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modification sur acte de naissance.
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liza
Jarrêtequandjeveux
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Inscrit le: 02 Mai 2007
Messages: 27169

MessagePosté le: Lun Nov 30, 2009 10:01 pm    Sujet du message: modification sur acte de naissance. Répondre en citant

Nous souhaiterions, mon mari et moi modifier ou plutôt rajouter un prénom (celui de ma grand-mère) décédée qq jours après la naissance de Marine, sur l'acte de naissance de notre pépette.
Est-ce possible ? Si oui, comment s'y prendre ?
Merci.
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virmaauco
Jarrêtequandjeveux
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Inscrit le: 29 Mar 2006
Messages: 26302

MessagePosté le: Lun Nov 30, 2009 10:12 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Lhom dit que non, tu peux l'appeler comme ca si tu veux ca sera un prénom usuel mais pas reconnu par l'état. Si tu y tiens vraiment il faut un jugement.
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1999/2002/2004/2008.

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sistamanue
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Messages: 5865
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MessagePosté le: Lun Nov 30, 2009 10:22 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne pense pas que cela soit possible non plus.
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Mamou de chat rigolo 2001, chat rigolo 2003, chat rigolo 2007, chat rigolo 2008 et coquette 2020
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Orzi
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Inscrit le: 17 Nov 2006
Messages: 17153
Localisation: près de Nîmes

MessagePosté le: Lun Nov 30, 2009 10:51 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je téléphonerais à la mairie où a été reconnu ta puce pour savoir
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virmaauco
Jarrêtequandjeveux
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Inscrit le: 29 Mar 2006
Messages: 26302

MessagePosté le: Lun Nov 30, 2009 10:54 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Orzi a écrit:
Je téléphonerais à la mairie où a été reconnu ta puce pour savoir


ils te diront ok mais un jugement est obligatoire. C'est un choix.
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@rmelle ;)
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Messages: 15569
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MessagePosté le: Lun Nov 30, 2009 10:56 pm    Sujet du message: Répondre en citant

C'est compliqué un jugement?
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virmaauco
Jarrêtequandjeveux
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Inscrit le: 29 Mar 2006
Messages: 26302

MessagePosté le: Lun Nov 30, 2009 11:00 pm    Sujet du message: Répondre en citant

@rmelle clin d'oeil a écrit:
C'est compliqué un jugement?


Compliqué, non? ca peut durer 6 mois/1an mais surtout ca coute un peu. Avocat, etc.... ca finit par chiffrer.
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meriadeg
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Inscrit le: 05 Nov 2003
Messages: 13032

MessagePosté le: Lun Nov 30, 2009 11:09 pm    Sujet du message: Répondre en citant

""L'intéressé doit adresser sa demande, en précisant les motifs, auprès du juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance.

Le tribunal compétent est celui du lieu de naissance du demandeur ou du lieu où demeure celui-ci.

Lorsque l'acte de naissance du demandeur est détenu par le service central de l'état civil du ministère des Affaires étrangères, la demande peut aussi être présentée au juge du tribunal de Nantes.

L'assistance d'un avocat est nécessaire. Le demandeur peut, sous certaines conditions, demander l' aide juridictionnelle. ""
Références

Loi n°72-964 du 25 janvier 1972 relative à la francisation des noms et prénoms des personnes qui acquièrent, recouvrent ou se font reconnaître la nationalité française
Code civil : articles 60 et 61-4
Code de procédure civile : articles 1055-1 au 1055-3
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Orzi
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Messages: 17153
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MessagePosté le: Lun Nov 30, 2009 11:12 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne pensais pas que c'était si compliqué de rajouter un prénom gros yeux Changer je comprends bien, mais rajouter... soupire
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fraueza
DemainJarreteOuPas
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MessagePosté le: Lun Nov 30, 2009 11:40 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Orzi a écrit:
Je ne pensais pas que c'était si compliqué de rajouter un prénom gros yeux Changer je comprends bien, mais rajouter... soupire



oui mais un simple prénom en plus change l'état civil d'une personne et pour remplir certains papiers officiels, il faut donner tous ses prénoms clin d'oeil
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Orzi
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Inscrit le: 17 Nov 2006
Messages: 17153
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MessagePosté le: Mar Déc 01, 2009 12:17 am    Sujet du message: Répondre en citant

fraueza a écrit:
Orzi a écrit:
Je ne pensais pas que c'était si compliqué de rajouter un prénom gros yeux Changer je comprends bien, mais rajouter... soupire



oui mais un simple prénom en plus change l'état civil d'une personne et pour remplir certains papiers officiels, il faut donner tous ses prénoms clin d'oeil

Oui t'as raison, mais si tôt après la naissance, je trouve ça dommage que ce soit si compliqué
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virgulle
Jarrêtequandjeveux
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MessagePosté le: Mar Déc 01, 2009 12:46 am    Sujet du message: Répondre en citant

ça va plus vite de faire un nouveau bébé
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Tout Homme qui dirige, qui fait quelque chose, a contre lui, ceux qui voudrait faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire, et surtout la grande armée des gens, beaucoup plus sévères, qui ne font rien.
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Laury
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MessagePosté le: Mar Déc 01, 2009 7:28 am    Sujet du message: Répondre en citant

virmaauco a écrit:
Lhom dit que non, tu peux l'appeler comme ca si tu veux ca sera un prénom usuel mais pas reconnu par l'état. Si tu y tiens vraiment il faut un jugement.


Voila, pour modifier un prénom, il faudrait un jugement, prénom ridicule par exemple..., c'est très rare et ne s'applique pas pour un 2e prénom.
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tulipe
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Messages: 49038
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MessagePosté le: Mar Déc 01, 2009 7:58 am    Sujet du message: Répondre en citant

même pour intervertir deux prénoms c'est le même procédé que celui de Meriadeg
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"lueur dans la toundra" maman d'une fille de 23 ans
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val.
PuréeJeCroisQueJeSuisAccro
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Messages: 37455
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MessagePosté le: Mar Déc 01, 2009 8:07 am    Sujet du message: Répondre en citant

virgulle a écrit:
ça va plus vite de faire un nouveau bébé


Alors au tp ! hourrah
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"L'herbe est toujours plus verte chez les autres, jusqu'à ce qu'on découvre que c'est du gazon artificiel". Jacques Salomé - écrivain
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virmaauco
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Messages: 26302

MessagePosté le: Mar Déc 01, 2009 8:48 am    Sujet du message: Répondre en citant

Laury a écrit:
virmaauco a écrit:
Lhom dit que non, tu peux l'appeler comme ca si tu veux ca sera un prénom usuel mais pas reconnu par l'état. Si tu y tiens vraiment il faut un jugement.


Voila, pour modifier un prénom, il faudrait un jugement, prénom ridicule par exemple..., c'est très rare et ne s'applique pas pour un 2e prénom.


tu dois passer par le jugement obligatoirement, mon mari travail dans ce milieu là (ca n'est pas son taf') mais est au courant de ce genre de procédé. clin d'oeil
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liza
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MessagePosté le: Mar Déc 01, 2009 9:08 am    Sujet du message: Répondre en citant

merci en tout cas, cela reste bien compliqué. triste
je vais téléphoner à la mairie ce matin...
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liza
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MessagePosté le: Mar Déc 01, 2009 9:09 am    Sujet du message: Répondre en citant

virgulle a écrit:
ça va plus vite de faire un nouveau bébé


très étonné(e) faudrait que ce soit de nouveau une fille ! grimace
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meriadeg
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Inscrit le: 05 Nov 2003
Messages: 13032

MessagePosté le: Mar Déc 01, 2009 9:33 am    Sujet du message: Répondre en citant

Laury a écrit:
virmaauco a écrit:
Lhom dit que non, tu peux l'appeler comme ca si tu veux ca sera un prénom usuel mais pas reconnu par l'état. Si tu y tiens vraiment il faut un jugement.


Voila, pour modifier un prénom, il faudrait un jugement, prénom ridicule par exemple..., c'est très rare et ne s'applique pas pour un 2e prénom.
Si bien sur. C'est possible et prévu par la loi.
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booboon
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Messages: 27630

MessagePosté le: Mar Déc 01, 2009 11:16 am    Sujet du message: Répondre en citant

Orzi a écrit:
Je ne pensais pas que c'était si compliqué de rajouter un prénom gros yeux Changer je comprends bien, mais rajouter... soupire


Mon mari n'a jamais pu faire enlever un accent aigu en trop sur son 2ème prénom pff n'importe quoi
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"Aujourd'hui, on est face à un double problème : on ne sait plus croire, par contre, on croit savoir." (Marion Muller-Collard, théologienne protestante)
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