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toutes les discussions - Affiliation sécurité sociale
Alaïs - Mar Mai 20, 2014 8:24 am
Sujet du message: Affiliation sécurité sociale
À celles d'entre vous qui connaissent bien ces questions.

Je suis actuellement affiliée à la sécu obligatoire des enseignants, la MGEN. Une fois ma démission acceptée, je n'aurai pas de revenus fixes, et ceux-ci seront au début très probablement inférieurs à ceux de mon mari (sauf immense coup de chance). Est-ce que je peux demander mon affiliation à la sécu en étant rattachée à la sécu de mon mari ou bien faut-il que je m'affilie tout de suite à la sécu individuellement? La question se pose notamment car j'ai des frais de santé importants et je n'ai pas encore de garantie absolue de rentrer dans le plafond mensuel nécessaire au remboursement des consultations, examens et médicaments dès le premier mois d'affiliation.
nelcy - Mar Mai 20, 2014 8:38 am
Sujet du message:
Tu auras quel statut pour ton activité free lance?
Je pense que c'est ça qui va déterminer ton affiliation. clin d'oeil
Alaïs - Mar Mai 20, 2014 8:39 am
Sujet du message:
Je ne serai pas free-lance, je serai journaliste payée à la pige (donc sous contrat avec les titres qui me paieront).
nelcy - Mar Mai 20, 2014 10:26 am
Sujet du message:
Alaïs a écrit:
Je ne serai pas free-lance, je serai journaliste payée à la pige (donc sous contrat avec les titres qui me paieront).


Mais du coup tu seras salarié?
mimosa - Mar Mai 20, 2014 10:28 am
Sujet du message:
si tu es salariée, je dirais de t'affilier à la sécu et si frais de santé importants, voir si monsieur a une mutuelle entreprise sur laquelle tu puisses te greffer, je l'ai fait pour zhom, pour le même prix on est les trois dessus puisque son activité est irrégulière et sa mutuelle perso plutôt chère pour ce qu'elle offre et qu'il a bcp de soins
nelcy - Mar Mai 20, 2014 10:36 am
Sujet du message:
Si tu es salariée, ton employeurs (ou tes employeurs) cotiseront pour toi, à une certaine hauteur, selon ton nombre d'heures.

Si tu as un statut autre, travailleur indépendant par exemple, tu dois cotiser toi-même à l'assurance maladie des indépendants. clin d'oeil
Alaïs - Mar Mai 20, 2014 11:16 am
Sujet du message:
Je serai salariée, donc mes employeurs cotiseront pour moi. Mais je ne suis pas sure d'arriver tout de suite au plafond nécessaire pour obtenir le remboursement intégral de mes frais de santé. Il est possible que je ne gagne que 400 euros par mois en piges, ce qui serait insuffisant pour obtenir le remboursement de mes consultations et médicaments. D'où ma question : est-ce que je demande à être rattachée à la sécu de mon mari au début ou est-ce que je m'affilie indépendamment de lui tout de suite?
yoko - Mar Mai 20, 2014 11:47 am
Sujet du message:
En attendant d'avoir acquis des droits propres, tu dois pouvoir avoir 1 an de prolongation avec ton ancien régime au titre du maintien de droit. A confirmer car je ne connais pas bien le régime fonctionnaire. Si pas de maintien de droit en tant que fonctionnaire tu peux être ayant droit de ton mari.
Lorsque tu auras acquis assez d'heure rémunérée en tant que salariée tu pourras t'ouvrir des droits à la sécu.Le lien détaillé ici : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-travaillez/vous-etes-salarie/les-conditions-d-ouverture-des-droits.php. En général il faut attendre d'avoir travaillé 120h sur un trimestre. Cela t'ouvre des droits pour 2 ans. Il s'agit des droits au remboursement consultation/médicaments, mais pas IJ, où il y a d'autres conditions d'ouverture.
Dans le régime général tu n'as jamais de remboursement de la totalité de tes frais. Il faut une mutuelle pour compléter.
nelcy - Mar Mai 20, 2014 11:48 am
Sujet du message:
Alaïs a écrit:
Je serai salariée, donc mes employeurs cotiseront pour moi. Mais je ne suis pas sure d'arriver tout de suite au plafond nécessaire pour obtenir le remboursement intégral de mes frais de santé. Il est possible que je ne gagne que 400 euros par mois en piges, ce qui serait insuffisant pour obtenir le remboursement de mes consultations et médicaments. D'où ma question : est-ce que je demande à être rattachée à la sécu de mon mari au début ou est-ce que je m'affilie indépendamment de lui tout de suite?


Je ne sais pas comment ça marche au niveau des % de cotisation et des remboursements. Je travaille à 45 % et j'ai des remboursements à taux plein j'en sais rien
Je téléphonerais à la sécu pour voir exactement ce qu'il en est.
Cotiser en indépendant, si tu peux éviter il vaut mieux car du coup tu aurais d'autres cotisations qui vont aller avec. clin d'oeil
Alaïs - Mer Juin 11, 2014 9:52 am
Sujet du message:
Je fais remonter ce fil ...
La CPAM n'a pas été capable de me répondre. Est-ce qu'il y a un texte indiquant le plafonnement légal des revenus permettant de prétendre au rattachement à l'affiliation de son conjoint?
Pajahala - Mer Juin 11, 2014 10:06 am
Sujet du message:
J'en sors à l'instant : pour être assurée à la cpam il te faut au minimum avoir touché 60 smic horaires dans un mois calendaire (ils disent 60 heures mais quand tu regardes les textes c'est bien noté 60 smic horaires ce qui n'est pas la même chose...)
si tu ne les atteins pas de toute façon tu dois être en maintien de droits a priori (un an après ta démission)
Alaïs - Mer Juin 11, 2014 10:08 am
Sujet du message:
Je peux être en maintien de droits à la MGEN alors que je ne serai plus fonctionnaire?
rlullier - Mer Juin 11, 2014 10:10 am
Sujet du message:
Alaïs a écrit:
Je peux être en maintien de droits à la MGEN alors que je ne serai plus fonctionnaire?


Oui bien sur. Je ne suis pas fonctionnaire mais affiliée à la MGEN et si je me retrouve au chômage, j'aurai encore le droit d'être affiliée à la mgen clin d'oeil
Alaïs - Mer Juin 11, 2014 10:11 am
Sujet du message:
Même en ayant des revenus mensuels, irréguliers mais en en ayant?
rlullier - Mer Juin 11, 2014 10:14 am
Sujet du message:
Alaïs a écrit:
Même en ayant des revenus mensuels, irréguliers mais en en ayant?


je ne sais pas, pose la question à la Mgen clin d'oeil
Pajahala - Mer Juin 11, 2014 10:15 am
Sujet du message:
il faut UN mois avec des revenus supérieurs à 60 smic horaires et après tu es tranquille pendant au moins un an de toute façon, même si les mois d'après tu ne bosse pas (il m'a même dit ce matin que ça avait peut être changé pour 18 mois mais n'était pas sûr)
Pajahala - Mer Juin 11, 2014 10:17 am
Sujet du message:
en fait 2 solutions : soit tu ne fais jamais de mois supérieur à 60 heures donc tu restes à la MGEN pendant un an soit il y a un moment donné un mois supérieur à 60 et là zou tu bascules à la cpam car tu as ouvert des droits là bas en ayant bossé assez
Alaïs - Mer Juin 11, 2014 10:27 am
Sujet du message:
Soixante SMIC horaires en un mois. C'est jouable.
Alaïs - Mer Juin 11, 2014 10:28 am
Sujet du message:
Je viens d'écrire à la MGEN. On verra bien.
yoko - Mer Juin 11, 2014 10:38 am
Sujet du message:
Alaïs a écrit:
Je fais remonter ce fil ...
La CPAM n'a pas été capable de me répondre. Est-ce qu'il y a un texte indiquant le plafonnement légal des revenus permettant de prétendre au rattachement à l'affiliation de son conjoint?


La question des droits maladie se fait toujours "à défaut de "
Donc il faut que tu regardes dans l'ordre :
- le maintien de droit dans ton ancien régime. La MGEN gérait ta protection obligatoire si j'ai bien compris. Tu les appelles pour leur demander comment se passe le maintien de droit chez eux. Attention le maintien de droits e peut concerner que la part obligatoire, pas la part complémentaire. Par exemple sur une consultation à,23 euros, la part obligatoire c'est 70% seulement.
- si tu n'as pas de droit ouverts à titre propre (= pas de maintien de droit ou et pas assez travaillé pour ouvrir de nouveaux droits à la CPAM) alors tu deviens ayant droit de ton mari. Un lien qui te décrit cela : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-professionnelle/vous-etes-sans-emploi/vous-etes-a-la-charge-d-8217-un-assure/etre-ayant-droit.php
Sur ce site de l'assurance maladie ameli.fr tu devrais trouvez toutes les réponses pour l'acquisition de droits à la CPAM. Tu peux aussi envoyer un mail, les réponses seront peut-être plus pertinentes qu'au téléphone.
Bon courage !
Et reviens nous dire si tu as bien un maintien de droits à la MGEN !
marinaq - Mer Juin 11, 2014 2:26 pm
Sujet du message:
Alaïs a écrit:
Je fais remonter ce fil ...
La CPAM n'a pas été capable de me répondre. Est-ce qu'il y a un texte indiquant le plafonnement légal des revenus permettant de prétendre au rattachement à l'affiliation de son conjoint?


Ils ne sont pas très clairs pour ça clin d'oeil

Je travaille 6 h par semaine, on m'a d’abord dit que je devais dépendre de la sécu de mon mari, puis que je devais remplir un dossier pour être affiliée.
Une fois le dossier fait ils en ont conclu que non je ne faisais pas assez d'heures envie de taper

Bon courage pour avoir la bonne info clin d'oeil
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