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Congé maternité: questions légales
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Alaïs
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MessagePosté le: Lun Jan 30, 2012 1:09 pm    Sujet du message: Congé maternité: questions légales Répondre en citant

J'ai un doute qui m'assaille sur le congé maternité.

Après quatre ans de cotisations sociales de septembre 2007 à août 2011, je ne cotise plus nulle part depuis septembre 2011 jusqu'à août 2012, malgré mon revenu pour l'année en cours. À partir de septembre 2012, je cotise à nouveau. Dans quelles conditions aurai-je droit à des indemnités pour un éventuel congé maternité? Est-ce que ça serait pareil si je suis salariée dans le privé et si je suis fonctionnaire?
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Lila
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MessagePosté le: Lun Jan 30, 2012 1:13 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Concernant le privé:
Citation:
Conditions d'ouverture de droits

Pour avoir droit aux indemnités journalières pendant son congé maternité, votre salariée doit justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de son accouchement.

Elle doit également justifier :

Avoir travaillé au moins 200 heures au cours des 3 mois civils ou des 90 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal, ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du SMIC horaire au cours des 6 mois civils précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.
Ou, à défaut, en cas d'activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 800 heures ou avoir cotisé sur un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du SMIC horaire, au cours des 12 mois civils ou des 365 jours précédant le début de sa grossesse ou de son congé prénatal.

http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/conges/le-conge-maternite/indemnites-journalieres.php

Je suppose que tu vas conserver ta qualité d'assurée sociale pendant la période pendant laquelle tu ne vas pas travailler (à vérifier tout de même).

En ce qui concerne le public, je n'en sais rien du tout.
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Alaïs
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Messages: 17414

MessagePosté le: Lun Jan 30, 2012 1:23 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Merci Lila sourit

Je suis assurée sociale en mon nom propre puisque je suis étudiante. Mais je ne remplis aucune des conditions de cotisation ou de travail puisque mon revenu a un statut de bourse.
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cécé
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Messages: 694

MessagePosté le: Lun Jan 30, 2012 4:04 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je ne peux pas t'aider, vivant en Suisse.

Par contre, est-ce que quelqu'un pourrait m'expliquer une fois le principe du CPE en France ? Je lis souvent mais ne comprends pas trop comment ça marche.... simple curiosité !

Merci
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Sanssouci
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MessagePosté le: Lun Jan 30, 2012 4:48 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Enceinte, étudiante (mais pas à ton niveau clin d'oeil ), je n'ai pas eu de congé maternité triste
Par contre, la bourse (de thèse ?) t'en octroie peut-être une grand sourire
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virgulle
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MessagePosté le: Lun Jan 30, 2012 4:51 pm    Sujet du message: Répondre en citant

En fait sur ta fiche de paie tu dois avoir le numéro de ta convention collective : avec ça tu dois avoir ta réponse sourit
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Tout Homme qui dirige, qui fait quelque chose, a contre lui, ceux qui voudrait faire la même chose, ceux qui font précisément le contraire, et surtout la grande armée des gens, beaucoup plus sévères, qui ne font rien.
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Alaïs
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MessagePosté le: Lun Jan 30, 2012 4:53 pm    Sujet du message: Répondre en citant

La bourse de thèse ne m'octroie rien du tout, à part des sous, puisque je n'ai pas de contrat de travail.

Virgulle, justement, je n'ai pas de fiche de paie cette année puisque je ne cotise pas, et je ne sais absolument pas quel sera mon poste en septembre.
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Chérie2000
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MessagePosté le: Lun Jan 30, 2012 5:04 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Cécé : le Congé Parental d'Education : on demande à notre employeur de nous accorder ce congé sans solde pour éduquer un enfant (comme son nom l'indique). Dans l'éducation nationale (je ne sais pas si c'est pareil partout) ça marche par tranche de 6 mois.
La CAF propose une allocation pour les parents qui demandent un CPE ou un temps partiel. On a droit à cet alloc pendant 6 mois pour un 1e enfant et pendant 3 ans pour les suivants. Il s'agit de 560€ par mois quand on arrête totalement de travailler.

sourit
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rlullier
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MessagePosté le: Lun Jan 30, 2012 5:10 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Alaïs a écrit:
Merci Lila sourit

Je suis assurée sociale en mon nom propre puisque je suis étudiante. Mais je ne remplis aucune des conditions de cotisation ou de travail puisque mon revenu a un statut de bourse.


à mon avis, si tu ne remplis pas les conditions, tu ne peux pas toucher le congé maternité.
Enfin, renseigne-toi à la sécu, ça sera surement plus précis.
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Alaïs
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MessagePosté le: Lun Jan 30, 2012 6:20 pm    Sujet du message: Répondre en citant

C'est aussi la conclusion à laquelle je suis arrivée, ce qui veut dire qu'il faut que nous reportions de quelques mois nos projets de bébé. Ça ne fait jamais que quarante mois d'attente.
Ce qui m'énerve, c'est que, enceinte là maintenant tout de suite, je n'aurais aucun droit au congé mat en septembre, avec déjà quatre ans de cotisations derrière moi, alors qu'une femme enceinte maintenant, deux mois après être entrée sur le marché du travail, donc avec moins de cotisations que moi, y aurait droit (ce que je ne remets absolument pas en cause, hein).
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gdm
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MessagePosté le: Lun Jan 30, 2012 6:24 pm    Sujet du message: Répondre en citant

pour bénéficier d'un congé de maternité et des indemnités qui vont avec il faut être en activité professionnelle et si tu as un statut étudiant, forcément, ça ne colle pas; ce n'est pas une question de durée de cotisation; si le bébé était arrivé pendant ton année de stage dans l'EN, tu aurais eu droit à un congé rémunéré.
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rlullier
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MessagePosté le: Lun Jan 30, 2012 6:27 pm    Sujet du message: Répondre en citant

je ne repousserais rien, je ne vois pas trop ce que ça change vu que tu n'es pas rémunérée en ce moment...
Le congé maternité, ça dure quelques mois pour un premier, enfin, 6 semaines avant et 2 mois1/2 après, si mes souvenirs sont bons, ça ne changera pas la face du monde si tu es payée ou pas durant cette période (ce n'est pas à ce moment-là que le bébé "coute" le plus d'argent mais c'est le mode de garde, le goufre financier...)
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gdm
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Messages: 5797
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MessagePosté le: Lun Jan 30, 2012 6:30 pm    Sujet du message: Répondre en citant

rlullier a écrit:
je ne repousserais rien, je ne vois pas trop ce que ça change vu que tu n'es pas rémunérée en ce moment...
Le congé maternité, ça dure quelques mois pour un premier, enfin, 6 semaines avant et 2 mois1/2 après, si mes souvenirs sont bons, ça ne changera pas la face du monde si tu es payée ou pas durant cette période (ce n'est pas à ce moment-là que le bébé "coute" le plus d'argent mais c'est le mode de garde, le goufre financier...)


je pensais la même chose mais je n'osais pas l'écrire honte ...inutile de se faire soi même du mal Alais
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carpediem27
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MessagePosté le: Lun Jan 30, 2012 6:42 pm    Sujet du message: Répondre en citant

gdm a écrit:
rlullier a écrit:
je ne repousserais rien, je ne vois pas trop ce que ça change vu que tu n'es pas rémunérée en ce moment...
Le congé maternité, ça dure quelques mois pour un premier, enfin, 6 semaines avant et 2 mois1/2 après, si mes souvenirs sont bons, ça ne changera pas la face du monde si tu es payée ou pas durant cette période (ce n'est pas à ce moment-là que le bébé "coute" le plus d'argent mais c'est le mode de garde, le goufre financier...)


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Pat et sa tribu : se la joue 1996 , coquette 1999 , se la joue 2000 , coquette 2007

Quand le dernier arbre sera abattu, la dernière rivière empoisonnée, le dernier poisson capturé , alors seulement vous vous apercevrez que l'argent ne se mange pas.
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cécé
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Messages: 694

MessagePosté le: Lun Jan 30, 2012 6:54 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Chérie2000 a écrit:
Cécé : le Congé Parental d'Education : on demande à notre employeur de nous accorder ce congé sans solde pour éduquer un enfant (comme son nom l'indique). Dans l'éducation nationale (je ne sais pas si c'est pareil partout) ça marche par tranche de 6 mois.
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sourit


Merci ! Congé sans solde = sans salaire, c'est ça ? Et est-ce qu'on peut théoriquement retrouver son emploi après 3 ans ?? Cela me paraît long... hein ?
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Alaïs
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Messages: 17414

MessagePosté le: Lun Jan 30, 2012 6:54 pm    Sujet du message: Répondre en citant

carpediem27 a écrit:
gdm a écrit:
rlullier a écrit:
je ne repousserais rien, je ne vois pas trop ce que ça change vu que tu n'es pas rémunérée en ce moment...
Le congé maternité, ça dure quelques mois pour un premier, enfin, 6 semaines avant et 2 mois1/2 après, si mes souvenirs sont bons, ça ne changera pas la face du monde si tu es payée ou pas durant cette période (ce n'est pas à ce moment-là que le bébé "coute" le plus d'argent mais c'est le mode de garde, le goufre financier...)


je pensais la même chose mais je n'osais pas l'écrire honte ...inutile de se faire soi même du mal Alais



j'ai pensé la même chose clin d'oeil


Euh, si, ça changera beaucoup la face du monde vu que c'est moi qui apporte la principale contribution financière au foyer (je suis rémunérée en ce moment, même si c'est un statut de bourse et non de salaire) et que je gagnerai toujours bien plus que mon mari en septembre.
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MessagePosté le: Lun Jan 30, 2012 6:56 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Alaïs a écrit:
carpediem27 a écrit:
gdm a écrit:
rlullier a écrit:
je ne repousserais rien, je ne vois pas trop ce que ça change vu que tu n'es pas rémunérée en ce moment...
Le congé maternité, ça dure quelques mois pour un premier, enfin, 6 semaines avant et 2 mois1/2 après, si mes souvenirs sont bons, ça ne changera pas la face du monde si tu es payée ou pas durant cette période (ce n'est pas à ce moment-là que le bébé "coute" le plus d'argent mais c'est le mode de garde, le goufre financier...)


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Euh, si, ça changera beaucoup la face du monde vu que c'est moi qui apporte la principale contribution financière au foyer (je suis rémunérée en ce moment, même si c'est un statut de bourse et non de salaire) et que je gagnerai toujours bien plus que mon mari en septembre.



plaie d'argent n'est pas mortel
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MessagePosté le: Lun Jan 30, 2012 6:56 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Alaïs a écrit:
carpediem27 a écrit:
gdm a écrit:
rlullier a écrit:
je ne repousserais rien, je ne vois pas trop ce que ça change vu que tu n'es pas rémunérée en ce moment...
Le congé maternité, ça dure quelques mois pour un premier, enfin, 6 semaines avant et 2 mois1/2 après, si mes souvenirs sont bons, ça ne changera pas la face du monde si tu es payée ou pas durant cette période (ce n'est pas à ce moment-là que le bébé "coute" le plus d'argent mais c'est le mode de garde, le goufre financier...)


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Euh, si, ça changera beaucoup la face du monde vu que c'est moi qui apporte la principale contribution financière au foyer (je suis rémunérée en ce moment, même si c'est un statut de bourse et non de salaire) et que je gagnerai toujours bien plus que mon mari en septembre.


ça serait peut-être préférable que ce soit ton mari qui porte le bébé, effectivement...
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virgulle
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MessagePosté le: Lun Jan 30, 2012 7:00 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Alaïs a écrit:
C'est aussi la conclusion à laquelle je suis arrivée, ce qui veut dire qu'il faut que nous reportions de quelques mois nos projets de bébé. Ça ne fait jamais que quarante mois d'attente.
Ce qui m'énerve, c'est que, enceinte là maintenant tout de suite, je n'aurais aucun droit au congé mat en septembre, avec déjà quatre ans de cotisations derrière moi, alors qu'une femme enceinte maintenant, deux mois après être entrée sur le marché du travail, donc avec moins de cotisations que moi, y aurait droit (ce que je ne remets absolument pas en cause, hein).

ah ben si ! si tu étais enceinte la , ta prise de poste en septembre, tu touches à partir de septembre grand sourire donc pas de panique ! et puis les statistiques sont contre toi quand même alors respire grimace titre la langue et si ça devait être ce mois ci ou jamais : le mois de salaire qui va te manquer : tu t'en balances honte
Tu ne peux pas repousser pour des problèmes d'emploi du temps parce que le temps passe mine de rien
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MessagePosté le: Lun Jan 30, 2012 7:05 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Alaïs a écrit:
carpediem27 a écrit:
gdm a écrit:
rlullier a écrit:
je ne repousserais rien, je ne vois pas trop ce que ça change vu que tu n'es pas rémunérée en ce moment...
Le congé maternité, ça dure quelques mois pour un premier, enfin, 6 semaines avant et 2 mois1/2 après, si mes souvenirs sont bons, ça ne changera pas la face du monde si tu es payée ou pas durant cette période (ce n'est pas à ce moment-là que le bébé "coute" le plus d'argent mais c'est le mode de garde, le goufre financier...)


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Euh, si, ça changera beaucoup la face du monde vu que c'est moi qui apporte la principale contribution financière au foyer (je suis rémunérée en ce moment, même si c'est un statut de bourse et non de salaire) et que je gagnerai toujours bien plus que mon mari en septembre.


mais en septembre, tu reprends une activité professionnelle? si c'est le cas, tu auras droit à des congés maternité...
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