Maximômes

[lisa_and_cie]

Bonjour,

J'aimerais avoir des info sur le pacs et notamment au niveau fiscal.
Pour celles qui sont pacsées, c intéressant l'année du pacs mais les suivantes ?
En fait je lis tout et son contraire donc merci d'éclairer ma lanterne.

Autre question : est-ce que vous avez eu bcp de délai entre votre demande et la signature effective du pacs ?
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Lisa, maman comblée des 4 fantastiques ( 01,02, 04 et 09 )

[mari]

C'était sympa l'année du pacs car moins d'impôts ; et décla commune après et ça nous allait. C'est comme un mariage à ce niveau-là Des délais? heu on a du poser la demande en mai ou juin, pacsés en septembre mais c'était surtout à cause des ralentissements de l'été et c'était une grosse ville!
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Mari Etienne (09/08/2003), Hermance (23/04/2005), Bérénice (02/01/2007) et Madeleine (17/02/2014)

[4Y]

pacsés depuis 2001 et en janvier donc pour la declaration l'année du pacs on a pas gagné grand chose et honnetement on en etait au debut des pacs ca a pas mal tatonné avant que les impots comprenne que oui un homme et une femme PEUVENT se pacser!!! (y'en a qui son lourd des fois!! )

sinon niveau fiscal ca ne change rien au niveau part c'est pareil qu'un mariage

nous entre les demande et autre papier (conjoint etranger a l'epoque) et le jour du pacs je dirait 2 mois mais c'est vrai que
1 - mon mari etait etranger et a du demander des papier dans son pays d'origine et il n'a pas fallut etre préssés!
2 - prendre rendez vous au tribunal juste apres noel peut ne pas etre une bonne idée (ils nous on decallés la date 2 fois car trop de retard a cause des fêtes)
3 - on habite un village qui "appartient " a 2 grande ville donc on a été balladé pour savoir a quel tribunal s'adresser
4- on en était au début du pacs donc il y avait de la demande et il faut verifier toute les pieces du dossier

a l'epoque il demandait un certif de naissance
+ attestation comme quoi pas de la meme famille+ attestation pour les biens immobilliers + papier pour mon mari comme quoi pas marié dans son pays+ papier pour mon mari comme quoi en toute legalité en france jusqu'au jour du pacs+.......???

je peut verifier la liste des papier si tu veut savoir mais cela a peut etre changé depuis...

si d'autre question n'hesite aps!
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...et le choléra .
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"Tout seul on va plus vite, ensemble on va plus loin"

[mawel]

[Alaïs]

Pour le délai, nous avons eu quinze jours de délai entre le jour où nous avons pris rendez-vous et l'enregistrement du PACS, dans une sous-préfecture d'Île-de-France.

[Dali]

Et ça prend 15 minutes pour se pacser
Par conre, le plus intéresant c'est de se pacser en jin pour les impôts.
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"La Suisse est une fée des rations."

[lisa_and_cie]

Merci pour vos réponses

Nous c intéressant qd meme de se pacser maintenant (j'ai appelé, y a pas de délais... moi qui m'attendais à plusieurs semaines )

Par contre l'an prochain, ça changera rien apparemment. J'ai lu des témoignages de gens qui se retrouvaient à payer plus d'impots les années qui suivent l'année du pacs

Pour un couple, ça fait toujours deux parts de toute façon ?
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Lisa, maman comblée des 4 fantastiques ( 01,02, 04 et 09 )

[4Y]

alors apres verification j'ai 4 part d'impot
sachant que j'ai 3 enfants que la 3eme compte 1 part complete et les autre une demie part (donc 1 part a eux 2)
apparement c'est ca ca compte 2 part en etant pacsé

enfin si ma logique est reellement logique
le plus interressant fiscalement est toujours de se pacser ou de se marier tres exactement le 1er juillet (ne me demandez aps pourquoi je n'ai jamais compris)
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...et le choléra .
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[lisa_and_cie]

Autre question :
que vaut-il mieux choisir : indivision ou chacun ses biens ?
Avantages/inconvénients ?

Je pense qu'il vaut mieux chacun ses biens non ? Après si on veut acheter un truc en commun on le précise sur l'acte de propriété, non ?
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Lisa, maman comblée des 4 fantastiques ( 01,02, 04 et 09 )

[virmaauco]

Autant se marier, non?!
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[lisa_and_cie]

Plus tard
Pour le moment, on fait ça pour les impots, bon je sais c pas très romantique mais bon...

Le mariage, ça a une autre portée dc ça demande un peu plus de réflexion.

Et là faut qu'on choisisse entre les deux formules : indivision ou séparation des biens et comme je suis pas férue de droit...
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Lisa, maman comblée des 4 fantastiques ( 01,02, 04 et 09 )

[mawel]

[virmaauco]

[piouceangel]

[virmaauco]

[mawel]

[piouceangel]

[virmaauco]

[zoline]

virma sans rire du decouvre aujourd'hui que mawel est un homme?????

[piouceangel]