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cirenh Invité
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Posté le: Mar Jan 22, 2008 1:38 pm Sujet du message: ce que peuvent prendre des huissiers !!URGENT !!!!!!! |
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voila j'ai une amie qui va avoir la visite chez elle des huissiers !!!
elle ne sait pas du tout ce qu'ils peuvent prendre ou pas ????
les jouets des enfants, la tele, les cassettes ou dvd, les consoles de jeux !!!
bref l'une de vous sait elle ce qu'ils peuvent prendre ?? merci !! tres urgent !!! |
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bougnette Déesse du forum !

Inscrit le: 16 Juin 2005 Messages: 6918 Localisation: Var
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Posté le: Mar Jan 22, 2008 1:39 pm Sujet du message: |
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j'en sais rien, mais  _________________ 1976 + 1975 = 2003 / 2004 / 2006 / 2008 et c'est tout! |
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liza Jarrêtequandjeveux

Inscrit le: 02 Mai 2007 Messages: 27169
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Posté le: Mar Jan 22, 2008 1:39 pm Sujet du message: |
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cela dépend du montant... |
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malouine16 Habitué(e)


Inscrit le: 10 Jan 2008 Messages: 176 Localisation: 480 kms au Sud de St malo!
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Posté le: Mar Jan 22, 2008 1:40 pm Sujet du message: Re: ce que peuvent prendre des huissiers !!URGENT !!!!!!! |
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cirenh a écrit: |
voila j'ai une amie qui va avoir la visite chez elle des huissiers !!!
elle ne sait pas du tout ce qu'ils peuvent prendre ou pas ????
les jouets des enfants, la tele, les cassettes ou dvd, les consoles de jeux !!!
bref l'une de vous sait elle ce qu'ils peuvent prendre ?? merci !! tres urgent !!! |
d'abord, pas d'affolement, ils ne vont rien prendre, ils vont faire l'inventaire de ce qu'elle a chez elle.après, si ta copine ne fait rien, ils prendront suivant la dette.bon courage à elle  |
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Miette Naqueçaàfaire


Inscrit le: 06 Déc 2005 Messages: 15576
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Posté le: Mar Jan 22, 2008 1:41 pm Sujet du message: |
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Mince.
Je n'ai pas la moindre idée de ce que l'huissier peut prendre, je dirais le matériel hi-fi vidéo, les meubles style canap... _________________
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Orzi Naqueçaàfaire


Inscrit le: 17 Nov 2006 Messages: 17153 Localisation: près de Nîmes
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Posté le: Mar Jan 22, 2008 1:41 pm Sujet du message: |
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Si c'est un matériel bien précis qui n'a pas été payé il récupère. Si c'est une dette plus générale, je pense qu'il prend d'abord ce qui a le plus de valeur (télé, chaîne hifi, etc...) Je ne sais pas s'il y a vraiment des choses qu'il ne peut pas prendre  _________________ Maxime 2000 , Nathan 2002 , Morgane 2004 , Erine 2008  |
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bibiche Jarrêtequandjeveux


Inscrit le: 14 Fév 2006 Messages: 27659 Localisation: pas bien loin !
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Posté le: Mar Jan 22, 2008 1:41 pm Sujet du message: |
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elle planqeu un max chez des amis, dans la famille ...  _________________
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pmarie Passionné(e)

Inscrit le: 05 Juil 2006 Messages: 409
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Posté le: Mar Jan 22, 2008 1:42 pm Sujet du message: |
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Tout ce qui n'est pas indispensable a une vie digne. Il doit laisser une table des chaises une armoire un meuble pour ranger la vaisselle une gaziniere les lits et matelas....
Par contre la premiere visite n'est que pour l'inventaire. Il est encore temps de trouver un arrangement pour un paiement echelonne. Il me semble qu'il y a un mois entre l'inventaire et la saisie reelle. |
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Lila_bis Naqueçaàfaire

Inscrit le: 10 Avr 2006 Messages: 10599 Localisation: Ici
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Posté le: Mar Jan 22, 2008 1:44 pm Sujet du message: |
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Ben ils ne vont pas commencer par tout emporter, hein, ils vont juste faire un inventaire de certains biens, qui resteront chez elle: donc elle pourra encore s'en servir, tant qu'ils ne seront pas enlevés, mais elle ne pourra plus en disposer.
Il y a une liste des biens saisissables dans le NCPC, de mémoire: le lave-linge n'est pas saisissable, les biens des enfants non plus, en revanche, la voiture, la télé et autres biens non nécessaires, les bibelots, les objets de luxe le sont.
Des informations:
http://www.conso.net/bases/5_vos_droits/1_conseils/conseil_726_j101_tarifs_huissiers_ii.pdf
La liste en clair:
BIENS INSAISISSABLES:
Par nature l'ensemble des biens et droits mobiliers et immobiliers constituant le patrimoine d'un débiteur est saisissable. Le législateur a cependant souhaité préserver une partie de ces biens qui échappe totalement ou partiellement à une mesure de saisie.
Ces biens sont définis ci-dessous et s'apprécient comme indispensables à la vie, à l'entretien et au travail du débiteur saisi et de sa famille.
Ces biens peuvent néanmoins perdre leur caractère d'insaisissabilité en raison de leur nombre, de leur valeur, ou de leur rareté.
Les vêtements, la literie, le linge de maison, les objets et produits nécessaires aux soins coporels et à l'entretien des locaux.
Les denrées alimentaires, les objets de ménage nécessaires à la conservation à la préparation et à la consommation des aliments.
Les appareils nécessaires au chauffage, la table et les chaises permettant de prendre les repas en commun, un meuble pour abriter le linge et les vêtements et un meuble pour ranger les objets ménagers.
Une machine à laver le linge, les livres et autres objets nécessaires à la poursuite des études ou à la formation professionnelle, les objets d'enfants, les souvenirs à caractère personnel ou familial, les animaux d'appartement ou de garde, les animaux destinés à la subsistance du saisi, ainsi que les denrées nécessaires à leur élevage, un poste téléphonique.
http://www.gaillard-mauris.com/lexique.php
Et là c'est bien détaillé:
http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/saisie.php _________________ Maman de 17 ans/ 16 ans/ 10 ans/ 4 ans/ et 1 an 1/2

Dernière édition par Lila_bis le Mar Jan 22, 2008 2:24 pm; édité 3 fois |
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flore Naqueçaàfaire


Inscrit le: 10 Nov 2007 Messages: 19895 Localisation: paris
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Posté le: Mar Jan 22, 2008 1:44 pm Sujet du message: |
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bibiche a écrit: |
elle planqeu un max chez des amis, dans la famille ...  |
mes parents l'ont fait  |
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cirenh Invité
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Posté le: Mar Jan 22, 2008 1:47 pm Sujet du message: |
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lila c'est quoi le NCPC ????? |
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virgulle Jarrêtequandjeveux


Inscrit le: 19 Aoû 2004 Messages: 22890 Localisation: Paris, FRANCE
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Posté le: Mar Jan 22, 2008 1:48 pm Sujet du message: |
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pas les lits , pas les affaires des enfants .... Si tu fais un chèque quand les huissiers viennent : même de 20 % de la somme : ça renvoie tout le système à nouveau : et donc tu gagnes du temps ... enfin avant c'était comme ça  _________________ Tout Homme qui dirige, qui fait quelque chose, a contre lui, ceux qui voudrait faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire, et surtout la grande armée des gens, beaucoup plus sévères, qui ne font rien. |
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Lila_bis Naqueçaàfaire

Inscrit le: 10 Avr 2006 Messages: 10599 Localisation: Ici
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Posté le: Mar Jan 22, 2008 2:53 pm Sujet du message: |
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cirenh a écrit: |
lila c'est quoi le NCPC ????? |
Nouveau Code de Procédure Civile.
J'ajoute qu'en fait, le passage de l'huissier c'est surtout un moyen de pression sur le débiteur, histoire qu'il voit que c'est du sérieux et qu'il ferait bien de se bouger un peu pour payer. Parce qu'en fait, la vente des biens, ça ne rapporte rien, surtout en salle des ventes: qui voudrait acheter un lot de bibelots, ou une télé qui a 5 ans ?
L'huissier, lors de sa visite, peut proposer des solutions, laisser le temps à la personne de contacter sa famille et ses amis pour qu'on lui prete-donne de l'argent: parce que c'est ça qui l'interesse: que la dette soit payée, pas de prendre les meubles. _________________ Maman de 17 ans/ 16 ans/ 10 ans/ 4 ans/ et 1 an 1/2
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cirenh Invité
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Posté le: Mar Jan 22, 2008 3:27 pm Sujet du message: |
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voila son dernier mail :
Je l'ai dans le cul lulu y'a un titre exécutoire a mon encontre l'huissier a
été mandaté le hic c'est que je n'ai jamais eu ce papier dans ma boite aux
lettres (tous le temps ouverte) conclusion il faut que je vire le plus de
truc possible y compris les bureaux des enfants !!! ils peuvent prendre les
cassettes les DVD les meubles tables base etc. tout ce qui est déco lampes
cadre etc... un truc de malade même les tapis des enfants !!! c'est affreux
l'huissier va venir dresser la liste de mes biens le juriste m'a dit de
virer le plus de chose possible s'il n'y a rien a saisir ils ne seront pas
tenté de venir saisir !! bref il faut que mon appart ressemble a un appart
de rmiste pas de déco etc... dans le cul lulu dans le cul c'est limite il
faut que je boussille mon appart... |
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cirenh Invité
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Posté le: Mar Jan 22, 2008 3:28 pm Sujet du message: |
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c'est la cata quoi !!! |
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Ejal Légende d'or

Inscrit le: 15 Jan 2004 Messages: 2074 Localisation: Québec
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Posté le: Mar Jan 22, 2008 4:07 pm Sujet du message: |
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D'un autre coté elle doit de l'argent, si l'huissier vient chez elle c'est qu'elle ne rembourse rien... dans ce cas elle ne doit pas avoir grand chose à saisir? |
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val. PuréeJeCroisQueJeSuisAccro


Inscrit le: 04 Déc 2003 Messages: 37456 Localisation: Lomoland
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Posté le: Mar Jan 22, 2008 4:12 pm Sujet du message: |
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Pas cool pour ta copine.
Je lui souhaite bon courage !
 _________________ "L'herbe est toujours plus verte chez les autres, jusqu'à ce qu'on découvre que c'est du gazon artificiel". Jacques Salomé - écrivain |
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sandrine4 Invité
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Posté le: Mar Jan 22, 2008 4:25 pm Sujet du message: |
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oui bon en même temps , il faut bien qu'elle rembourse ce qu'elle doit hein |
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Lila_bis Naqueçaàfaire

Inscrit le: 10 Avr 2006 Messages: 10599 Localisation: Ici
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Posté le: Mar Jan 22, 2008 4:31 pm Sujet du message: |
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cirenh a écrit: |
le juriste m'a dit de
virer le plus de chose possible s'il n'y a rien a saisir ils ne seront pas
tenté de venir saisir !! bref il faut que mon appart ressemble a un appart
de rmiste pas de déco etc... dans le cul lulu dans le cul c'est limite il
faut que je boussille mon appart... |
Je le trouve légèrement incompétent, ce juriste, de donner un tel conseil, déjà parce que ça fait limite organisation de son insolvabilité, et puis s'il y a un titre, la prescription c'est 30 ans, donc ça laisse de la marge pour les poursuites; s'il n'y a rien dans l'appart, il ira vérifier les comptes bancaires, s'il n'y a rien sur les comptes, il fera une SA sur salaires... _________________ Maman de 17 ans/ 16 ans/ 10 ans/ 4 ans/ et 1 an 1/2
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virgulle Jarrêtequandjeveux


Inscrit le: 19 Aoû 2004 Messages: 22890 Localisation: Paris, FRANCE
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Posté le: Mar Jan 22, 2008 4:34 pm Sujet du message: |
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Les tapis des enfants ??? mais c'est quoi ce délire ??? on ne peut pas saisir un tapis d'enfant ! elle raconte un peu des cracks ta copine non ? et pourquoi ne pas essayer d'échelonner la dette plutot que de faire semblant d'être rmiste . _________________ Tout Homme qui dirige, qui fait quelque chose, a contre lui, ceux qui voudrait faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire, et surtout la grande armée des gens, beaucoup plus sévères, qui ne font rien. |
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