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quels sont mes droits?
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karine16
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MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2011 1:27 pm    Sujet du message: quels sont mes droits? Répondre en citant

clin d'oeil

Dernière édition par karine16 le Lun Nov 12, 2012 7:38 pm; édité 1 fois
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4Y
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MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2011 1:32 pm    Sujet du message: Répondre en citant

je crois que avec un avenant tu n'as aps de recours...

je en suis meme pas sure que tu ai droit au chomage; en fait les avenants c'est ce qu'il y a de plus précaire il me semble , c'est a dire qu'il ne te font cotiser ni pour le chomage , ni meme pour la maladie , maternité , retraite triste

en fait , malheuresement si tu ne descends pas en dessous des heures mensuelles fixées par ton contrat , je crois que tu n'a pas de recours soupire

vérifie tout de même , mais c'est a peut près ce qui a été répondue a une amie (elle c'est la municipalité qui lui fesait des avenants mensuel)
en tout cas bon courage , c'est dur le boulot maintenant...
_________________
...et le choléra .
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karine16
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MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2011 1:35 pm    Sujet du message: Répondre en citant

3Y a écrit:
je crois que avec un avenant tu n'as aps de recours...

je en suis meme pas sure que tu ai droit au chomage; en fait les avenants c'est ce qu'il y a de plus précaire il me semble , c'est a dire qu'il ne te font cotiser ni pour le chomage , ni meme pour la maladie , maternité , retraite triste

en fait , malheuresement si tu ne descends pas en dessous des heures mensuelles fixées par ton contrat , je crois que tu n'a pas de recours soupire

vérifie tout de même , mais c'est a peut près ce qui a été répondue a une amie (elle c'est la municipalité qui lui fesait des avenants mensuel)
en tout cas bon courage , c'est dur le boulot maintenant...


mais justement je descend en dessous des heures mensuelles fixées par mon contrat:(
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@nge
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MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2011 1:37 pm    Sujet du message: Répondre en citant

tu travaille en privé?
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karine16
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MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2011 1:39 pm    Sujet du message: Répondre en citant

juju a écrit:
tu travaille en privé?

clin d'oeil


Dernière édition par karine16 le Lun Nov 12, 2012 7:38 pm; édité 1 fois
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4Y
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MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2011 1:39 pm    Sujet du message: Répondre en citant

alors regarde si il y a une clause dans ton contrat qui fait que ces heures sont "mensualisées" (c'est a dire un total sur l'année divisée par le nombre de mois)
c'est a dire : vous faites 1200 heures sur l'année mensualisée pour paiement en 100 h / mensuelles mais en realité un mois tu en fait 10 et l'autre 190 ...

tu as demandé ? peut eter qu'il s'agit d'une erreur...

sinon tu peux appeler l'inspection du travail ; ils sont souvent de bon conseil et ne demande pas forcément de quelle entreprise il s'agit
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...et le choléra .
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karine16
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MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2011 1:40 pm    Sujet du message: Répondre en citant

3Y a écrit:
alors regarde si il y a une clause dans ton contrat qui fait que ces heures sont "mensualisées" (c'est a dire un total sur l'année divisée par le nombre de mois)
c'est a dire : vous faites 1200 heures sur l'année mensualisée pour paiement en 100 h / mensuelles mais en realité un mois tu en fait 10 et l'autre 190 ...

tu as demandé ? peut eter qu'il s'agit d'une erreur...

sinon tu peux appeler l'inspection du travail ; ils sont souvent de bon conseil et ne demande pas forcément de quelle entreprise il s'agit


non nous ne sommes toujours pas mensualisés mais payées à l'heure (on a une "badgeuse) clin d'oeil
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MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2011 1:41 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Rappel de la réglementation
L’employeur ne peut modifier la durée du travail mentionnée au contrat sans obtenir l’accord préalable du
salarié. Il en est ainsi, notamment, d’un passage d’un temps complet à un temps partiel et inversement.
Le salarié qui refuse la modification de sa durée du travail ne commet pas de faute mais peut, toutefois,
faire l’objet d’un licenciement pour motif économique ou pour une cause réelle et sérieuse.
Après proposition de modification au salarié par écrit (l’écrit est obligatoire si la modification est
d’origine économique, fortement conseillé dans les autres cas), en cas d’acceptation par le salarié,
l’employeur devra procéder à un avenant modificatif du contrat de travail

j ai trouvé ça,je ne sais pas si ça peut deja te servir honte
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4Y
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MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2011 1:41 pm    Sujet du message: Répondre en citant

karine16 a écrit:
juju a écrit:
tu travaille en privé?

association (admr) et je suis en cdi!

cdi ou cdii (contrat durée indeterminée intermitent) ? car ce ne sont aps les même règles au niveau des heures notamment
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MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2011 1:44 pm    Sujet du message: Répondre en citant

merçi Juju je sais tout ça mais là, c'est différend si pas de travail (dans mon cas ce sont 3 hospi et une personne qui part en maison de retraite) et bien on ne me retrouve pas forçément de travail de suite.et je fais partie d'un secteur où pour le moment il n'y a pas de demandes!

d'où ma question, les assedics peuvent-elles prendre le relais?
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karine16
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MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2011 1:45 pm    Sujet du message: Répondre en citant

3Y a écrit:
karine16 a écrit:
juju a écrit:
tu travaille en privé?

association (admr) et je suis en cdi!

cdi ou cdii (contrat durée indeterminée intermitent) ? car ce ne sont aps les même règles au niveau des heures notamment
cdi clin d'oeil
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MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2011 1:45 pm    Sujet du message: Répondre en citant

karine16 a écrit:
merçi Juju je sais tout ça mais là, c'est différend si pas de travail (dans mon cas ce sont 3 hospi et une personne qui part en maison de retraite) et bien on ne me retrouve pas forçément de travail de suite.et je fais partie d'un secteur où pour le moment il n'y a pas de demandes!

d'où ma question, les assedics peuvent-elles prendre le relais?

si tu permet je vais plus loin dans le questionnement : ton entreprise (association) peut elle se permettre de repercuter cette perte sur une employée ??
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MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2011 1:49 pm    Sujet du message: Répondre en citant

3Y a écrit:
karine16 a écrit:
merçi Juju je sais tout ça mais là, c'est différend si pas de travail (dans mon cas ce sont 3 hospi et une personne qui part en maison de retraite) et bien on ne me retrouve pas forçément de travail de suite.et je fais partie d'un secteur où pour le moment il n'y a pas de demandes!

d'où ma question, les assedics peuvent-elles prendre le relais?

si tu permet je vais plus loin dans le questionnement : ton entreprise (association) peut elle se permettre de repercuter cette perte sur une employée ??


Dernière édition par karine16 le Lun Nov 12, 2012 7:39 pm; édité 1 fois
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MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2011 1:51 pm    Sujet du message: Répondre en citant

karine16 a écrit:
merçi Juju je sais tout ça mais là, c'est différend si pas de travail (dans mon cas ce sont 3 hospi et une personne qui part en maison de retraite) et bien on ne me retrouve pas forçément de travail de suite.et je fais partie d'un secteur où pour le moment il n'y a pas de demandes!

d'où ma question, les assedics peuvent-elles prendre le relais?

alors la c est bien complqué honte
un cdi ,un contrat qui baisse faut que tu trouve vraiment quelqu un de competent honte
attends de voir ton rendez vous et apres va voir direct au assedic

je sais que les assedic peuvent completer mais dans quel conditions? triste
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MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2011 1:55 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Article 12.3

Limitation

La limite supérieure de la modulation est de 40 heures par semaine.

La limite inférieure de la modulation est de 30 heures par semaine.


Citation:
Article 12.15

Chômage partiel

La durée hebdomadaire minimale de travail, en-dessous de laquelle la procédure de chômage partiel peut être mise en oeuvre dans les conditions prévues par l'article L. 351-25 du code du travail, correspondra à la limite inférieure de la modulation fixée par le présent accord.


mais ces chiffres sont pour les contrats à temps plein ce qui n'est pas ton cas si j'ai bien compris.


attends je viens de trouver la partie sur le temps partiel je regarde et mets la suite
http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=DFA5F4BB683C31E52247E80DD4B5AC2E.tpdjo05v_2?idSectionTA=KALISCTA000005739406&cidTexte=KALITEXT000005655207&idConvention=KALICONT000005635478
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MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2011 1:56 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Article 13.11

Chômage partiel

A défaut d'accord local, l'employeur peut déclencher la procédure de chômage partiel dès lors que le compte de compensation présente un écart cumulé sur au moins 2 mois, inférieur au 1/10 des heures prévues au contrat de travail, et que l'insuffisance d'activité répond aux conditions des articles R. 351-50 et suivants du code du travail.


http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=DFA5F4BB683C31E52247E80DD4B5AC2E.tpdjo05v_2?idSectionTA=KALISCTA000005739407&cidTexte=KALITEXT000005655207&idConvention=KALICONT000005635478
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MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2011 2:05 pm    Sujet du message: Répondre en citant

karine16 a écrit:
3Y a écrit:
karine16 a écrit:
merçi Juju je sais tout ça mais là, c'est différend si pas de travail (dans mon cas ce sont 3 hospi et une personne qui part en maison de retraite) et bien on ne me retrouve pas forçément de travail de suite.et je fais partie d'un secteur où pour le moment il n'y a pas de demandes!

d'où ma question, les assedics peuvent-elles prendre le relais?

si tu permet je vais plus loin dans le questionnement : ton entreprise (association) peut elle se permettre de repercuter cette perte sur une employée ??


d'où ma question clin d'oeil je le saurais demain mais je vais demander un licenciement par consentement mutuel (enfin je ne sais plu le nom exact) honte


Rupture conventionnelle. clin d'oeil
_________________
1999/2002/2004/2008.

http://virginietsabande.canalblog.com/

Et puis là aussi:
http://jaunemoutarde.canalblog.com/
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MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2011 2:24 pm    Sujet du message: Répondre en citant

mais rupture conventionnelle cela veut dire chomage complet non?!

tu veux quitter ton entreprise?
si non, tu appelle l'inspection du travail ou les prud'homme pour savoir quels sont tes droits et tu va voir ta direction.
cela ne te semble pas plus logique? je veux dire par là que est ce que tu penses qu'il vaut mieux partir que de négocier avec l'association ?
je ne suis aps sure de bien me faire comprendre
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MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2011 3:32 pm    Sujet du message: Répondre en citant

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MessagePosté le: Jeu Fév 10, 2011 3:35 pm    Sujet du message: Répondre en citant

effectivement,en rupture conventionnel,tu auras les assedic,ce qui te permettras de chercher quelque choses plus en accord avec ta vie
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