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Est ce que l'école peut refuser la cantine?
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Doudounette
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MessagePosté le: Jeu Sep 02, 2010 10:11 am    Sujet du message: Est ce que l'école peut refuser la cantine? Répondre en citant

J'ai inscrit mes deux aînés à la cantine cette année, à la mairie j'ai dit que je préparais mon concours pour entrer en école d'auxiliaire (ce qui n'est pas faux)
En fait c'est surtout que j'habite en haut de grosses pentes, l'école est en bas et je me vois pas faire 4allers/retours/jour avec les petits, surtout en hiver!

Seulement voilà, autant ça n'a posé aucun soucis au maître de Julien qui entre au CP, autant l'ATSEM d'Axel a commen cé à me dire "ah non hein, c'est pas possible!" et tutti quanti.
Je dois lui apporter la fiche d'inscription à 16h, et je me suis aperçue que la nana de la mairie aécrit dessus que j'étais auxiliaire gros yeux très étonné(e)

J'ai écrit juste à côté "préparation concours". Mais du coup je me demande si elle va pas en profiter pour me chercher des noises...

Est ce que du fait que la mairie a accepté, l'école (l'ATSEM!!) peut me refuser mon enfant du fait que je ne "travaille pas"?
L'année dernière alors que jn'étais en menace d'accouchement préma, on me l'a accepté UNE FOIS/semaine! Par rapport aux dortoirs, qu'ils disaient. Sauf que là, il est chez les moyens, y'a donc plus la sieste.
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Laury
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Inscrit le: 28 Déc 2007
Messages: 6434
Localisation: Loire

MessagePosté le: Jeu Sep 02, 2010 10:17 am    Sujet du message: Répondre en citant

ça dépend vraiment des écoles. Certaines refusent la cantine si les parents de bossent pas...
De toute façon, ce n'est pas l'atsem qui décide
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calisson21
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Messages: 6237
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MessagePosté le: Jeu Sep 02, 2010 10:17 am    Sujet du message: Répondre en citant

je ne sais pas trop mais pour moi : tu inscris , tu règles , le reste ne les regardes pas hein ?
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7 Merveilles , ��
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bibounette80
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Inscrit le: 18 Mai 2009
Messages: 7011

MessagePosté le: Jeu Sep 02, 2010 10:25 am    Sujet du message: Répondre en citant

officiellement je pense que la mairie peut refuser la cantine si il n'y a matériellement pas assez de places, dans ce cas la priorité est accordée aux parents qui travaillent tous les 2

à l'école, on ne peut il me semble officiellement pas refuser un enfant l'après-midi à l'école du moment qu'il est inscrit, ceci dit parfois pour des raisons matérielles de couchettes l'instit peut fortement inciter les parents qui ne travaillent pas tous les 2 à garder les enfants l'après-midi (aussi pour le bien être des petits car l'école toute la journée est très fatigante pour des enfants en PS)

en MS j'ai jamais vu qu'on refuse les enfants l'après midi à l'école, et pour la cantine c'est la mairie qui décide pas l'école
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Doudounette
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MessagePosté le: Jeu Sep 02, 2010 10:27 am    Sujet du message: Répondre en citant

Oui bibounette, mais Axel est chez les moyens donc il a école l'après midi et il ne fait donc pas la sieste (que chez les petits). La mairie a accepté de les inscrire dans la mesure où mon mari bosse et que je prépare le concours (ils m'ont juste demandé d'apporter un truc du CNED comme quoi je suis insrite aux cours)
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Doudounette
Invité





MessagePosté le: Jeu Sep 02, 2010 10:28 am    Sujet du message: Répondre en citant

E3n fait l'ATSEM c'est pas par rapport à l'après midi qu'elle veut pas, mais bien pour la cantine (la pauvre, elle aura plus de travail!)
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sandrine
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Inscrit le: 26 Mai 2008
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Localisation: gironde

MessagePosté le: Jeu Sep 02, 2010 10:39 am    Sujet du message: Répondre en citant

Ce n'est pas l'atsem qui décide mais la mairie. Il y a eu le cas ici l'année derniére , l'atsem ne voulait pas qu'une petite mange à la cantine parce que sa maman ne travaillait pas, au final vu qu'il y avait eu accord de la mairie la petite est restée à la cantine 2f/semaine comme la maman l'avait décidé.
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laurence
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MessagePosté le: Jeu Sep 02, 2010 10:41 am    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne sais plus qui nous avait dégoté ça, mais une fille du forum avait trouvé un article de loi disant que la cantine ne pouvait être refusée à un enfant d'une famille nombreuse 3 ou +
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ingrid (le retour...)
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MessagePosté le: Jeu Sep 02, 2010 10:42 am    Sujet du message: Répondre en citant

http://www.maximomes.org/forum/viewtopic.php?t=31219&highlight=cantine

reverence
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Lila
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MessagePosté le: Jeu Sep 02, 2010 10:52 am    Sujet du message: Répondre en citant

laurence a écrit:
Je ne sais plus qui nous avait dégoté ça, mais une fille du forum avait trouvé un article de loi disant que la cantine ne pouvait être refusée à un enfant d'une famille nombreuse 3 ou +

Plus exactement, l'accès à la cantine ne peut être refusé au motif que les deux parents (ou l'un des deux) ne travaillent pas -- cela ne veut pas dire que pour autant, l'enfant sera accepté, il peut être refusé pour un autre motif.
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cilou
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MessagePosté le: Jeu Sep 02, 2010 10:53 am    Sujet du message: Répondre en citant

S'il manque déjà de place à la cantine pour les parents qui bossent, je trouve normal d'en limiter l'accès.
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Doudounette
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MessagePosté le: Jeu Sep 02, 2010 11:14 am    Sujet du message: Répondre en citant

Ok sauf que j'ai bossé dans l'école, et de la place, y'en a. Après oui, ça en fait un de plus à s'occuper, mais bon, à 4ans et demi, il sait manger tout seul.
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ingrid (le retour...)
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MessagePosté le: Jeu Sep 02, 2010 11:17 am    Sujet du message: Répondre en citant

cilou a écrit:
S'il manque déjà de place à la cantine pour les parents qui bossent, je trouve normal d'en limiter l'accès.


Certes, mais quand tu as des touts petits à la maison, ce n'est pas toujours simple de gérer les trajets, les horaires de sieste, et les grandes tablées tous les midis. Ok pour faire un effort dans l'intérêt de la communauté mais se voir refuser carrément la cantine, je ne suis pas d'accord.
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Madec
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MessagePosté le: Jeu Sep 02, 2010 11:25 am    Sujet du message: Répondre en citant

Vois directement avec le responsable de la cantine clin d'oeil
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Quit62
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MessagePosté le: Jeu Sep 02, 2010 11:47 am    Sujet du message: Répondre en citant

C'est moi qui l'article de loi et je viens de perdre tout ce que j'ai saisi.
Comme je suis sympa, je recommence.

Article L 214-4 de l'ordonnance du 21 décembre 2000

"L'admission des enfants, à la charge de familles d'au moins trois enfants au sens de la législation des prestations famililaes, dans les équipements collectifs publics et privés destinés aux enfants de plus de deux ans, ne peut être subrodonné à la condition que chacun des parents exerce une activité professionnelle".

On en peut te refuser l'inscirption de tes enfants si tu as la charge effective et permanent d'au moins 3 enfants.


Bonne chance !!!
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cilou
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MessagePosté le: Jeu Sep 02, 2010 11:51 am    Sujet du message: Répondre en citant

Mes 2 primaires mangent à la cantine, car faire les trajets avec les 3 petits que je garde c'est pas la joie pour les horaires repas/sieste.

Et lorsque je ne travaillais pas, mes enfants y mangeaient une fois par semaine juste pour me faire une journée plus "cool"...

Donc dans l'idée je ne suis pas contre, juste que je me pose aussi la question du comment la demande a été formulée?

si c'est " IL FAUT que vous preniez mes mômes à la cantine car je suis des cours par correspondance... ou car j'ai une famille nombreuse..."

Après si c'est demandé gentillement, sans faire de vague pour un oui/pour un non.... je ne vois pas pourquoi Doudounette se ferait "rabrouer" clin d'oeil

Brandir un article de loi....
juste demander normalement ça suffit pas?
je trouve que c'est stigmatiser les familles nombreuses...
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Dernière édition par cilou le Jeu Sep 02, 2010 11:52 am; édité 1 fois
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fifi
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MessagePosté le: Jeu Sep 02, 2010 11:52 am    Sujet du message: Répondre en citant

ici a cause du manque de place la cantine est ouverte en priorité aux parents qui travaillent tous les 2 ou si tu es au chomage ou meme en formation mais il te faut un certificat, (ici dans ton cas tu serais accéptée je pense)
pour les enfants dont les 2 parents ne travaillent pas, il est accepté une fois par semaine si il y a de la place.

par contre l'ecole ou vont mes neveus, il n'y a aucune possibilité de mettre un enfant à la cantine jusqu'en grande section,

de toute facon c'est la mairie qui decide
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MessagePosté le: Jeu Sep 02, 2010 12:07 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je pense aussi que de s'adresser à la mairie, c'est mieux. Si tout se passe bien, inutile en effet de brandir un texte de loi mais... dans le cas contraire, je ne vois pas pourquoi ne pas rappeler que c'est la loi. Pour moi, ce n'est pas stigmatiser les familles nombreuses que de faire respecter la loi, si cette loi existe, c'est peut-être justement parce qu'il est reconnu que de faire les trajets et tout le toutim avec des bébés, ce n'est pas pratique. Personnellement, j'avais juste rappelé que, de toutes façons, j'avais accès à la cantine et, finalement, vu la qualité de la prise en charge des enfants, j'ai vite opté pour un mi-temps pour celui qui était en PS et cantine tous les jours pour le plus grand qui aimait ça.
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Chau7 Anne-Sophie
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MessagePosté le: Jeu Sep 02, 2010 12:12 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Le Code de l'action sociale et des familles est formel à ce sujet : « L'admission des enfants, à la charge de familles d'au moins trois enfants au sens de la législation des prestations familiales, dans les équipements collectifs publics et privés destinés aux enfants de plus de deux ans, ne peut être subordonnée à la condition que chacun des parents exerce une activité professionnelle » (article L214-4).
De plus, il me semble que l'année dernière j'avais trouvé une jurisprudence sur l'admission à la cantine des enfants de familles de moins de 3 enfants.
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Lila
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MessagePosté le: Jeu Sep 02, 2010 12:18 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Chau7 Anne-Sophie a écrit:
Le Code de l'action sociale et des familles est formel à ce sujet : « L'admission des enfants, à la charge de familles d'au moins trois enfants au sens de la législation des prestations familiales, dans les équipements collectifs publics et privés destinés aux enfants de plus de deux ans, ne peut être subordonnée à la condition que chacun des parents exerce une activité professionnelle » (article L214-4).
De plus, il me semble que l'année dernière j'avais trouvé une jurisprudence sur l'admission à la cantine des enfants de familles de moins de 3 enfants.


Je me répète, mais ça ne veut pas dire que tout enfant de famille nombreuse a droit d'office à une place de cantine.
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