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toutes les discussions - Succession

Lynettedu10 - Dim Fév 12, 2012 8:54 pm
Sujet du message: Succession

Dans une succession classique,quand l'un des deux ne veut pas signer une fois la clôture des comptes effectués,la part de l'autre héritier est elle bloquée jusqu'au bon vouloir de son frére(ou soeur)?
je ne sais pas si je suis claire la.
Ma grand mère est décedée il y a 1 an.Les comptes sont clos.Mon oncle ne veut pas signer,du coup ma mère n'aura jamais son héritage ou y a t il une subtilité?
Nan parce que la,je fais le tampon entre les deux,ils ne se supportent pas et ils vont me rendre dingue!!!
Je préfererai qu'il y ait un texte de loi qui arrange tout le monde et qui m'évite de jouer les casques bleu... pff n'importe quoi

booboon - Dim Fév 12, 2012 9:20 pm
Sujet du message:

Phanou pourrait peut-être te répondre, mais je ne sais pas où elle est j'en sais rien

virmaauco - Dim Fév 12, 2012 10:02 pm
Sujet du message:

non, pour partage il faut l'accord des 2 parties.

Lorence-re - Dim Fév 12, 2012 10:29 pm
Sujet du message:

Donc c'est bloqué? C'est dingue ça!!! gros yeux

Lynettedu10 - Lun Fév 13, 2012 7:53 am
Sujet du message:

Bah oui c'est bloqué!
Tout ça pour de ridicules querelles familiales. pff n'importe quoi

virgulle - Lun Fév 13, 2012 8:58 am
Sujet du message:

Je ne me souviens plus. Je crois que tu peux demander d'attendre la majorité d'un des héritiers directs par exemple ( genre 15 ans parfois roule de rire

). Mais sinon je ne crois pas qu'on puisse la faire sans raison ...
Ta maman devrait aller voir une permanence notariée à la mairie de son domicile heart

Lila - Lun Fév 13, 2012 9:43 am
Sujet du message:

virgulle a écrit:

Ta maman devrait aller voir une permanence notariée à la mairie de son domicile heart

Une permanence à la mairie ? Ce serait tout de même plus simple de téléphoner à l'étude en charge du dossier: donner un renseignement sur l'avancement du dossier, ce n'est pas leur demander un truc hors du commun.

Momo777 - Lun Fév 13, 2012 9:55 am
Sujet du message:

Ma mère est dans la même galère... finalement la maison (qu'elle avait hérité avec sa soeur adoptive) a été vendue, mais tant que le fils de cette soeur (qui a procuration sur tout) lui a mis les bâtons dans les roues, elle n'a encore rien eu. Faut attendre que les deux parties se mettent d'accord... Sachant que dans le cas présent, il y a eu avocat et tout le tralala ,j'espère que votre histoire pourra se régler à l'amiable triste

MARIKA - Lun Fév 13, 2012 12:12 pm
Sujet du message:

tout le truc est dans l'un des DEUX.
ils ont chacun 50% de voix au chapitre, donc comment faire pencher la balance dans un sens ?
la loi française a statué pour les cas où il y a 3 personnes ou plus dans la succession : il faut une majorité des 2/3 pour débloquer la situation.
en espérant que vous trouviez une solution à l'amiable.
il faut qu'il y ait aussi une bonne raison de ne pas signer (différent avéré sur la succession).
si c'est juste pour faire trainer les choses, je ne suis pas spécialiste, mais cela peut peut-être se faire par la méthode juridiquement musclée (assignation, huissier) ?

Lynettedu10 - Lun Fév 13, 2012 1:27 pm
Sujet du message:

MARIKA a écrit:

Merci pour vos réponses.la raison de mon oncle c'est juste pour "embèter" ma mère...Il n'y a pas énormément sur les comptes mais ma môman voulait en profiter pour m'en donner un petit peu...Ca m'aurait bien aidé. honte

Mais bon.Engager une procédure,c'est engager des frais qui ne valent peut être pas le coup.

MARIKA - Lun Fév 13, 2012 4:00 pm
Sujet du message:

un petit coup de téléphone appuyé du notaire ?
ils ne sont plus aussi à la bourre qu'avant le 1er février ! clin d'oeil

Lolo - Lun Fév 13, 2012 4:19 pm
Sujet du message:

virmaauco a écrit:

non, pour partage il faut l'accord des 2 parties.

J'ai le même avis ... Du coup c'est bloqué pour l'instant malheureusement ....

Et comme marika j'aurais penché pour la méthode juridique mais bonjour les frais c'est sûr .... pff n'importe quoi