Maximômes

[Zezette]

Mon patron me propose un RDV, comme prévu pendant mes cp.

Il me dit qu'il va me faire un licenciement, que je fais faire opposition, qu'ensuite on fait un arrangement (tout çà en même temps).
Que c'est mieux pour moi, que çà me fera moins de carence au niveau assedic.

Je ne trouve rien là dessus. Je croyais que la carence c'était 7 jours + le nombre de cp.
Lui me dit qu'il y a en plus des jours de carence en fonction du motif du licenciement

[piouceangel]

non pas de carence selon le motif il essaye de t embobiner la
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Parce qu il y aura toujours un soleil, des etoiles et des anges pour veiller sur nous

[corésole]

jamais entendu parler de ça !
ça sent l'embrouille a plein nez.
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audrey; môman de corentin (96), rémi(99), soizic(2003) et Lenny ( 07 )

[Guinou]

ouh la la, mais il essaie encore de t'avoir !!!
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Guinou, maman de Nicolas, Thomas et Etienne, Clémence et Valentine , Clara

[Zezette]

la carence c'est bien 7 jours pour tout le monde
+ congés payés (dans mon cas ils seront soldés)
+ jours de carence en fonction de la transaction (mais apparemment il n'y aura aucune compensation financière)

?

[piouceangel]

[mari]

Il te vire, il te vire point!! Tu lui as dit que tu as nullement l'intention de t'y opposer?

Tu peux contacter l'inspection du travail?
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Mari Etienne (09/08/2003), Hermance (23/04/2005), Bérénice (02/01/2007) et Madeleine (17/02/2014)

[Dilette]

Je n'y connais pas grand chose mais méfies-toi.
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Dilette
Mère de famille....pas nombreuse!!!!

[Joce]

[Petitefée]

[Zezette]

[virgulle]

N'importe quoi ! tu fais opposition à quoi à ton chèque ?
Il te fais un licenciement et basta ....
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Tout Homme qui dirige, qui fait quelque chose, a contre lui, ceux qui voudrait faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire, et surtout la grande armée des gens, beaucoup plus sévères, qui ne font rien.

[Elo]

Il doit te convoquer par écrit pour un "entretien préalable au licenciement".
Ensuite il doit t'envoyer une lettre de licenciement, dans un délai de je ne sais plus combien de jours ouvrés après le RV...

A propos du délai de carence, je n'y connais rien mais jette un oeil par exemple ici :

http://www.leparticulier.fr/vdq/vieprof/lire_fiche.asp?id_index=46&oparent_index=8&id_fiche=425
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Elodie maman de (avril 2000) (sept 2001) (oct 2003) (sept 2005)

[Petitefée]

Un résumé assez précis sur le différé d'indemnisation :

Point de départ de l’indemnisation chômage

Différé d’indemnisation lié aux congés payés Le versement des allocations n’intervient qu’après l’expiration d’un délai égal au nombre de jours qui résulte du montant de l’indemnité compensatrice de congés payés versée par le dernier employeur divisé par le salaire journalier de référence servant de base à l’allocation de chômage.

Différé d’indemnisation spécifique - Un second différé d’indemnisation peut être appliqué lorsque l’intéressé perçoit à la fin de son contrat de travail des indemnités ou toute autre somme inhérente à la rupture de son contrat de travail dès lors que leur montant ou leurs modalités de calcul ne résultent pas directement de l’application d’une disposition législative. Ce différé ne peut être supérieur à 75 jours. Il se cumule avec le différé calculé à partir de l’indemnité compensatrice de congés payés ainsi qu’avec le délai d’attente (règlt ass. chôm. du 18 janvier 2006, art. 29 à 31).

Calcul du différé d’indemnisation spécifique Ce différé est calculé en divisant le montant total des indemnités et sommes ne résultant pas directement d’une disposition législative versées à la rupture du contrat de travail par le montant du salaire journalier de référence. Le résultat obtenu est égal au nombre de jours de différé d’indemnisation sans pouvoir excéder 75 jours.

à noter… Les indemnités de rupture exclues de ce calcul sont les suivantes (circ. Unédic 2006-14 du 21 juillet 2006, fiche 5) :
- l’indemnité de licenciement légale (c. trav. art. L. 122-9) ;
- l’indemnité spéciale de licenciement prévue pour un accidenté du travail (c. trav. art. L. 122-32-6) ;
- l’indemnité de licenciement due aux journalistes (c. trav. art. L. 761-5 à L. 761-7) ;
- l’indemnité de licenciement prévue par la loi sur la mensualisation du 19 janvier 1978 ;
- l’indemnité de licenciement due au personnel navigant professionnel de l’aéronautique (art. L. 423-1 du code de l’aviation civile) ;
- l’indemnité de licenciement accordée aux marins (c. trav. marit. art. 102-3) ;
- l’indemnité de licenciement due aux assistantes maternelles employées par des personnes morales (c. trav. art. L. 773-23 et D. 773-1-5) ;
- l’indemnité de clientèle (c. trav. art. L. 751-9) ;
- les indemnités de départ à la retraite (c. trav. art. L. 122-14-13) ;
- l’indemnité de fin de contrat à durée déterminée (c. trav. art. L. 122-3-4) ;
- l’indemnité de fin de mission (c. trav. art. L. 124-4-4) ;
- l’indemnité de rupture d’un contrat d’apprentissage pour risque sérieux d’atteinte à la santé ou à l’intégrité physique ou morale de l’apprenti (c. trav. art. L. 117-5-1) ;
- l’indemnité de rupture du contrat de travail pour force majeure en raison d’un sinistre (c. trav. art. L. 122-9-1 et L. 122-3-4-1) ;
- des indemnités de licenciement économique (c. trav. art. L. 321-2-1, L. 122-14-4 et L. 122-9) ;
- l’indemnité de rupture du contrat « nouvelles embauches » (CNE).
Sont également exclus de l’assiette les minima des sanctions indemnitaires prévues par le code du travail. Sont concernées les indemnités ou sommes accordées par le juge lors de la rupture irrégulière du contrat en cas :
- de licenciement sans motif réel et sérieux ou vice de procédure (c. trav. art. L. 122-14-4 et L. 122-14-5) ;
- de dommages et intérêts versés par l’employeur pour une rupture anticipée d’un contrat de travail à durée déterminée (c. trav. art. L. 122-3 ;
- de requalification d’un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée avec application de l’article L. 122-3-13 prévoyant le versement d’un mois de salaire ;
- de requalification d’une mission d’intérim en contrat à durée indéterminée (c. trav. art. L. 124-7-1).
Toutes autres sommes versées en sus des indemnités citées ci-dessus donnent lieu au calcul de la carence, y compris les indemnités transactionnelles versées au moment de la rupture du contrat de travail. Si ces sommes sont versées postérieurement à la fin du contrat de travail, il est fait obligation à l’employeur et au bénéficiaire d’en faire la déclaration auprès de l’Assédic.


Articulation des deux différés - Le différé d’indemnisation afférent aux congés payés et celui spécifique courent à compter du lendemain de la fin du contrat de travail (terme du préavis). Lorsque ces deux différés sont applicables, celui relatif aux congés payés court à compter du lendemain de la fin du contrat de travail et le différé spécifique vient s’y ajouter.

Délai d’attente - L’admission aux allocations est reportée au terme d’un délai d’attente de 7 jours. Ce délai est supprimé en cas de réadmission dans les 12 mois à compter de la précédente admission.

Ce délai court à compter du terme du ou des différé(s) d’indemnisation si l’ensemble des conditions d’attribution des allocations sont remplies.

En bref, tu as 7 jours de carence
auxquels s'ajoutent le différé congés payés que tout le monde connaît
auquel s'ajoute encore éventuellement un différé spécifique qui t'est appliqué si tu as reçu de la part de ton employeur une indemnisation plus favorable que celle à laquelle tu pouvais prétendre en vertu de la loi. En d'autres termes, si leur motif est bof bof et que vous concluez une transaction (=un accord dont l'objectif est de mettre un terme au litige qui vous oppose) pour que tu ne les attaques pas ensuite, les Assedic tiendront compte de cette indemnité dite transactionnelle et d'appliqueront autant de jours de carence... autrement dit tu n'y gagnes rien. Je pense que c'est cela que ton employeur a voulu dire : il veut faire comme si toute la procédure avait été déjà respectée et conclure une transaction de suite, pour soit-disant te faire gagner du temps vis-à-vis des Assedic.

Mon conseil : lui demander de clarifier sa pensée. Et quel motif de licenciement il a en tête. Parce que s'il n'y a effectivement pas de délai de carence à raison du motif de licenciement, il y a un lien évident entre le motif et l'indemnisation. Donc il existe bien un lien certes indirect mais qui peut-être bien réel dans certains cas entre motif du licenciement et jours de carence assédic.
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maman de 2003, 2006 et 2007

[Evelune]

rien à dire, mais
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Evelune avec 2 gars (99 et 00), 2 filles (01 et 04) et encore un ptit gars (2007)

[rosie]

[mari]

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Mari Etienne (09/08/2003), Hermance (23/04/2005), Bérénice (02/01/2007) et Madeleine (17/02/2014)

[kir@ma]

Zézette.

j'ai l'impression que ton boss, il est surtout largué par la situation et qu'il ne veut pas se retrouver aux Prud'hommes parce qu'il a zappé quelque chose. Licencier quelqu'un ce n'est facile que pour un "tueur" qui a l'habitude de toutes les petites arcanes du droit du travail et des jurisprudences.
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"et si on passait moins de temps à se perdre, se gâcher, se mentir, s'abîmer ? que de moments perdus à oublier d'être heureux !!!" Catherine Rambert, petite philosophie du matin

[sandrine4]