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dragibus Légende d'argent


Inscrit le: 04 Avr 2006 Messages: 1061 Localisation: isere
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Posté le: Dim Juin 15, 2008 7:54 am Sujet du message: trop perçu CAF |
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hier ,je reçois une lettre de la CAF me réclamant un trop perçu de ...1200 euro(apl)!ils justifient cela en disant qu'ils ont controlé aupres des impots et qu'ils ont remis à jour mon dossier suite à ce controle.le hic,c'est que je déclare toujours mes ressources à la CAF d'apres ma déclaration faite aux impots.Au mois de Février,déja,ils m'avaient reclamé un trop perçu de 500 euro,sans me prevenir au préalable en prelevant la somme sur trois mois.
Cette fois ,j'ai eu un courrier (ça s'améliore!)j'ai décidé d'avoir recours à la commission,au moins pour avoir des précisions! qu'ils me reprennent 1200 euro alors que j'ai tjrs été honnete dans mes déclarations,je veux bien,mais j'exige de savoir pourquoi!
qui a eu recours à la commission de la CAF? _________________ Océane (92) Arthur (95) Noé (02) Agathe (07) |
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M@minouche Invité
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Posté le: Dim Juin 15, 2008 8:04 am Sujet du message: |
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doit y avoir un blème au niveau de la caf à ce niveau-là parce qu'à plusieurs reprises j'ai reçu un courrier notifiant qu'après vérification auprès du service des impôts il s'avérait que la déclaration était differente et qu'ils avaient procédé à la rectification sauf que tout comme toi, je me calquais sur cette des impôts. En dehors de cette année puisque c'est automatique, j'ai fini par joindre la copie de la déclaration aux impôts à celle de la caf (étrangement, il n'y a plus eu d'erreur).
Tu as gardé les copies des deux déclarations ? Si oui... tu n'auras aucune difficultés à te justifier ! |
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dragibus Légende d'argent


Inscrit le: 04 Avr 2006 Messages: 1061 Localisation: isere
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Posté le: Dim Juin 15, 2008 8:10 am Sujet du message: |
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j'ai pas gardé mes déclarations CAF...nouille que je suis!  _________________ Océane (92) Arthur (95) Noé (02) Agathe (07) |
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youyoute Légende de bronze

Inscrit le: 26 Déc 2003 Messages: 768 Localisation: là où les vents nous mènent
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Posté le: Dim Juin 15, 2008 8:15 am Sujet du message: |
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Dernière édition par youyoute le Mar Juin 23, 2009 8:06 am; édité 1 fois |
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dragibus Légende d'argent


Inscrit le: 04 Avr 2006 Messages: 1061 Localisation: isere
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Posté le: Dim Juin 15, 2008 8:20 am Sujet du message: |
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ben,moi,je tente le coup,parce que j'ai tjrs été de bonne foi et 1700 euro de trop perçu à rembourser sur 2008,faudrait voir à ne pas exagérer...je vais pas leur rendre sans rien dire!je veux savoir exactement ce qu'il en est! _________________ Océane (92) Arthur (95) Noé (02) Agathe (07) |
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tulipe AllezEncoreUnPetitMessage


Inscrit le: 19 Sep 2006 Messages: 49038 Localisation: Paris
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Posté le: Dim Juin 15, 2008 8:40 am Sujet du message: |
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Ils se sont sûrement trompés non ? Demande leur ce qu'ils ont comme montant déclaré par toi. _________________ "lueur dans la toundra" maman d'une de 23 ans |
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piouceangel Jaiunevievoussavez


Inscrit le: 14 Mar 2007 Messages: 30144 Localisation: A la recherche de mon nouveau nid <3
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Posté le: Dim Juin 15, 2008 8:59 am Sujet du message: |
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Le plus simple est de te rendre avec tes Avis d Imposition a la CAF pour qu il compare les revenus enregistres lors de l echange de donnees et celui reellement declare car il arrive qu il y ait souvent des bugs  _________________ Parce qu il y aura toujours un soleil, des etoiles et des anges pour veiller sur nous  |
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valanthea Passionné(e)

Inscrit le: 09 Jan 2008 Messages: 266
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Posté le: Dim Juin 15, 2008 9:03 am Sujet du message: |
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Il faut demander une remise de dette auprès de la commision de recous amiable qui statuera sur une baisse éventuelle du trop perçu". Il te faut effectivement adresser une demande de remise gracieuse (annulation de la dette) à la Commission de Recours Amiable. L'adresse est celle de ta CAF et il faut l'adresser à "Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, les membres de la Commission de recours amiable".
Ton courrier n'a pas besoin d'être trop juridique : il te faut juste expliquer l'origine de l'erreur et ne pas hésiter à reprendre tout depuis le début et dans l'ordre chronologique. Penses-bien à joindre tous les justificatifs nécessaires en annexe, y compris le dernier courrier reçu de ta CAF. expliquer que tu as toujours fourni toutes les informations relatives à ta situation en temps et en heure et que c'est suite à une erreur des services de la CAF que tu as eu un trop-perçu.
Bien entendu, il faudra aussi que tu mentionne que ta situation actuelle ne te permet en aucun cas de rembourser cette somme et que, même en cas d'étalement de la dette, cela te mettrait dans une situation financière impossible à gérer.
Penser à joindre tous les justifs : la Commission de Recours Amiable est émanation du Conseil d'Administration de la CAF. Ils doivent avoir toutes les pièces sous les yeux au moment de prendre leur décision et ne vont pas aller voir ton dossier, même si les services de la CAF l'ont. _________________ 17 ans, 14 ans, 10 ans, 2 ans et 2 ans pour toujours, |
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dragibus Légende d'argent


Inscrit le: 04 Avr 2006 Messages: 1061 Localisation: isere
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Posté le: Dim Juin 15, 2008 9:35 am Sujet du message: |
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j'ai déja préparé mon courrier,je vais joindre mes relevés d'imposition pour les années concernées...on verra bien!
voici ma lettre:
le 16 juin 2008
Monsieur,
Par lettre du 12 juin 2008,la caisse d'allocations familiales m'informe que j'ai perçu à tord des prestations et que je dois rembourser la somme de 1064.66 € (ALF) ainsi que 211.44€(APL).
Je ne suis pas d'accord avec cette décision pour les raisons suivantes:
-j'ai toujours déclaré mes revenus à la CAF d'après mes revenus déclarés aux impots.
-j'ai toujours déclaré en toute bonne foi ces revenus.
-j'ai toujours averti la CAF en temps et en heure de tout changement concernant ma vie familiale et professionnelle .
En outre ,en février 2008,la CAF me réclamait déja la somme de 490 €,pour un trop perçu (APL,encore...)en échelonnant cette somme sur trois mois,prélevant directement sur mes prestations familiales sans qu'aucun courrier ne m'avertisse .J'ai réglé cette somme sans pouvoir prétendre à un quelquonque recours.
Je sollicite donc un nouvel examen de ma situation par la commission compétente.
Je vous prie d'agréer,Monsieur,mes salutations distinguées. _________________ Océane (92) Arthur (95) Noé (02) Agathe (07) |
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piouceangel Jaiunevievoussavez


Inscrit le: 14 Mar 2007 Messages: 30144 Localisation: A la recherche de mon nouveau nid <3
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Posté le: Dim Juin 15, 2008 9:40 am Sujet du message: |
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C est bien maintenant tu n as plus qu a l envoyer en Recommande avec A/R comme ca tu as une preuve de la date du depot  _________________ Parce qu il y aura toujours un soleil, des etoiles et des anges pour veiller sur nous  |
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malin Habitué(e)

Inscrit le: 07 Juin 2008 Messages: 63 Localisation: SARTHE
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Posté le: Dim Juin 15, 2008 9:41 am Sujet du message: |
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Surtout déplace toi à la caf au lieu de téléphoner c'est beaucoup plus efficace l'année dernière ils m'avaient enlevé 200 euros de mon cpe sans aucune raison mon mari y est allé car s'est à côté de son boulot et il a exigé qu'ils les remettre tout de suite et pas d'attendre le mois suivant dans les 2 jours suivants le problème était réglé. _________________ Séverine maman de Jonathan (99)Zacharie(01)Anatole(03)Albane(06) |
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M@minouche Invité
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Posté le: Dim Juin 15, 2008 9:56 am Sujet du message: |
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tulipe a écrit: |
Ils se sont sûrement trompés non ? Demande leur ce qu'ils ont comme montant déclaré par toi. |
oui, c'est ce que je demanderai en premier lieu : une photocopie de tes déclarations qu'ils auraient reçus ! |
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adromaca Jarrêtequandjeveux


Inscrit le: 22 Déc 2003 Messages: 22369 Localisation: au 4ème à Toulouse
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Posté le: Dim Juin 15, 2008 1:36 pm Sujet du message: |
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essaie aussi de contacter la cnaf pour vérifier tout ça
je les trouve plus rapide et plus efficace pour ce genre de soucis
ça fait beaucoup comme trop perçu ils devraient faire gaffe quand même et remet tout a plat ........
courage tout pleins , les dilemme caf sont toujours casse pieds et long je trouve  _________________ un fils (1995) et 3 filles (1998 ; 2000 et 2001)
séparée depuis 04/2015
sclérose en plaque depuis 01/2005
Quoi que tu fasses de ta vie, les gens te critiqueront toujours ... Alors fais ce que tu veux ! |
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kenavo Légende d'argent


Inscrit le: 09 Mai 2003 Messages: 1628 Localisation: BZH
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Posté le: Dim Juin 15, 2008 2:57 pm Sujet du message: |
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moi j'ai eu recours à la commission il y a 3ans. Ces abrutis n'avaient (disaient ils) pas pris en compte l'activite salarié de mon mari (en clair ilsdisaient "vs n'avez pas stipulé) FAUX , j'avais gardé copie dela declaration...
Ben leur 2300e de soit disant trop percu...je ne les ai jamais remboursé puisque la soit disante erreur venait de LEUR service non mais! _________________ kenavo,maman d'un tribue et de n'octambulle arrivée le 16 juin 2008 |
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carolyn Légende d'or


Inscrit le: 19 Mar 2004 Messages: 2644 Localisation: haute savoie
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Posté le: Dim Juin 15, 2008 5:11 pm Sujet du message: |
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j'ai eu aussi un soucis en début d'année avec la caf une erreur de leur part de saisie de l'ordi de la caf (j'avais la photocopie de la déclaration caf) avec les impots
sur la caf 800 euros aulieu de 8000 euros ben oui c'est scaner m'a dit le messieurs
j'ai fait tout ce qu'il fallait faire mais je suis toujours en attente il parait que c'est très très long.................
par contre la lettre et les copies j'ai tout donné au messieur de la caf qui allait les transmettre.... _________________ Carolyn et ses 3 A
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mesloupiots Légende d'or

Inscrit le: 10 Mar 2008 Messages: 2192 Localisation: Dans le Sud, au soleil
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Posté le: Dim Juin 15, 2008 11:20 pm Sujet du message: |
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Moi !
J'ai eu recour à la commission de la CAF, ils me reclamaient 2400 euros de trop perçus, j'ai appelé, ils ont admis qu'ils avaient fait une erreur, que j'ai toujours declaré le même montant aux impots que chez eux, en fait ils se sont planté en remplissant notre dossier de demande d'aide au logement et ils ont noté que mon mari était sans activité alors qu'il travaille depuis des années et des années .... Bref grosse frayeur, c'etait pas certain du tout qu'ils annulent la dette, ils le font assez rarement mais ils l'ont annulé et je ne leur ai jamais rendu le trop perçu qu'ils m'ont donné, je conçois que l'erreur est humaine mais moi en aucun cas je n'ai fraudé : trop trouillarde pr ça !!! _________________ Maman de 3 loupiots : bientôt 11 ans, 7 ans, 4 ans et un petit Poupinet bien arrivé ..... |
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dragibus Légende d'argent


Inscrit le: 04 Avr 2006 Messages: 1061 Localisation: isere
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Posté le: Lun Juin 16, 2008 1:07 am Sujet du message: |
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je vais essayer de les appeler mais c'est une boite vocale,ici,il me semble.Je ferais partir mon dossier apres avoir téléphoner. _________________ Océane (92) Arthur (95) Noé (02) Agathe (07) |
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dragibus Légende d'argent


Inscrit le: 04 Avr 2006 Messages: 1061 Localisation: isere
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Posté le: Lun Juin 16, 2008 8:09 am Sujet du message: |
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bon,ben,c'est de notre faute...greg ne m'a pas donné ses congés payés à déclarer(c'est une caisse indépendante qui paye les congés ).donc,effectivement,je n'ai pas déclaré la mm somme aux impots et à la CAF,en toute bonne foi...ben,j'ai plus qu'à régler ma dette (et je vous dis pas la gniare que j'ai apres mon homme!) _________________ Océane (92) Arthur (95) Noé (02) Agathe (07) |
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carolyn Légende d'or


Inscrit le: 19 Mar 2004 Messages: 2644 Localisation: haute savoie
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Posté le: Lun Juin 16, 2008 8:38 am Sujet du message: |
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oh que je te comprends c'est toujours le meme soucis les années précédentes d'avoir exactement les montants auprès de mon mari
heureusement ils ont changé cela cette année
dragibus  _________________ Carolyn et ses 3 A
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piouceangel Jaiunevievoussavez


Inscrit le: 14 Mar 2007 Messages: 30144 Localisation: A la recherche de mon nouveau nid <3
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Posté le: Lun Juin 16, 2008 8:40 am Sujet du message: |
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dragibus a écrit: |
bon,ben,c'est de notre faute...greg ne m'a pas donné ses congés payés à déclarer(c'est une caisse indépendante qui paye les congés ).donc,effectivement,je n'ai pas déclaré la mm somme aux impots et à la CAF,en toute bonne foi...ben,j'ai plus qu'à régler ma dette (et je vous dis pas la gniare que j'ai apres mon homme!) |
fait une demande d echelonnement de la dette en leur faisant un proposition de plan de remboursement  _________________ Parce qu il y aura toujours un soleil, des etoiles et des anges pour veiller sur nous  |
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