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Pour celles qui n'ont pas la TV: contrôle redevance
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Sonatine
Légende de bronze
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Inscrit le: 16 Sep 2008
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MessagePosté le: Ven Sep 24, 2010 1:10 pm    Sujet du message: Pour celles qui n'ont pas la TV: contrôle redevance Répondre en citant

Bonjour!

J'ai eu aujourd'hui un courrier stipulant qu'un agent de la redevance télé est passé à mon domicile pour vérifier que nous ne possédons pas la TV.
Nous étions absents lors de son passage.

Pour les "non -TV", ça vous est déjà arrivé? L'avez-vous laissé entrer?
Est-ce légal?
Et pour vérifier, se contentent-il de regarder le salon, ou fouillent-ils toutes les pièces? Ils ouvrent aussi les armoires?

Ou simplement font-il le tour de la maison pour vérifier l'absence d'antenne ou de parabole?

J'avoue être perplexe.............et contente d'avoir été absente à ce moment là, je ne sais pas comment j'aurai réagi.....
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SPQR
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MessagePosté le: Ven Sep 24, 2010 1:19 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Pas encore arrivé mais j'avoue que je serait bien emmerdée vu que nous avons tjs un écran (mais plus de cable, parabole, et autre antenne) pour regarder les DVD des enfants.
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Dgé et sa tribu (fille 2002, fille 2003, fille 2005, garçon 2007, fille 2008, garçon 2011)
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@rmelle ;)
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MessagePosté le: Ven Sep 24, 2010 1:20 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Jamais de controle pour moi...mais ça ne m'effraie pas.

Purée, et dire qu'il y a des gens qui font ce boulot...c'est nul comme boulot quand meme "controle de télé" roule de rire roule de rire
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Ils vécurent heureux et eurent beaucoup d'enfants...au moins 5 garçons! hourrah
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Dali
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MessagePosté le: Ven Sep 24, 2010 1:22 pm    Sujet du message: Répondre en citant

L'Etat a accès à tous les fichiers des magasins vendant des TV. pff n'importe quoi

Par contre tu ne dis pas si tu as effectivement une TV ou pas.
Si c'est le cas, tu peux refuser de les laisser entrer mais bon ça va aussi les conforter dans l'idée que tu veux frauder. Sinon, tu planques la télé, canal +, le décodeur et compagnie, tu n'oublies pas de débrancher tous les fils et tu leur dis de repasser. grand sourire

Une question que je me pose : on peut avoir une TV sans la brancher pour regarder les programmes, simplement pour regarder des DVD, alors comment le leur prouver. gros yeux
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rlullier
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MessagePosté le: Ven Sep 24, 2010 1:22 pm    Sujet du message: Répondre en citant

je n'ai pas d'antenne (enfin, l'antenne collective ne fonctionne plus) et j'ai quand même la télé avec ma box donc à mon avis, oui, ils font le tour de ton intérieur, je ne vois pas comment faire autrement...
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booboon
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Messages: 27630

MessagePosté le: Ven Sep 24, 2010 1:24 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je pense que c'est légal mais que tu as tout à fait le droit de refuser...

on a un copain qui a fait une déclaration sur l'honneur comme quoi il n'avait pas de télé il n'a plus jamais été fleuri.... (et il a une télé en vrai)
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"Aujourd'hui, on est face à un double problème : on ne sait plus croire, par contre, on croit savoir." (Marion Muller-Collard, théologienne protestante)
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virgulle
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MessagePosté le: Ven Sep 24, 2010 1:28 pm    Sujet du message: Répondre en citant

je n'ai pas de TV s'ils venaient je les laisserai entrer sourit
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Tout Homme qui dirige, qui fait quelque chose, a contre lui, ceux qui voudrait faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire, et surtout la grande armée des gens, beaucoup plus sévères, qui ne font rien.
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rlullier
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Messages: 20645
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MessagePosté le: Ven Sep 24, 2010 1:31 pm    Sujet du message: Répondre en citant

virgulle a écrit:
je n'ai pas de TV s'ils venaient je les laisserai entrer sourit


C'est vrai que j'ai du mal à comprendre... si tu n'as pas de télé, ça te gêne en quoi qu'ils viennent contrôler chez toi?
C'est comme un contrôle de titre de transport, tu montres ton ticket ou ta carte si tu n'as rien à te reprocher...
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pleine lune
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MessagePosté le: Ven Sep 24, 2010 1:34 pm    Sujet du message: Répondre en citant

J'ai eu un controle déjà deux fois. La première fois j'ai juste dit qu'on n'avait pas de télé, qu'on ne voulait pas l'avoir...
Deuxième fois une femmme, l'année dernière, et elle était coriace. J'avais beau dire qu'on était contre la télé avec les enfants qui risquait de regarder des choses dès qu'on avait le dos tourné , qu'on n'en avait pas, qu'on n'avait pas d'antenne etc, elle ne voulait pas en démordre, elle voulait rentrer. J'ai dit que non, qu'elle n'avait pas le droit de rentrer.
Elle a dit : refus de controle.
J'ai dit que je certifiais qu'on n'avait pas et que si elle appelait ça refus de contrôle, tant pis.
J'ai eu après une lettre ou on déclarait sur l'honneur ne pas avoir d'appareil qui recevait des programmes télé, et on a signé, et c'est tout!

Nous avons un écran télé, mais pas d'antenne. Pas de parabole, ni rien. On regarde que des cassettes et des DVD dessus.
Mais si je l'avais laissé rentrer elle ne l'aurait jamais cru.
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Heureuse maman d'une famille nombreuse.
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ingrid (le retour...)
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MessagePosté le: Ven Sep 24, 2010 1:36 pm    Sujet du message: Répondre en citant

et ben, moi qui croyais que ces contrôles étaient un mythe...
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Avec trop, on se perd. Avec moins on se trouve. Tchouang Tseu
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@rmelle ;)
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MessagePosté le: Ven Sep 24, 2010 1:39 pm    Sujet du message: Répondre en citant

ingrid (le retour...) a écrit:
et ben, moi qui croyais que ces contrôles étaient un mythe...
Franchement, c'est hyper ridicule...j'espère qu'ils sont bien payés, c'est trop bougainvillier comme boulot d'aller emmerder les gens pour ça. Franchement, c'est difficile de trouver plus inutile! Je verrais bien un film super comique sur un personnage qui va chez les gens pour ça, il y aurait de quoi faire hourrah
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rlullier
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MessagePosté le: Ven Sep 24, 2010 1:45 pm    Sujet du message: Répondre en citant

@rmelle clin d'oeil a écrit:
ingrid (le retour...) a écrit:
et ben, moi qui croyais que ces contrôles étaient un mythe...
Franchement, c'est hyper ridicule...j'espère qu'ils sont bien payés, c'est trop bougainvillier comme boulot d'aller emmerder les gens pour ça. Franchement, c'est difficile de trouver plus inutile! Je verrais bien un film super comique sur un personnage qui va chez les gens pour ça, il y aurait de quoi faire hourrah


La France, c'est le pays de la fraude, ça a toujours été comme ça et ça le sera encore pendant longtemps...
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@rmelle ;)
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Localisation: Ritalie

MessagePosté le: Ven Sep 24, 2010 1:47 pm    Sujet du message: Répondre en citant

rlullier a écrit:
@rmelle clin d'oeil a écrit:
ingrid (le retour...) a écrit:
et ben, moi qui croyais que ces contrôles étaient un mythe...
Franchement, c'est hyper ridicule...j'espère qu'ils sont bien payés, c'est trop bougainvillier comme boulot d'aller emmerder les gens pour ça. Franchement, c'est difficile de trouver plus inutile! Je verrais bien un film super comique sur un personnage qui va chez les gens pour ça, il y aurait de quoi faire hourrah


La France, c'est le pays de la fraude, ça a toujours été comme ça et ça le sera encore pendant longtemps...
ah, non, l'italie revendique une meilleure place reverence mais ça n'empeche, c'est vraiment bougainvillier comme boulot!
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Lila
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MessagePosté le: Ven Sep 24, 2010 1:53 pm    Sujet du message: Re: Pour celles qui n'ont pas la TV: contrôle redevance Répondre en citant

Sonatine a écrit:
Bonjour!

J'ai eu aujourd'hui un courrier stipulant qu'un agent de la redevance télé est passé à mon domicile pour vérifier que nous ne possédons pas la TV.
Nous étions absents lors de son passage.

Pour les "non -TV", ça vous est déjà arrivé? L'avez-vous laissé entrer?
Est-ce légal?
Et pour vérifier, se contentent-il de regarder le salon, ou fouillent-ils toutes les pièces? Ils ouvrent aussi les armoires?

Ou simplement font-il le tour de la maison pour vérifier l'absence d'antenne ou de parabole?

J'avoue être perplexe.............et contente d'avoir été absente à ce moment là, je ne sais pas comment j'aurai réagi.....


Oui, c'est tout à fait légal.

J'ai déjà été controlée deux fois, par des agents sympathiques -- bon, ils devaient aussi trouver que je suis sympa, ça s'est bien passé, on bavarde un peu de la pluie et du beau temps, je leur pose des questions sur leur boulot, tout ça tout ça. Je leur ouvre la porte du salon, ils contatent que c'est un binz sans nom (je fais "hum, oui, c'est en travaux"), je leur propose de visiter le reste de la maison et ils disent "non, ça ira". On fait le PV de visite, et puis voilà.

En ce qui concerne l'antenne, j'avais demandé pourquoi ils viennent dans les maisons, vu qu'on voit l'antenne sur le toit: et bien il parait qu'on peut regarder la télé sans antenne, donc ça n'est pas fiable. En plus, dans les appartements, c'est une antenne collective, donc on ne peut pas savoir qui a et qui n'a pas la télé juste sur ce critère.

Dali a écrit:
Une question que je me pose : on peut avoir une TV sans la brancher pour regarder les programmes, simplement pour regarder des DVD, alors comment le leur prouver. gros yeux


La redevance porte sur le fait de détenir un poste de télévision. On ne te demande pas s'il est branché, si tu t'en sers pour regarder les programme télé ou des DVD, s'il prend la poussière à la cave.
Tu as un poste = redevance.
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Rentrée 2015: coquette 25 ans Animatrice 2D - coquette 23 ans BTS AME 2A - chat rigolo 18 ans L1 Math - chat rigolo 11 ans 6° - chat rigolo 8 ans CE2 - coquette 6 ans CP
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MessagePosté le: Ven Sep 24, 2010 2:40 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Dali a écrit:
L'Etat a accès à tous les fichiers des magasins vendant des TV. pff n'importe quoi

Par contre tu ne dis pas si tu as effectivement une TV ou pas.
Si c'est le cas, tu peux refuser de les laisser entrer mais bon ça va aussi les conforter dans l'idée que tu veux frauder. Sinon, tu planques la télé, canal +, le décodeur et compagnie, tu n'oublies pas de débrancher tous les fils et tu leur dis de repasser. grand sourire

Une question que je me pose : on peut avoir une TV sans la brancher pour regarder les programmes, simplement pour regarder des DVD, alors comment le leur prouver. gros yeux


Oui, voilà, c'est notre cas et je me pose la question ; parce que la redevance, c'est bien lié aux programmes TV, mais ici, on n'a même pas l'adaptateur pour avoir accès aux chaines, c'est vraiment juste un écran à DVD.
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booboon
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MessagePosté le: Ven Sep 24, 2010 2:44 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Tout ce qui est capable de recevoir la programme télé est soumis à redevance même si tu ne t'en sers pas clin d'oeil
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MessagePosté le: Ven Sep 24, 2010 2:49 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Sauf si tu es en dessous d'un seuil de revenu, tu es dispensé. J'ai téléchargé l'article de loi qu'ils donnaient dans la déclaration d'impot, et nous sommes dans ce cas. Donc si on nous cherche des noises, je sors l'article.
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@nge
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MessagePosté le: Ven Sep 24, 2010 2:52 pm    Sujet du message: Répondre en citant

booboon a écrit:
Tout ce qui est capable de recevoir la programme télé est soumis à redevance même si tu ne t'en sers pas clin d'oeil

gros yeux
pour moi la redenvance c est un impot soumi pour regarder les chaines public
avoir un ecran pour regarder des dvd ou faire un aquuarium ,ce n est pas pareil soupire
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@nge
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MessagePosté le: Ven Sep 24, 2010 2:53 pm    Sujet du message: Répondre en citant

michelledem a écrit:
Sauf si tu es en dessous d'un seuil de revenu, tu es dispensé. J'ai téléchargé l'article de loi qu'ils donnaient dans la déclaration d'impot, et nous sommes dans ce cas. Donc si on nous cherche des noises, je sors l'article.

je croyait qu l y avait aussi un certain age,pour beneficié de ce degrevement honte
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Lila
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MessagePosté le: Ven Sep 24, 2010 2:59 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Qui paie l'impôt?

Détenir un poste de télévision ou un dispositif assimilé

Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.

La contribution s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple: les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner).

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_redevance&espId=1&impot=RTV&sfid=50

FAQ:
Citation:
Je n’ai pas de téléviseur mais un ordinateur avec une carte télévision, dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ?

Non, car les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.


ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public.

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