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Quel recours face au Conseil général?
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steph7
Jaiunevievoussavez
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MessagePosté le: Dim Déc 20, 2009 11:07 pm    Sujet du message: Quel recours face au Conseil général? Répondre en citant

J'ai un "souci" et je ne sais pas où/à qui m'adresser pour savoir s'il y a une solution..
en 2 mots, Thaïs va au collège à 30km de la maison parce que c'est le seul collège permettant d'apprendre l'allemand . Il se trouve qu'il y a l'option 6ème bilangue anglais/allemand , qui n'est pas obligatoire donc.
Le conseil général vient de m'informer que comme ce n'est pas le collège du secteur, on devra payer les 444 euros/an de transport scolaire.

Il est estimé que nous aurions pu la mettre en 6è et 5è au collège à 10km et la mettre ensuite à 30km pour "allemand 2è langue: enseignement obligatoire" donc transport pris en charge.

Depuis cette année le transport scolaire est gratuit en Aveyron, du coup il y a eu énormément de demandes et je pense que le CG essaye de récupérer ses billes en étant intransigeant avec ces histoires de secteur (je croyais qu'il n'y avait plus de carte scolaire moi..)

Bref, je comprendrais parfaitement qu'on me demande de régler ce que Thaïs coute "en plus" par rapport à "si elle avait été à 10km" mais beaucoup moins pour régler la totalité...je ne trouve pas ça juste.

Savez-vous vers qui je peux me tourner pour "faire appel"? ou prouver que la loi qui régit ça est injuste? Y a-t-il un organisme d'aide ou de conseil juridique?
merci!
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MARIKA
Jarrêtequandjeveux
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MessagePosté le: Dim Déc 20, 2009 11:26 pm    Sujet du message: Répondre en citant

sauf que l'option bilangue n'est pas la même chose que d'avoir une LV2 commencée en 4e !!!
ton enfant fréquente donc le collège le plus proche en fonction de ses choix scolaires.
s'il voulait faire musique-études, on ne pourrait pas lui dire non plus "ah, non, il y a des heures de musique au collège dans le cadre du cursus normal". c'est une option différente.
ton enfant est éligible puisqu'il fréquente : "l’établissement le plus proche de leur domicile dispensant l’enseignement choisi" (c'est sur leur propre site).
fait une lettre dans ce sens.
s'ils ont du bon sens, tu auras gain de cause (la personne qui t'a envoyé le courrier est sans doute restée à l'interprétation au 1er degré).
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steph7
Jaiunevievoussavez
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MessagePosté le: Dim Déc 20, 2009 11:37 pm    Sujet du message: Répondre en citant

on a déjà fait la lettre...et la commission est passée (" la commission Permanente a classé votre enfant dans la catégorie des non ayants droits départementaux")...
je crois vraiment qu'ils se basent sur le côté "optionnel"
Le cg m'avait demandé une lettre + attestation du collège, pour que le cas soit étudié lors de ladite commission puisqu'il s'agit d'un cas dérogatoire...
je n'ai pas envie de baisser les bras mais je n'y connais rien en procédures, démarches, recours etc...
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coquette 98 coquette 00 coquette 06 se la joue 08 et coquette 2011
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MARIKA
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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 1:22 am    Sujet du message: Répondre en citant

une pro du droit administratif ??? coucou
on commence par faire appel à un conciliateur ??? hein ? triste
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mangie
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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 7:29 am    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai une cousine qui travaille ds un CG et au service transport, je vais lui demander.
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v@nille
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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 8:34 am    Sujet du message: Répondre en citant

ici c'est payant mais 3 fois rien ...et beaucoup plus cher si aussi si les enfants ne vont pas dans le collège de secteur SAUF derogation de l'inspection a academique ...ce qui est le cas pour 2 de mes enfants

pour le recours...désolée je ne sais pas
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suis un peu par là aussi :

http://www.lestricotsdececile.com
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ju
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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 8:39 am    Sujet du message: Répondre en citant

c'est ce que j'allais dire steph, rien a voir avec le transport mais j'ai bataillé pour que mes enfants rentrent ici en ecole elementaire qui proposait une classe bilingue et qui n'etait pas de mon secteur (bien que plus proche de mon domicile mais la il ne faut pas chercher la limite du truc), c'est la mairie qui gere les derogations qui m'ont toutes été refusé, ça s'est debloqué quand j'ai fait le pied de grue a l'inspection academique et a qui j'avais envoyé un courrier, la j'ai eu la reponse en 2 jours, peut etre plutot fouiller de ce coté la, parce qu'a mon avis, le conseil general, lui il veut recuperer ses sous, il n'en a rien a faire de tes arguments, essaye de voir de ce coté la peut etre...
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et ses 5 petits bouts
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val.
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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 9:00 am    Sujet du message: Répondre en citant

J'irais me renseigner auprès d'un conseiller juridique.
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mimosa
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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 9:39 am    Sujet du message: Répondre en citant

j'expliquerais ma situation à l'inspection académique, pourquoi cette école et votre situation financière modeste, si je peux m'exprimer ainsi, qui font que c'est un montant élevé qui ne se justifie ps vraiment
ps possibilité d'aide de l'école pour payer ce transport?
en tout cas bon courage
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ju
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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 9:44 am    Sujet du message: Répondre en citant

tu as raison mimosa, clairement pour avoir ce qu'on veut, il faut pleurer...
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petitefourchette
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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 9:51 am    Sujet du message: Répondre en citant

Je téléphonerai et réécrierai en pesant sur les choix scolaires de ta fille impossibles à suivre dans le collège de ton secteur: ont-ils vraiment capté ça ?
Parrallèlement, je prendrai rdv avec mon conseiller général: un bulletin de vote ça se négocie aussi.
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val.
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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 9:52 am    Sujet du message: Répondre en citant

ju a écrit:
tu as raison mimosa, clairement pour avoir ce qu'on veut, il faut pleurer...


C'est même triste d'en arriver là ! Alors qu'il s'agit de l'éducation (dans le sens enseignement) de nos enfants.
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Laury
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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 10:01 am    Sujet du message: Répondre en citant

petitefourchette a écrit:
Je téléphonerai et réécrierai en pesant sur les choix scolaires de ta fille impossibles à suivre dans le collège de ton secteur: ont-ils vraiment capté ça ?
Parrallèlement, je prendrai rdv avec mon conseiller général: un bulletin de vote ça se négocie aussi.


Oui, vois peut être avec ton conseiller cantonal qui pourrait appuyer ta demande.
Courage
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Orzi
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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 10:14 am    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne m'y connais pas plus que toi, mais je pense que je me tournerais plus vers l'inspection académique aussi
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caly57
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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 1:12 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Demande l'aide au médiateur de la république,. Tu es dans quel département ?
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MARIKA
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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 1:14 pm    Sujet du message: Répondre en citant

+1 pour le médiateur de la république !!!!
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steph7
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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 1:44 pm    Sujet du message: Répondre en citant

dans le 12..
j'ai regardé le rôle d'un conciliateur, et il ne peut pas intervenir dans les pb administratifs.
Je vais téléphoner au CG pour en savoir plus..
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rlullier
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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 2:14 pm    Sujet du message: Répondre en citant

je chercherais d'autres familles dans la même situation que moi et j'essaierais de prendre un RDV groupé, ça marche mieux clin d'oeil
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fraueza
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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 2:33 pm    Sujet du message: Répondre en citant

salut toi clin d'oeil
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liza
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MessagePosté le: Lun Déc 21, 2009 3:56 pm    Sujet du message: Répondre en citant

coucou
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