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Madec
Déesse du forum !
Inscrit le: 28 Juin 2005
Messages: 6227
Localisation: Par ici ou par là !
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 Posté le: Dim Avr 13, 2014 5:02 pm Sujet du message: |
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Tu penses qu'un notaire en Haute-Savoie ne sait pas de quoi il parle.....
Comme nous étions mari et femme, il faut que chacun fasse ce document car en cas de décès il ne faut pas un seul car là il y aurait une remise en question.
Si le géniteur de la fille de Dali ne reconnait pas l'enfant, je ne pense pas que cela pose problème.
Le mieux pour Dali est de prendre rdv directement auprès de son notaire.
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 Clémentine 97,  Aymeric 98, Léonie mon petit ange,  Charlotte 05 et  Justine 05 |
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@nge
Naqueçaàfaire
Inscrit le: 29 Mar 2003
Messages: 18112
Localisation: Que c'est dur la vie sans toi...
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| Posté le: Dim Avr 13, 2014 6:06 pm Sujet du message: |
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pouir la decision,effectivement,même chez notaire,il peut aussi y avoir changement,cela c'est vu dans mon ancien coin,une maman se savant ondamer,a TOUT fait e tmis noir sur blanc,chez notaire touti quanti et au bout de 18mois,cela a été changer par le juge des famille,qui a estimer que ce n'etait pas dans l'interet des enfants (fratrie de 5ou6),du coup il y a eu un rejugement (d'ailleurs le père qui était dechu,a retrouvé un droit de visite)
Dans ton cas Dali,même si le père est ok a ce jour,dans quelques années,il peut redemander une recherche et un droit sur l'enfant (la en tête je n'ai plus les années,)celle ci on été augmenter depuis quelques années.... |
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Momo777
Naqueçaàfaire
Inscrit le: 09 Nov 2007
Messages: 15162
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| Posté le: Dim Avr 13, 2014 7:40 pm Sujet du message: |
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Cette question n'est pas si "glauque" que ça et nous nous la sommes déjà posés... sans pour autant arriver à une conclusion.
Il me semble que l'on peut, devant le notaire (?), désigner un tuteur pour son enfant au cas où on décéderait, je suppose que la présence et le consentement "officiel" de ce tuteur seront requis.
Maintenant, je ne sais pas si, en cas de décès, cela sera réellement appliqué ou si auparavant, on ne va pas regarder de près cette ou ces personnes censées prendre soin du ou des enfants afin de voir si elles sont capables de les élever correctement ou pas...
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Trois Bisounours: (2002),  (2005) et  (2007) |
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Dali
Jarrêtequandjeveux
Inscrit le: 13 Mai 2003
Messages: 23535
Localisation: Not far from Switzerland
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| Posté le: Dim Avr 13, 2014 8:24 pm Sujet du message: |
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| Madec a écrit: |
Tu penses qu'un notaire en Haute-Savoie ne sait pas de quoi il parle.....
Comme nous étions mari et femme, il faut que chacun fasse ce document car en cas de décès il ne faut pas un seul car là il y aurait une remise en question.
Si le géniteur de la fille de Dali ne reconnait pas l'enfant, je ne pense pas que cela pose problème.
Le mieux pour Dali est de prendre rdv directement auprès de son notaire. |
Tu es allé chez le notaire avec tes amis ? Ou alors il leur a demandé leur consentement ? Ils ont signé des documents ?
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"La Suisse est une fée des rations." |
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Madec
Déesse du forum !
Inscrit le: 28 Juin 2005
Messages: 6227
Localisation: Par ici ou par là !
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| Posté le: Lun Avr 14, 2014 10:14 am Sujet du message: |
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Il faut seulement désigner la personne a laquelle tu confies tes enfants sur le texte transmis par ton notaire.
Dans notre cas, nous avons fait une assurance vie à leur nom car en cas de décès les biens sont attribués aux enfants lorsque le dernier atteindra sa majorité, avec 8 ans d'écart ca peut être long..... et en qualité de tuteur ils peuvent organiser la gestion des biens en attendant leur majorité mais ne sont pas indemnisé et 4 enfants..... ca coute
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Clémentine 97, Aymeric 98, Léonie mon petit ange, Charlotte 05 et Justine 05 |
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Dali
Jarrêtequandjeveux
Inscrit le: 13 Mai 2003
Messages: 23535
Localisation: Not far from Switzerland
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| Posté le: Lun Avr 14, 2014 10:23 am Sujet du message: |
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En tant que tuteurs ils ont le droit à des aides ? Déduction d'impôt, allocs et tutti quanti?
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"La Suisse est une fée des rations." |
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Madec
Déesse du forum !
Inscrit le: 28 Juin 2005
Messages: 6227
Localisation: Par ici ou par là !
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| Posté le: Lun Avr 14, 2014 11:11 am Sujet du message: |
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Je ne veux surtout pas que leur facon de vivre change (pour mes amis), ils habitent Lausanne et je me vois mal leur demander de vivre ici, donc un appartement plus grand là-bas, une indemnité ne permet pas de faire une différence telle de loyer, etc....
Je suppose qu'ils toucheront des allocations,.... sur coup on a pas cherché 
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Clémentine 97, Aymeric 98, Léonie mon petit ange, Charlotte 05 et Justine 05 |
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JeanneC
Légende d'or
Inscrit le: 09 Oct 2004
Messages: 3045
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| Posté le: Lun Avr 14, 2014 3:29 pm Sujet du message: |
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| Dali a écrit: |
| En tant que tuteurs ils ont le droit à des aides ? Déduction d'impôt, allocs et tutti quanti? |
Les mêmes aides que des parents qui ont leurs enfants sous leur toit. |
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@nge
Naqueçaàfaire
Inscrit le: 29 Mar 2003
Messages: 18112
Localisation: Que c'est dur la vie sans toi...
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| Posté le: Lun Avr 14, 2014 3:33 pm Sujet du message: |
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| JeanneC a écrit: |
| Dali a écrit: |
| En tant que tuteurs ils ont le droit à des aides ? Déduction d'impôt, allocs et tutti quanti? |
Les mêmes aides que des parents qui ont leurs enfants sous leur toit. |
voila,pas plus |
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gdm
Déesse du forum !
Inscrit le: 20 Nov 2010
Messages: 5797
Localisation: Armor ou Argoat
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| Posté le: Mer Avr 16, 2014 9:54 am Sujet du message: Re: En cas de décès |
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| Dali a écrit: |
Voila le sujet glauque du soir...en cas de décès du ou des parents peut-on décider de confier son enfant à une personne qui n'est pas de la famille (par testament) ? Ou est-il confié obligatoirement à la famille du moment qu'il en reste au moins un membre ?
Je ne parle pas en cas de refus de tous les membres d'élever l'enfant mais bien de la décision du parent avant son décès. |
Nous nous sommes déjà posé la question et en avions parlé à notre notaire qui nous avez fait faire une lettre écrivant nos volontés. Aujourd'hui, notre fille ainée va avoir 20 ans et la deuxième 18. A la majorité de la grande, nous avons modifié ce courrier pour qu'elle puisse avoir la garde de la fratrie en cas de décès avec les décisions financières qui s'imposent (là aussi conseillés par notre notaire qui nous connait depuis notre mariage et qui est également le notaire de mes parents). Nous ne voulions pas et je ne veux toujours pas que mes BP aient quoi que ce soit à dire dans un cas comme cela.
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1 mari, 6 enfants, 3 chiens, un mimosa, quelques volets bleus, et des projets plein la tête. |
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