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meriadeg Naqueçaàfaire


Inscrit le: 05 Nov 2003 Messages: 13032
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Posté le: Ven Fév 22, 2008 5:59 pm Sujet du message: Nationalité |
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Quelle serait la nationalité d'une petite puce qui va naitre en GB d'une maman française et d'un papa espagnol??? |
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tulipe AllezEncoreUnPetitMessage


Inscrit le: 19 Sep 2006 Messages: 49038 Localisation: Paris
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Posté le: Ven Fév 22, 2008 6:02 pm Sujet du message: |
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Je ne sais pas si le droit du sol s'applique à la Grande Bretagne
Sinon française et espagnole, de toutes façons. _________________ "lueur dans la toundra" maman d'une de 23 ans |
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sandrac Déesse du forum !


Inscrit le: 06 Nov 2007 Messages: 6357
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Posté le: Ven Fév 22, 2008 6:03 pm Sujet du message: |
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française si déclaré au consulat de france, espagnol si déclaré au consulat d'espagne, et voir si en Gb c'est droit du sang ou sol, si droit du sol aussi anglaise, puis accord des pays pour binationalité et a 18ans le choix de nationalité ou bi nationalité |
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meriadeg Naqueçaàfaire


Inscrit le: 05 Nov 2003 Messages: 13032
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Posté le: Ven Fév 22, 2008 6:03 pm Sujet du message: |
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Européenne en fait alors  |
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tulipe AllezEncoreUnPetitMessage


Inscrit le: 19 Sep 2006 Messages: 49038 Localisation: Paris
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Posté le: Ven Fév 22, 2008 6:12 pm Sujet du message: |
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meriadeg a écrit: |
Européenne en fait alors  |
Et surtout, polyglotte. _________________ "lueur dans la toundra" maman d'une de 23 ans |
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caillou Déesse du forum !

Inscrit le: 30 Sep 2005 Messages: 4803 Localisation: Angevine
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Posté le: Ven Fév 22, 2008 6:33 pm Sujet du message: |
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Française et peut êrte espagnole (je ne connais pas la législation) mais pas britannique sans certaines conditions de durée de séjour etc., il me semble en tout cas.
le site du ministère de l'intérieur gb peut la (te) renseigner. |
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Régis Habitué(e)


Inscrit le: 02 Aoû 2007 Messages: 173 Localisation: Oignies (62)
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Posté le: Ven Fév 22, 2008 7:44 pm Sujet du message: |
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Hispano/Anglaise !
Elle a la nationalité du pays de naissance + celle de son père, ensuite elle choisi à sa majorité le pays de son choix ou peut dans certain cas, gardé cette double nationalité.
SAUF !!!
- Le père est espagnol mais résident anglais, dans ce cas, elle est anglaise.
- Le père est anglais mais bénéficie aussi de la nationalité espagnole (résident), elle est toujours anglaise.
- Le père est espagnol et de passage en angleterre, elle est espagnole.
La nationalité de la mère importe peu sauf si elle est la seule à déclarer (rarement le cas). Dans ce cas, elle peut être Franco/Britanique et avoir le même statut de la double nationalité. Soit Française etce etc.
ça va pas trop mal au crane ????  _________________
Régis, papa de Camille, Louise et Lucie |
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tulipe AllezEncoreUnPetitMessage


Inscrit le: 19 Sep 2006 Messages: 49038 Localisation: Paris
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Posté le: Ven Fév 22, 2008 7:44 pm Sujet du message: |
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Régis !  _________________ "lueur dans la toundra" maman d'une de 23 ans |
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fraueza DemainJarreteOuPas


Inscrit le: 06 Oct 2003 Messages: 42994 Localisation: Au bout du monde en BZH
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Posté le: Ven Fév 22, 2008 7:49 pm Sujet du message: |
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Régis a écrit: |
Hispano/Anglaise !
Elle a la nationalité du pays de naissance + celle de son père, ensuite elle choisi à sa majorité le pays de son choix ou peut dans certain cas, gardé cette double nationalité.
SAUF !!!
- Le père est espagnol mais résident anglais, dans ce cas, elle est anglaise.
- Le père est anglais mais bénéficie aussi de la nationalité espagnole (résident), elle est toujours anglaise.
- Le père est espagnol et de passage en angleterre, elle est espagnole.
La nationalité de la mère importe peu sauf si elle est la seule à déclarer (rarement le cas). Dans ce cas, elle peut être Franco/Britanique et avoir le même statut de la double nationalité. Soit Française etce etc.
ça va pas trop mal au crane ????  |
j'ai tout compris et même pas mal à la tête
donc le droit de sol ne s'applique pas en angleterre  _________________
00 02 03 05 07 09 13 16 17 |
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meriadeg Naqueçaàfaire


Inscrit le: 05 Nov 2003 Messages: 13032
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Posté le: Ven Fév 22, 2008 8:29 pm Sujet du message: |
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fraueza a écrit: |
Régis a écrit: |
Hispano/Anglaise !
Elle a la nationalité du pays de naissance + celle de son père, ensuite elle choisi à sa majorité le pays de son choix ou peut dans certain cas, gardé cette double nationalité.
SAUF !!!
- Le père est espagnol mais résident anglais, dans ce cas, elle est anglaise.
- Le père est anglais mais bénéficie aussi de la nationalité espagnole (résident), elle est toujours anglaise.
- Le père est espagnol et de passage en angleterre, elle est espagnole.
La nationalité de la mère importe peu sauf si elle est la seule à déclarer (rarement le cas). Dans ce cas, elle peut être Franco/Britanique et avoir le même statut de la double nationalité. Soit Française etce etc.
ça va pas trop mal au crane ????  |
j'ai tout compris et même pas mal à la tête
donc le droit de sol ne s'applique pas en angleterre  |
Et surtout, elle ne sera pas française  |
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aleksandra Déesse du forum !

Inscrit le: 18 Déc 2005 Messages: 7304
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Posté le: Ven Fév 22, 2008 8:58 pm Sujet du message: |
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meriadeg a écrit: |
fraueza a écrit: |
Régis a écrit: |
Hispano/Anglaise !
Elle a la nationalité du pays de naissance + celle de son père, ensuite elle choisi à sa majorité le pays de son choix ou peut dans certain cas, gardé cette double nationalité.
SAUF !!!
- Le père est espagnol mais résident anglais, dans ce cas, elle est anglaise.
- Le père est anglais mais bénéficie aussi de la nationalité espagnole (résident), elle est toujours anglaise.
- Le père est espagnol et de passage en angleterre, elle est espagnole.
La nationalité de la mère importe peu sauf si elle est la seule à déclarer (rarement le cas). Dans ce cas, elle peut être Franco/Britanique et avoir le même statut de la double nationalité. Soit Française etce etc.
ça va pas trop mal au crane ????  |
j'ai tout compris et même pas mal à la tête
donc le droit de sol ne s'applique pas en angleterre  |
Et surtout, elle ne sera pas française  |
Je suppose que si les parents sont mariés, ben non _________________ Maman de 3 garçons et 2 filles |
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Olissa Légende d'argent


Inscrit le: 25 Jan 2005 Messages: 1395 Localisation: PACA
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Posté le: Ven Fév 22, 2008 9:17 pm Sujet du message: |
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il faudrait bien se renseigner aupres des autorites des trois pays concernes ( ambassades d'espagne et de france). C'est assez complique et souvent different de ce que les gens peuvent croire ou raconter. Et c'est du vecu, avec une famille que bi-nationale . Consequences possibles pour plusieurs generations d'etre informe ou pas. |
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Olissa Légende d'argent


Inscrit le: 25 Jan 2005 Messages: 1395 Localisation: PACA
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Posté le: Ven Fév 22, 2008 9:21 pm Sujet du message: |
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Un extrait d'un t exte de loi qui contredit a ce que di Regis plus haut:
1. L’attribution de la nationalité française :
par filiation (droit du sang) :
Est français l’enfant, dont l’un des parents au moins est français au moment de sa naissance. La filiation adoptive ne produit d’effet en matière d’attribution de la nationalité française que si l’adoption est plénière.
Par ailleurs, la filiation de l’enfant n’a d’effet sur la nationalité de celui-ci que si elle est établie durant sa minorité.
L’enfant qui n’est pas né en France et dont un seul des parents est français peut, sous certaines conditions, répudier la nationalité française.
par la double naissance en France (droit du sol) : |
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Lila_bis Naqueçaàfaire

Inscrit le: 10 Avr 2006 Messages: 10599 Localisation: Ici
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Posté le: Ven Fév 22, 2008 11:56 pm Sujet du message: |
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Régis a écrit: |
La nationalité de la mère importe peu |
N'importe quoi !
En tout cas, pas en droit français: l'égalité femmes/hommes, c'est ça aussi.
Un peu de lecture moins farfelue:
Nationalité française par attribution
L'enfant est français de naissance, par "filiation", si au moins l'un de ses parents est français.
S'il est né à l'étranger d'un seul parent français, il peut répudier la nationalité française dans les six mois précédant sa majorité et les douze mois qui la suivent.
Il doit posséder une autre nationalité par filiation.
http://vosdroits.service-public.fr/F3068.xhtml?&n=Etrangers%20en%20France&l=N8&n=Etrangers%20:%20nationalit%C3%A9%20fran%C3%A7aise&l=N111
Sinon Mériadeg, le principe de base en droit international privé, c'est de se référer à la loi des pays concernés, donc dans ton cas, voir ce que disent la loi française, la loi britannique, et la loi espagnole. _________________ Maman de 17 ans/ 16 ans/ 10 ans/ 4 ans/ et 1 an 1/2
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meriadeg Naqueçaàfaire


Inscrit le: 05 Nov 2003 Messages: 13032
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Posté le: Sam Fév 23, 2008 9:34 am Sujet du message: |
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Merci Lila  |
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kenavo Légende d'argent


Inscrit le: 09 Mai 2003 Messages: 1628 Localisation: BZH
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Posté le: Sam Fév 23, 2008 12:28 pm Sujet du message: |
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suis née à l'étranger de parents francais: j'ai lanationalité francaise de droit. _________________ kenavo,maman d'un tribue et de n'octambulle arrivée le 16 juin 2008 |
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