxe spéciale d’équipement du département de la Savoie et de la redevance d’archéologie préventive.
Formule de calcul : TLE = (VF/m² x SHON en m²) x taux
VF : Valeur Forfaitaire
SHON :Surface Hors Oeuvre Nette



La TLE est calculée sur la base de la surface hors oeuvre nette (SHON), et est utilisée pour la réalisation d'équipements d'infrastructure.
La Taxe Locale d'Equipement TLE est calculée à partir d'un barême au m2 de SHON construite. C'est en général la mairie qui vous fournira ce barème car il change d'une commune à l'autre. Sur le résultat obetnu à l'aide du barème, vous appliquerez le pourcentage fourni par la commune du terrain.
Exemple:

Pour une maison individuelle hors ile de France, d'une Surface SHON (surface hors oeuvre nette) de 120 m2 pour l'année 2007
La TLE se calcule comme ceci :


•Pour la tranche de 0 à 80 m2 shon : 80 x 330 € = 26400 €
•Pour la tranche de 81 à 120 m2 shon : 39 x 487 € = 18993 €
•Soit un total pour une surface de 120m2 de : 26400 + 18993 = 45393 €

Le montant de 45393 € sera ensuite multiplié par le coefficient de votre commune, soit pour exemple avec un coefficient de 1%, vous devrez acquitter une TLE de 453,93 €.

Cette TLE est à payer en une ou deux fois selon le montant, s'il vous est proposé de payer en deux fois les paiements s'effectuent comme ceci :
1ère moitié 18 mois après l'obtention du permis de construire
2ème moitié 3 ans après. "
mesloupiots - Jeu Mai 19, 2011 8:16 pm
Sujet du message:
CARLOTTA a écrit:
Nous avons fait un agrandissement de 60m2 sur une maison qui en faisait 120 (hors sous-sol bien sur).
Comme c'était en 2006 je ne me souviens plus du tout du montant, juste que nous avions trouvé ça énorme (surtout qu'on ne l'avait pas vraiment prévu, naïfs que nous étions). Mais effectivement nous avions payé cette taxe.


Voilà, pareil, on a agrandit de 30 m2 en faisant un étage, on a reçu cette fameuse taxe à payer que l'on a trouvé énorme aussi, plus ensuite le foncier qui en prend un coup ... là, on agrandit la cuisine de 20 m2, je me demande si je déclare ou pas pour le coup .. sûrement que oui ...
barnaby - Jeu Mai 19, 2011 9:37 pm
Sujet du message:
Oui, nous avons fait transformer une partie de notre garage en chambre, soit 11m2, et , de mémoire, nous avons du payer environ 250€, et c'est plus chère au dela de 170m2 habitable.
mammig - Jeu Mai 19, 2011 9:52 pm
Sujet du message:
Idem pour chez nous... On a payé la taxe en 2 fois... Pas vraiment contents...
VerteMaison - Jeu Mai 19, 2011 10:56 pm
Sujet du message:
pareil

une maison de plus de 170 m²
on aménagé 14 m² de combles, et on en a eu pour 510 + 170 €

et personne effectivement ne nous l'avait dit avant
pleine lune - Ven Mai 20, 2011 9:14 am
Sujet du message:
MERCI BEAUCOUP pour vos réponses. C'est effectivement comme verte Maison.
Ce que je trouve si exagéré, c'est qu'on paie d'abord cette taxe à la construction (pas chez nous puisque c'était un sinistre) et après à chaque agrandissement on paie comme si on construit toute la maison de nouveau! (l'architecte nous a dit que ce montant était à son avis pour une maison entière, pas pour un agrandissement);
Maintenant on va faire petit à petit des pièces dans la grange à coté, donc si on calcule comme la DDE, à chaque nouvelle pièce on aurait au moins 580 E à payer?????
Je trouve ça vraiment pompe à fric!
Mamienouche - Ven Mai 20, 2011 9:25 am
Sujet du message:
Ben si tu fais une demande de permis de construire à chaque fois que tu fais une pièce... tu auras droit à cette taxe non ?
Ou alors, tu fais un projet d'agrandissement avec demande de permis de construire et tu respectes le temps imparti (c'est 2 ans il me semble mais c'est à vérifier honte ) auquel cas, tu paieras 1 seule fois.
pleine lune - Ven Mai 20, 2011 9:35 am
Sujet du message:
Oui mamienouche, on voulait juste faire une demande de travaux, pour éviter le permis de construire (2 mois de délai au lieu d'un et on reste en dessous des m2 qu'il faut) mais sinon on devrait plutot faire le permis pour ne pas payer plusieurs fois.
Mamienouche - Ven Mai 20, 2011 9:49 am
Sujet du message:
michelledem a écrit:
Oui mamienouche, on voulait juste faire une demande de travaux, pour éviter le permis de construire (2 mois de délai au lieu d'un et on reste en dessous des m2 qu'il faut) mais sinon on devrait plutot faire le permis pour ne pas payer plusieurs fois.


je pense aussi, ça t'éviterait bien des déboires clin d'oeil
gdm - Sam Mai 21, 2011 4:15 pm
Sujet du message:
Ici, l'architecte qui nous a vendu la maison qu'il avait fait construire pour lui avait transformé une partie du garage en atelier : à la vente cette pièce n'était pas mentionnée : il nous a dit qu'il n'avait jamais rien signalé donc la pièce n'apparait nulle part, comme elle donne sur l'arrière et qu'elle est invisible de l'extérieur, pas de taxe....depuis c'est devenu une chambre de 16 m2 et un dégagement....on a rigoureusement rien dit....
en Bretagne, l'étage était considéré comme combles aménageables...en fait 2 chambres, là aussi on a jamais rien demandé, rien dit ni rien payé...
quant aux volets bleus le 3ème niveau est considéré comme grenier...c'est une chambre de 20 m2....depuis sa rénovation il y a 12 ans....
un agrandissement avec permis de construire, t'as pas vraiment le choix maintenant quand tu aménages à l'intérieur de la maison, t'es pas forcément obligé de le signaler pour payer une taxe....
pleine lune - Mar Avr 17, 2012 1:31 pm
Sujet du message:
pour Lolo
Mais j'ai du trouver l'article moi-même sur le net je pense, il n'est pas ici.
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