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Loi sur le ramonage.

 
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liza
Jarrêtequandjeveux
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Inscrit le: 02 Mai 2007
Messages: 27169

MessagePosté le: Sam Sep 17, 2011 1:47 pm    Sujet du message: Loi sur le ramonage. Répondre en citant

A celles qui savent : le ramonage est-il obligatoire lors d'une vente d'une maison ?

Mon notaire m'a dit oui, : on l'a fait comme chaque année pour notre ancienne maison. Celui d'ici, lors de l'achat, nous à dit : non, pas de loi !

Du coup, j'ai fait deux ramonages. pff n'importe quoi
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Orély
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Inscrit le: 31 Juil 2008
Messages: 7069
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MessagePosté le: Sam Sep 17, 2011 1:50 pm    Sujet du message: Répondre en citant

j'aurais dit oui.... mais je me base sur ma seule logique... nous sommes en location pour l'instant et nous sommes tenus de rendre la masion avec cheminée ramonée si nous l'utilisons, sinon attestation sur l'honneur que pas utilisée...
d'ailleurs va falloir qu'on fasse ramoner... les locataires d'avant ont fait l'attestation sur l'honneur...
_________________
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Dernière édition par Orély le Sam Sep 17, 2011 1:51 pm; édité 1 fois
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plusbelavie
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Messages: 9452

MessagePosté le: Sam Sep 17, 2011 1:51 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Il me semble que le ramonage fait par un professionnel est obligatoire une fois par an pour ton assurance au cas où il y aurait un incendie, mais je ne crois pas qu'en cas de vente ça soit obligatoire.
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4Y
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Messages: 9769

MessagePosté le: Sam Sep 17, 2011 2:22 pm    Sujet du message: Répondre en citant

plusbelavie a écrit:
Il me semble que le ramonage fait par un professionnel est obligatoire une fois par an pour ton assurance au cas où il y aurait un incendie, mais je ne crois pas qu'en cas de vente ça soit obligatoire.


voila nous c'est ce qu'on nous a dit ici , obligatoire pour l'assurance meme si on chauffe a l'electrique ... du coup on ne se privera pas d'une petite buche 1 fois de temps en temps (mais juste pour le plaisir)
_________________
...et le choléra .
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Be@
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MessagePosté le: Sam Sep 17, 2011 2:45 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Oui pour l'assurance !
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Zézette
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MessagePosté le: Sam Sep 17, 2011 2:52 pm    Sujet du message: Répondre en citant

A vérifier mais il me semble que sont obligatoires pour une vente

- ramonage
- entretien du chauffe eau (détartrage)
- études des m²
- et diagnostic énergétique, amiante etc
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MARIKA
Jarrêtequandjeveux
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Inscrit le: 18 Sep 2004
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MessagePosté le: Sam Sep 17, 2011 8:40 pm    Sujet du message: Répondre en citant

normalement pour le ramonage tu as un carnet d'entretien et il faut un ramonage par an si tu utilises la cheminée (quel que soit le combustile utilisé). sinon ton assurance peut se retourner contre toi en cas de pépin.
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karukera
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MessagePosté le: Sam Sep 17, 2011 8:58 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Zézette a écrit:
A vérifier mais il me semble que sont obligatoires pour une vente

- ramonage
- entretien du chauffe eau (détartrage)
- études des m²
- et diagnostic énergétique, amiante etc



Je ne crois pas, en tout cas, nous on l'a pas fait avant note départ.

Pour la cheminée, là on n'en avait pas, mais notre maison précédente, l'agence nous avait demandé de le faire. Mais je ne sais pas si c'est obligatoire ou juste conseillée. clin d'oeil
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zoline
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MessagePosté le: Sam Sep 17, 2011 9:08 pm    Sujet du message: Répondre en citant

non ce n'est absolument pas obligatoire
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mammig
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MessagePosté le: Sam Sep 17, 2011 9:23 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Le ramonage est obligatoire pour le locatif en tout cas...
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zoline
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Inscrit le: 30 Avr 2005
Messages: 40953

MessagePosté le: Sam Sep 17, 2011 9:26 pm    Sujet du message: Répondre en citant

mammig a écrit:
Le ramonage est obligatoire pour le locatif en tout cas...

le ramonage est a la charge de celui qui utilise la cheminée, dans les locations c'est au locataire de s'en occuper, le proprietaire doit s'assurer de son bon entretien (une fois par an )
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zoline
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MessagePosté le: Sam Sep 17, 2011 9:28 pm    Sujet du message: Répondre en citant

je précise aucune obligation de le faire juste pour , avant la vente
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mammig
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Inscrit le: 15 Nov 2007
Messages: 12697

MessagePosté le: Sam Sep 17, 2011 9:47 pm    Sujet du message: Répondre en citant

zoline a écrit:
mammig a écrit:
Le ramonage est obligatoire pour le locatif en tout cas...

le ramonage est a la charge de celui qui utilise la cheminée, dans les locations c'est au locataire de s'en occuper, le proprietaire doit s'assurer de son bon entretien (une fois par an )

Voilà, le propriétaire doit livrer une maison en bon état de fonctionnement, donc ramonée. A charge du locataire d'en faire autant ensuite, à raison d'une fois par an.
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lili
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MessagePosté le: Sam Sep 17, 2011 10:36 pm    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai vendu ma maison en juin dernier et la cheminée n'avait pas été ramonée clin d'oeil
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kenavo
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MessagePosté le: Dim Sep 18, 2011 8:53 am    Sujet du message: Répondre en citant

Non le ramonage n'est absolument pas obligatoire en cas de vente,tt comme l'entretient chaudière.
Cela ne l'est qu'en cas de location.

En revanche si ta maison brûle l'assurance demandera la copie du certificat de ramonage.
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MARIKA
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MessagePosté le: Dim Sep 18, 2011 9:20 am    Sujet du message: Répondre en citant

Ce qui est obligatoire :

* Loi Carrez (en fait ce n'est pas stricto sensu obligatoire, mais l'acheteur peut se retourner contre le vendeur s'il y a une différence)
* Amiante
* Diagnostic du plomb (seulement pour les immeubles construits avant 1948)
* Risques naturels (zones innondables, risques sismiques,...), technoogiques (zones SEVESO,...)
* certificat d'urbanisme.
* Diagnostic de performance énergétique
* Diagnostic de l'installation électrique et gazière.
* Conformité des installations non raccordées (assainissement)
* Etat de non-hypothèque.
* Termites dans les départements concernés uniquement.
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figualix
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Messages: 6599
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MessagePosté le: Lun Sep 19, 2011 1:33 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Ah, mais ça m'intéresse !
Nous louons une maison avec cheminée. Celle-ci n'a pas été ramonée depuis ... (même le proprio n'a pas su me dire !). Mais il m'a dit que je pouvais le faire... Donc, en fait, c'est à lui de le faire, non . La location passe par une agence mais j'ai eu un contact avec le proprio qui est venu récupérer quelques affaires qui étaient mises de côté (d'un commun accord).
C'est ça ?
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Des coquette et des se la joue

« L’homme n’est que poussière, c’est dire l’importance du plumeau. » A. Vialatte
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booboon
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MessagePosté le: Lun Sep 19, 2011 1:35 pm    Sujet du message: Répondre en citant

kenavo a écrit:
Non le ramonage n'est absolument pas obligatoire en cas de vente,tt comme l'entretient chaudière.
Cela ne l'est qu'en cas de location.

En revanche si ta maison brûle l'assurance demandera la copie du certificat de ramonage.


Voilà c'est ça reverence
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"Aujourd'hui, on est face à un double problème : on ne sait plus croire, par contre, on croit savoir." (Marion Muller-Collard, théologienne protestante)
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kenavo
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Inscrit le: 09 Mai 2003
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MessagePosté le: Lun Sep 19, 2011 9:53 pm    Sujet du message: Répondre en citant

figualix:helas le proprio n'a aucune obligation de prouver qu'il faisait ramoner jusqu'à la location.Moralité: c'est pour ta pomme!
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kenavo,maman d'un tribue et de n'octambulle arrivée le 16 juin 2008
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