Maximômes

Lynettedu10 · Légende d'or Inscrit le: 02 Jan 2011 Messages: 3457

Dans une succession classique,quand l'un des deux ne veut pas signer une fois la clôture des comptes effectués,la part de l'autre héritier est elle bloquée jusqu'au bon vouloir de son frére(ou soeur)?
je ne sais pas si je suis claire la.
Ma grand mère est décedée il y a 1 an.Les comptes sont clos.Mon oncle ne veut pas signer,du coup ma mère n'aura jamais son héritage ou y a t il une subtilité?
Nan parce que la,je fais le tampon entre les deux,ils ne se supportent pas et ils vont me rendre dingue!!!
Je préfererai qu'il y ait un texte de loi qui arrange tout le monde et qui m'évite de jouer les casques bleu... pff n'importe quoi

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booboon · Posté le: Dim Fév 12, 2012 9:20 pm Sujet du message:

Phanou pourrait peut-être te répondre, mais je ne sais pas où elle est j'en sais rien

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"Aujourd'hui, on est face à un double problème : on ne sait plus croire, par contre, on croit savoir." (Marion Muller-Collard, théologienne protestante)

virmaauco · Posté le: Dim Fév 12, 2012 10:02 pm Sujet du message:

non, pour partage il faut l'accord des 2 parties.
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1999/2002/2004/2008.

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Et puis là aussi:
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Lorence-re · Déesse du forum ! Inscrit le: 08 Juin 2010 Messages: 5788

Donc c'est bloqué? C'est dingue ça!!! gros yeux

Lynettedu10 · Légende d'or Inscrit le: 02 Jan 2011 Messages: 3457

Bah oui c'est bloqué!
Tout ça pour de ridicules querelles familiales. pff n'importe quoi

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virgulle · Posté le: Lun Fév 13, 2012 8:58 am Sujet du message:

Je ne me souviens plus. Je crois que tu peux demander d'attendre la majorité d'un des héritiers directs par exemple ( genre 15 ans parfois roule de rire

). Mais sinon je ne crois pas qu'on puisse la faire sans raison ...
Ta maman devrait aller voir une permanence notariée à la mairie de son domicile heart

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Tout Homme qui dirige, qui fait quelque chose, a contre lui, ceux qui voudrait faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire, et surtout la grande armée des gens, beaucoup plus sévères, qui ne font rien.

Lila · Posté le: Lun Fév 13, 2012 9:43 am Sujet du message:

Momo777 · Naqueçaàfaire Inscrit le: 09 Nov 2007 Messages: 15162

Ma mère est dans la même galère... finalement la maison (qu'elle avait hérité avec sa soeur adoptive) a été vendue, mais tant que le fils de cette soeur (qui a procuration sur tout) lui a mis les bâtons dans les roues, elle n'a encore rien eu. Faut attendre que les deux parties se mettent d'accord... Sachant que dans le cas présent, il y a eu avocat et tout le tralala ,j'espère que votre histoire pourra se régler à l'amiable triste

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Trois Bisounours: je me fais les ongles

(2002),

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MARIKA · Posté le: Lun Fév 13, 2012 12:12 pm Sujet du message:

tout le truc est dans l'un des DEUX.
ils ont chacun 50% de voix au chapitre, donc comment faire pencher la balance dans un sens ?
la loi française a statué pour les cas où il y a 3 personnes ou plus dans la succession : il faut une majorité des 2/3 pour débloquer la situation.
en espérant que vous trouviez une solution à l'amiable.
il faut qu'il y ait aussi une bonne raison de ne pas signer (différent avéré sur la succession).
si c'est juste pour faire trainer les choses, je ne suis pas spécialiste, mais cela peut peut-être se faire par la méthode juridiquement musclée (assignation, huissier) ?

Lynettedu10 · Légende d'or Inscrit le: 02 Jan 2011 Messages: 3457

MARIKA · Posté le: Lun Fév 13, 2012 4:00 pm Sujet du message:

un petit coup de téléphone appuyé du notaire ?
ils ne sont plus aussi à la bourre qu'avant le 1er février ! clin d'oeil

Lolo · Posté le: Lun Fév 13, 2012 4:19 pm Sujet du message: