Maximômes

[Zézette]

Nous avons une haie et un grillage (les deux à nous chez nous) en limite avec un voisin. La haie mesurait 2 m 50 tout au plus, deux ou trois mini branches dépassaient chez lui. Je précise qu'il ne s'agit pas d'une haie de lauriers ou de cyprès mais de petits arbustres japonais qui ne peuvent dépasser 3 m de haut à taille adulte.
Notre voisin a commencé à nous gonfler (et je suis polie ) pour la hauteur qui faisait soi disant de l'ombre à son potager (qui n'existe pas encore mais bon).
Mon mari lui dit si c'est l'histoire des trois branches coupez les.
un jour de la semaine alors que j'étais chez moi portail fermé il nous a taillé la totalité de la haie à 1 m 10
j'ai donc déposé une plainte en gendarmerie qui va le convoquer.
Mais j'ai oublié de demander dans quel délai çà allait se faire.
Est-ce que c'est rapide ?

[barnaby]

Je ne peux répondre à ta questoin mais il est dingue ton voisin , il a coupé la haie qui se trouve chez vous?.

ceci dis, je crois que tu n'a pas le droit d'avoir une haie plantée à moins de 50 cm de ton grillage si elle fait moins de deux mètre. Mais, franchement, il y a des personnes qui aime emmer*** le monde.
J'espère qu'il ne va pas vous ennuyer avec ça.
J'ai trouver ça
http://www.google.fr/url?sa=t&source=web&cd=4&ved=0CCgQFjAD&url=http%3A%2F%2Fwww.acheter-louer.fr%2Ffiches-pratiques%2Facheter%2Flegislation-arbres-haies.htm&ei=C06xTa7xBtyAhAe3qonrCg&usg=AFQjCNGjuGZVh8g_tnKyH3rikhN-dpIl_g
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Le silence est d'or ... Sauf quand on a des enfants ... Quand on a des enfants le silence est suspect ...

[phanou]

Y a vraiment des dingues !!!!!!

[Momo777]

Je n'y connais rien aux lois mais même si votre haie était peut-être proche du grillage qu'elle ne l'aurait dû (?!) cela ne lui donne pas le droit de la ratatiner!!!!! Après, il risque bien sûr de dire que vous l'y avez autorisé

Comme quoi s'il y a un cas pareil faire tout par écrit aussi débile que cela puisse paraître ("je vous autorise à couper quelques branches qui dépassent chez vous") - mais franchement, qui aurait cru ça???!!!!
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Trois Bisounours: (2002), (2005) et (2007)

[titounette]

Prend ton sécateur et coupe lui autre chose

Il n'y a pas moyen de regler ça à l'amiable c'est embêtant d'être en bisbille avec son voisin surtout à la campagne ?

[marinaq]

Notre voisin quand des branches dépassent chez lui, il coupe et nous rend les branches coupées

Bon courage
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La vie, c'est comme la bicyclette, il faut avancer pour ne pas tomber....

[Zézette]

[@nge]

je ne sais pas,ça depends aussi de la gendarmerie
ici on a eu une convoquation 9mois apres la plainte

[Zézette]

[phanou]

Pouquoi, vous lui avez raboté la tête de 50 cm ?

[MARIKA]

j'allais demander ce que vous vouliez couper avec le sécateur !!!

[jogadel]

Zezette ... on a les mêmes voisins

Bon les fois où ont a eu à porter plainte ( pas contre notre voisin , du moins pas encore...) ça a été de quelques jours à deux mois suivant si d'autres personnes étaient à convoquer.

Titounette on ne peux pas faire ça avec ce type de voisin. Les miens si je fais ça ils sont capables de venir tout casser chez nous.
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[Dilette]

Courage avec ton tordu de voisin ma poulette
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Dilette
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[JeanneC]

[cassiop]

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[Zézette]

[Coquelicot.fr]

Il y a des gens vraiment pas bien partout. Quel culot!
Il a dû passer chez vous pour la taille, non?
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[mamanbeuns]

tu veux mon chien et mes enfants braillards?
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[Mamienouche]

Il est rentré comment chez toi zezette ?

J'ai trouvé ça, regarde :

Je cite :

En l'absence de réglementations locales ou d'usage
- une distance minimale de 0.50 m, de la limite séparatrice pour les plantations (dites de basses tiges) ne dépassant pas 2m.
- une distance de 2 m minimum de la ligne séparatrice pour les arbres (dits de haute tige) destinés à dépasser 2 m de hauteur.
- La distance se mesure à partir du milieu du tronc de l'arbre.
- La hauteur se mesure à partir du niveau du sol où est planté l'arbre, jusqu'à la pointe.

Articles du Code civil

Art. 671 du Code civil:
Il n'est permis d'avoir des arbres, arbrisseaux et arbustes près de la limite de la propriété voisine qu'à la distance prescrite par les règlements particuliers actuellement existants, ou par des usages constants et reconnus, et à défaut de règlements et usages, qu'à la distance de deux mètres de la ligne séparative des deux héritages pour les plantations dont la hauteur dépasse deux mètres, et à la distance d'un demi-mètre pour les autres plantations.
Les arbres, arbustes et arbrisseaux de toute espèce peuvent être plantés en espaliers, de chaque côté du mur séparatif, sans que l'on soit tenu d'observer aucune distance, mais ils ne pourront dépasser la crête du mur.
Si le mur n'est pas mitoyen, le propriétaire seul a le droit d'y appuyer les espaliers.

Article. 672 du Code civil:
Le voisin peut exiger que les arbres, arbrisseaux et arbustes, plantés à une distance moindre que la distance légale, soient arrachés ou réduits à la hauteur déterminée dans l'article précédent, à moins qu'il n'y ait titre, destination du père de famille ou prescription trentenaire.
Si les arbres meurent, ou s'ils sont coupés ou arrachés, ils ne peuvent être remplacés qu'en observant les distances légales.

Obligations d'entretien et d'élagage

1. Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres qui dépassent chez son voisin, au niveau de la limite séparatrice.
2. Le voisin n'a pas le droit de couper lui-même les branches qui dépassent.
Mais, il a le droit absolu d'exiger qu'elles soient coupées au niveau de la limite séparatrice. (Droit qui ne se perd jamais - Cassation civile 17 septembre 1975) même si l'élagage risque de provoquer la mort du dit arbre. (Cassation civile, 16 janvier 1991. Chambre 3).
3. Dans le cadre d'une location, les frais d'entretien et d'élagage sont à la charge du locataire. (Décret du 26 août 1987).
4. L'obligation de la taille d'une haie peut être reportée à une date ultérieure, pour effectuer cette dernière durant une période propice. (Cour de cassation de Paris, 27 septembre 1989)

Article.673 du Code. Civil :
Celui sur la propriété duquel avancent les branches des arbres, arbustes et arbrisseaux du voisin peut contraindre celui-ci à les couper.
Les fruits tombés naturellement de ces branches lui appartiennent.
Si ce sont les racines, ronces ou brindilles qui avancent sur son héritage, il a le droit de les couper lui-même à la limite de la ligne séparative.
Le droit de couper les racines, ronces et brindilles ou de faire couper les branches des arbres, arbustes ou arbrisseaux est imprescriptible. "

[jogadel]

je veux bien refiler mon n°3 pendant les vacances aussi:
toujours un truc à raconter , il ne s'arrête jamais de parler .....
et surtout trèèèès fort avec une voix bien aigüe
ça casse les oreilles et le cerveau rapidement.

Dis , tu ne pourrai pas mettre des poteaux avec qqchose du genre écran , aux endroits les plus génants ?
parceque ton voisin , s'ils est comme le mien , il aime bien regarder et critiquer tout ce que tu fais , non ?
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