Maximômes

[nathalaouen]

bonjour les nenettes:)

pourriez vous me dire comment vous comprenez cette phrase ( tirez de la loi X) et qui pour le moment est complikée et me fout dans la magnolia totale!


Lorsque le fonctionnaire n’a aucun conjoint non divorcé ou séparé de corps, le capital décès doit être intégralement versé aux enfants de celui-ci, en totalité, sur la base d’une répartition égalitaire.


ps :si qql un a perdu un parent divorcé de lautre parent et quil (ou elle ) a eu recours a capital décès (fonctionnaire) ...pompes funèbres j'aimerais ne parler car la je sature...

[marinaq]

je comprends que si un fonctionnaire décede, s'il est divorcé ou séparé le capital est partagé entre ses enfants, donc je suppose que s'il est marié ça revient à sa femme ?
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La vie, c'est comme la bicyclette, il faut avancer pour ne pas tomber....

[Maxie]

Moi je comprends qu'en l'absence de conjoint, le capital est versé aux enfants. S'ils étaient séparés de corps ou divorcés, c'est comme s'il n'y avait pas de conjoint, donc aux enfants.

[mamoune]

Oui, c'est ce que je comprends aussi, le capital est partagé à part égale entre les enfants.
J'espère que tout s'arrangera vite pour toi.
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mamoune heureuse maman de 2 garçons et d'une princesse (2000;2003;2008)

[nathalaouen]

Mon père est divorcé pas de conjoint pas de partenaire rien que dalle....masi en parallèle dans cette loi il est écrit...

Les enfants du fonctionnaire décédé
Peuvent bénéficier du capital décès les enfants suivants (cf. également Annexe 3).

Ce sont les enfants légitimes, naturels ou adoptés, sous réserve qu’ils remplissent les conditions suivantes :

* être nés et vivants au jour du décès du fonctionnaire ;
* être âgés de moins de vingt et un ans au jour du décès ou relever du statut d’adulte handicapé ;* être non assujettis à l’impôt sur le revenu des personnes physiques du fait de revenus propres à l’enfant. Ces revenus propres s’entendent de revenus du travail ou du capital faisant l’objet d’une déclaration personnelle. Ce sera, par exemple, le cas de l’enfant disposant de revenus propres indépendants de ceux du fonctionnaire, résultant le cas échéant d’un héritage dont les produits sont soumis à l’impôt sur le revenu.


donc il donne aux enfants MAIS faut avoir moins de 21 ans..je comprends rien

[Lolo]

Je partage la réponse de maxie et mamoune.

[nathalaouen]

en tout cas je me remets doucement à espérer..jai une facture enorme a pyer aux pompes funèbres.....et là ça devient urgent....

(je précise que ce père ne s'est jamais occupé denous qu'il ne connait pas mes enfanst ni meme mon pere..... et moi je me tape les pompe sfunèbres:( les dettes c'est bon tribunal hop renonciation...c'est vrai pendant mes vacances j'avais que ça a faire...

[Lolo]

C'est très étonnant le fait qu'il faudrait avoir moins de 21 ans

Tu n'as rien trouvé d'autre qui serait contradictoire ?

[Zoliju]

[nathalaouen]

en fait j'ai lu dans un boukin que la succession n'avait rien à voir avec pompes funèbres, je peux renoncer succession mais je suis tenue de payer pf ( que choisir de ce mois ci).....

oui j'ai signé...qd il est mort 2h apres jai du me rendre au funérarium avec tout ce qui suit....mon petit frere reculé jai du tout prendre en charge...

[Zoliju]

En Belgique tous les frais funéraires sont déduits de la succession . Donc si tu refuses l'héritage , les pompes funèbres vont chercher leur argent chez le notaire qui s'occupe de la succession .

A ton place , je demanderais conseil à un avocat avant de payer quoi que ce soit !

Ne te fais pas avoir ! J'ai radiné pour une visite chez l'avocat du coup je me retrouve à payer pleins de dettes à mon père
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Lyne maman de 3 fripouilles

:miss:

[nathalaouen]

oui oui depuis ce soir je cherche un avocat (pas trop cher:()

[Orzi]

Je ne comprends pas pourquoi il faudrait avoir moins de 21 ans
C'est peut être particulier au fontionnariat. Ne peuvent avoir d'héritage que les enfants qui ne sont pas autonomes...
Je ne peux pas t'aider, mais j'espère que ça va s'arranger
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Maxime 2000 , Nathan 2002 , Morgane 2004 , Erine 2008

[Orzi]

Zom dit que ce n'est pas une assurane décès, et que c'est une protection particulière pour les enfants qui sont encore en "besoin". Les jeunes enfants qui ont encore besoin de soutien financier. Rien à voir avec un capital décès ou assurance vie.
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Maxime 2000 , Nathan 2002 , Morgane 2004 , Erine 2008

[Maxie]

[Orzi]

[nathalaouen]

[Orzi]

[nathalaouen]

le capital décès est versé par la sécu si vous mourez avant votre retraite ou dans l'année qui suit...c'est un truc qui tombe et qui est a aprt de l'assurance ( deja recu enfin direct pompe sfunèbres je nai meme aps vu la différence ....)....


quand je lis la loi ya tellement de conditions et surtt tellement de choses qui se contredisent que du coup je ny comprends rien...et moi jai les pompes funèbres sur le dos...

voici le lien peut etre que qql un lira mieux que moi (avec plus de recul) mais c'est long hein faut bien 10 minutes

( pere divorcé sans conjoint ni rien emploueyr a la mairie dcd avant la retraite ...)

http://www.lexisocial.com/forum/aff_liste.asp?id=100162&sG=7

[Orzi]

Effectivement, tu as raison, il faut avoir moins de 21 ans. COmme c'est une allocation de la sécurité sociale (admin publique), elle posent les conditions qu'elle veut. C'est vraiment pour les enfants qui ne sont pas censés travailler, afin de les aider à tout payer. Ils estiment qu'après 21 ans, tu bosses et que tu peux payer. Même en dessous de 21 ans, il ne faut pas être imosable, comme quoi c'est vraiment pour les enfants qui n'ont pas de frics....
Je suis désolée, mais je crois qu'effectivement tu ne la toucheras pas
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Maxime 2000 , Nathan 2002 , Morgane 2004 , Erine 2008