| Voir le sujet précédent | Voir le sujet suivant | Version imprimable |
Auteur |
Message |
steph7 Jaiunevievoussavez

Inscrit le: 20 Mai 2006 Messages: 32811 Localisation: Pas loin de chez Orély !
|
Posté le: Dim Déc 20, 2009 11:07 pm Sujet du message: Quel recours face au Conseil général? |
|
|
J'ai un "souci" et je ne sais pas où/à qui m'adresser pour savoir s'il y a une solution..
en 2 mots, Thaïs va au collège à 30km de la maison parce que c'est le seul collège permettant d'apprendre l'allemand . Il se trouve qu'il y a l'option 6ème bilangue anglais/allemand , qui n'est pas obligatoire donc.
Le conseil général vient de m'informer que comme ce n'est pas le collège du secteur, on devra payer les 444 euros/an de transport scolaire.
Il est estimé que nous aurions pu la mettre en 6è et 5è au collège à 10km et la mettre ensuite à 30km pour "allemand 2è langue: enseignement obligatoire" donc transport pris en charge.
Depuis cette année le transport scolaire est gratuit en Aveyron, du coup il y a eu énormément de demandes et je pense que le CG essaye de récupérer ses billes en étant intransigeant avec ces histoires de secteur (je croyais qu'il n'y avait plus de carte scolaire moi..)
Bref, je comprendrais parfaitement qu'on me demande de régler ce que Thaïs coute "en plus" par rapport à "si elle avait été à 10km" mais beaucoup moins pour régler la totalité...je ne trouve pas ça juste.
Savez-vous vers qui je peux me tourner pour "faire appel"? ou prouver que la loi qui régit ça est injuste? Y a-t-il un organisme d'aide ou de conseil juridique?
merci! _________________
98 00 06 08 et 2011 |
|
Revenir en haut |
|
 |
MARIKA Jarrêtequandjeveux


Inscrit le: 18 Sep 2004 Messages: 27606 Localisation: Ailleurs
|
Posté le: Dim Déc 20, 2009 11:26 pm Sujet du message: |
|
|
sauf que l'option bilangue n'est pas la même chose que d'avoir une LV2 commencée en 4e !!!
ton enfant fréquente donc le collège le plus proche en fonction de ses choix scolaires.
s'il voulait faire musique-études, on ne pourrait pas lui dire non plus "ah, non, il y a des heures de musique au collège dans le cadre du cursus normal". c'est une option différente.
ton enfant est éligible puisqu'il fréquente : "l’établissement le plus proche de leur domicile dispensant l’enseignement choisi" (c'est sur leur propre site).
fait une lettre dans ce sens.
s'ils ont du bon sens, tu auras gain de cause (la personne qui t'a envoyé le courrier est sans doute restée à l'interprétation au 1er degré). |
|
Revenir en haut |
|
 |
steph7 Jaiunevievoussavez

Inscrit le: 20 Mai 2006 Messages: 32811 Localisation: Pas loin de chez Orély !
|
Posté le: Dim Déc 20, 2009 11:37 pm Sujet du message: |
|
|
on a déjà fait la lettre...et la commission est passée (" la commission Permanente a classé votre enfant dans la catégorie des non ayants droits départementaux")...
je crois vraiment qu'ils se basent sur le côté "optionnel"
Le cg m'avait demandé une lettre + attestation du collège, pour que le cas soit étudié lors de ladite commission puisqu'il s'agit d'un cas dérogatoire...
je n'ai pas envie de baisser les bras mais je n'y connais rien en procédures, démarches, recours etc... _________________
98 00 06 08 et 2011 |
|
Revenir en haut |
|
 |
MARIKA Jarrêtequandjeveux


Inscrit le: 18 Sep 2004 Messages: 27606 Localisation: Ailleurs
|
Posté le: Lun Déc 21, 2009 1:22 am Sujet du message: |
|
|
une pro du droit administratif ???
on commence par faire appel à un conciliateur ???  |
|
Revenir en haut |
|
 |
mangie Passionné(e)

Inscrit le: 02 Nov 2006 Messages: 221 Localisation: vienne
|
Posté le: Lun Déc 21, 2009 7:29 am Sujet du message: |
|
|
J'ai une cousine qui travaille ds un CG et au service transport, je vais lui demander. |
|
Revenir en haut |
|
 |
v@nille Légende de bronze


Inscrit le: 13 Oct 2008 Messages: 884 Localisation: Côté Ouest
|
Posté le: Lun Déc 21, 2009 8:34 am Sujet du message: |
|
|
ici c'est payant mais 3 fois rien ...et beaucoup plus cher si aussi si les enfants ne vont pas dans le collège de secteur SAUF derogation de l'inspection a academique ...ce qui est le cas pour 2 de mes enfants
pour le recours...désolée je ne sais pas _________________ suis un peu par là aussi :
http://www.lestricotsdececile.com |
|
Revenir en haut |
|
 |
ju Naqueçaàfaire

Inscrit le: 17 Nov 2007 Messages: 17568 Localisation: alsace
|
Posté le: Lun Déc 21, 2009 8:39 am Sujet du message: |
|
|
c'est ce que j'allais dire steph, rien a voir avec le transport mais j'ai bataillé pour que mes enfants rentrent ici en ecole elementaire qui proposait une classe bilingue et qui n'etait pas de mon secteur (bien que plus proche de mon domicile mais la il ne faut pas chercher la limite du truc), c'est la mairie qui gere les derogations qui m'ont toutes été refusé, ça s'est debloqué quand j'ai fait le pied de grue a l'inspection academique et a qui j'avais envoyé un courrier, la j'ai eu la reponse en 2 jours, peut etre plutot fouiller de ce coté la, parce qu'a mon avis, le conseil general, lui il veut recuperer ses sous, il n'en a rien a faire de tes arguments, essaye de voir de ce coté la peut etre... _________________ et ses 5 petits bouts |
|
Revenir en haut |
|
 |
val. PuréeJeCroisQueJeSuisAccro


Inscrit le: 04 Déc 2003 Messages: 37456 Localisation: Lomoland
|
Posté le: Lun Déc 21, 2009 9:00 am Sujet du message: |
|
|
J'irais me renseigner auprès d'un conseiller juridique. _________________ "L'herbe est toujours plus verte chez les autres, jusqu'à ce qu'on découvre que c'est du gazon artificiel". Jacques Salomé - écrivain |
|
Revenir en haut |
|
 |
mimosa Jaiunevievoussavez


Inscrit le: 07 Jan 2005 Messages: 31879 Localisation: paris-plage
|
Posté le: Lun Déc 21, 2009 9:39 am Sujet du message: |
|
|
j'expliquerais ma situation à l'inspection académique, pourquoi cette école et votre situation financière modeste, si je peux m'exprimer ainsi, qui font que c'est un montant élevé qui ne se justifie ps vraiment
ps possibilité d'aide de l'école pour payer ce transport?
en tout cas bon courage  _________________ La vie c’est comme la bicyclette,il faut avancer pour ne pas perdre l’équilibre (Einstein) |
|
Revenir en haut |
|
 |
ju Naqueçaàfaire

Inscrit le: 17 Nov 2007 Messages: 17568 Localisation: alsace
|
Posté le: Lun Déc 21, 2009 9:44 am Sujet du message: |
|
|
tu as raison mimosa, clairement pour avoir ce qu'on veut, il faut pleurer... _________________ et ses 5 petits bouts |
|
Revenir en haut |
|
 |
petitefourchette Passionné(e)


Inscrit le: 02 Aoû 2003 Messages: 433
|
Posté le: Lun Déc 21, 2009 9:51 am Sujet du message: |
|
|
Je téléphonerai et réécrierai en pesant sur les choix scolaires de ta fille impossibles à suivre dans le collège de ton secteur: ont-ils vraiment capté ça ?
Parrallèlement, je prendrai rdv avec mon conseiller général: un bulletin de vote ça se négocie aussi. _________________ Maman de 7.
 |
|
Revenir en haut |
|
 |
val. PuréeJeCroisQueJeSuisAccro


Inscrit le: 04 Déc 2003 Messages: 37456 Localisation: Lomoland
|
Posté le: Lun Déc 21, 2009 9:52 am Sujet du message: |
|
|
ju a écrit: |
tu as raison mimosa, clairement pour avoir ce qu'on veut, il faut pleurer... |
C'est même triste d'en arriver là ! Alors qu'il s'agit de l'éducation (dans le sens enseignement) de nos enfants. _________________ "L'herbe est toujours plus verte chez les autres, jusqu'à ce qu'on découvre que c'est du gazon artificiel". Jacques Salomé - écrivain |
|
Revenir en haut |
|
 |
Laury Déesse du forum !


Inscrit le: 28 Déc 2007 Messages: 6434 Localisation: Loire
|
Posté le: Lun Déc 21, 2009 10:01 am Sujet du message: |
|
|
petitefourchette a écrit: |
Je téléphonerai et réécrierai en pesant sur les choix scolaires de ta fille impossibles à suivre dans le collège de ton secteur: ont-ils vraiment capté ça ?
Parrallèlement, je prendrai rdv avec mon conseiller général: un bulletin de vote ça se négocie aussi. |
Oui, vois peut être avec ton conseiller cantonal qui pourrait appuyer ta demande.
Courage  |
|
Revenir en haut |
|
 |
Orzi Naqueçaàfaire


Inscrit le: 17 Nov 2006 Messages: 17153 Localisation: près de Nîmes
|
Posté le: Lun Déc 21, 2009 10:14 am Sujet du message: |
|
|
Je ne m'y connais pas plus que toi, mais je pense que je me tournerais plus vers l'inspection académique aussi  _________________ Maxime 2000 , Nathan 2002 , Morgane 2004 , Erine 2008  |
|
Revenir en haut |
|
 |
caly57 Passionné(e)

Inscrit le: 19 Mar 2007 Messages: 233
|
Posté le: Lun Déc 21, 2009 1:12 pm Sujet du message: |
|
|
Demande l'aide au médiateur de la république,. Tu es dans quel département ? |
|
Revenir en haut |
|
 |
MARIKA Jarrêtequandjeveux


Inscrit le: 18 Sep 2004 Messages: 27606 Localisation: Ailleurs
|
Posté le: Lun Déc 21, 2009 1:14 pm Sujet du message: |
|
|
+1 pour le médiateur de la république !!!! |
|
Revenir en haut |
|
 |
steph7 Jaiunevievoussavez

Inscrit le: 20 Mai 2006 Messages: 32811 Localisation: Pas loin de chez Orély !
|
Posté le: Lun Déc 21, 2009 1:44 pm Sujet du message: |
|
|
dans le 12..
j'ai regardé le rôle d'un conciliateur, et il ne peut pas intervenir dans les pb administratifs.
Je vais téléphoner au CG pour en savoir plus.. _________________
98 00 06 08 et 2011 |
|
Revenir en haut |
|
 |
rlullier Jarrêtequandjeveux

Inscrit le: 21 Mar 2005 Messages: 20645 Localisation: Annecy (Haute-Savoie)
|
Posté le: Lun Déc 21, 2009 2:14 pm Sujet du message: |
|
|
je chercherais d'autres familles dans la même situation que moi et j'essaierais de prendre un RDV groupé, ça marche mieux  |
|
Revenir en haut |
|
 |
fraueza DemainJarreteOuPas


Inscrit le: 06 Oct 2003 Messages: 42994 Localisation: Au bout du monde en BZH
|
Posté le: Lun Déc 21, 2009 2:33 pm Sujet du message: |
|
|
salut toi  _________________
00 02 03 05 07 09 13 16 17 |
|
Revenir en haut |
|
 |
liza Jarrêtequandjeveux

Inscrit le: 02 Mai 2007 Messages: 27169
|
Posté le: Lun Déc 21, 2009 3:56 pm Sujet du message: |
|
|
 |
|
Revenir en haut |
|
 |
| Voir le sujet précédent | Voir le sujet suivant | Version imprimable |
|