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Dali - Mer Mai 28, 2014 1:52 am
Sujet du message: Voiture pour pièces
J'ai mis une annonce pour vendre ma voiture pour pièces.
Je vois que ça se fait beaucoup sur LBC seulement j'ai lu que c'était interdit si la voiture était non roulante et qu'elle devait être débarrassée par un organisme agréée afin d'être dépolluée et détruite.
J'ai déjà eu 3 appels de personnes intéressées avant d'avoir ces renseignements dont un qui veut l'acheter en l'état donc la remorquer afin de récupérer le tableau de bord et les sièges pour les revendre à un client.

Le moteur est HS mais potentiellement elle peut rouler jusqu'à ce qu'il rende l'âme du coup est-ce que je peux tout de même la vendre ?
Je ne veux pas avoir d'ennuis...
rlullier - Mer Mai 28, 2014 5:54 am
Sujet du message:
nous avons vendu notre précédente voiture pour pièces à un particulier, je ne savais pas que c'était interdit. (elle était roulante mais juste en 1ère)
@nge - Mer Mai 28, 2014 6:19 am
Sujet du message:
ça se fait...
juste noter "vendu en l"état"
tu as d ela chance,car vehicule encore rechercher..je cherche a donner la 205 d ema fille,elle n'a qu'un truc a changer,et elle ne part pas(si la elle va certainement aller pour des jeunes faire le c"" dans un terrain)

et surtout ne pas oublier d'envoyer l'exemplaire pour la prefecture clin d'oeil
tequelle - Mer Mai 28, 2014 6:20 am
Sujet du message:
Nous avons vendu la voiture de mon mari pour pièces, elle ne roulé plus, on a juste fait une déclaration pour dire quelle était hors d'état de marche et on a gardé les plaques d'immatriculation qu'on a du envoyer à la DIV (Direction pour l'Immatriculation des Véhicules).
Mais on est en Belgique, je ne sais pas comment se passe en France.
Dali - Jeu Mai 29, 2014 9:20 am
Sujet du message:
Le gars qui a appelé il y a 2 jours et à qui j'ai dis que j'allais retirer l'annonce car selon moi c'était interdit de vendre pour pièces vient de rappeler.
Il insiste du coup il passe la voir à 14h.
Je ne sais pas quoi faire.
@nge - Jeu Mai 29, 2014 10:12 am
Sujet du message:
Dali a écrit:
Le gars qui a appelé il y a 2 jours et à qui j'ai dis que j'allais retirer l'annonce car selon moi c'était interdit de vendre pour pièces vient de rappeler.
Il insiste du coup il passe la voir à 14h.
Je ne sais pas quoi faire.

tu
peus la vendre,en mattant bien "vendu en l'état ou san CT" sur la cette grise,tu fait le certificat de vente
par contre ne met pas "non roulante" car impossible pour l"ac heteur,d ela remettre en état si tel est sont but
et si elle part,pour toi,c'est un plus,car tu es obligé de garder une assurance pour rien si tu la laisse,plus que normalement ta voiture soit bouger d eson emplacement (je ne sais plus combien de jours tu peux la laisser sur la même place d eparking)
tu t eprend sla tête pour pas grand chose clin d'oeil
Chérie2000 - Jeu Mai 29, 2014 10:24 am
Sujet du message:
Ma mere a vendu pour pièces par le bon coin à un mec qui voulait la retaper.

On a vendu une voiture pour pièces à un garagiste (mais c'était du black).
Dali - Jeu Mai 29, 2014 10:59 am
Sujet du message:
C'est noté noir sur blanc : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml

Une carte grise ne peut pas être rayée avec la mention " vendue pour pièces" car sans CT donc elle restera qui qu'il advienne à mon nom !
Si le gars roule avec, l'abandonne au bord d'une route ou même ne la dépollue pas c'est pour ma pomme même si je la fais retirer de la circulation.

Le problème c'est justement que je pense qu'elle est considérée comme non roulante donc impossible à vendre à un particulier sans CT et il ne sera pas valideé car moteur HS même si techniquement elle "peut" rouler.
fraueza - Jeu Mai 29, 2014 11:01 am
Sujet du message:
J'ai vendu mon trafic récemment, il était non roulant et le CT avait plus de 3 mois
On a rempli les papiers de session mais n'avons rien écrit sur la carte grise
Dali - Jeu Mai 29, 2014 11:05 am
Sujet du message:
fraueza a écrit:
J'ai vendu mon trafic récemment, il était non roulant et le CT avait plus de 3 mois
On a rempli les papiers de session mais n'avons rien écrit sur la carte grise
Donc toujours à votre nom ?
fraueza - Jeu Mai 29, 2014 11:11 am
Sujet du message:
Dali a écrit:
fraueza a écrit:
J'ai vendu mon trafic récemment, il était non roulant et le CT avait plus de 3 mois
On a rempli les papiers de session mais n'avons rien écrit sur la carte grise
Donc toujours à votre nom ?



Mais non !

La carte grise a été barrée, signée et les papiers habituels indiquant la session ont été rempli, un exemplaire est en notre possession, prouvant que nous ne sommes plus propriétaires du véhicule
Par "rien écrit" je voulais dire que l'on a pas noté "pour pièces"
Dali - Jeu Mai 29, 2014 11:21 am
Sujet du message:
Mais s'il est non roulant le gars peut tout de même se retourner contre toi du coup ? Elle n'est pas passé au CT ? À un particulier ?

Autant le vendeur d'hier j'avais confiance autant là pas du tout, je n'aime pas qu'on me force la main.
pleine lune - Jeu Mai 29, 2014 11:43 am
Sujet du message:
Tu ne dis pas sur la carte grise que c'est pour pièces tout simplement.
On a acheté une voiture comme ça dernièrement, aucun problème.
Dali - Jeu Mai 29, 2014 11:46 am
Sujet du message:
Oui mais il faut déposer le certificat en préfecture et pour ça il faut le CT et pour avoir le CT il faut qu'elle roule...
@nge - Jeu Mai 29, 2014 12:22 pm
Sujet du message:
Dali a écrit:
Oui mais il faut déposer le certificat en préfecture et pour ça il faut le CT et pour avoir le CT il faut qu'elle roule...

on envoi un certificat de cession a la prefecture e thop ..tu peut aussi vendre une voiture pour piece

la on donne la 205 ,pour piece
pleine lune - Jeu Mai 29, 2014 12:25 pm
Sujet du message:
Nous on n'a jamais envoyé le ct avec la feuille pour la préfecture. C'est juste le certificat qu'il faut envoyer.
@nge - Jeu Mai 29, 2014 12:26 pm
Sujet du message:
fraueza a écrit:
J'ai vendu mon trafic récemment, il était non roulant et le CT avait plus de 3 mois
On a rempli les papiers de session mais n'avons rien écrit sur la carte grise

j'ai deja fait ,mais en ecrivant "sans ct" juste par aquis
l aprenve que la voiture ne t'appartient plus c'est justement le certificat de cession renvoyer ala prefecture,vu que le nom de l'acheteur est dessus,en cas d esoucis ,la prefecture sait que la voiture n'est plus a toi,mais que l'acheter n'a pas changé les papiers
nous,la fois ou souci,on avait "oublié" d'envoyé le dit certiificat

Après,si tu ne veut pas,et bien apel un gars,qui recupere les voitures dans ce but,il y en a qui le font gratuitement
@nge - Jeu Mai 29, 2014 12:27 pm
Sujet du message:
michelledem a écrit:
Nous on n'a jamais envoyé le ct avec la feuille pour la préfecture. C'est juste le certificat qu'il faut envoyer.

c'est ça,ce papier,prouve que le vehicule ne nous apartient plus,c'est mis sur le fichier des cg
@nge - Jeu Mai 29, 2014 12:29 pm
Sujet du message:
Dali a écrit:
Mais s'il est non roulant le gars peut tout de même se retourner contre toi du coup ? Elle n'est pas passé au CT ? À un particulier ?

Autant le vendeur d'hier j'avais confiance autant là pas du tout, je n'aime pas qu'on me force la main.

après,si tu n'a pas confiance,apel un ferailleurs qui viendra t'en debarassé pour rien (et ne te donnera rien),mais après,tu es aussi tranquille y compris pour la place prise sur le parking,pour rien et accesoirement le prix de l'assurance,car payer pour une voiture qui ne roule pass,c'est les boules grimace
Dali - Jeu Mai 29, 2014 1:08 pm
Sujet du message:
Je ne paie pas l'assurance pendant 30 jours et c'est renouvelable comme j'ai assuré l'autre voiture.
barnaby - Jeu Mai 29, 2014 2:14 pm
Sujet du message:
Dali a écrit:
C'est noté noir sur blanc : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F17375.xhtml

Une carte grise ne peut pas être rayée avec la mention " vendue pour pièces" car sans CT donc elle restera qui qu'il advienne à mon nom !
Si le gars roule avec, l'abandonne au bord d'une route ou même ne la dépollue pas c'est pour ma pomme même si je la fais retirer de la circulation.

Le problème c'est justement que je pense qu'elle est considérée comme non roulante donc impossible à vendre à un particulier sans CT et il ne sera pas valideé car moteur HS même si techniquement elle "peut" rouler.


Dali, je ne savais pas, tu peux voir avec une casse ou un garage.
@nge - Jeu Mai 29, 2014 2:36 pm
Sujet du message:
Dali a écrit:
Je ne paie pas l'assurance pendant 30 jours et c'est renouvelable comme j'ai assuré l'autre voiture.

tu as d ela chance...
mais assurer comment?
et tu sais aussi,qu'un vehicule,n'a pas le droit de rester sans bouger d'une place,plus d'un certain nombre d ejours?
@nge - Jeu Mai 29, 2014 2:39 pm
Sujet du message:
je pense,que vu tout ça,tu as interêt,a contacter un "ferailleur" qui vient enlever gratuitement les vehicules non roulant
Dali - Jeu Mai 29, 2014 2:40 pm
Sujet du message:
@nge a écrit:
Dali a écrit:
Je ne paie pas l'assurance pendant 30 jours et c'est renouvelable comme j'ai assuré l'autre voiture.

tu as d ela chance...
mais assurer comment?
et tu sais aussi,qu'un vehicule,n'a pas le droit de rester sans bouger d'une place,plus d'un certain nombre d ejours?
Assuré au mini j'imagine.
De tout façon je pars en Corrèze pour 5 à 6 semaines dès la semaine prochaine donc je dois régler ça avant.

Le gars s'est pointé avec 2 autres gars. hein ?
D'un côté il me dit qu'il a une garage, de l'autre que c'est pour lui. ILs sont arrivés en espace 3 justement...il veut récupérer le tableau de bord entre autre.
Ça me fait caquer parce que je pourrais grappiller quelques sous (combien d'ailleurs ?) mais d'un autre côté j'ai cumulé assez de merdouilles ces temps-ci pour ne pas tenter le diable.
@nge - Jeu Mai 29, 2014 2:46 pm
Sujet du message:
Dali a écrit:
@nge a écrit:
Dali a écrit:
Je ne paie pas l'assurance pendant 30 jours et c'est renouvelable comme j'ai assuré l'autre voiture.

tu as d ela chance...
mais assurer comment?
et tu sais aussi,qu'un vehicule,n'a pas le droit de rester sans bouger d'une place,plus d'un certain nombre d ejours?
Assuré au mini j'imagine.
De tout façon je pars en Corrèze pour 5 à 6 semaines dès la semaine prochaine donc je dois régler ça avant.

Le gars s'est pointé avec 2 autres gars. hein ?
D'un côté il me dit qu'il a une garage, de l'autre que c'est pour lui. ILs sont arrivés en espace 3 justement...il veut récupérer le tableau de bord entre autre.
Ça me fait caquer parce que je pourrais grappiller quelques sous (combien d'ailleurs ?) mais d'un autre côté j'ai cumulé assez de merdouilles ces temps-ci pour ne pas tenter le diable.


justement,si il a un garage,il n'y a pas de soucis,pour la reprise clin d'oeil ..
et puis,lui vendre a un prix ???,ou la donner au ferailleur ...(et attention,certain demande une somme pour la retirer).
Dali - Jeu Mai 29, 2014 3:16 pm
Sujet du message:
75€ pour venir la chercher...
Et du coup la vendre combien au gars si jamais ?
@nge - Jeu Mai 29, 2014 3:57 pm
Sujet du message:
tu tente 300 E
Apres tu vois ce qu il t en propose
Dali - Jeu Mai 29, 2014 7:37 pm
Sujet du message:
Est-ce que la préfecture peut me renseigner sur ce cas particulier ou mon garage Renault ?

Ju je l'avais mis à 500€ mais le gars m'a dit qu'il me laissait réfléchir sur mon dernier prix.
@nge - Jeu Mai 29, 2014 8:07 pm
Sujet du message:
Dali a écrit:
Est-ce que la préfecture peut me renseigner sur ce cas particulier ou mon garage Renault ?

Ju je l'avais mis à 500€ mais le gars m'a dit qu'il me laissait réfléchir sur mon dernier prix.

il t'a dit que trop cher?

je serais toi,je ferais affaire avec
1) il a un garage,donc pour la vente,nickel
2) il est vraiment interesse,puisque venu
3° ce que tu entireras sera tout bénéf ,surtout si il l'emmene entier

Tu te protege,juste,en envoyant un certificat a la prefecture
Dali - Jeu Mai 29, 2014 8:54 pm
Sujet du message:
Il vient de nouveau d'appeler : hier soir 21h45, ce soir 21h30... pas content du tout
Je lui ai pourtant dit que je voulais appeler la préfecture (à mon avis ils font le pont...) et mon assureur demain !
Il voulait m'en proposer 150€, je lui ai dit pas en dessous de 400€, du coup il propose 300€. pff n'importe quoi
Sauf qu'il n'est pas pro quand je lui ai demandé comment il allait récupérer la voiture : avec un câble.
sandrac - Jeu Mai 29, 2014 9:03 pm
Sujet du message:
si tu fais papier de cession carte grise noté vendu, pas de soucis.
le père des momes a déjà vendu pour piece sa vieille 306
Dali - Jeu Mai 29, 2014 9:19 pm
Sujet du message:
Donc je me protège en rayant : "vendue en l'état le "date" à "heure" " ?
zoline - Jeu Mai 29, 2014 9:41 pm
Sujet du message:
Dali a écrit:
Donc je me protège en rayant : "vendue en l'état le "date" à "heure" " ?

Non "vendue en l'état" n'a aucune valeur juridique
Tu vends sans CT c'est tout , sois clair sur l'annonce de l'état de ta voiture et basta
fraueza - Jeu Mai 29, 2014 9:46 pm
Sujet du message:
Ne fait rien avoir d'avoir la préfecture, tu serais bien embêtée avec une carte grise inutilisable !

Et le CT technique c'est pour l'immatriculation pas pour la vente hors si ta voiture est vendue pour pièces, elle n'a pas vocation à être immatriculée par une tierce personne
fraueza - Jeu Mai 29, 2014 9:47 pm
Sujet du message:
PS : n'oublie pas le certificat de non gage !
barnaby - Jeu Mai 29, 2014 9:52 pm
Sujet du message:
Mais le CT n'est pas obligatoire pour vendre à un particulier?
Dali - Jeu Mai 29, 2014 9:55 pm
Sujet du message:
fraueza a écrit:
Ne fait rien avoir d'avoir la préfecture, tu serais bien embêtée avec une carte grise inutilisable !

Et le CT technique c'est pour l'immatriculation pas pour la vente hors si ta voiture est vendue pour pièces, elle n'a pas vocation à être immatriculée par une tierce personne
Il est obligatoire quand même en cas de vente à un particulier. Il faut donc que je vérifie qu'il est bien pro.

Dans ce cas-là il y a des démarches particulières ? Le certificat de cession est au nom et adresse de l'entreprise ?
Dali - Jeu Mai 29, 2014 9:56 pm
Sujet du message:
fraueza a écrit:
PS : n'oublie pas le certificat de non gage !
Il ne me l'a même pas demandé. gros yeux
zoline - Jeu Mai 29, 2014 9:57 pm
Sujet du message:
Si vous souhaitez vendre votre véhicule en pièces détachées, vous devez porter sur la carte grise la mention "vendue en pièces détachées le ..." suivie de votre signature, découper la partie supérieure droite de ce document et informer votre Préfecture de la situation. Dans ce cas, bien sûr, le contrôle technique n'est pas obligatoire.
fraueza - Jeu Mai 29, 2014 10:02 pm
Sujet du message:
Dali a écrit:
fraueza a écrit:
Ne fait rien avoir d'avoir la préfecture, tu serais bien embêtée avec une carte grise inutilisable !

Et le CT technique c'est pour l'immatriculation pas pour la vente hors si ta voiture est vendue pour pièces, elle n'a pas vocation à être immatriculée par une tierce personne
Il est obligatoire quand même en cas de vente à un particulier. Il faut donc que je vérifie qu'il est bien pro.

Dans ce cas-là il y a des démarches particulières ? Le certificat de cession est au nom et adresse de l'entreprise ?



Oui mais tu peux t'arranger avec la personne, on ne lui demandera pas s'il n'y a pas immatriculation en préfecture

Appelle les demain, peu importe la ville choisie, tu peux même appeler Paris, c'est national clin d'oeil

Le Trafic a été vendu à la macif et c'est le nom qui a été indiqué sur le certificat de session
Dali - Jeu Mai 29, 2014 10:04 pm
Sujet du message:
Regarde le lien que j'ai mis sur la page précédente : c'est interdit de vendre un véhicule non roulant pour pièces entre particuliers.
Dali - Jeu Mai 29, 2014 10:06 pm
Sujet du message:
fraueza a écrit:
Dali a écrit:
fraueza a écrit:
Ne fait rien avoir d'avoir la préfecture, tu serais bien embêtée avec une carte grise inutilisable !

Et le CT technique c'est pour l'immatriculation pas pour la vente hors si ta voiture est vendue pour pièces, elle n'a pas vocation à être immatriculée par une tierce personne
Il est obligatoire quand même en cas de vente à un particulier. Il faut donc que je vérifie qu'il est bien pro.

Dans ce cas-là il y a des démarches particulières ? Le certificat de cession est au nom et adresse de l'entreprise ?



Oui mais tu peux t'arranger avec la personne, on ne lui demandera pas s'il n'y a pas immatriculation en préfecture

Appelle les demain, peu importe la ville choisie, tu peux même appeler Paris, c'est national clin d'oeil

Le Trafic a été vendu à la macif et c'est le nom qui a été indiqué sur le certificat de session
Ah voilà ok. Mais si j'envoie le certificat de cession ils ne vont pas "s'attendre" à une nouvelle immatriculation sous peu ?
Tu penses que ce sera ouvert demain avec le pont ?
fraueza - Jeu Mai 29, 2014 10:06 pm
Sujet du message:
Des milliers de gens le font, ça doit être possible dans certains conditions mais ça seule la préfecture saura te répondre de façon fiable, arrête de te tourner le cerveau dans tous les sens

Il y a un proverbe qui dit : "mieux vaut un qui sait que dix qui cherchent"
Dali - Jeu Mai 29, 2014 10:08 pm
Sujet du message:
fraueza a écrit:
Des milliers de gens le font, ça doit être possible dans certains conditions mais ça seule la préfecture saura te répondre de façon fiable, arrête de te tourner le cerveau dans tous les sens

Il y a un proverbe qui dit : "mieux vaut un qui sait que dix qui cherchent"
froggy
fraueza - Jeu Mai 29, 2014 10:09 pm
Sujet du message:
Dali a écrit:
fraueza a écrit:
Dali a écrit:
fraueza a écrit:
Ne fait rien avoir d'avoir la préfecture, tu serais bien embêtée avec une carte grise inutilisable !

Et le CT technique c'est pour l'immatriculation pas pour la vente hors si ta voiture est vendue pour pièces, elle n'a pas vocation à être immatriculée par une tierce personne
Il est obligatoire quand même en cas de vente à un particulier. Il faut donc que je vérifie qu'il est bien pro.

Dans ce cas-là il y a des démarches particulières ? Le certificat de cession est au nom et adresse de l'entreprise ?



Oui mais tu peux t'arranger avec la personne, on ne lui demandera pas s'il n'y a pas immatriculation en préfecture

Appelle les demain, peu importe la ville choisie, tu peux même appeler Paris, c'est national clin d'oeil

Le Trafic a été vendu à la macif et c'est le nom qui a été indiqué sur le certificat de session
Ah voilà ok. Mais si j'envoie le certificat de cession ils ne vont pas "s'attendre" à une nouvelle immatriculation sous peu ?
Tu penses que ce sera ouvert demain avec le pont ?



On a déjà débordé sur le mois accordé pour régler ces formalités sans avoir de souci au moment de la demande en préfecture honte

En appelant une préfecture importante, tu devrais y trouver un agent apte à te répondre clin d'oeil
@nge - Ven Mai 30, 2014 6:48 am
Sujet du message:
fraueza a écrit:
Dali a écrit:
fraueza a écrit:
Dali a écrit:
fraueza a écrit:
Ne fait rien avoir d'avoir la préfecture, tu serais bien embêtée avec une carte grise inutilisable !

Et le CT technique c'est pour l'immatriculation pas pour la vente hors si ta voiture est vendue pour pièces, elle n'a pas vocation à être immatriculée par une tierce personne
Il est obligatoire quand même en cas de vente à un particulier. Il faut donc que je vérifie qu'il est bien pro.

Dans ce cas-là il y a des démarches particulières ? Le certificat de cession est au nom et adresse de l'entreprise ?



Oui mais tu peux t'arranger avec la personne, on ne lui demandera pas s'il n'y a pas immatriculation en préfecture

Appelle les demain, peu importe la ville choisie, tu peux même appeler Paris, c'est national clin d'oeil

Le Trafic a été vendu à la macif et c'est le nom qui a été indiqué sur le certificat de session
Ah voilà ok. Mais si j'envoie le certificat de cession ils ne vont pas "s'attendre" à une nouvelle immatriculation sous peu ?
Tu penses que ce sera ouvert demain avec le pont ?



On a déjà débordé sur le mois accordé pour régler ces formalités sans avoir de souci au moment de la demande en préfecture honte

En appelant une préfecture importante, tu devrais y trouver un agent apte à te répondre clin d'oeil

de toute façon,personne ne cherche sur oui ou non reimmatriculation .....
en cas d epépin,puisque le certificat de cession a été envoyé,il retrouve celui qui a acheter la voiture

Et puis,tu fait confianc e a un gars enlui envoyant un virement .......pourquoi,la te retrourner la rate grimace
@nge - Ven Mai 30, 2014 6:49 am
Sujet du message:
Dali a écrit:
fraueza a écrit:
PS : n'oublie pas le certificat de non gage !
Il ne me l'a même pas demandé. gros yeux

pas nécessaire pour les voiture de + d'un certain age
@nge - Ven Mai 30, 2014 6:52 am
Sujet du message:
Dali a écrit:
Il vient de nouveau d'appeler : hier soir 21h45, ce soir 21h30... pas content du tout
Je lui ai pourtant dit que je voulais appeler la préfecture (à mon avis ils font le pont...) et mon assureur demain !
Il voulait m'en proposer 150€, je lui ai dit pas en dessous de 400€, du coup il propose 300€. pff n'importe quoi
Sauf qu'il n'est pas pro quand je lui ai demandé comment il allait récupérer la voiture : avec un câble.

mais tu ten fout,tu met vendu a"TEL HEURE" a partir de la ,tu nas plus rien a voir
et 300€,tu vois c'est ce que je te disais grimace
@nge - Ven Mai 30, 2014 6:53 am
Sujet du message:
le mec,en a besoin .....tu doit t'en debarassé vite ....
pain grillé - Ven Mai 30, 2014 7:36 am
Sujet du message:
vendre avec ct ne veut pas forcément dire qu'il est ok le ct...juste qu'il y a été passé ( véhicule présenté) d'ailleurs dans le site que tu nommes Dali c'est indiqué dans la partie des papiers à présenter pour refaire la carte grise.

un ferrailleur ne te donnera pas forcément de documents ( ici c'est payant si tu veux la preuve) donc ça revient à vendre juste les pièces sans carte grise ( en enlevant les plaques d'immat et les plaques constructeurs )...
Chance - Ven Mai 30, 2014 7:38 am
Sujet du message:
Ton garage habituel ne serait pas interessé?
barnaby - Ven Mai 30, 2014 8:31 am
Sujet du message:
Si tu as le fin mot de l'histoire avec la préfecture Dali, je veux bien savoir (sait-on jamais!), parce que j'ai trouvé ça aussi :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Peut-on-vendre-un-vehicule-non.html
Dali - Ven Mai 30, 2014 9:10 am
Sujet du message:
barnaby a écrit:
Si tu as le fin mot de l'histoire avec la préfecture Dali, je veux bien savoir (sait-on jamais!), parce que j'ai trouvé ça aussi :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Peut-on-vendre-un-vehicule-non.html
C'est exactement ce que je dis depuis le début. Le seul cas où c'est possible c'est vente à un pro d'où mes questions.
J'appellerais la préf ce PM.
pleine lune - Ven Mai 30, 2014 9:25 am
Sujet du message:
Mais tu t'en fiches si tu vends pour pièces ou pas, tu vends, et c'est tout, donc sur la carte grise tu marques: vendu le... à telle heure, ça c'est obligatoire. Le gars qui te l'achète remettra peut être bien un nouveau moteur et se frottera les mains d'avoir eu un véhicule à 300 E.
Notre vieille 405 qu'on a mis pour pièces mais qui était roulante a été vendu il y a quelques mois 250E, et le monsieur est parti en roulant et c'était même pas pour pièces.
Je pense que tu as beaucoup trop de scrupules.
Si tu appelles la pref, ils vont te répéter ce qui est écrit sur le site, que ce n'est pas autorisé. Bien sûr, ils préfèrent que personne ne répare sa voiture, mais l'emmène à un garage!!!
@nge - Ven Mai 30, 2014 11:29 am
Sujet du message:
michelledem a écrit:
Mais tu t'en fiches si tu vends pour pièces ou pas, tu vends, et c'est tout, donc sur la carte grise tu marques: vendu le... à telle heure, ça c'est obligatoire. Le gars qui te l'achète remettra peut être bien un nouveau moteur et se frottera les mains d'avoir eu un véhicule à 300 E.
Notre vieille 405 qu'on a mis pour pièces mais qui était roulante a été vendu il y a quelques mois 250E, et le monsieur est parti en roulant et c'était même pas pour pièces.
Je pense que tu as beaucoup trop de scrupules.
Si tu appelles la pref, ils vont te répéter ce qui est écrit sur le site, que ce n'est pas autorisé. Bien sûr, ils préfèrent que personne ne répare sa voiture, mais l'emmène à un garage!!!

super !
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