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Dali
Jarrêtequandjeveux
Inscrit le: 13 Mai 2003
Messages: 23535
Localisation: Not far from Switzerland
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 Posté le: Jeu Mai 29, 2014 10:04 pm Sujet du message: |
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Regarde le lien que j'ai mis sur la page précédente : c'est interdit de vendre un véhicule non roulant pour pièces entre particuliers.
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"La Suisse est une fée des rations." |
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Dali
Jarrêtequandjeveux
Inscrit le: 13 Mai 2003
Messages: 23535
Localisation: Not far from Switzerland
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| Posté le: Jeu Mai 29, 2014 10:06 pm Sujet du message: |
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| fraueza a écrit: |
| Dali a écrit: |
| fraueza a écrit: |
Ne fait rien avoir d'avoir la préfecture, tu serais bien embêtée avec une carte grise inutilisable !
Et le CT technique c'est pour l'immatriculation pas pour la vente hors si ta voiture est vendue pour pièces, elle n'a pas vocation à être immatriculée par une tierce personne |
Il est obligatoire quand même en cas de vente à un particulier. Il faut donc que je vérifie qu'il est bien pro.
Dans ce cas-là il y a des démarches particulières ? Le certificat de cession est au nom et adresse de l'entreprise ? |
Oui mais tu peux t'arranger avec la personne, on ne lui demandera pas s'il n'y a pas immatriculation en préfecture
Appelle les demain, peu importe la ville choisie, tu peux même appeler Paris, c'est national 
Le Trafic a été vendu à la macif et c'est le nom qui a été indiqué sur le certificat de session |
Ah voilà ok. Mais si j'envoie le certificat de cession ils ne vont pas "s'attendre" à une nouvelle immatriculation sous peu ?
Tu penses que ce sera ouvert demain avec le pont ?
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"La Suisse est une fée des rations." |
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fraueza
DemainJarreteOuPas
Inscrit le: 06 Oct 2003
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| Posté le: Jeu Mai 29, 2014 10:06 pm Sujet du message: |
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Des milliers de gens le font, ça doit être possible dans certains conditions mais ça seule la préfecture saura te répondre de façon fiable, arrête de te tourner le cerveau dans tous les sens
Il y a un proverbe qui dit : "mieux vaut un qui sait que dix qui cherchent"
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Dali
Jarrêtequandjeveux
Inscrit le: 13 Mai 2003
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| Posté le: Jeu Mai 29, 2014 10:08 pm Sujet du message: |
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| fraueza a écrit: |
Des milliers de gens le font, ça doit être possible dans certains conditions mais ça seule la préfecture saura te répondre de façon fiable, arrête de te tourner le cerveau dans tous les sens
Il y a un proverbe qui dit : "mieux vaut un qui sait que dix qui cherchent" |
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fraueza
DemainJarreteOuPas
Inscrit le: 06 Oct 2003
Messages: 42994
Localisation: Au bout du monde en BZH
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| Posté le: Jeu Mai 29, 2014 10:09 pm Sujet du message: |
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| Dali a écrit: |
| fraueza a écrit: |
| Dali a écrit: |
| fraueza a écrit: |
Ne fait rien avoir d'avoir la préfecture, tu serais bien embêtée avec une carte grise inutilisable !
Et le CT technique c'est pour l'immatriculation pas pour la vente hors si ta voiture est vendue pour pièces, elle n'a pas vocation à être immatriculée par une tierce personne |
Il est obligatoire quand même en cas de vente à un particulier. Il faut donc que je vérifie qu'il est bien pro.
Dans ce cas-là il y a des démarches particulières ? Le certificat de cession est au nom et adresse de l'entreprise ? |
Oui mais tu peux t'arranger avec la personne, on ne lui demandera pas s'il n'y a pas immatriculation en préfecture
Appelle les demain, peu importe la ville choisie, tu peux même appeler Paris, c'est national
Le Trafic a été vendu à la macif et c'est le nom qui a été indiqué sur le certificat de session |
Ah voilà ok. Mais si j'envoie le certificat de cession ils ne vont pas "s'attendre" à une nouvelle immatriculation sous peu ?
Tu penses que ce sera ouvert demain avec le pont ? |
On a déjà débordé sur le mois accordé pour régler ces formalités sans avoir de souci au moment de la demande en préfecture 
En appelant une préfecture importante, tu devrais y trouver un agent apte à te répondre
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@nge
Naqueçaàfaire
Inscrit le: 29 Mar 2003
Messages: 18112
Localisation: Que c'est dur la vie sans toi...
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| Posté le: Ven Mai 30, 2014 6:48 am Sujet du message: |
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| fraueza a écrit: |
| Dali a écrit: |
| fraueza a écrit: |
| Dali a écrit: |
| fraueza a écrit: |
Ne fait rien avoir d'avoir la préfecture, tu serais bien embêtée avec une carte grise inutilisable !
Et le CT technique c'est pour l'immatriculation pas pour la vente hors si ta voiture est vendue pour pièces, elle n'a pas vocation à être immatriculée par une tierce personne |
Il est obligatoire quand même en cas de vente à un particulier. Il faut donc que je vérifie qu'il est bien pro.
Dans ce cas-là il y a des démarches particulières ? Le certificat de cession est au nom et adresse de l'entreprise ? |
Oui mais tu peux t'arranger avec la personne, on ne lui demandera pas s'il n'y a pas immatriculation en préfecture
Appelle les demain, peu importe la ville choisie, tu peux même appeler Paris, c'est national
Le Trafic a été vendu à la macif et c'est le nom qui a été indiqué sur le certificat de session |
Ah voilà ok. Mais si j'envoie le certificat de cession ils ne vont pas "s'attendre" à une nouvelle immatriculation sous peu ?
Tu penses que ce sera ouvert demain avec le pont ? |
On a déjà débordé sur le mois accordé pour régler ces formalités sans avoir de souci au moment de la demande en préfecture
En appelant une préfecture importante, tu devrais y trouver un agent apte à te répondre |
de toute façon,personne ne cherche sur oui ou non reimmatriculation .....
en cas d epépin,puisque le certificat de cession a été envoyé,il retrouve celui qui a acheter la voiture
Et puis,tu fait confianc e a un gars enlui envoyant un virement .......pourquoi,la te retrourner la rate  |
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@nge
Naqueçaàfaire
Inscrit le: 29 Mar 2003
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Localisation: Que c'est dur la vie sans toi...
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| Posté le: Ven Mai 30, 2014 6:49 am Sujet du message: |
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| Dali a écrit: |
| fraueza a écrit: |
| PS : n'oublie pas le certificat de non gage ! |
Il ne me l'a même pas demandé.  |
pas nécessaire pour les voiture de + d'un certain age |
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@nge
Naqueçaàfaire
Inscrit le: 29 Mar 2003
Messages: 18112
Localisation: Que c'est dur la vie sans toi...
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| Posté le: Ven Mai 30, 2014 6:52 am Sujet du message: |
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| Dali a écrit: |
Il vient de nouveau d'appeler : hier soir 21h45, ce soir 21h30... 
Je lui ai pourtant dit que je voulais appeler la préfecture (à mon avis ils font le pont...) et mon assureur demain !
Il voulait m'en proposer 150€, je lui ai dit pas en dessous de 400€, du coup il propose 300€. 
Sauf qu'il n'est pas pro quand je lui ai demandé comment il allait récupérer la voiture : avec un câble. |
mais tu ten fout,tu met vendu a"TEL HEURE" a partir de la ,tu nas plus rien a voir
et 300€,tu vois c'est ce que je te disais |
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@nge
Naqueçaàfaire
Inscrit le: 29 Mar 2003
Messages: 18112
Localisation: Que c'est dur la vie sans toi...
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| Posté le: Ven Mai 30, 2014 6:53 am Sujet du message: |
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| le mec,en a besoin .....tu doit t'en debarassé vite .... |
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pain grillé
Passionné(e)
Inscrit le: 18 Sep 2013
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| Posté le: Ven Mai 30, 2014 7:36 am Sujet du message: |
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vendre avec ct ne veut pas forcément dire qu'il est ok le ct...juste qu'il y a été passé ( véhicule présenté) d'ailleurs dans le site que tu nommes Dali c'est indiqué dans la partie des papiers à présenter pour refaire la carte grise.
un ferrailleur ne te donnera pas forcément de documents ( ici c'est payant si tu veux la preuve) donc ça revient à vendre juste les pièces sans carte grise ( en enlevant les plaques d'immat et les plaques constructeurs )... |
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Chance
Légende d'argent
Inscrit le: 12 Mar 2012
Messages: 1866
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| Posté le: Ven Mai 30, 2014 7:38 am Sujet du message: |
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| Ton garage habituel ne serait pas interessé? |
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barnaby
Déesse du forum !
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| Posté le: Ven Mai 30, 2014 8:31 am Sujet du message: |
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Si tu as le fin mot de l'histoire avec la préfecture Dali, je veux bien savoir (sait-on jamais!), parce que j'ai trouvé ça aussi :
http://www.ants.interieur.gouv.fr/siv/Peut-on-vendre-un-vehicule-non.html
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Le silence est d'or ... Sauf quand on a des enfants ... Quand on a des enfants le silence est suspect ... |
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Dali
Jarrêtequandjeveux
Inscrit le: 13 Mai 2003
Messages: 23535
Localisation: Not far from Switzerland
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| Posté le: Ven Mai 30, 2014 9:10 am Sujet du message: |
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C'est exactement ce que je dis depuis le début. Le seul cas où c'est possible c'est vente à un pro d'où mes questions.
J'appellerais la préf ce PM.
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"La Suisse est une fée des rations." |
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pleine lune
Jarrêtequandjeveux
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Localisation: Près du magnolia
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| Posté le: Ven Mai 30, 2014 9:25 am Sujet du message: |
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Mais tu t'en fiches si tu vends pour pièces ou pas, tu vends, et c'est tout, donc sur la carte grise tu marques: vendu le... à telle heure, ça c'est obligatoire. Le gars qui te l'achète remettra peut être bien un nouveau moteur et se frottera les mains d'avoir eu un véhicule à 300 E.
Notre vieille 405 qu'on a mis pour pièces mais qui était roulante a été vendu il y a quelques mois 250E, et le monsieur est parti en roulant et c'était même pas pour pièces.
Je pense que tu as beaucoup trop de scrupules.
Si tu appelles la pref, ils vont te répéter ce qui est écrit sur le site, que ce n'est pas autorisé. Bien sûr, ils préfèrent que personne ne répare sa voiture, mais l'emmène à un garage!!!
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Heureuse maman d'une famille nombreuse. |
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@nge
Naqueçaàfaire
Inscrit le: 29 Mar 2003
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Localisation: Que c'est dur la vie sans toi...
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| Posté le: Ven Mai 30, 2014 11:29 am Sujet du message: |
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| michelledem a écrit: |
Mais tu t'en fiches si tu vends pour pièces ou pas, tu vends, et c'est tout, donc sur la carte grise tu marques: vendu le... à telle heure, ça c'est obligatoire. Le gars qui te l'achète remettra peut être bien un nouveau moteur et se frottera les mains d'avoir eu un véhicule à 300 E.
Notre vieille 405 qu'on a mis pour pièces mais qui était roulante a été vendu il y a quelques mois 250E, et le monsieur est parti en roulant et c'était même pas pour pièces.
Je pense que tu as beaucoup trop de scrupules.
Si tu appelles la pref, ils vont te répéter ce qui est écrit sur le site, que ce n'est pas autorisé. Bien sûr, ils préfèrent que personne ne répare sa voiture, mais l'emmène à un garage!!! |
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