Maximômes

[zoline]

comment ca se passe avec les impot fonciers quand on vend? on ne paye pas l'année totale si on laisse la maison en cours d'année?
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« Le vice inhérent au capitalisme consiste en une répartition inégale des richesses. La vertu inhérente au socialisme consiste en une égale répartition de la misère. » Winston Churchill

[lilou4]

[zoline]

[lilou4]

[lili]

Le notaire devrait t'en parler
Quand nous avons acheté notre appart, nous avons payé notre part de l'impôt foncier au vendeur mais nous aurions pu attendre la déclaration
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4 enfants. 27,24,22.12

[Oelita]

L'ancien proprio doit tout payer pour l'année aux impots, mais il est noté dans l'acte de vente que l'acheteur doit lui rembourser le prorata de sa présence, en général.

(nous, l'ancien proprio ne nous a rien demandé il a surement oublié ou pas compris, et j'avoue qu'on n'a pas signalé l'oubli... )
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Oelita, maman de C. 31 ans, L. 28 ans, T. 26 ans, V. 20 ans, et R. 16 ans
co-animatrice de Maximômes

[piouceangel]

[liza]

[virgulle]

Pour le fisc tu dois payer tes impots fonciers à l'endroit où tu habitais le premier janvier pour l'année !
Donc c'est une clause de la vente chez le notaire que de ne payer au prorata du nombre de mois ( tu vas être remboursé par l'acheteur si ton notaire fait bien son boulot ) : c'est un accord habituel de vente mais ce n'est pas obligatoire ....
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Tout Homme qui dirige, qui fait quelque chose, a contre lui, ceux qui voudrait faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire, et surtout la grande armée des gens, beaucoup plus sévères, qui ne font rien.

[@nge]

un conseil fais le faire par le notaire
il calculera au prorata la somme du par l acheteur et comme ça pas de pbm

[MARIKA]

comme dit Virgulle : si le notaire ne prévoit rien, c'est tout pour celui qui habite au 1er janvier, comme le veut la loi.
le prorata c'est une convention entre l'acheteur et le vendeur.

[zoline]

oui donc je vaius voir avec le notaire parce que hors de quetsion de tout payer!!!
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« Le vice inhérent au capitalisme consiste en une répartition inégale des richesses. La vertu inhérente au socialisme consiste en une égale répartition de la misère. » Winston Churchill

[zoline]

mais on le recoit quand l'avis pour la taxe fonciere? j'ai celle de 2005 plus rien depuis
je ne comprend rien.......
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« Le vice inhérent au capitalisme consiste en une répartition inégale des richesses. La vertu inhérente au socialisme consiste en une égale répartition de la misère. » Winston Churchill

[tulipe]

[zoline]