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Maximômes Le forum des familles nombreuses !
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Sonatine Légende de bronze

Inscrit le: 16 Sep 2008 Messages: 731
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Posté le: Ven Sep 24, 2010 1:10 pm Sujet du message: Pour celles qui n'ont pas la TV: contrôle redevance |
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Bonjour!
J'ai eu aujourd'hui un courrier stipulant qu'un agent de la redevance télé est passé à mon domicile pour vérifier que nous ne possédons pas la TV.
Nous étions absents lors de son passage.
Pour les "non -TV", ça vous est déjà arrivé? L'avez-vous laissé entrer?
Est-ce légal?
Et pour vérifier, se contentent-il de regarder le salon, ou fouillent-ils toutes les pièces? Ils ouvrent aussi les armoires?
Ou simplement font-il le tour de la maison pour vérifier l'absence d'antenne ou de parabole?
J'avoue être perplexe.............et contente d'avoir été absente à ce moment là, je ne sais pas comment j'aurai réagi..... |
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SPQR Naqueçaàfaire


Inscrit le: 29 Déc 2007 Messages: 13021 Localisation: paris
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Posté le: Ven Sep 24, 2010 1:19 pm Sujet du message: |
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Pas encore arrivé mais j'avoue que je serait bien emmerdée vu que nous avons tjs un écran (mais plus de cable, parabole, et autre antenne) pour regarder les DVD des enfants. _________________ Dgé et sa tribu (fille 2002, fille 2003, fille 2005, garçon 2007, fille 2008, garçon 2011) |
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@rmelle ;) Naqueçaàfaire

Inscrit le: 08 Nov 2006 Messages: 15569 Localisation: Ritalie
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Posté le: Ven Sep 24, 2010 1:20 pm Sujet du message: |
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Jamais de controle pour moi...mais ça ne m'effraie pas.
Purée, et dire qu'il y a des gens qui font ce boulot...c'est nul comme boulot quand meme "controle de télé"  _________________ Ils vécurent heureux et eurent beaucoup d'enfants...au moins 5 garçons!  |
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Dali Jarrêtequandjeveux


Inscrit le: 13 Mai 2003 Messages: 23535 Localisation: Not far from Switzerland
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Posté le: Ven Sep 24, 2010 1:22 pm Sujet du message: |
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L'Etat a accès à tous les fichiers des magasins vendant des TV.
Par contre tu ne dis pas si tu as effectivement une TV ou pas.
Si c'est le cas, tu peux refuser de les laisser entrer mais bon ça va aussi les conforter dans l'idée que tu veux frauder. Sinon, tu planques la télé, canal +, le décodeur et compagnie, tu n'oublies pas de débrancher tous les fils et tu leur dis de repasser.
Une question que je me pose : on peut avoir une TV sans la brancher pour regarder les programmes, simplement pour regarder des DVD, alors comment le leur prouver.  _________________ "La Suisse est une fée des rations." |
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rlullier Jarrêtequandjeveux

Inscrit le: 21 Mar 2005 Messages: 20645 Localisation: Annecy (Haute-Savoie)
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Posté le: Ven Sep 24, 2010 1:22 pm Sujet du message: |
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je n'ai pas d'antenne (enfin, l'antenne collective ne fonctionne plus) et j'ai quand même la télé avec ma box donc à mon avis, oui, ils font le tour de ton intérieur, je ne vois pas comment faire autrement... |
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booboon Jarrêtequandjeveux

Inscrit le: 20 Juil 2005 Messages: 27630
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Posté le: Ven Sep 24, 2010 1:24 pm Sujet du message: |
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Je pense que c'est légal mais que tu as tout à fait le droit de refuser...
on a un copain qui a fait une déclaration sur l'honneur comme quoi il n'avait pas de télé il n'a plus jamais été fleuri.... (et il a une télé en vrai) _________________ "Aujourd'hui, on est face à un double problème : on ne sait plus croire, par contre, on croit savoir." (Marion Muller-Collard, théologienne protestante) |
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virgulle Jarrêtequandjeveux


Inscrit le: 19 Aoû 2004 Messages: 22890 Localisation: Paris, FRANCE
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Posté le: Ven Sep 24, 2010 1:28 pm Sujet du message: |
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je n'ai pas de TV s'ils venaient je les laisserai entrer  _________________ Tout Homme qui dirige, qui fait quelque chose, a contre lui, ceux qui voudrait faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire, et surtout la grande armée des gens, beaucoup plus sévères, qui ne font rien. |
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rlullier Jarrêtequandjeveux

Inscrit le: 21 Mar 2005 Messages: 20645 Localisation: Annecy (Haute-Savoie)
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Posté le: Ven Sep 24, 2010 1:31 pm Sujet du message: |
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virgulle a écrit: |
je n'ai pas de TV s'ils venaient je les laisserai entrer  |
C'est vrai que j'ai du mal à comprendre... si tu n'as pas de télé, ça te gêne en quoi qu'ils viennent contrôler chez toi?
C'est comme un contrôle de titre de transport, tu montres ton ticket ou ta carte si tu n'as rien à te reprocher... |
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pleine lune Jarrêtequandjeveux


Inscrit le: 01 Nov 2008 Messages: 24206 Localisation: Près du magnolia
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Posté le: Ven Sep 24, 2010 1:34 pm Sujet du message: |
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J'ai eu un controle déjà deux fois. La première fois j'ai juste dit qu'on n'avait pas de télé, qu'on ne voulait pas l'avoir...
Deuxième fois une femmme, l'année dernière, et elle était coriace. J'avais beau dire qu'on était contre la télé avec les enfants qui risquait de regarder des choses dès qu'on avait le dos tourné , qu'on n'en avait pas, qu'on n'avait pas d'antenne etc, elle ne voulait pas en démordre, elle voulait rentrer. J'ai dit que non, qu'elle n'avait pas le droit de rentrer.
Elle a dit : refus de controle.
J'ai dit que je certifiais qu'on n'avait pas et que si elle appelait ça refus de contrôle, tant pis.
J'ai eu après une lettre ou on déclarait sur l'honneur ne pas avoir d'appareil qui recevait des programmes télé, et on a signé, et c'est tout!
Nous avons un écran télé, mais pas d'antenne. Pas de parabole, ni rien. On regarde que des cassettes et des DVD dessus.
Mais si je l'avais laissé rentrer elle ne l'aurait jamais cru. _________________ Heureuse maman d'une famille nombreuse. |
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ingrid (le retour...) Naqueçaàfaire

Inscrit le: 19 Juil 2009 Messages: 13524
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Posté le: Ven Sep 24, 2010 1:36 pm Sujet du message: |
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et ben, moi qui croyais que ces contrôles étaient un mythe... _________________ Avec trop, on se perd. Avec moins on se trouve. Tchouang Tseu |
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@rmelle ;) Naqueçaàfaire

Inscrit le: 08 Nov 2006 Messages: 15569 Localisation: Ritalie
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Posté le: Ven Sep 24, 2010 1:39 pm Sujet du message: |
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ingrid (le retour...) a écrit: |
et ben, moi qui croyais que ces contrôles étaient un mythe... |
Franchement, c'est hyper ridicule...j'espère qu'ils sont bien payés, c'est trop bougainvillier comme boulot d'aller emmerder les gens pour ça. Franchement, c'est difficile de trouver plus inutile! Je verrais bien un film super comique sur un personnage qui va chez les gens pour ça, il y aurait de quoi faire  _________________ Ils vécurent heureux et eurent beaucoup d'enfants...au moins 5 garçons!  |
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rlullier Jarrêtequandjeveux

Inscrit le: 21 Mar 2005 Messages: 20645 Localisation: Annecy (Haute-Savoie)
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Posté le: Ven Sep 24, 2010 1:45 pm Sujet du message: |
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@rmelle a écrit: |
ingrid (le retour...) a écrit: |
et ben, moi qui croyais que ces contrôles étaient un mythe... |
Franchement, c'est hyper ridicule...j'espère qu'ils sont bien payés, c'est trop bougainvillier comme boulot d'aller emmerder les gens pour ça. Franchement, c'est difficile de trouver plus inutile! Je verrais bien un film super comique sur un personnage qui va chez les gens pour ça, il y aurait de quoi faire  |
La France, c'est le pays de la fraude, ça a toujours été comme ça et ça le sera encore pendant longtemps... |
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@rmelle ;) Naqueçaàfaire

Inscrit le: 08 Nov 2006 Messages: 15569 Localisation: Ritalie
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Posté le: Ven Sep 24, 2010 1:47 pm Sujet du message: |
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rlullier a écrit: |
@rmelle a écrit: |
ingrid (le retour...) a écrit: |
et ben, moi qui croyais que ces contrôles étaient un mythe... |
Franchement, c'est hyper ridicule...j'espère qu'ils sont bien payés, c'est trop bougainvillier comme boulot d'aller emmerder les gens pour ça. Franchement, c'est difficile de trouver plus inutile! Je verrais bien un film super comique sur un personnage qui va chez les gens pour ça, il y aurait de quoi faire  |
La France, c'est le pays de la fraude, ça a toujours été comme ça et ça le sera encore pendant longtemps... |
ah, non, l'italie revendique une meilleure place mais ça n'empeche, c'est vraiment bougainvillier comme boulot! _________________ Ils vécurent heureux et eurent beaucoup d'enfants...au moins 5 garçons!  |
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Lila Naqueçaàfaire


Inscrit le: 12 Oct 2004 Messages: 10621 Localisation: FarmVille
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Posté le: Ven Sep 24, 2010 1:53 pm Sujet du message: Re: Pour celles qui n'ont pas la TV: contrôle redevance |
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Sonatine a écrit: |
Bonjour!
J'ai eu aujourd'hui un courrier stipulant qu'un agent de la redevance télé est passé à mon domicile pour vérifier que nous ne possédons pas la TV.
Nous étions absents lors de son passage.
Pour les "non -TV", ça vous est déjà arrivé? L'avez-vous laissé entrer?
Est-ce légal?
Et pour vérifier, se contentent-il de regarder le salon, ou fouillent-ils toutes les pièces? Ils ouvrent aussi les armoires?
Ou simplement font-il le tour de la maison pour vérifier l'absence d'antenne ou de parabole?
J'avoue être perplexe.............et contente d'avoir été absente à ce moment là, je ne sais pas comment j'aurai réagi..... |
Oui, c'est tout à fait légal.
J'ai déjà été controlée deux fois, par des agents sympathiques -- bon, ils devaient aussi trouver que je suis sympa, ça s'est bien passé, on bavarde un peu de la pluie et du beau temps, je leur pose des questions sur leur boulot, tout ça tout ça. Je leur ouvre la porte du salon, ils contatent que c'est un binz sans nom (je fais "hum, oui, c'est en travaux"), je leur propose de visiter le reste de la maison et ils disent "non, ça ira". On fait le PV de visite, et puis voilà.
En ce qui concerne l'antenne, j'avais demandé pourquoi ils viennent dans les maisons, vu qu'on voit l'antenne sur le toit: et bien il parait qu'on peut regarder la télé sans antenne, donc ça n'est pas fiable. En plus, dans les appartements, c'est une antenne collective, donc on ne peut pas savoir qui a et qui n'a pas la télé juste sur ce critère.
Dali a écrit: |
Une question que je me pose : on peut avoir une TV sans la brancher pour regarder les programmes, simplement pour regarder des DVD, alors comment le leur prouver.  |
La redevance porte sur le fait de détenir un poste de télévision. On ne te demande pas s'il est branché, si tu t'en sers pour regarder les programme télé ou des DVD, s'il prend la poussière à la cave.
Tu as un poste = redevance. _________________ Rentrée 2015: 25 ans Animatrice 2D - 23 ans BTS AME 2A - 18 ans L1 Math - 11 ans 6° - 8 ans CE2 - 6 ans CP |
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SPQR Naqueçaàfaire


Inscrit le: 29 Déc 2007 Messages: 13021 Localisation: paris
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Posté le: Ven Sep 24, 2010 2:40 pm Sujet du message: |
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Dali a écrit: |
L'Etat a accès à tous les fichiers des magasins vendant des TV.
Par contre tu ne dis pas si tu as effectivement une TV ou pas.
Si c'est le cas, tu peux refuser de les laisser entrer mais bon ça va aussi les conforter dans l'idée que tu veux frauder. Sinon, tu planques la télé, canal +, le décodeur et compagnie, tu n'oublies pas de débrancher tous les fils et tu leur dis de repasser.
Une question que je me pose : on peut avoir une TV sans la brancher pour regarder les programmes, simplement pour regarder des DVD, alors comment le leur prouver.  |
Oui, voilà, c'est notre cas et je me pose la question ; parce que la redevance, c'est bien lié aux programmes TV, mais ici, on n'a même pas l'adaptateur pour avoir accès aux chaines, c'est vraiment juste un écran à DVD. _________________ Dgé et sa tribu (fille 2002, fille 2003, fille 2005, garçon 2007, fille 2008, garçon 2011) |
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booboon Jarrêtequandjeveux

Inscrit le: 20 Juil 2005 Messages: 27630
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Posté le: Ven Sep 24, 2010 2:44 pm Sujet du message: |
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Tout ce qui est capable de recevoir la programme télé est soumis à redevance même si tu ne t'en sers pas  _________________ "Aujourd'hui, on est face à un double problème : on ne sait plus croire, par contre, on croit savoir." (Marion Muller-Collard, théologienne protestante) |
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pleine lune Jarrêtequandjeveux


Inscrit le: 01 Nov 2008 Messages: 24206 Localisation: Près du magnolia
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Posté le: Ven Sep 24, 2010 2:49 pm Sujet du message: |
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Sauf si tu es en dessous d'un seuil de revenu, tu es dispensé. J'ai téléchargé l'article de loi qu'ils donnaient dans la déclaration d'impot, et nous sommes dans ce cas. Donc si on nous cherche des noises, je sors l'article. _________________ Heureuse maman d'une famille nombreuse. |
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@nge Naqueçaàfaire


Inscrit le: 29 Mar 2003 Messages: 18112 Localisation: Que c'est dur la vie sans toi...
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Posté le: Ven Sep 24, 2010 2:52 pm Sujet du message: |
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booboon a écrit: |
Tout ce qui est capable de recevoir la programme télé est soumis à redevance même si tu ne t'en sers pas  |
pour moi la redenvance c est un impot soumi pour regarder les chaines public
avoir un ecran pour regarder des dvd ou faire un aquuarium ,ce n est pas pareil  |
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@nge Naqueçaàfaire


Inscrit le: 29 Mar 2003 Messages: 18112 Localisation: Que c'est dur la vie sans toi...
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Posté le: Ven Sep 24, 2010 2:53 pm Sujet du message: |
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michelledem a écrit: |
Sauf si tu es en dessous d'un seuil de revenu, tu es dispensé. J'ai téléchargé l'article de loi qu'ils donnaient dans la déclaration d'impot, et nous sommes dans ce cas. Donc si on nous cherche des noises, je sors l'article. |
je croyait qu l y avait aussi un certain age,pour beneficié de ce degrevement  |
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Lila Naqueçaàfaire


Inscrit le: 12 Oct 2004 Messages: 10621 Localisation: FarmVille
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Posté le: Ven Sep 24, 2010 2:59 pm Sujet du message: |
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Citation: |
Qui paie l'impôt?
Détenir un poste de télévision ou un dispositif assimilé
Si vous êtes imposable à la taxe d’habitation et si votre domicile est équipé d'un poste de télévision, vous devez payer la contribution à l'audiovisuel public quel que soit le mode d'acquisition du téléviseur : achat, don, prêt, succession, que vous soyez ou non propriétaire du téléviseur.
La contribution s’applique aux téléviseurs et aux dispositifs de réception assimilés (par exemple: les magnétoscopes ou vidéo-projecteurs équipés d’un tuner). |
http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.impot?pageId=part_redevance&espId=1&impot=RTV&sfid=50
FAQ:
Citation: |
Je n’ai pas de téléviseur mais un ordinateur avec une carte télévision, dois-je payer la contribution à l'audiovisuel public ?
Non, car les micro-ordinateurs munis d’une carte télévision permettant la réception de la télévision ne sont pas taxables.
ATTENTION : Les magnétoscopes, lecteurs ou lecteurs-enregistreurs de DVD, video-projecteurs, lorsqu’ils sont équipés d’un tuner et associés à un écran ou tout autre support de vision sont assimilés à un téléviseur et donc soumis à la contribution à l'audiovisuel public.
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_________________ Rentrée 2015: 25 ans Animatrice 2D - 23 ans BTS AME 2A - 18 ans L1 Math - 11 ans 6° - 8 ans CE2 - 6 ans CP |
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